Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
2. 40. Services immobiliers et travaux.
  2. 400. Domaine immobilier des armées.
    1. Table Analytique :
  3. 401. Servitudes. Champs de tirs. Travaux mixtes.
  4. 402. Logement du personnel civil et militaire. Dispositions propres au ministère de la défense.
    1. Table Analytique :
  5. 403. Environnement. Urbanisme. Aménagement du territoire.
    1. Table Analytique :
    2. 403.1. TITRE PREMIER. ENVIRONNEMENT.
      1. Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
    3. 403.2. TITRE II. EXPLOITATION DES OCÉANS.
      1. 25 texte(s) attaché(s)
        
        03.02.1978 DÉCRET N° 78-142 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.
        
        03.02.1978 DÉCRET N° 78-143 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes du territoire de la Polynésie française.
        
        03.02.1978 DÉCRET N° 78-145 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes du territoire des îles Wallis et Futuna.
        
        30.12.1968 LOI N° 68-1181 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles.
        
        06.05.1971 DÉCRET N° 71-360 portant application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles.
        
        06.05.1971 DÉCRET N° 71-361 portant dispositions pénales pour l'application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles et du décret n° 71-360 du 6 mai 1971 pris pour son application.
        
        16.07.1976 LOI N° 76-646 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain.
        
        16.07.1976 LOI N° 76-655 relative à la zone économique et la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République.
        
        11.02.1977 DÉCRET N° 77-130 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes du territoire de la République bordant la mer du Nord, la Manche et l'Atlantique, depuis la frontière franco-belge jusqu'à la frontière franco-espagnole.
        
        03.02.1978 DÉCRET N° 78-144 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes des terres australes françaises (territoire des terres australes et antarctiques françaises).
        
        03.02.1978 DÉCRET N° 78-146 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes des îles Tromelin, Glorieuses, Juan-de-Nova, Europa et Bassasda-India.
        
        03.02.1978 DÉCRET N° 78-147 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes de l'île de Clipperton.
        
        03.02.1978 DÉCRET N° 78-148 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes du département de la Réunion.
        
        03.02.1978 DÉCRET N° 78-149 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes de la collectivité territoriale de Mayotte.
        
        06.03.1978 DÉCRET N° 78-276 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes du département de la Guadeloupe.
        
        06.03.1978 DÉCRET N° 78-277 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes du département de la Martinique.
        
        23.12.1981 LOI N° 81-1135 sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins.
        
        29.01.1982 DÉCRET N° 82-111 pris pour l'application de la loi du 23 décembre 1981 sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins.
        
        30.12.1968 LOI N° 68-1181 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles.
        
        30.12.1968 LOI N° 68-1181 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles.
        
        16.07.1976 LOI N° 76-655 relative à la zone économique et la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République.
        
        16.07.1976 LOI N° 76-646 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2. du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain.
        
        30.12.1968 LOI N° 68-1181 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles.
        
        10.07.2013 DÉCRET N° 2013-611 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins.
        
        06.05.1971 DÉCRET N° 71-360 portant application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles.
    4. 403.3. TITRE III. URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE.
  6. 404. Service d'infrastructure de la defense
    1. Table Analytique :
3. 41. Organisation et personnel des commissariats.
4. 42. Solde.
5. 43. Dispositions administratives relatives aux déplacements et aux transports.
6. 44. Approvisionnements.
7. 45. Maîtres ouvriers, habillement, matériel ressortissant au commissariat de l'air, tenues et uniformes.
8. 46. Service du matériel de l'armée de terre.
9. 47. Service du matériel propre aux armées.
10. 48. Aéronautique navale.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.