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  1. 01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
    1. 10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
      1. 100. Code de la défense
        1. Table Analytique :
      2. 101. Traités et accords.
      3. 102. Droit maritime.
      4. 103. Réglementation aéronautique et spatiale.
        1. Table Analytique :
      5. 104. Préparation militaire.
        1. Table Analytique :
      6. 105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
        1. Table Analytique :
        2. 105.1. TITRE PREMIER. PRINCIPES.
          1. Table Analytique :
        3. 105.2. TITRE II. DÉFENSE MILITAIRE.
          1. Table Analytique :
          2. 105.2.1. CHAPITRE PREMIER. TEXTES GÉNÉRAUX.
            1. 13 texte(s) attaché(s)
              09.03.1973 DÉCRET N° 73-259 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.
              09.03.1973 DÉCRET N° 73-259 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.
              16.07.1964 DÉCRET N° 64-726 relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées.
              08.02.1982 DÉCRET N° 82-138 fixant les attributions des chefs d'état-major.
              09.03.1973 DÉCRET N° 73-259 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.
              08.02.1982 DÉCRET N° 82-138 fixant les attributions des chefs d'état-major.
              16.07.1964 DÉCRET N° 64-726 relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées.
              09.03.1973 DÉCRET N° 73-259 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.
              05.09.1975 DÉCRET N° 75-851 fixant les attributions du commandant des forces françaises du Cap-Vert.
              24.09.1975 DÉCRET N° 75-874 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer.
              28.06.1977 DÉCRET N° 77-668 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées à Djibouti.
              05.09.1975 DÉCRET N° 75-851 fixant les attributions du commandant des forces françaises du Cap-Vert.
              28.06.1977 DÉCRET N° 77-668 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées à Djibouti.
          3. 105.2.2. CHAPITRE II. TEXTES RELATIFS À LA DÉFENSE TERRESTRE, MARITIME, AÉRIENNE.
            1. 105.2.2.1. Section 1. Défense terrestre.
              1. Table Analytique :
            2. 105.2.2.2. Section 2. Défense maritime.
              1. Table Analytique :
              2. 105.2.2.2.1. Sous-section 1. Organisation des forces.
                1. 1 texte(s) attaché(s)
                  05.03.1981 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° 61/DN/MM N° 69/EMM/OPS/PLANS sur les relations entre la marine nationale et la marine marchande pour la mise en œuvre de la défense maritime du territoire.
              3. 105.2.2.2.2. Sous-section 2. Structures de commandement.
                1. 2 texte(s) attaché(s)
                  02.03.1973 DÉCRET N° 73-237 relatif à la défense maritime du territoire.
                  22.11.1974 DÉCRET N° 74-968 fixant l'organisation des commandements de zones maritimes.
              4. 105.2.2.2.3. Sous-section 3. Transports maritimes.
                1. 4 texte(s) attaché(s)
                  20.05.1969 LOI N° 69-441 sur les transports maritimes d'intérêt national.
                  20.05.1969 LOI N° 69-441 sur les transports maritimes d'intérêt national.
                  20.01.1973 DÉCISION relative au groupe d'alerte des transports maritimes.
                  20.01.1973 DÉCISION relative au groupe d'alerte des transports maritimes.
              5. 105.2.2.2.4. Sous-section 4. Contrôle naval de la navigation maritime.
                1. 3 texte(s) attaché(s)
                  27.11.1973 ARRÊTÉ relatif à l'organisation du contrôle naval de la navigation maritime.
                  27.11.1973 ARRÊTÉ relatif à l'organisation du contrôle naval de la navigation maritime.
                  01.03.1973 DÉCRET N° 73-247 relatif à l'organisation du contrôle naval de la navigation maritime.
              6. 105.2.2.2.5. Sous-section 5. Intervention de l'Etat en mer
                1. 10 texte(s) attaché(s)
                  19.04.1972 DÉCRET N° 72-302 relatif à la coordination des actions en mer des administrations de l'État.
                  09.03.1978 DÉCRET N° 78-272 relatif à l'organisation des actions de l'État en mer.
                  19.04.1972 DÉCRET N° 72-302 relatif à la coordination des actions en mer des administrations de l'Etat.
                  19.04.1972 ARRÊTÉ fixant la liste des missions en mer incombant à l'Etat et désignation de l'administration chargée de la coordination nécessaire pour l'exécution de chacune de ces missions.
                  09.03.1978 DÉCRET N° 78-272 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer.
                  19.04.1972 ARRÊTÉ fixant la liste des missions en mer incombant à l'État et désignation de l'administration chargée de la coordination nécessaire pour l'exécution de chacune de ces missions.
                  30.04.1974 ARRÊTÉ fixant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans les départements d'outre-mer et désignant l'administration chargée de la coordination nécessaire pour l'exécution de chacune de ces missions.
                  25.05.1979 DÉCRET N° 79-413 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer au large des départements et territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.
                  22.03.2007 ARRÊTÉ établissant la liste des missions en mer incombant à l'État dans les zones maritimes de la Manche-mer du Nord, de l'Atlantique, de la Méditerranée, des Antilles, de Guyane, du sud de l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises.
                  04.03.1976 DÉCRET N° 76-225 fixant les compétences respectives des services placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs.
              7. 105.2.2.2.6. Sous-section 6. Navires étrangers.
                1. 1 texte(s) attaché(s)
                  06.02.1985 DÉCRET N° 85-185 portant réglementation du passage des navires étrangers dans les eaux territoriales françaises.
            3. 105.2.2.3. Section 3. Défense aérienne.
              1. Table Analytique :
        4. 105.3. TITRE III. DÉFENSE NON MILITAIRE.
          1. Table Analytique :
            3 texte(s) attaché(s)
            11.12.1963 DÉCRET N° 63-1228 relatif aux installations nucléaires.
            11.12.1963 DÉCRET N° 63-1228 relatif aux installations nucléaires.
            23.11.2016 ARRÊTÉ portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
        5. 105.4. TITRE IV. DÉFENSE ÉCONOMIQUE.
          1. Table Analytique :
      7. 106. Le service national.
        1. Table Analytique :
      8. 107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
        1. Table Analytique :
      9. 108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
    2. 11. Organisation générale des armées.
    3. 12. Règles générales d'exécution du service.
    4. 13. Règles de service propres à l'armée de terre.
    5. 14. Règles de service propres à la marine.
    6. 15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
    7. 16. Informatique.
    8. 17. Domaine nucléaire.
  2. 02. Le personnel.
  3. 03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
  4. 04. Organisation et règles d'administration.
  5. 05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
  6. 06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
  7. 07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
  8. 08. Documentations techniques.
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