Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
  2. 260. Sécurité sociale.
  3. 261. Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
    1. Table Analytique :
    2. 261.1. LIVRE PREMIER TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES.
      2. 261.1.1. PREMIÈRE PARTIE TEXTES CODIFIÉS.
      3. 261.1.2. DEUXIÈME PARTIE TEXTES NON CODIFIÉS.
        
        Table Analytique :
        
        261.1.2.1. TITRE I. RÉGIME SALARIÉ.
        
        Table Analytique :
        
        261.1.2.1.1. CHAPITRE PREMIER Accidents et maladies professionnelles régis par les dispositions antérieures à la loi 30/10/1946 .
        
        Table Analytique :
        
        261.1.2.1.1.1. Section 1 Accidents et maladies professionnelles constatés en métropole avant le 1er janvier 1947.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        01.11.1957 CIRCULAIRE relative à la mise en payement des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail et dont le service est suspendu (accidents survenus dans la métropole avant le 1 er janvier 1947 et en Algérie quelle qu'en soit la date).
        
        01.07.1969 CIRCULAIRE N° 69-02/MA/DPC/PRA/AT relative aux effets de la conversion en capital des rentes d'accidents du travail de la loi du 9 avril 1898 (A).
        
        24.05.1939 DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 3, alinéa 11, de la loi du 9 avril 1898 modifiée.
        
        261.1.2.1.1.2. Section 2 Accidents et maladies professionnelles constatés dans un pays alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France avant l'accession de ce pays à l'indépendance.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        09.09.1934 DÉCRET relatif à l'application en Indochine aux Européens et assimilés de la législation sur la responsabilité des accidents du travail (art. 38 et 39).
        
        25.06.1927 AUTRE relatif à la réparation des accidents du travail.
        
        261.1.2.1.2. CHAPITRE II Accidents et maladies professionnelles constatés après le 1er janvier 1947.
        
        261.1.2.1.3. CHAPITRE III Régime particulier propre à certaines victimes d'accident du travail ou de maladies professionnelles.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        18.06.1966 LOI N° 66-419 relative à l'indemnisation de certaines victimes d'accidents du travail survenus ou de maladies professionnelles constatées avant l'entrée en vigueur de dispositions nouvelles concernant ces accidents ou maladies.
        
        11.12.1967 ARRÊTÉ du ministère des affaires sociales fixant les modèles de déclaration à souscrire en application de la loi n° 66-419 du 18 juin 1966 relative à l'indemnisation de certaines victimes d'accidents du travail survenus ou de maladies professionnelles constatées avant l'entrée en vigueur de dispositions nouvelles concernant ces accidents ou maladies.
        
        13.02.1968 CIRCULAIRE N° 68-02/MA/DPC/PRA/AT relative à l'application de la loi n° 66-419 du 18 juin 1966 concernant l'indemnisation de certaines victimes d'accidents du travail survenus ou de maladies professionnelles constatées avant l'entrée en vigueur de dispositions nouvelles concernant ces accidents ou maladies.
        
        261.1.2.2. TITRE II. RÉGIME FONCTIONNAIRE (accident de service).
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        14.02.1959 DÉCRET N° 59-310 portant règlement d'administration publique et relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, à l'organisation des comités médicaux et au régime des congés des fonctionnaires.
        
        27.11.1978 INSTRUCTION N° 24200/DEF/SPA/6 relative à la constitution et à l'instruction des dossiers concernant l'attribution aux fonctionnaires civils du ministère des armées, de l'allocation temporaire d'invalidité instituée par l'article 23 bis de l'ordonnance n o 59-244 du 4 février 1959 portant statut général des fonctionnaires.
        
        23.05.1960 CIRCULAIRE du ministre délégué auprès du Premier ministre, du ministre des finances et du ministre du travail relative à la situation des agents titularisés avec effet rétroactif et victimes d'un accident du travail alors qu'ils étaient auxiliaires, contractuels ou agents temporaires.
        
        27.11.1978 INSTRUCTION N° 24200/DEF/SPA/6 relative à la constitution et à l'instruction des dossiers concernant l'attribution aux fonctionnaires civils du ministère des armées, de l'allocation temporaire d'invalidité instituée par l'article 23 bis de l'ordonnance n o 59-244 du 4 février 1959 portant statut général des fonctionnaires.
        
        261.1.2.3. TITRE III. TEXTES D'APPLICATION DIVERS.
    3. 261.2. LIVRE II PROCÉDURE APPLICABLE AU SEIN DU DÉPARTEMENT POUR LE RÈGLEMENT DES DOSSIERS ACCIDENTS DU TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES ET ACCIDENTS DE SERVICE.
      1. 8 texte(s) attaché(s)
        
        19.07.1951 AUTRE : Temps et circonstances. (Application stricte de l'article 2, paragraphe 2, de la loi du 30 octobre 1946).
        
        28.07.1951 AUTRE
        
        22.05.1970 AUTRE ACCIDENT DU TRAVAIL : Formalités. — Contrôle. — Expertise (expertise technique. Avis de l'expert. Conclusions claires et non équivoques. Imputabilité. Troubles nérvrotiques)
        
        30.07.1949 AUTRE de la cour de cassation (section sociale) : contentieux et procedure : Matérialité de l'accident du travail. Syncope à la suite de la fermeture brutale d'une porte. Caractère professionnel de l'accident reconnu.
        
        15.07.1941 AUTRE Accidents du travail, faute inexcusable, patron, caractères de la faute, entrepreneur, effondrement d'un immeuble.
        
        29.01.1965 AUTRE — Accidents du travail. — Accidents ouvrant droit à garantie. — Temps et lieu du travail. — Salarié envoyé en mission. — Blessures dans une chambre d'hôtel à la suite d'un séisme. — Accident couvert.
        
        16.12.2015 ARRÊTÉ instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
        
        15.12.2016 INSTRUCTION N° 6071/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SDFM/FM4 relative aux dispositions à prendre lors du décès en service de militaires et aux conditions de participation de l'État aux frais liés à ce décès.
  4. 262. Pensions de retraite.
  5. 263. Pensions d'invalidité.
  6. 264. Emplois réservés.
  7. 265. Prise en compte des services et campagnes.
  8. 266. Unités combattantes.
    1. Table Analytique :
  9. 267. Bénéfices de campagne des militaires de l'armée de mer. Temps de paix et temps de guerre.
    1. Table Analytique :
  10. 268. Unités combattantes Afrique du Nord 1952-1962.
    1. Table Analytique :
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.