Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
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100. Code de la défense
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Table Analytique :
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101. Traités et accords.
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102. Droit maritime.
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103. Réglementation aéronautique et spatiale.
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Table Analytique :
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104. Préparation militaire.
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Table Analytique :
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105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
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Table Analytique :
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105.1. TITRE PREMIER. PRINCIPES.
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Table Analytique :
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105.2. TITRE II. DÉFENSE MILITAIRE.
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Table Analytique :
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105.3. TITRE III. DÉFENSE NON MILITAIRE.
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Table Analytique :3 texte(s) attaché(s)23.11.2016 ARRÊTÉ portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
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105.3.1. CHAPITRE PREMIER TEXTES RELATIFS A LA DÉFENSE CIVILE.
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Table Analytique :2 texte(s) attaché(s)28.08.1963 DÉCRET N° 63-892 portant règlement d'administration publique relatif aux renseignements et déclarations à fournir en matière de défense économique par les entreprises participant à la production, la réunion ou l'utilisation des ressources.28.08.1963 DÉCRET N° 63-892 portant règlement d'administration publique relatif aux renseignements et déclarations à fournir en matière de défense économique par les entreprises participant à la production, la réunion ou l'utilisation des ressources.
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105.3.1.1. Section 1. Textes généraux.
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1 texte(s) attaché(s)
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105.3.1.2. Section 2. Commission permanente de défense.
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105.3.1.3. Section 3. Hauts fonctionnaires de défense.
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2 texte(s) attaché(s)11.05.2015 ARRÊTÉ fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense.
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105.3.1.4. Section 4. Protection civile.
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105.3.1.5. Section 5. Service national.
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105.3.2. CHAPITRE II. TEXTES RELATIFS A LA DÉFENSE PASSIVE.
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7 texte(s) attaché(s)06.08.1952 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à la composition et au fonctionnement de la commission supérieure de la défense passive.30.01.1939 DÉCRET relatif à l'organisation générale du service de défense passive sur le territoire national.24.02.1939 DÉCRET portant règlement d'administration publique sur les règles à adopter pour diminuer en cas d'attaques aériennes la vulnérabilité des édifices et pour assurer la protection de la population civile contre les bombardements.
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105.4. TITRE IV. DÉFENSE ÉCONOMIQUE.
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Table Analytique :
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106. Le service national.
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Table Analytique :
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107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
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Table Analytique :
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108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
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11. Organisation générale des armées.
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12. Règles générales d'exécution du service.
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13. Règles de service propres à l'armée de terre.
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14. Règles de service propres à la marine.
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15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
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16. Informatique.
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17. Domaine nucléaire.
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02. Le personnel.
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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04. Organisation et règles d'administration.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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08. Documentations techniques.
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