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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Du 12 janvier 2010
NOR D E F F 1 0 0 1 1 8 5 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 16 février 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. , Arrêté du 21 juin 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. , Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. , Arrêté du 14 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. , Arrêté du 06 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. , Arrêté du 05 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. , Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. , Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. , Arrêté du 13 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. , Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. , Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. , Arrêté du 25 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. , Arrêté du 02 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre. Arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine. Arrêté du 12 décembre 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. Arrêté du 31 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de l'air. Arrêté du 30 octobre 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre des rémunérations et des pensions de l'armée de l'air relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.6.1., 510.4.1.

Référence de publication : JO n° 19 du 23 janvier 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 7/2010.

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret no 66-912 du 7 décembre 1966 modifié relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargé d'exécuter les recettes et dépenses publiques à l'étranger, complété par le décret no 89-535 du 28 juillet 1989 ;

Vu le décret no 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger ;

Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret no 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret no 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2002 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

(Complété : arrêté du 16/02/2010 ; modifié : arrêtés du 21/06/2010, du 28/07/2010, du 14/09/2010, du 06/10/2010, du 05/11/2010,  du 28/01/2011, du 14/04/2011, du 13/05/2011, du 26/05/2011, du 29/06/2011, du 25/10/2011 et du 02/12/2011).

Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, des régies de recettes et d\'avances pour l\'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er. et 6. de l\'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

ORGANISMES
dotés d\'une régie
de recettes et d\'avances.

MONTANT MAXIMAL
de l\'avance
(en euros).

MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros).

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT.

Centre d\'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet

115 000

0

Le directeur du centre d\'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet (Yvelines)

Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Châtres

46 500

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)

Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes

1 300 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Angers

100 000

40

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Bergerac

22 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Direction du commissariat d\'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique)

341 000

300

Le directeur de la direction du commissariat d\'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique)

Moyens logistiques et techniques de la direction du commissariat d\'outre-mer des Antilles, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

130 000

300

Le directeur de la direction du commissariat d\'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique)

Direction du commissariat d\'outre-mer de Guyane, à Cayenne

0

100

Le directeur de la direction du commissariat d\'outre-mer de Guyane, à Cayenne (Guyane)

Direction du commissariat d\'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa

1 210 000

40

Le directeur de la direction du commissariat d\'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

Direction du commissariat d\'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis de La Réunion

400 000

40

Le directeur de la direction du commissariat d\'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis de La Réunion

Direction du commissariat d\'outre-mer du Gabon, à Libreville

74 000

40

Le directeur de la direction du commissariat d\'outre-mer du Gabon, à Libreville (Gabon)

Plate-forme achats finances Île-de-France, antenne Pépinière, à Paris

102 900

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Île-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

Centre d\'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest

12 000 000

0

Le directeur du centre d\'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest (Finistère)

Service du matériel du commissariat de la marine, à Lorient

12 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon

650 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)

Direction du commissariat d\'outre-mer de Polynésie française, à Papeete

200 000

150

Le directeur de la direction du commissariat d\'outre-mer de Polynésie française, à Papeete (Polynésie française)

Direction du commissariat d\'outre-mer du Sénégal, au Cap-Vert

90 000

150

Le directeur de la direction du commissariat d\'outre-mer du Sénégal, au Cap-Vert (Sénégal)

Direction du commissariat d\'outre-mer de Djibouti, à Djibouti

40 000

8 000

Le directeur de la direction du commissariat d\'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti)

Commissariat de l\'armée de terre, à Strasbourg

75 000100

Le directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Strasbourg (Bas-Rhin)

Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon 

1 700 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)

Plate-forme achats finances Île-de-France, à Saint-Germain-en-Laye

2 000 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Île-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) 

Plate-forme achats finances Ouest, à Brest 

5 100 000100

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère) 

Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz

3 865 000100

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)

Plate-forme achats finances  Sud-Ouest, à Bordeaux 

500 000100

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Art. 2.

 

I. Conformément à l'article 8. de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend chaque régie au minimum une fois par mois.

II. Les régisseurs justifient au comptable assignataire dont ils dépendent les recettes encaissées par leurs soins au minimum dans le délai fixé à l'article 9. du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

III. Les recettes sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées à l'article 7. du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

IV. Les régisseurs peuvent, après accord de l'ordonnateur dont ils dépendent, désigner des mandataires pour les représenter. Les régisseurs restent personnellement et pécuniairement responsables des opérations effectuées par les mandataires qui peuvent exercer leurs attributions concomitamment aux régisseurs.

Art. 3.

 

Sont abrogés :

L'arrêté du 4 mars 2008 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre ;

L'arrêté du 26 novembre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine ;

L'arrêté du 12 décembre 2008 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air ;

L'arrêté du 31 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de l'air ;

L'arrêté du 30 octobre 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre des rémunérations et des pensions de l'armée de l'air relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation du réseau financier à la direction des affaires financières,

J.-F. DAGUES.