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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
  2. 250. Dispositions générales concernant les fonctionnaires. Statut de la fonction publique.
    1. Table Analytique :
  3. 251. Fonctionnaires de l'administration centrale.
  4. 252. Fonctionnaires des services extérieurs
  5. 253. Personnel contractuel.
    2. 253.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS D'ORDRE GÉNÉRAL.
      1. Table Analytique :
      2. 253.1.1. CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.
      3. 253.1.2. CHAPITRE II. PROTECTION SOCIALE.
        
        Table Analytique :
        
        253.1.2.1. Section 1. Dispositions générales.
        
        23 texte(s) attaché(s)
        
        17.01.1986 DÉCRET N° 86-83 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
        
        17.01.1986 DÉCRET N° 86-83 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
        
        17.01.1986 DÉCRET N° 86-83 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
        
        17.01.1986 DÉCRET N° 86-83 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
        
        17.01.1986 DÉCRET N° 86-83 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
        
        12.11.1976 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 2/A/132 N° FP/1267 relative au congé d'adoption des agents non titulaires de l'Etat.
        
        17.01.1986 DÉCRET N° 86-83 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
        
        11.01.1983 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 83-2/DSS/RS (affaires sociales), N° FP/1499(fonction publique) et N° B/6-B/3(budget) relative à la protection sociale des fonctionnaires et agents de l'Etat placés en disponibilité ou congé pour formation.
        
        12.11.1976 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 2/A/132 N° FP/1267 relative au congé d'adoption des agents non titulaires de l'Etat.
        
        17.01.1986 DÉCRET N° 86-83 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
        
        22.07.1980 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 2/A/108 et N° FP/1384relative à la protection sociale des agents non titulaires de l'Etat.
        
        17.01.1986 DÉCRET N° 86-83 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
        
        17.01.1986 DÉCRET N° 86-83 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
        
        17.01.1986 DÉCRET N° 86-83 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
        
        13.02.2009 CIRCULAIRE N° 330092/DEF/SGA/DRH-MD relative à la mise en œuvre de l'entretien professionnel et de la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains agents non titulaires du ministère de la défense.
        
        23.09.2011 DÉCRET N° 2011-1170 relatif au congé de reclassement de certains agents contractuels du ministère de la défense dans le cadre de transferts d'activités.
        
        17.01.1986 DÉCRET N° 86-83 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7. de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
        
        17.01.1986 DÉCRET N° 86-83 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7. de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
        
        17.01.1986 DÉCRET N° 86-83 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État pris pour l'application de l'article 7. de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
        
        17.01.1986 DÉCRET N° 86-83 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État pris pour l'application de l'article 7. de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
        
        17.01.1986 DÉCRET N° 86-83 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État pris pour l'application de l'article 7. de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
        
        17.01.1986 DÉCRET N° 86-83 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État pris pour l'application de l'article 7. de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
        
        17.01.1986 DÉCRET N° 86-83 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État pris pour l'application de l'article 7. de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
        
        253.1.2.2. Section 2. Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).
        
        11 texte(s) attaché(s)
        
        30.12.1970 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif aux modalités de fonctionnement du régime de l'IRCANTEC (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).
        
        30.12.1970 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif aux modalités de fonctionnement du régime de l'IRCANTEC (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).
        
        23.12.1970 DÉCRET N° 70-1277 portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques.
        
        14.01.1971 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant fixation du taux d'appel des cotisations du régime de retraites complémentaire des assurances sociales des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
        
        05.02.1971 CIRCULAIRE N° 1971-1 de la caisse des dépôts et consignations relative à la création de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC), se substituant, à compter du 1 er janvier 1971, à l'institution de prévoyance des agents contractuels et temporaires de l'Etat (IPACTE) et à l'institution générale de retraite des agents non titulaires de l'État (IGRANTE).
        
        18.03.1971 INSTRUCTION N° 206368/DN/DPC/10 relative au régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué au profit des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (A)
        
        19.12.1975 INSTRUCTION N° 75-164/B/M/P du ministère de l'économie et des finances concernant la modification des modalités de transfert des cotisations dans le régime de l'IRCANTEC.
        
        23.12.1970 DÉCRET N° 70-1277 portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques.
        
        30.12.1970 ARRÊTÉ relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970.
        
        23.12.1970 DÉCRET N° 70-1277 portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques.
        
        23.12.1970 DÉCRET N° 70-1277 portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques.
        
        253.1.2.3. Section 3. Perte d'emploi. Indemnisation.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        16.07.1984 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° B/6-A/88 et N° FP/1567relative aux modalités d'application du décret 83-976 du 10 novembre 1983 (BOC, p. 7044), portant application de l'article L. 351-16 du code du travail, et du décret 83-977 du 10 novembre 1983 (BOC, p. 7050), portant application dans les départements d'outre-mer de l'article L. 351-16 du code du travail.
        
        16.07.1984 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° B/6-A/88 et N° FP/1567relative aux modalités d'application du décret n° 83-976 du 10 novembre 1983 (BOC, p. 7044), portant application de l'article L. 351-16 du code du travail, et du décret n° 83-977 du 10 novembre 1983 (BOC, p. 7050), portant application dans les départements d'outre-mer de l'article L. 351-16 du code du travail.
        
        10.11.1983 DÉCRET N° 83-976 portant application de l'article L. 351-16 du code du travail.
        
        10.11.1983 DÉCRET N° 83-977 portant application dans les départements d'outre-mer de l'article L. 351-16 du code du travail.
        
        05.10.1984 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 2-A/121 (économie, finances et budget), DE/40/84 (travail, emploi et formation professionnelle) et FP/4/1576 (fonction publique et simplifications administratives) relative à l'indemnisation du chômage des agents non fonctionnaires de l'Etat.
        
        28.04.1986 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 2/B/46 (économie, finances, privatisation), CDE/IO/26 (affaires sociales et emploi) et FP/4/1626 (fonction publique et plan) relative à l'indemnisation du chômage des agents non titulaires de l'Etat.
        
        253.1.2.4. Section 4. Dispositions diverses.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        17.05.1978 CIRCULAIRE N° 31313/DEF/DPC/RGB/O relative à l'application aux personnels civils du ministère de la défense des dispositions de la loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976 (BOC, p. 1978, p. 3295 ; JO du 30 décembre 1976, p. 7587) et du décret n° 77-892du 4 août 1977 (BOC, 1978, p. 3296 ; JO du 7 août 1977, p. 4120) instituant un livret d'épargne au profit des travailleurs manuels.
        
        03.04.1981 DÉCRET N° 81-328 accordant une protection particulière aux enfants de magistrats, fonctionnaires civils et agents de l'Etat.
        
        25.11.1982 DÉCISION N° 1977/DEF/DPC/RGB/3 relative à la situation des personnels mensualisés, chargés des tâches de ménage, en service dans les locaux du boulevard Saint-Germain, de la cité de l'air, des casernes de Reuilly et Lourcine et du boulevard de Latour-Maubourg.
      4. 253.1.3. CHAPITRE III. ÉMOLUMENTS.
      5. 253.1.4. CHAPITRE IV. CONGÉS ET AUTORISATIONS EXCEPTIONNELLES D'ABSENCE.
      6. 253.1.5. CHAPITRE V. FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        19.09.1974 DÉCRET N° 74-808 portant mise à jour du code du travail (art. 32 et 39 : formation professionnelle des agents de l'Etat).
        
        15.11.1973 DÉCRET N° 73-1046 complétant le code du travail et relatif à la formation professionnelle continue.
        
        23.07.1975 DÉCRET N° 75-659 complétant le code du travail et relatif à la formation professionnelle continue.
        
        24.02.1976 ARRÊTÉ fixant la durée d'engagement des agents sur contrat du ministère de la défense admis aux cycles et stages organisés au titre de l'éducation permanente.
      7. 253.1.6. CHAPITRE VI. FRAIS DE DÉPLACEMENT.
        
        1 texte(s) attaché(s)
    3. 253.2. TITRE II. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINES CATÉGORIES D'AGENTS CONTRACTUELS.
      1. Table Analytique :
  6. 254. Personnel ouvrier.
  7. 255. Traitements et indemnités. Frais de déplacement.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.