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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
  2. 200. Dispositions statutaires générales applicables aux militaires. Discipline générale.
    1. Table Analytique :
      1 texte(s) attaché(s)
    2. 200.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES ET LÉGISLATIVES.
      1. 22 texte(s) attaché(s)
        
        04.10.1958 LOI sur la Constitution de la République.
        
        13.07.1972 LOI N° 72-662 portant statut général des militaires.
        
        07.01.1959 ORDONNANCE N° 59-147 portant organisation générale de la défense.
        
        04.10.1958 LOI sur la Constitution de la République.
        
        13.07.1972 LOI N° 72-662 portant statut général des militaires.
        
        07.01.1959 ORDONNANCE N° 59-147 portant organisation générale de la défense.
        
        13.07.1972 LOI N° 72-662 portant statut général des militaires.
        
        04.10.1958 LOI sur la Constitution de la République.
        
        07.01.1959 ORDONNANCE N° 59-147 portant organisation générale de la défense.
        
        04.10.1958 LOI sur la Constitution de la République.
        
        07.01.1959 ORDONNANCE N° 59-147 portant organisation générale de la défense.
        
        28.11.1958 ORDONNANCE N° 58-1136 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'État.
        
        04.10.1958 LOI sur la Constitution de la République.
        
        04.10.1958 LOI sur la Constitution de la République.
        
        04.10.1958 LOI sur la Constitution de la République.
        
        04.10.1958 LOI sur la Constitution de la République.
        
        04.10.1958 LOI sur la Constitution de la République.
        
        04.10.1958 LOI sur la Constitution de la République.
        
        09.11.2010 LOI N° 2010-1330 portant réforme des retraites (articles 22, 28, 29, 30, 31, 33, 35, 41, 47, 48, 54, 107 et 118).
        
        30.12.2011 DÉCRET N° 2011-2103 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'État.
        
        04.10.1958 LOI sur la Constitution de la République.
        
        04.08.2014 LOI N° 2014-873 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 1er, 42, 59, 65, 66, 68 et 77).
    3. 200.2. TITRE II. ORGANISMES CONSULTATIFS.
      1. Table Analytique :
        3 texte(s) attaché(s)
        
        29.10.2009 DIRECTIVE N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade.
        
        23.09.2016 INSTRUCTION N° 3394/DEF/SGA/DRH-MD/SDFM relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales.
        
        07.06.2017 INSTRUCTION N° 905/ARM/CEMM relative aux modalités de désignation et aux fonctions des membres des instances de représentation du personnel militaire et des commissions participatives de la marine.
    4. 200.3. TITRE III. TEXTES D'APPLICATION DE PORTÉE GÉNÉRALE.
      1. Table Analytique :
        7 texte(s) attaché(s)
        
        26.06.2014 DÉCRET N° 2014-713 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
        
        26.11.2014 DÉCRET N° 2014-1410 autorisant la cession à l'euro symbolique d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Cité cadres du Carré de Paille », « Cité militaire air commandant René Mouchotte » et « Logement du commandant de base », reconnus inutiles par le ministère de la défense sis à Cambrai (59)
        
        25.02.2015 DÉCRET N° 2015-212 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
        
        11.06.2015 INSTRUCTION N° 240462/DEF/SGA/DRH-MD relative à la gouvernance des données de références utilisées en ressources humaines.
        
        16.03.2016 INSTRUCTION N° 210276/DEF/SGA/DRH-MD relative au pilotage des emplois et des compétences du ministère de la défense.
        
        19.07.2017 INSTRUCTION N° 23371/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve.
        
        19.02.2018 ARRÊTÉ portant désignation des référents pouvant recueillir les signalements d'alerte pour les forces armées et formations rattachées.
    5. 200.4. TITRE IV. RECLASSEMENT DES MILITAIRES, ACTIONS DE RECONVERSION.
      1. Table Analytique :
        7 texte(s) attaché(s)
        
        21.02.2011 INSTRUCTION N° 230189/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 relative à l'indemnisation des militaires au titre du chômage en cas de perte involontaire d'emploi.
        
        04.01.2013 INSTRUCTION N° 230001/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 relative aux modalités d'attribution de l'indemnité d'accompagnement de la reconversion.
        
        18.07.2013 INSTRUCTION N° 230423/DEF/SGA/DRH-MD/FM1 relative au cumul d'activités à titre accessoire des militaires.
        
        23.02.2016 INSTRUCTION N° 449785/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative à la reconversion des militaires.
        
        05.04.2016 INSTRUCTION N° 430098/DEF/SGA/DRH-MD relative aux missions et à l'organisation de l'échelon central de l'agence de reconversion de la défense.
        
        12.05.2016 INSTRUCTION N° 430332/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des pôles et des antennes de défense mobilité, l'agence de reconversion de la défense.
        
        11.07.2017 ARRÊTÉ relatif aux formations des réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale ouvrant droit à l'exercice de certaines activités privées de sécurité.
    6. 200.5. TITRE V. CONDITIONS CIVILE ET POLITIQUE DES MILITAIRES.
      1. Table Analytique :
    7. 200.6. TITRE VI. DISCIPLINE GÉNÉRALE.
      1. 5 texte(s) attaché(s)
        
        12.07.2012 DIRECTIVE N° 567/DEF/DRH-AA/BPE relative à la lutte contre l'absentéisme des militaires de l'armée de l'air.
        
        30.10.2013 INSTRUCTION N° 241/DEF/IdA/G.IdA relative aux enquêtes de commandement dans un cadre interarmées.
        
        08.12.2016 ARRÊTÉ N° 5941/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire affecté dans les formations du service du commissariat des armées.
        
        17.02.2017 ARRÊTÉ N° 170619/DEF/DSAÉ fixant au sein de la direction de la sécurité aéronautique d'État la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.
        
        23.02.2018 ARRÊTÉ fixant, au sein du secrétariat général pour l'administration, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.
      2. 200.6.1. CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS APPLICABLES EN SERVICE OU LIÉES AUX SUJÉTIONS DE SERVICE.
      3. 200.6.2. CHAPITRE II. CORRESPONDANCES OFFICIELLES ET INDIVIDUELLES.
      4. 200.6.3. CHAPITRE III. RÈGLES À SUIVRE EN MATIÈRE DE PAROLES ET D'ÉCRITS.
      5. 200.6.4. CHAPITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES EN DEHORS DU SERVICE.
    8. 200.7. TITRE VII. TEXTES DIVERS
      1. 75 texte(s) attaché(s)
        
        16.07.1984 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° B/6-A/88 et N° FP/1567relative aux modalités d'application du décret n° 83-976 du 10 novembre 1983 (BOC, p. 7044), portant application de l'article L. 351-16 du code du travail, et du décret n° 83-977 du 10 novembre 1983 (BOC, p. 7050), portant application dans les départements d'outre-mer de l'article L. 351-16 du code du travail.
        
        16.05.2006 DIRECTIVE N° 974/DEF/EMA/ORH/PRH relative à l'identification des officiers capables de concevoir, organiser et conduire les activités de préparation opérationnelle interarmées.
        
        22.09.2006 ARRÊTÉ fixant le nombre de démissions ou d'admissions au bénéfice d'une pension de retraite à jouissance différée susceptibles d'être accordées en 2006 aux officiers des corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
        
        18.09.2006 ARRÊTÉ fixant le nombre de démissions ou d'admissions au bénéfice d'une pension de retraite à jouissance différée susceptibles d'être accordées en 2006 aux militaires appartenant à certains corps d'officiers.
        
        10.10.2006 CIRCULAIRE N° 21546/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE - MEDD/BSNDD N° 2006 portant création de cinq commissions mixtes locales « DEFENSE/ENVIRONNEMENT » pour le territoire métropolitain.
        
        13.12.2006 CIRCULAIRE N° 11346/DEF/CoFAT/DF/B/COORD/SYNT relative à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience au sein de l'armée de terre.
        
        22.12.2006 ARRÊTÉ relatif à la journée de solidarité au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées.
        
        23.04.2007 ARRÊTÉ portant création d'un comité ministériel de rémunération.
        
        29.10.2007 CIRCULAIRE N° 10066/DEF/CoFAT/DF/B/COORD/SYNT relative à la délivrance des titres professionnels inscrits au répertoire national des certifications professionnelles et à leur correspondance avec les diplômes militaires.
        
        15.05.2008 CIRCULAIRE N° 7827/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS relative à la préparation et à l'exécution du plan annuel de mutation outre-mer des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
        
        16.04.2008 LOI N° 2008-351 relative à la journée de solidarité (article 2).
        
        28.11.2008 ARRÊTÉ fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant.
        
        23.03.2009 INSTRUCTION N° 208/DEF/EMA/ORH relative à la formation linguistique dans les armées.
        
        28.05.2009 ARRÊTÉ fixant pour l'armée de terre, la composition du conseil prévu à l'article 12 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
        
        04.08.2009 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoir du ministre de la défense en matière de cumul d'une activité exercée à titre accessoire par les militaires.
        
        23.08.2010 ARRÊTÉ relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables.
        
        03.01.2011 INSTRUCTION N° 210010/DEF/SGA/DRH-MD/PRH/1 relative aux participations de la défense.
        
        13.08.2012 CIRCULAIRE N° 446683/DEF/SGA/DRH-MD relative à la procédure d'enregistrement des titres du ministère de la défense au répertoire national des certifications professionnelles.
        
        13.08.2012 CIRCULAIRE N° 446682/DEF/SGA/DRH-MD relative à la procédure de validation des acquis de l'expérience au sein du ministère de la défense.
        
        13.10.1972 DÉCISION N° 11637 relative aux conditions de séjour outre-mer des militaires en service au centre d'expérimentations du Pacifique.
        
        14.05.1974 DÉCISION N° 11386/MA/DAAJC/AA/1 portant modification de la hiérarchie des officiers mariniers.
        
        26.12.1972 ARRÊTÉ interministériel relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré des affaires maritimes et de l'enseignement maritime.
        
        26.12.1972 ARRÊTÉ interministériel relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré des affaires maritimes et de l'enseignement maritime.
        
        08.07.1977 ARRÊTÉ N° 2541/AG/2/IGSAM portant organisation et fonctionnement de l'école d'administration des affaires maritimes.
        
        02.08.1977 ARRÊTÉ N° 2777/AG/2 fixant la liste des emplois prévus à l'article 4 du décret 76-1228 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.
        
        08.12.1977 ARRÊTÉ interministériel N° 5530/AG/2 relatif à l'uniforme et aux tenues des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.
        
        21.04.1978 ARRÊTÉ N° 1671/AG/2 fixant la nature des épreuves de fin de stage des candidats admis au concours sur épreuves ou recrutés sur titres dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime ainsi que les modalités de leur classement.
        
        13.07.1978 ARRÊTÉ N° 2746/AG/2/IGSAM portant organisation et fonctionnement de l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.
        
        16.03.1984 ARRÊTÉ interministériel fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux officiers des corps militaires relevant du ministre chargé de la marine marchande.
        
        19.01.1973 INSTRUCTION interministérielle N° 323/AG/2 relative aux conditions d'attribution du brevet technique aux administrateurs des affaires maritimes et aux professeurs de l'enseignement maritime.
        
        19.01.1973 INSTRUCTION interministérielle N° 324/AG/2 relative à l'enseignement militaire supérieur du 1er degré. Attribution du diplôme technique aux officiers des corps militaires relevant du ministre chargé de la marine marchande.
        
        19.01.1973 INSTRUCTION interministérielle N° 325/AG/2 relative à l'enseignement militaire supérieur du 1er degré. Attribution du diplôme militaire supérieur aux officiers des corps militaires relevant du ministre chargé de la marine marchande.
        
        02.09.1977 INSTRUCTION N° 3110/AG/2/IGSAM relative aux concours pour le recrutement d'administrateurs de 1re classe des affaires maritimes.
        
        02.09.1977 INSTRUCTION N° 3108/AG/2/IGSAM relative aux formalités d'inscription au concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les officiers mariniers et les personnels civils titulaires de catégorie B de l'administration centrale ou des services extérieurs de la marine marchande.
        
        02.09.1977 INSTRUCTION N° 3109/AG/2/IGSAM relative aux formalités d'inscription au concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats aux concours externes de l'école nationale d'administration.
        
        02.09.1977 INSTRUCTION N° 3106/AG/2/IGSAM relative aux formalités d'inscription au concours pour le recrutement d'élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes parmi les officiers mariniers et les fonctionnaires de catégorie B et agents recrutés sur contrat exerçant des fonctions de niveau équivalent relevant du ministre chargé de la marine marchande.
        
        02.09.1977 INSTRUCTION N° 3107/AG/2/IGSAM relative aux formalités d'inscription au concours pour le recrutement d'officiers de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes parmi les capitaines de 1re classe de la navigation maritime, les titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, les capitaines de 2e classe de la navigation maritime et les officiers radio-électroniciens de 1re classe.
        
        02.06.1978 INSTRUCTION N° 2158/AG/2/IGSAM relative aux formalités d'inscription au concours pour l'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes parmi les titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur.
        
        27.04.1979 INSTRUCTION interministérielle N° 1571/PG/2 relative aux bonifications pour services aériens commandés accomplis par les officiers des corps militaires gérés par la marine marchande.
        
        10.07.1984 INSTRUCTION interministérielle N° 3206/AG/2 fixant les conditions d'attributions du brevet de qualification militaire supérieure aux officiers des corps militaires relevant du ministre chargé de la marine marchande.
        
        19.12.2012 ARRÊTÉ relatif aux titres reconnaissant une qualification particulière pour exercer une activité professionnelle, dont la possession soumet les militaires au régime des sanctions professionnelles.
        
        20.08.1958 DÉCRET N° 58-757 portant règlement d'administration publique pour la délivrance des titres exigés des capitaines, patrons, seconds ou lieutenants sur les navires de commerce, de pêche ou de plaisance.
        
        04.01.1977 DÉCRET N° 77-33 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime.
        
        04.08.1978 DÉCRET N° 78-832 fixant le régime de solde des stagiaires de l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.
        
        04.08.1978 DÉCRET N° 78-833 fixant le régime de solde des professeurs stagiaires de l'enseignement maritime.
        
        04.08.1978 DÉCRET N° 78-834 fixant le régime de solde des élèves et stagiaires de l'école d'administration des affaires maritimes.
        
        24.05.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif aux concours d'entrée à l'école d'administration des affaires maritimes.
        
        24.05.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif au concours d'entrée dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime.
        
        24.05.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à l'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.
        
        23.06.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL N° 1927 portant organisation du concours pour le recrutement d'officiers de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes parmi les capitaines de 1re classe de la navigation maritime, les titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, les capitaines de 2e classe de la navigation maritime et les officiers radio-électroniciens de 1re classe.
        
        23.06.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL N° 2315 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats aux concours externes de l'école nationale d'administration.
        
        23.06.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL N° 2316 portant organisation des concours pour le recrutement d'administrateurs de 1re classe des affaires maritimes.
        
        23.06.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL N° 2318 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les officiers mariniers et les personnels civils titulaires de catégorie B de l'administration centrale ou des services extérieurs de la marine marchande.
        
        01.09.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les branches entre lesquelles sont répartis les professeurs de l'enseignement maritime, ainsi que leurs attributions.
        
        01.09.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les spécialités auxquelles doivent appartenir les officiers spécialisés de la marine, officiers des équipages de la flotte, officiers techniciens de la marine et officiers de réserve du corps des officiers de marine, candidats aux concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime.
        
        31.05.1978 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif au concours d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes des candidats titulaires du diplôme de fin du premier cycle de l'enseignement supérieur.
        
        19.02.1980 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.
        
        13.02.2013 DÉCISION N° 230114/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SD_FM/FM2 fixant le nombre d'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2013.
        
        28.12.2012 ARRÊTÉ portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2012 de l'article R. 4221-21. du code de la défense.
        
        30.04.2013 INSTRUCTION N° 445846/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative à l'accompagnement des conjoints.
        
        26.08.2013 ARRÊTÉ relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'École d'administration des affaires maritimes.
        
        21.03.2016 INSTRUCTION N° 1884/DEF/EMA/PERF/DIAR relative à l'organisation du cycle d'enseignement militaire supérieur de 2e degré des officiers de réserve en vue de l'attribution du brevet technique interarmées de réserve.
        
        11.08.2016 ARRÊTÉ relatif à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales.
        
        04.01.1977 DÉCRET N° 77-33 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime.
        
        21.11.2017 ARRÊTÉ fixant la liste des catégories d'emplois pouvant ouvrir l'accès à la classe fonctionnelle du grade d'administrateur principal des affaires maritimes.
        
        25.07.2017 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° 1046/ARM/EMA/PERF/BORG - N° 1046/DGOM/COMSMA relative aux normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire adapté.
        
        21.02.2018 INSTRUCTION N° 0-3745-2018/ARM/DPMM/PRH relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux administrateurs des affaires maritimes.
        
        21.02.2018 INSTRUCTION N° 0-3621-2018/ARM/DPMM/PRH relative à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré des administrateurs des affaires maritimes.
        
        21.02.2018 INSTRUCTION N° 0-3694-2018/ARM/DPMM/PRH relative à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré des administrateurs des affaires maritimes.
        
        05.07.2018 INSTRUCTION N° 201187/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 relative aux permissions, aux congés de fin de campagne, aux autorisations d'absence, aux quartiers libres des militaires et aux autorisations d'absence des militaires candidats à une élection politique.
        
        26.06.2018 ARRÊTÉ fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts et d'une déclaration de situation patrimoniale.
        
        02.07.2018 INSTRUCTION N° 1179/ARM/EMA/SC_PERF/DIAR/BPIAR relative au rappel des anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité relevant du ministère des armées.
        
        21.08.2018 INSTRUCTION N° 23268/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 relative aux permissions des militaires en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger.
        
        09.07.2018 DÉCISION N° 3540/ARM/EMA/ESMG/CH fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du président de la République.
        
        04.01.1977 DÉCRET N° 77-33 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime.
  3. 201. État civil en temps de paix.
    1. Table Analytique :
  4. 202. Décorations.
    1. Table Analytique :
  5. 203. Combattants de la résistance.
  6. 204. Congés et permissions des personnels militaires.
    1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.