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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
  2. 230. Militaires servant en vertu d'un contrat.
    1. Table Analytique :
  3. 231. Militaires de carrière et personnel navigant.
    2. 231.1. LIVRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES
      1. Table Analytique :
      2. 231.1.1. TITRE PREMIER. STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        13.07.1972 LOI N° 72-662 portant statut général des militaires.
        
        13.07.1972 LOI N° 72-662 portant statut général des militaires.
        
        13.07.1972 LOI N° 72-662 portant statut général des militaires.
        
        09.05.1985 INSTRUCTION N° 172/DEF/EMAA/LEG relative au mariage des militaires de l'armée de l'air.
        
        06.08.1974 DÉCRET N° 74-705 pris en application de l'article 17 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et relatif à la responsabilité pécuniaire de certains militaires.
        
        13.10.2016 INSTRUCTION N° 301/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF relative à la gestion et au déroulement de la formation des élèves et stagiaires dans les organismes de formation relevant de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.
      3. 231.1.2. TITRE II. STATUTS PARTICULIERS ET TEXTES D'APPLICATION
      4. 231.1.3. TITRE III. NOTATION
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        07.07.2014 INSTRUCTION N° 344016/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/SDGPC relative aux missions et attributions du référent, représentant local de l'autorité centrale d'emploi en matière de ressources humaines civiles.
        
        06.09.2016 INSTRUCTION N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique.
        
        19.07.2017 INSTRUCTION N° 23371/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve.
        
        22.02.2018 INSTRUCTION N° 47/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA relative aux principes généraux de la notation et de l'avancement du personnel militaire de l'armée de l'air.
      5. 231.1.4. TITRE IV. AVANCEMENT
      6. 231.1.5. TITRE V. DISCIPLINE
        
        Table Analytique :
        
        231.1.5.1. CHAPITRE PREMIER. SANCTIONS
        
        Table Analytique :
        
        231.1.5.1.1. Section 1. Punitions disciplinaires
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        28.07.1975 DÉCRET N° 75-675 portant règlement de discipline générale dans les armées.
        
        28.07.1975 DÉCRET N° 75-675 portant règlement de discipline générale dans les armées.
        
        28.07.1975 DÉCRET N° 75-675 portant règlement de discipline générale dans les armées.
        
        28.07.1975 DÉCRET N° 75-675 portant règlement de discipline générale dans les armées.
        
        231.1.5.1.2. Section 2. Sanctions statutaires
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        22.04.1974 DÉCRET N° 74-385 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires.
        
        22.04.1974 DÉCRET N° 74-385 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires.
        
        231.1.5.1.3. Section 3. Sanctions professionnelles.
        
        231.1.5.2. CHAPITRE II. SUSPENSION DES FONCTIONS DES MILITAIRES
        
        2 texte(s) attaché(s)
      7. 231.1.6. TITRE VI. DISPOSITIONS RELATIVES AUX POSITIONS STATUTAIRES
        
        12 texte(s) attaché(s)
        
        01.07.1974 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut.
        
        22.10.1973 DÉCRET N° 73-1004 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, relatives au grade d'aspirant.
        
        22.04.1974 DÉCRET N° 74-338 relatif aux positions statutaires des militaires de carrières.
        
        22.04.1974 DÉCRET N° 74-338 relatif aux positions statutaires des militaires de carrières.
        
        22.10.1973 DÉCRET N° 73-1004 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, relatives au grade d'aspirant.
        
        22.04.1974 DÉCRET N° 74-338 relatif aux positions statutaires des militaires de carrières.
        
        01.07.1974 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut.
        
        18.09.1978 INSTRUCTION N° 21300/DEF/DAJ/FM/1 relative aux positions en service détaché et hors cadres et à la situation dite « hors budget » de la position d'activité.
        
        18.09.1978 INSTRUCTION N° 21300/DEF/DAJ/FM/1 relative aux positions en service détaché et hors cadres et à la situation dite « hors budget » de la position d'activité.
        
        22.10.1973 DÉCRET N° 73-1004 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, relatives au grade d'aspirant.
        
        01.07.1974 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut.
        
        01.03.1976 ARRÊTÉ relatif à la composition et au fonctionnement du comité supérieur médical, aux conditions d'attribution aux militaires de carrière des congés pour maladie de la position de non-activité et aux contrôleurs à assurer à l'occasion de ces congés.
      8. 231.1.7. TITRE VII. CHANGEMENT D'ARMÉE, DE CORPS OU DE SPÉCIALITÉ
        
        13 texte(s) attaché(s)
        
        14.09.1977 DÉCRET N° 77-1033 pris pour l'application de l'article 32 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière.
        
        26.11.1982 INSTRUCTION N° 8500/DEF/EMAA/3 relative au changement de corps, de spécialité ou de sous-spécialité du personnel navigant.
        
        27.09.1955 INSTRUCTION N° 155490/DN/G/PM/7/AE relative au changement d'armée du personnel non officier des armées de terre, de mer et de l'air.
        
        26.11.1982 INSTRUCTION N° 8500/DEF/EMAA/3 relative au changement de corps, de spécialité ou de sous-spécialité du personnel navigant.
        
        14.09.1977 DÉCRET N° 77-1033 pris pour l'application de l'article 32 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière.
        
        17.02.1972 INSTRUCTION N° 636/DN/EMAT/1/L - N° 276/DN/EMAA/1/EFF relative au changement d'armée d'élèves provenant des écoles de pilotage de l'armée de l'air.
        
        15.01.1981 CIRCULAIRE N° 86/DEF/DPMAA/1/PI relative à l'admission des officiers de l'armée de l'air dans la gendarmerie nationale.
        
        08.10.1993 INSTRUCTION N° 1012/DEF/EMAA/BORH/LA/LEG relative à l'organisation et au fonctionnement de la « commission spéciale du personnel navigant ».
        
        27.07.2009 CIRCULAIRE N° 3841/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ADM-AG/AG relative à l'admission des officiers de l'armée de l'air dans la gendarmerie nationale par concours.
        
        18.06.2013 INSTRUCTION N° 4500/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA relative aux changements d'orientation professionnelle du personnel non navigant d'active.
        
        14.11.2016 INSTRUCTION N° 1012/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA relative à l'organisation et au fonctionnement de la « commission spéciale du personnel navigant ».
        
        19.01.2017 INSTRUCTION N° 2350/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF relative au recrutement et à la formation des sous-officiers qualifiés sauveteurs plongeurs héliportés.
        
        12.09.2018 INSTRUCTION N° 2350/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF relative au recrutement et à la formation des sous-officiers qualifiés sauveteurs plongeurs héliportés.
      9. 231.1.8. TITRE VIII. DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL QUITTANT L'ARMÉE
      10. 231.1.9. TITRE IX. DISPOSITIONS PROVISOIREMENT MAINTENUES CONCERNANT LE PERSONNEL FÉMININ
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        18.02.1977 DÉCRET N° 77-179 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées.
        
        18.02.1977 DÉCRET N° 77-179 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées.
        
        18.02.1977 DÉCRET N° 77-179 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées.
        
        23.03.1973 DÉCRET N° 73-339 portant statut particulier des corps féminins des armées.
    3. 231.2. LIVRE II DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL NAVIGANT
      1. Table Analytique :
  4. 232. Militaires de réserve.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.