Sommaire du BOC n°54 du 10/12/2013

Texte signalé

Administration Centrale
30 septembre 2013

Archivé Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys.

NOR : R D F F 1 3 2 2 2 9 1 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 228 du 1er octobre 2013, texte n° 34 ; signalé au BOC 54/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.1.2.4.3.
Administration Centrale
06 décembre 2013

Autre du 06 décembre 2013 de classement.

NOR : D E F D 1 3 0 0 4 1 5 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 décembre 2011 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air. Référence de publication : Signalé au BOC 54/2013.
Administration Centrale
30 septembre 2013

Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'État ainsi qu'à la composition et au fonctionnement des jurys.

NOR : R D F F 1 3 2 2 2 9 3 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 228 du 1er octobre 2013, texte n° 35 ; signalé au BOC 54/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.1.2.4.3.
Administration Centrale
22 mars 1983

Archivé Décret N° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines.

NOR : 
Référence de publication : JO du 25 mars 1983, p. 918 ; signalé au BOC 54/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.2.3.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
01 juillet 2013

Circulaire N° 500820/DEF/DCSSA/PC/MP du 01 juillet 2013 relative à l'application du dispositif mis en place pour la médecine de prévention du personnel civil et militaire au ministère de la défense.

NOR : D E F E 1 3 5 1 7 2 4 C
Référence(s) :

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (n.i. BO ; JO du 30 mai 1982, p. 1737) modifié.

Décret N° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.

Décret n° 2002-194 du 11 février 2002 (n.i. BO ; JO n° 40 du 16 février 2002, p. 3040, texte n° 18).

Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 09 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Arrêté du 23 janvier 2013 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense. Arrêté du 30 avril 2013 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes et un appendice. Référence de publication : BOC N°54 du 10 décembre 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 513.2.
Texte 2
01 août 2013

Archivé Délégation de gestion N° 11430/DEF/DCSCA/SESU du 01 août 2013 relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus.

NOR : D E F E 1 3 5 2 0 2 2 X
Abrogé le 01 septembre 2015 par : DÉLÉGATION DE GESTION N° 6974/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus. Texte(s) abrogé(s) : Autre N° 2825/DEF/DCSCA/SESU du 15 juin 2011 relative à la notification aux administrés relevant du centre expert ressources humaines de l'armée de l'air, des décisions afférentes aux trop versés et recouvrement de solde et indemnités du personnel militaire. Référence de publication : BOC N°54 du 10 décembre 2013, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Texte 3
13 septembre 2013

Décision N° 509650/DEF/DCSSA/HR/POL du 13 septembre 2013 portant renouvellement d'autorisation d'effectuer des prélèvements de tissus sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant au profit de l'hôpital d'instruction des armées « Laveran ».

NOR : D E F E 1 3 5 1 9 6 3 S
Référence de publication : BOC N°54 du 10 décembre 2013, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-1.5.
Texte 4
07 octobre 2013

Archivé Décision N° 5787/DEF/DCSCA/SD_AS/BLOG du 07 octobre 2013 relative au barème n° 2 concernant les allocations de temps et de matières servant de base de calcul à la rémunération des travaux administratifs confiés aux maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armées de terre et de l'air ».

NOR : D E F E 1 3 5 2 0 6 0 S
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 01 juillet 2002 relative à la gestion et l'emploi des maîtres ouvriers des armées de terre et de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 3244/DEF/DCCAT/APP/REG N° 31207/DEF/DCCA/LOG/MAT du 24 août 1999 relative au barème n° 2 concernant les allocations de temps et de matières servant de base de calcul à la rémunération des travaux administratifs confiés aux maîtres ouvriers cordonniers en service dans les armées de terre et de l'air. Référence de publication : BOC N°54 du 10 décembre 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 555.4.4. , 550.3.3.
Texte 5
18 novembre 2013

Archivé Circulaire N° 72122/GEND/DPMGN du 18 novembre 2013 relative à l'admission par voie de changement d'armée de sous-officiers et d'officiers mariniers des forces armées dans le corps des sous-officiers de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 1 3 5 2 1 0 9 C
Abrogé le 16 août 2016 par : CIRCULAIRE N° 64466/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BRCE relative à l'admission et à la formation des sous-officiers et officiers mariniers des forces armées intégrant le corps des sous-officiers de la gendarmerie nationale. Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 04 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense.

Arrêté du 30 mars 2012 (n.i. BO ; JO n° 88 du 13 avril 2012, texte 10) modifié.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 23229/DEF/GEND/SRH du 23 février 2009 relative à l'admission par voie de changement d'armée de sous-officiers et d'officiers mariniers des armées dans le corps des sous-officiers de gendarmerie en 2009.

Circulaire n° 50786/GEND/DPMGN du 13 mai 2011 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°54 du 10 décembre 2013, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.1.
Texte 6
22 octobre 2013

Instruction N° 261/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 22 octobre 2013 relative aux règles d'attribution de l'indemnité pour services aériens.

NOR : D E F L 1 3 5 2 1 0 1 J
Référence(s) : Décret du 27 décembre 1929 fixant les conditions de classement dans le personnel militaire navigant par application de l'article 1er. de la loi du 30 mars 1928. Décret N° 48-1686 du 30 octobre 1948 portant constitution de l'indemnité pour services aériens. Arrêté du 02 octobre 1936 relatif à la constatation des services aériens commandés et aux règles d'allocation de la solde à l'air, des indemnités de fonction, des indemnités journalières de service aéronautique et des primes journalières de service aéronautique. Arrêté du 30 juillet 1964 fixant les épreuves prévues par le décret du 27 décembre 1929 concernant le personnel navigant de l'armée de l'air. Instruction PROVISOIRE N° 340/EMAA/LEG du 05 avril 1956 relative aux conditions de classement et de maintien dans le personnel militaire navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 18 juin 2013 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause. Instruction N° 1150/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 28 février 2012 relative aux bonifications pour services aériens commandés prévues par le code des pensions civiles et militaires de retraite. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4025/DPMAA/1/A N° 2/A/2 du 03 novembre 1975 relative aux règles d'attribution de l'indemnité pour services aériens. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°54 du 10 décembre 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.2.
Texte 7
19 novembre 2013

Instruction N° 900/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 19 novembre 2013 relative à l'organisation du cycle de qualification des officiers de l'armée de l'air dans le cadre de l'enseignement supérieur du premier degré.

NOR : D E F L 1 3 5 2 0 9 5 J
Référence(s) : Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Décret N° 68-657 du 10 juillet 1968 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires (art. 1er., 4. à 6.). Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'École de l'air et de l'École militaire de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 900/DEF/DRH/AA/SDGR/BGA/ESBV/EMS du 16 novembre 2006 portant organisation du cycle de qualification des officiers de l'armée de l'air dans le cadre de l'enseignement supérieur du premier degré. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°54 du 10 décembre 2013, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.5.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 8
22 octobre 2013

Archivé Instruction N° 262/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 22 octobre 2013 relative aux règles d'attribution et de gestion de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

NOR : D E F L 1 3 5 2 0 7 3 J
Abrogé le 26 septembre 2014 par : INSTRUCTION N° 262/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE relative aux règles d'attribution et de gestion de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne. Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Instruction N° 3220/DEF/EMAA/B/EMP/E/3 du 14 juin 1995 portant réglementation de la progression professionnelle des officiers et sous-officiers contrôleurs de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 688/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 23 novembre 2012 relative aux règles d'attribution et de gestion de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°54 du 10 décembre 2013, texte 8.
Texte 9
25 novembre 2013

Archivé Circulaire N° 22913/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 25 novembre 2013 relative aux épreuves de la sélection de niveau 1 des militaires du rang engagés - session 2014.

NOR : D E F L 1 3 5 2 1 0 8 C
Abrogé le 07 août 2014 par : CIRCULAIRE N° 5389/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative aux épreuves de la sélection de niveau 1 des militaires du rang engagés - session 2015. Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air. Instruction N° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM du 03 novembre 2011 relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l'armée de l'air. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 22 février 2013 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 04 mars 2013 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Instruction N° 7325/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 22 juillet 2013 relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 11 octobre 2013 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Circulaire N° 23457/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 14 décembre 2009 relative à la préparation et à l'élaboration des épreuves écrites des sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Note N° 1490/DEF/DRH-AA/SDAG/BPP/SPORTS du 17 juillet 2008 relative au contrôle de la condition physique des militaires.

Message n° 22696/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 18 octobre 2013.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 22517/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 18 septembre 2012 portant sur les épreuves de la sélection de niveau 1 des militaires du rang engagés - session 2013. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes et quatorze appendices. Référence de publication : BOC N°54 du 10 décembre 2013, texte 9.