Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
2. 50. Service des essences des armées.
3. 51. Service de santé des armées.
4. 52. Actions sociale des armées.
5. 53. Gendarmerie.
6. 54. Division des affaires pénales militaires.
  2. 540. Service de la justice militaire.
    2. 540.1. Titre premier. Organisation.
      1. Table Analytique :
    3. 540.2. Titre II. Fonctionnement des juridictions.
      1. Table Analytique :
      2. 540.2.1. Chapitre premier. Dispositions communes.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        03.04.1955 LOI N° 55-385 relatif à état d'urgence.
        
        05.01.2012 INSTRUCTION N° 60916/DEF/SGA/DAJ/APM/EDP relative à l'application des nouvelles dispositions pénales concernant la désertion.
        
        22.12.1964 DÉCRET N° 64-1333 relatif au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires par les comptables directs du Trésor.
        
        03.04.1955 LOI N° 55-385 relatif à état d'urgence.
        
        20.04.2017 INSTRUCTION N° 6296/DEF/CM13 relative aux enquêtes de commandement.
        
        03.04.1955 LOI N° 55-385 relatif à état d'urgence.
        
        03.04.1955 LOI N° 55-385 relatif à état d'urgence.
      3. 540.2.2. Chapitre II. En temps de paix : juridictions de droit commun spécialisées.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        15.04.2014 CIRCULAIRE présentant les dispositions des lois n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 et n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relatives aux affaires militaires.
        
        23.09.2015 INSTRUCTION N° 30619/DEF/SGA/DAJ/DAPM/EDP relative aux poursuites pénales à l'encontre des membres des forces armées.
      4. 540.2.3. Chapitre III. En temps de guerre : juridictions militaires.
        
        8 texte(s) attaché(s)
        
        24.05.1951 CIRCULAIRE N° 8468/JM/IM relative aux frais résultant de la translation ou du transfèrement des prévenus ou accusés devant les tribunaux militaires.
        
        24.12.1971 INSTRUCTION N° 71-023/DN/JM/EO pour l'application du décret n° 71-680 du 11 août 1971 relatif à l'administration des juridictions des forces armées.
        
        01.02.1971 CIRCULAIRE N° 71-005/DN/JM/AP relative à l'établissement par les organismes du service de la justice militaire des journaux des marches et opérations.
        
        11.12.1972 CIRCULAIRE N° 72-028/DN/JN/AP relative à l'exercice du droit à communication des pièces de procédure ouvert en cas d'accident du travail à la victime ou à ses ayants droit, à l'employeur et à la caisse de sécurité sociale par l'article L. 471 du code de la sécurité sociale (A).
        
        11.12.1972 CIRCULAIRE N° 72-030/DN/JM/AP relative à l'identification de X…, sur extension de poursuite.
        
        11.12.1972 CIRCULAIRE N° 72-031/DN/JM/AP relative aux avis donnés par les parquets militaires, en application de l'article 117 du code de justice militaire (A)
        
        11.12.1972 CIRCULAIRE N° 72-032/DN/JM/AP relative aux décisions rendues par les chambres de contrôle de l'instruction.
        
        15.05.1950 CIRCULAIRE N° 128/JM/2 concernant la réponse aux demandes de renseignements adressées directement aux parquets militaires par les parlementaires ou autres fonctionnaires élus.
    4. 540.3. Titre III. Personnels de la justice militaire.
      1. Table Analytique :
7. 55. Services.
8. 56. Services divers.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.