Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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02. Le personnel.
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20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
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Table Analytique :
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21. Personnel militaire de l'armée de terre.
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22. Personnel militaire de la marine.
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23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
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24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
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25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
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26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
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260. Sécurité sociale.
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260-0. Sécurité sociale militaire.
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Table Analytique :
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260-0.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
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260-0.2. TITRE II. RÉGIME APPLICABLE AUX PERSONNELS MILITAIRES SERVANT, RÉSIDANT OU SÉJOURNANT EN MÉTROPOLE.
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Table Analytique :
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260-0.2.1. CHAPITRE PREMIER. TEXTES D'APPLICATION.
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1 texte(s) attaché(s)31.03.1950 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 60/SS relative au régime spécial de sécurité sociale des militaires.
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260-0.2.2. CHAPITRE II. LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE.
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Table Analytique :
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260-0.2.3. CHAPITRE III. LE FINANCEMENT DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE MILITAIRE.
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Table Analytique :
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260-0.2.4. CHAPITRE IV. LES PRESTATIONS EN NATURE.
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8 texte(s) attaché(s)12.04.1951 CIRCULAIRE N° 72/SS relative au remboursement des soins dans les établissements hospitaliers.07.10.1952 CIRCULAIRE N° 21838/ASFA/ED/2 relative aux frais d'hospitalisation dans les salles militaires d'hospices mixtes et dans les hôpitaux civils conventionnés des militaires non officiers à solde mensuelle traités pour maladie ou blessure non contractée en service commandé.28.12.1955 CIRCULAIRE N° 9174/DSS/5/AM/Int/2/AD relative à l'application de la sécurité sociale militaire en matière d'hospitalisation et de soins.01.08.1956 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant règlement du service des prestations de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.27.04.1959 CIRCULAIRE N° 051-59/ASFA/E/D/2 relative à l'application aux militaires de carrière de l'exemption de la franchise sur les produits pharmaceutiques.30.10.1962 DÉCRET N° 62-1266 relatif à la détermination des droits aux prestations des assurances maladie et maternité des ayants droit d'un assuré social décédé.21.01.2011 ARRÊTÉ modifiant le règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
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260-0.2.5. CHAPITRE V. LES PRESTATIONS EN ESPÈCES (CAPITAL-DÉCÈS).
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2 texte(s) attaché(s)22.03.1965 CIRCULAIRE N° 2973-A/DCCA/1/2 relative au paiement du capital-décès aux ayants droit des militaires de l'armée de l'air bénéficiaires du régime de sécurité ou de prévoyance sociale.31.07.1979 INSTRUCTION N° 624/DEF/CMa/1 relative au versement du capital-décès aux ayants droit du personnel militaire de la marine (éditée à jour de son 1er modificatif).
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260-0.2.6. CHAPITRE VI. LES DROITS À LA SÉCURITÉ SOCIALE DES GRANDS INVALIDES ET VEUVES DE GUERRE.
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1 texte(s) attaché(s)29.07.1950 LOI N° 50-879 étendant le bénéfice de la sécurité sociale aux grands invalides de guerre, aux veuves de guerre, aux veuves des grands invalides de guerre et aux orphelins de guerre.
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260-0.2.7. CHAPITRE VII. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNELS.
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Table Analytique :
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260-0.2.7.1. Section 1. Retraités.
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2 texte(s) attaché(s)29.09.1949 CIRCULAIRE N° 215 SS du ministre du travail et de la sécurité sociale relative à la situation au regard de la sécurité sociale des fonctionnaires retraités de l'Etat ayant repris un emploi dans l'administration.
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260-0.2.7.2. Section 2. Personnels féminins des armées.
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1 texte(s) attaché(s)31.05.1950 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE relative à la situation au regard de la sécurité sociale, des personnels féminins des armées.
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260-0.2.7.3. Section 3. Militaires présents sous les drapeaux.
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9 texte(s) attaché(s)28.12.1979 LOI N° 79-1130 relative au maintien des droits, en matière de sécurité sociale, de certaines catégories d'assurés (art. 10).23.08.1974 CIRCULAIRE N° 38-74/DEF/ASA/SDA/EDO/1 relative au secours exceptionnel d'urgence aux familles de militaires appelés décédés au cours du service national.28.09.1977 INSTRUCTION N° 21435/DEF/DAAJC/FM/2 pour l'application des articles R. 110 à R. 122 du code du service national accordant des allocations aux militaires et à leur famille ne bénéficiant d'aucune protection sociale.10.01.1979 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif aux conditions d'application des articles R. 110 à R. 122 du code du service national.02.02.1979 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs en application des dispositions de l'article R. 115 du code du service national.02.03.1979 DÉCISION N° 9624/DEF/C/6/C relative au maintien sous les drapeaux au-delà de la durée du service militaire actif « pour raison de santé ».08.03.1979 CIRCULAIRE N° 20329/DEF/DAJ/FM/2 concernant les jeunes gens victimes d'une affection ou d'un accident survenu au cours de leur service militaire actif : prise en charge des soins médicaux et attribution d'allocations pendant la période s'écoulant entre la radiation des contrôles et la présentation devant la commission de réforme des pensions militaires d'invalidité.
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260-0.2.7.4. Section 4. Officiers généraux du cadre de réserve.
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3 texte(s) attaché(s)07.11.1980 CIRCULAIRE N° 4519/DEF/CMa/1 relative au précompte des cotisations de sécurité sociale sur la solde de réserve des officiers généraux de la deuxième section.23.04.1951 CIRCULAIRE N° 5823/ASFA/ED/2 relative au versement des cotisations de sécurité sociale des officiers généraux du cadre de réserve.07.11.1980 CIRCULAIRE N° 4519/DEF/CMa/1 relative au précompte des cotisations de sécurité sociale sur la solde de réserve des officiers généraux de la deuxième section.
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260-0.2.7.5. Section 5. Personnels de la poste aux armées.
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260-0.2.7.6. Section 6. Personnels de la trésorerie aux armées.
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1 texte(s) attaché(s)02.07.1953 DÉCISION N° 9716/ASFA/ED/2 relative à la situation au regard de la sécurité sociale des personnels de la trésorerie aux armées.
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260-0.2.7.7. Section 7. Orphelins titulaires d'une pension de réversion au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite.
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1 texte(s) attaché(s)29.11.1961 DÉCRET N° 61-1332 relatif au régime de sécurité sociale des orphelins titulaires d'une pension de réversion au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite, de la loi n° 49-1097 du 2 août 1949 (A)et de la loi du 29 juin 1927 (B).
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260-0.2.7.8. Section 8. Personnels militaires en position de service détaché.
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260-0.2.7.9. Section 9. Anciens militaires ayant perdu leur emploi.
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4 texte(s) attaché(s)10.11.1983 DÉCRET N° 83-977 portant application dans les départements d'outre-mer de l'article L. 351-16 du code du travail.16.12.1983 DÉCISION N° 1403/DEF/CMa/1 désignant l'autorité chargée de l'indemnisation des anciens militaires de la marine nationale en situation de chômage.24.01.1992 CIRCULAIRE N° 91/DEF/EMAA/1/PERS/ADM concernant l'indemnisation du chômage des anciens militaires ayant servi en vertu d'un contrat.
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260-0.3. TITRE III. RÉGIME APPLICABLE AUX PERSONNELS MILITAIRES SERVANT, RÉSIDANT OU SÉJOURNANT HORS METROPOLE.
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Table Analytique :
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260-0.4. TITRE IV. COORDINATION ENTRE LE RÉGIME GÉNÉRAL ET LES RÉGIMES SPÉCIAUX DE SÉCURITÉ SOCIALE.
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Table Analytique :
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260-0.5. TITRE V. CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE.
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1 texte(s) attaché(s)
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260-1. Fonds de prévoyance militaire et fonds de prévoyance de l'aéronautique.
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Table Analytique :
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261. Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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Table Analytique :
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262. Pensions de retraite.
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263. Pensions d'invalidité.
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264. Emplois réservés.
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265. Prise en compte des services et campagnes.
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266. Unités combattantes.
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Table Analytique :
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267. Bénéfices de campagne des militaires de l'armée de mer. Temps de paix et temps de guerre.
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Table Analytique :
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268. Unités combattantes Afrique du Nord 1952-1962.
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Table Analytique :
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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04. Organisation et règles d'administration.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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08. Documentations techniques.
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