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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
2. 70. Organisation et règles générales de fonctionnement de la direction générale de l'armement.
3. 71. Personnel et écoles de la direction générale de l'armement.
4. 72. Réglementation en matière d'armement.
5. 73. Dispositions spéciales à certains organismes dépendant de la direction générale de l'armement.
  2. 731. Régime des poudres et substances explosives.
    1. Table Analytique :
    2. 731.1. TITRE PREMIER. POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES.
      1. Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
    3. 731.2. TITRE II. SÉCURITE PYROTECHNIQUE.
      1. Table Analytique :
        3 texte(s) attaché(s)
        
        17.11.2009 AUTRE N° 5186/DEF/EMA/SLI/LIA relative à l'application du règlement pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 1 par route et par chemin de fer (arrêté TMD).
        
        20.04.2007 ARRÊTÉ fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.
        
        12.07.2016 ARRÊTÉ relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique sur les emprises du ministère de la défense.
      2. 731.2.1. CHAPITRE PREMIER. PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PYROTECHNIQUES.
        
        14 texte(s) attaché(s)
        
        04.09.1986 ARRÊTÉ portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques.
        
        04.09.1986 ARRÊTÉ portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques.
        
        26.09.1980 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques.
        
        08.05.1981 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE relative à l'application de l' arrêté du 26 septembre 1980 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques.
        
        28.07.1982 DÉCISION N° 38969 concernant l'application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques.
        
        28.09.1979 DÉCRET N° 79-846 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques.
        
        08.05.1981 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE relative à l'application de l' arrêté du 26 septembre 1980 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques.
        
        26.09.1980 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques.
        
        04.09.1986 ARRÊTÉ portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques.
        
        04.09.1986 ARRÊTÉ portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques.
        
        04.09.1986 ARRÊTÉ portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques.
        
        04.09.1986 ARRÊTÉ portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques.
        
        04.09.1986 ARRÊTÉ portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques.
        
        04.09.1986 ARRÊTÉ portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques.
      3. 731.2.2. CHAPITRE II. PROTECTION EXTÉRIEURE, POLYGONES D'ISOLEMENT.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        08.08.1929 LOI concernant les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.
        
        02.07.1984 DÉCRET N° 84-565 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires pour donner, en matière de permis de construire à l'intérieur d'un polygone d'isolement, l'accord prévu par l'article R. 421-38-12 du code de l'urbanisme.
        
        09.12.2010 INSTRUCTION N° 20513/DEF/EMA/SLI/LIA relative à l'établissement et à la gestion des servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs pour des motifs de sécurité pyrotechnique prise en application du code de la défense et du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979.
      4. 731.2.3. CHAPITRE III. STOCKAGE DES MUNITIONS ET DÉPÔTS.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        21.07.1994 INSTRUCTION N° 1159/DEF/EMA/OL/4 relative aux mesures de sécurité à prendre au sol avec les aéronefs porteurs de munitions.
        
        23.05.2007 INSTRUCTION N° 836/DEF/EMA/SLI/LIA relative au stockage des munitions en opérations extérieures.
      5. 731.2.4. CHAPITRE IV. NEUTRALISATION, ENLÈVEMENT ET DESTRUCTION DES MUNITIONS ET EXPLOSIFS.
        
        8 texte(s) attaché(s)
        
        04.03.1976 DÉCRET N° 76-225 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs.
        
        28.07.2006 INSTRUCTION N° 1438/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE relative aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés par du personnel militaire et civil du ministère de la défense dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique.
        
        12.07.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à la commission prévue à l'article 7 du décret n o 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs.
        
        04.03.1976 DÉCRET N° 76-225 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs.
        
        04.03.1976 DÉCRET N° 76-225 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs.
        
        04.03.1976 DÉCRET N° 76-225 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs.
        
        12.07.1977 ARRÊTÉ relatif à la Commission prévue l'article R. 733-15 du code de la sécurité intérieure.
        
        04.03.1976 DÉCRET N° 76-225 fixant les compétences respectives des services placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs.
    4. 731.3. TITRE III. RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET ORGANISATION POUR SON APPLICATION.
      1. 13 texte(s) attaché(s)
        
        19.07.1976 LOI N° 76-663 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
        
        21.09.1977 DÉCRET N° 77-1133 pris pour l'application de la loi n o 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
        
        29.12.1976 DÉCRET N° 76-1323 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil supérieur des installations classées.
        
        15.10.1980 DÉCRET N° 80-813 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale.
        
        19.12.1980 ARRÊTÉ relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense.
        
        28.12.1983 CIRCULAIRE du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie relative aux installations classées (application de la directive communautaire « Séveso ».
        
        21.09.1977 DÉCRET N° 77-1133 pris pour l'application de la loi n o 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
        
        21.09.1977 DÉCRET N° 77-1133 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (articles 33, 44 et 45).
        
        21.09.1977 DÉCRET N° 77-1133 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (articles 33, 44 et 45).
        
        02.12.2009 ARRÊTÉ fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire.
        
        17.11.2009 AUTRE N° 5186/DEF/EMA/SLI/LIA relative à l'application du règlement pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 1 par route et par chemin de fer (arrêté TMD).
        
        13.10.2014 INSTRUCTION N° 223/DEF/DGA/SMQ/SDSE relative aux modalités de gestion des installations, ouvrages, travaux et activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant de la direction générale de l'armement.
        
        06.11.2015 ARRÊTÉ fixant le contenu du dossier et les modalités de détermination de l'usage futur d'un terrain devant faire l'objet d'opérations de dépollution pyrotechnique, pris en application de l'article R. 733-10 du code de la sécurité intérieure.
    5. 731.4. TITRE IV. RAPPEL DU RÉGIME DES MATERIELS DE GUERRE ARMES ET MUNITIONS.
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    6. 731.5. TITRE V. RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT DES MATIÈRES DANGEREUSES.
      1. 1 texte(s) attaché(s)
    7. 731.6. TITRE VI. TEXTES RELATIFS À L'ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT.
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        22.06.1972 INSTRUCTION relative aux attributions de l'inspecteur technique de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique.
        
        17.11.2009 AUTRE N° 5186/DEF/EMA/SLI/LIA relative à l'application du règlement pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 1 par route et par chemin de fer (arrêté TMD).
    8. 731.7. TITRE VII. TEXTES RELATIFS À LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS.
      1. 3 texte(s) attaché(s)
        
        28.05.1975 DÉCRET N° 75-435 fixant les modalités d'application de l'article 4 de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.
        
        15.02.1983 DÉCRET N° 83-102 portant organisation de la société nationale des poudres et explosifs.
        
        17.11.2009 AUTRE N° 5186/DEF/EMA/SLI/LIA relative à l'application du règlement pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 1 par route et par chemin de fer (arrêté TMD).
08. Documentations techniques.