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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
  2. 250. Dispositions générales concernant les fonctionnaires. Statut de la fonction publique.
    1. Table Analytique :
    2. 250.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
      1. Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
    3. 250.2. TITRE II. RECRUTEMENT.
      1. Table Analytique :
        3 texte(s) attaché(s)
        
        30.06.2017 ARRÊTÉ fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres et épreuve d'accès au corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.
        
        29.01.2018 ARRÊTÉ fixant la composition du dossier de candidature et les modalités d'organisation des entretiens de recrutement des travailleurs handicapés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
        
        29.01.2018 ARRÊTÉ relatif à la formation des travailleurs handicapés recrutés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
    4. 250.3. TITRE III. POSITIONS DES FONCTIONNAIRES.
      1. Table Analytique :
      2. 250.3.1. CHAPITRE PREMIER. ACTIVITÉ. CONGÉ.
      3. 250.3.2. CHAPITRE II. DÉTACHEMENT.
        
        10 texte(s) attaché(s)
        
        01.03.1957 AUTRE N° 962 , série dette publique, n o 115, série dette viagère, du ministre des affaires économiques et financières concernant le détachement des fonctionnaires civils et des militaires : versement des retenues pour pension et de la contribution complémentaire de 12 p. 100 ; mesures de simplifications.
        
        01.08.1957 LOI N° 57-871 relative à l'affectation ou au détachement de certains fonctionnaires de l'État hors du territoire européen de la France.
        
        24.09.1957 LETTRE N° 379/FP du secrétaire d'État à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique et de la réforme administrative, concernant les fonctionnaires en mission d'assistance technique au Maroc et en Tunisie.
        
        02.04.1958 DÉCRET N° 58-351 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n o 57-871 du 1 er août 1957 relative à l'affectation ou au détachement de certains fonctionnaires de l'État hors du territoire européen de la France.
        
        15.03.1973 DÉCRET N° 73-321 portant fixation, en ce qui concerne les fonctionnaires de l'État et des établissements publics de l'État et les magistrats de l'ordre judiciaire, des modalités d'application des dispositions de la loi n o 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'États étrangers.
        
        27.06.1938 NOTIFICATION d'une lettre du ministre des finances relative au recouvrement des retenues pour pensions dues par les personnels civils et militaires en service détaché.
        
        01.09.1980 CIRCULAIRE N° FP/1391 du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, relative à l'avancement accéléré des fonctionnaires détachés.
        
        30.10.1980 CIRCULAIRE N° FP/1394 du secrétariat d'État auprès du Premier ministre relative aux positions des fonctionnaires.
        
        22.03.2010 DÉCRET N° 2010-311 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française.
        
        11.06.2012 INSTRUCTION N° 0-11546-2012/DEF/DPMM/FORM relative à la gestion des enseignants détachés dans les écoles de la direction du personnel militaire de la marine.
      4. 250.3.3. CHAPITRE III. DISPONIBILITÉ. POSITION HORS CADRES.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        21.03.1952 CIRCULAIRE N° 19/PC/4 relative au contrôle de l'activité des fonctionnaires mis en disponibilité.
        
        10.11.1955 CIRCULAIRE N° D/23/D/55/08/25/55/12 - N° 319/FP du ministre des finances et des secrétaires d'État aux finances et aux affaires économiques et à la présidence du Conseil sur les modalités d'application de certaines dispositions nouvelles en matière statutaire et de pension résultant de la loi n o 55-366 du 3 avril 1955 (art. 4, 7, 8, 11 et 33 à 36).
        
        07.04.1956 CIRCULAIRE du ministre des affaires économiques et financières n os F/1-14 et 333/FP concernant les modalités d'application de certaines dispositions nouvelles en matière statutaire et de pension résultant de la loi n o 55-366 du 3 avril 1955 (art. 10 : Position hors cadre).
        
        07.01.1960 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° F/1-3 et N° 455/FPrelative à la position hors cadres des fonctionnaires.
        
        09.01.1967 CIRCULAIRE N° 200688/MA/DPC/4 relative à la position de disponibilité pour convenances personnelles.
        
        09.05.1979 CIRCULAIRE N° 1268/SG du Premier ministre relative à la situation dans laquelle doivent être placés les fonctionnaires et agents civils de l'État qui font acte de candidature lors des élections à l'assemblée des communautés européennes.
        
        30.10.1980 CIRCULAIRE N° FP/1394 du secrétariat d'État auprès du Premier ministre relative aux positions des fonctionnaires.
      5. 250.3.4. CHAPITRE IV. ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL.
        
        1 texte(s) attaché(s)
      6. 250.3.5. CHAPITRE V. CONGÉ PARENTAL.
      7. 250.3.6. CHAPITRE VI. CONGÉ SPÉCIAL.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        08.12.1981 DÉCRET N° 81-1083 instituant un congé spécial pour certains fonctionnaires.
        
        18.01.2013 DÉCRET N° 2013-67 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
    5. 250.4. TITRE IV. ADMINISTRATION ET GESTION DES FONCTIONNAIRES.
      1. Table Analytique :
    6. 250.5. TITRE V. FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION CONTINUE.
      1. 7 texte(s) attaché(s)
        
        11.12.1985 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/5/10674 relative à la rémunération des agents de l'Etat en congé de formation professionnelle.
        
        19.09.1974 DÉCRET N° 74-808 portant mise à jour du code du travail (art. 32 et 39 : formation professionnelle des agents de l'Etat).
        
        11.12.1985 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/5/10674 relative à la rémunération des agents de l'Etat en congé de formation professionnelle.
        
        14.06.1985 DÉCRET N° 85-607 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat.
        
        24.01.2008 ARRÊTÉ fixant la liste des diplômes et titres professionnels comportant une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.
        
        05.08.2008 CIRCULAIRE N° 330218/DEF/SGA/DRH-MD relative à la mise en œuvre de l'entretien professionnel et de la reconnaissance de la valeur professionnelle des attachés d'administration du ministère de la défense.
        
        31.07.2009 ARRÊTÉ relatif au bilan de compétences des agents de l'État.
    7. 250.6. TITRE VI. CESSATION DE FONCTIONS.
      1. Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
    8. 250.7. TITRE VII. CONSEILS. COMMISSIONS. COMITÉS. SYNDICATS.
      1. Table Analytique :
        2 texte(s) attaché(s)
        
        21.02.2013 ARRÊTÉ portant approbation du règlement intérieur du comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.
        
        15.12.2014 ARRÊTÉ portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense.
  3. 251. Fonctionnaires de l'administration centrale.
  4. 252. Fonctionnaires des services extérieurs
  5. 253. Personnel contractuel.
  6. 254. Personnel ouvrier.
  7. 255. Traitements et indemnités. Frais de déplacement.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.