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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
2. 10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
  2. 100. Code de la défense
    1. Table Analytique :
  3. 101. Traités et accords.
    2. 101-0. Traités et accords liant la France.
      1. Table Analytique :
      2. 101-0.1. TITRE PREMIER. TEXTES DE PORTÉE GÉNÉRALE.
        
        8 texte(s) attaché(s)
        
        26.05.1983 INSTRUCTION relative aux engagements internationaux intéressant le département de la défense.
        
        13.02.1946 CONVENTION sur les privilèges et immunités des Nations unies.
        
        14.03.1953 DÉCRET N° 53-192 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France.
        
        26.05.1983 INSTRUCTION relative aux engagements internationaux intéressant le département de la défense.
        
        31.12.1964 INSTRUCTION N° 2380/EMM/2 sur l'application du droit international en cas de guerre.
        
        04.10.1958 LOI sur la Constitution de la République.
        
        23.06.2013 ACCORD relatif à des actions de coopération diplomatique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar, signé à Doha le 23 juin 2013 (1).
        
        09.08.2010 LOI N° 2010-930 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (1).
      3. 101-0.2. TITRE II. Conventions relatives aux droits de l'homme.
        
        Table Analytique :
        
        101-0.2.1. CHAPITRE PREMIER. Conventions universelles relatives aux droits de l'homme.
        
        22 texte(s) attaché(s)
        
        19.12.1966 AUTRE relatif aux droits civils et politiques.
        
        19.12.1966 PROTOCOLE FACULTATIF se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques.
        
        25.05.2000 PROTOCOLE facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.
        
        10.12.1984 CONVENTION contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York.
        
        19.12.1966 AUTRE relatif aux droits civils et politiques.
        
        19.12.1966 PROTOCOLE FACULTATIF se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques.
        
        19.12.1966 AUTRE relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
        
        19.12.1966 PROTOCOLE FACULTATIF se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques.
        
        09.12.1948 CONVENTION pour la prévention et la répression du crime de génocide, signée à New York.
        
        10.12.1948 AUTRE Résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies.
        
        26.01.1990 CONVENTION relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 (1).
        
        27.02.2014 DÉCRET portant assentiment à l'amendement à l'article 8, paragraphe 7 de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, amendement à l'article 20, paragraphe 1er de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et amendements à l'article 17, paragraphe 7 et à l'article 18, paragraphe 5 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. (1)
        
        04.01.1969 CONVENTION internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
        
        28.07.1951 CONVENTION de Genève, relative au statut des réfugiés (entrée en vigueur le 22 avril 1954).
        
        18.12.1979 CONVENTION sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1).
        
        13.12.2006 CONVENTION relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif).
        
        20.12.2006 AUTRE pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
        
        31.01.1967 PROTOCOLE relatif au statut des réfugiés.
        
        18.02.1986 PROTOCOLE facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant.
        
        25.05.2000 PROTOCOLE facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
        
        15.12.1989 AUTRE facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
        
        23.09.2008 PROTOCOLE facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, signé à New York le 23 septembre 2008.
        
        101-0.2.2. CHAPITRE II. Conventions régionales relatives aux droits de l'homme.
        
        8 texte(s) attaché(s)
        
        10.12.1984 CONVENTION contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York.
        
        04.11.1950 AUTRE de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome.
        
        02.10.1981 AUTRE du recours individuel en application de l'article 25 de la convention européenne des droits de l'homme en date du 4 novembre 1950 et de l'article 6 du protocole n o 4 à ladite convention en date du 16 septembre 1963.
        
        28.04.1983 PROTOCOLE N° 6 à la convention de sauvegarde et des droits de l'homme et des libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort, signé à Strasbourg.
        
        01.10.1986 AUTRE d'acceptation du recours individuel, en application de l'article 25 de la convention européenne des droits de l'homme en date du 4 novembre 1950 et de l'article 6 du protocole no 4 à ladite convention en date du 16 septembre 1963.
        
        22.11.1984 PROTOCOLE N° 7 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Strasbourg.
        
        26.11.1987 CONVENTION EUROPÉENNE pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
        
        25.09.1989 AUTRE de l'acceptation du droit de recours individuel et de la reconnaissance de la juridiction obligatoire de la Cour européenne des droits de l'homme, en application des articles 25 et 46 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, de l'article 6 du protocole n o 4 à ladite convention en date du 16 septembre 1963 et de l'article 7 du protocole n o 7 de ladite convention en date du 22 novembre 1984.
      4. 101-0.3. TITRE III. LES CONVENTIONS RELATIVES AU RECOURS À LA FORCE DANS LES RAPPORTS ENTRE ÉTATS.
      5. 101-0.4. TITRE IV. Les conventions relatives au droit de l'armement.
      6. 101-0.5. TITRE V. Les actes internationaux limitant les conséquences de la guerre.
      7. 101-0.6. TITRE VI. LES PRINCIPAUX ACCORDS RELATIFS A L'ALLEMAGNE.
        
        Table Analytique :
        2 texte(s) attaché(s)
        
        26.02.2002 LOI N° 2002-268 relative à la coopération avec la Cour pénale internationale (1).
        
        08.08.1945 ACCORD concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des puissances européennes de l'Axe et statut du tribunal international militaire (signé à Londres le 8 août 1945).
      8. 101-0.7. TITRE VII. ACCORDS RÉGIONAUX POUR LE MAINTIEN DE LA PAIX.
        
        15 texte(s) attaché(s)
        
        12.03.1993 TRAITÉ d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Arménie.
        
        30.05.2000 ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la coopération en matière de sécurité (ensemble un échange de notes).
        
        18.12.2000 ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la protection des informations et matériels classifiés.
        
        18.01.2001 ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'indemnisation de certaines spoliations intervenues pendant la seconde guerre mondiale (ensemble trois annexes et un échange de notes).
        
        05.02.2001 PROTOCOLE entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif aux modalités pratiques d'accès dans les eaux territoriales nationales des moyens navals de la République française et de la République italienne affectés à la surveillance de la circulation maritime dans les Bouches de Bonifacio.
        
        31.07.2001 ACCORD de sécurité entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant l'échange d'informations classifiées dans le domaine de la défense.
        
        10.08.2001 ACCORD sous forme d'échange de lettre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant interprétation de l'accord du 18 janvier 2001 relatif à l'indemnisation de certaines spoliations intervenues pendant la Seconde Guerre mondiale.
        
        18.01.2002 ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Slovénie relatif à la coopération dans le domaine de la défense.
        
        31.05.2002 ACCORD sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant modification de l'accord du 18 janvier 2001 relatif à l'indemnisation de certaines spoliations intervenues pendant la Seconde Guerre mondiale, tel qu'interprété par l'échange de lettres des 7 et 10 août 2001.
        
        15.04.2002 ACCORD sous forme d'échange de notes entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'entraînement des forces.
        
        07.12.2001 ACCORD sous forme d'échange de notes entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Tadjikistan relatif aux conditions du déploiement et du stationnement temporaire sur le territoire de la République du Tadjikistan des forces armées de la République française participant aux opérations de lutte contre le terrorisme international.
        
        04.04.2002 ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Pologne relatif à la coopération dans le domaine de la défense.
        
        03.08.1981 PROTOCOLE entre l'Egypte et Israël relatif à l'établissement d'une force multinationale et d'observateurs du Sinaï (participation française à la force multinationale et d'observateurs).
        
        18.03.1982 ACCORD par échanges de lettres entre le ministre français des relations extérieures et le Directeur général de la Force Multinationale et d'Observateurs, du Sinaï sur la participation française à la Force Multinationale et d'Observateurs.
        
        06.04.1990 ACCORD par échange de lettres relatif à la prolongation de la participation du contingent aérien français à la Force multinationale et d'observateurs (FMO), ensemble deux annexes.
      9. 101-0.8. Titre VIII. ANNEXES.
        
        2 texte(s) attaché(s)
      10. 101-0.9. Titre IX. Responsabilité pénale individuelle.
    3. 101-1. Accords de coopération ou d'assistance en matière de défense.
    4. 101-2. Droit des conflits armés.
    5. 101-3. Droit de l'union européenne.
      1. Table Analytique :
  4. 102. Droit maritime.
  5. 103. Réglementation aéronautique et spatiale.
    1. Table Analytique :
  6. 104. Préparation militaire.
    1. Table Analytique :
  7. 105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
    1. Table Analytique :
  8. 106. Le service national.
    1. Table Analytique :
  9. 107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
    1. Table Analytique :
  10. 108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
3. 11. Organisation générale des armées.
4. 12. Règles générales d'exécution du service.
5. 13. Règles de service propres à l'armée de terre.
6. 14. Règles de service propres à la marine.
7. 15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
8. 16. Informatique.
9. 17. Domaine nucléaire.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.