Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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02. Le personnel.
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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30. L'administration et le contrôle général des armées.
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300. Le contrôle général des armées.
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Table Analytique :
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300.1. TITRE PREMIER. LE CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.
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Table Analytique :
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300.2. TITRE II. LES CORPS MILITAIRES DE CONTRÔLE.
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Table Analytique :
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300.2.1. CHAPITRE PREMIER. TEXTES FONDAMENTAUX.
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Table Analytique :
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300.2.1.1. Section I. Corps du contrôle de l'administration de l'armée.
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1 texte(s) attaché(s)
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300.2.1.2. Section 2. Corps militaire du contrôle général des armées.
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1 texte(s) attaché(s)
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300.2.2. CHAPITRE II. STATUTS.
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7 texte(s) attaché(s)16.05.1974 DÉCRET N° 74-477 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées.16.05.1974 DÉCRET N° 74-477 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées.16.07.2014 ARRÊTÉ relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées.18.07.2014 INSTRUCTION N° 638/DEF/CGA relative au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées.
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300.2.3. CHAPITRE III. RECRUTEMENT.
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5 texte(s) attaché(s)03.08.1981 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à l'application aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées des dispositions des articles 5 et 8 du décret 74-477 du 16 mai 1974 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées.18.06.1954 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL déterminant les conditions d'application du décret n o 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense nationale.03.08.1981 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à l'application aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées des dispositions des articles 5 et 8 du décret n° 74-477 du 16 mai 1974 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées.28.01.1965 DÉCISION N° 2046/MA/CC portant affectation au contrôle général des armées des candidats aux concours d'accès dans les corps militaires de contrôle.18.07.2014 INSTRUCTION N° 629/DEF/CGA relative à la préparation des candidats au concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées ou à l'examen d'aptitude pour le recrutement direct au grade de contrôleur des armées.
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300.2.4. CHAPITRE IV. DISCIPLINE.
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10 texte(s) attaché(s)22.04.1974 DÉCRET N° 74-385 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires.16.07.1964 DÉCRET N° 64-726 relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées.22.04.1974 DÉCRET N° 74-385 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires.16.07.1964 DÉCRET N° 64-726 relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées.
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300.2.5. CHAPITRE V. RÉMUNERATIONS. DÉPLACEMENTS.
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Table Analytique :
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300.2.6. CHAPITRE VI. UNIFORME ET INSIGNES DE GRADE. RANGS DE PRÉSÉANCE.
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Table Analytique :
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300.2.7. CHAPITRE VII. TEXTES PARTICULIERS.
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300.3. TITRE III. CONTRÔLEURS GÉNÉRAUX DES ARMÉES EN MISSION EXTRAORDINAIRE.
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8 texte(s) attaché(s)04.05.2006 INSTRUCTION N° 2261/DEF/CGA/DSC/BRH/CC relative à la notation des membres du corps militaire du contrôle général des armées et des contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire.28.07.1976 DÉCRET N° 76-715 fixant les conditions d'application de la loi 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire.03.11.2016 DÉCRET N° 2016-1490 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire.
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300.4. TITRE IV. ASSIMILÉS SPÉCIAUX. ADJOINTS DU CONTRÔLE.
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Table Analytique :
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31. Réglementation financière.
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32. Comptabilité des matériels militaires.
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33. Marchés. Propriété intellectuelle.
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34. Réquisitions militaires.
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35. Emploi des moyens des armées à des activités distinctes de leur mission propre.
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36. Contentieux et dommages.
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04. Organisation et règles d'administration.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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08. Documentations techniques.
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