Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
  2. 250. Dispositions générales concernant les fonctionnaires. Statut de la fonction publique.
    1. Table Analytique :
  3. 251. Fonctionnaires de l'administration centrale.
  4. 252. Fonctionnaires des services extérieurs
  5. 253. Personnel contractuel.
  6. 254. Personnel ouvrier.
  7. 255. Traitements et indemnités. Frais de déplacement.
    2. 255-0. Traitements et indemnités.
      1. Table Analytique :
    3. 255-1. Frais de déplacement.
      1. Table Analytique :
      2. 255-1.1. TITRE PREMIER. RÉGLEMENTATION APPLICABLE EN MÉTROPOLE.
      3. 255-1.2. TITRE II. RÉGLEMENTATION APPLICABLE HORS MÉTROPOLE.
        
        Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
        
        255-1.2.1. CHAPITRE PREMIER. UTILISATION DE LA VOIE AÉRIENNE.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        30.07.1971 DÉCRET N° 71-647 fixant les conditions de prise en charge des frais de transport par la voie aérienne engagés par les personnels civils et militaires de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que de certains organismes subventionnés, en dehors du territoire métropolitain de la France.
        
        15.02.1984 CIRCULAIRE N° B/2-E/19 du secrétaire d'Etat chargé du budget, relative aux voyages de service par avion.
        
        255-1.2.2. CHAPITRE II. DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
        
        Table Analytique :
        
        255-1.2.2.1. Section 1. Généralités.
        
        255-1.2.2.2. Section 2. Congés bonifiés.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        21.05.1953 DÉCRET N° 53-511 relatif aux modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'Etat à l'occasion de leurs déplacements.
        
        21.05.1953 DÉCRET N° 53-511 relatif aux modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'État à l'occasion de leurs déplacements.
        
        20.03.1978 DÉCRET N° 78-399 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'État.
        
        10.04.1978 AUTRE N° 30997/DEF/DPC/RGB/1 relative, pour les départements d'outre-mer, au nouveau régime de prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés des fonctionnaires.
        
        16.08.1978 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE concernant l'application du décret n o 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat.
        
        05.11.1980 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE relative à la définition de la notion de résidence habituelle.
        
        07.08.1953 CIRCULAIRE N° 46-4/B/4 N° FP/263 (budget et fonction publique) concernant le remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'Etat à l'occasion de leurs déplacements.
        
        255-1.2.3. CHAPITRE III. TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
        
        10 texte(s) attaché(s)
        
        02.06.1950 DÉCRET N° 50-690 modifiant, en ce qui concerne exclusivement le personnel civil, les dispositions du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et frais de voyage à l'étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux.
        
        06.05.1970 LETTRE N° 70-05-04/5/F/3 du ministère de l'économie et des finances, relative au remboursement des frais de changement de résidence des personnels civils affectés ou mutés dans un territoire d'outre-mer.
        
        13.02.1974 CIRCULAIRE N° 49436/MA/DPC/CRG concernant les personnels civils affectés dans un territoire d'outre-mer, envoyés en mission.
        
        07.12.1978 DÉCRET N° 78-1149 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les missions effectuées dans les territoires d'outre-mer par les personnels civils et militaires en service sur le territoire métropolitain de la France.
        
        28.11.1984 AUTRE N° B/2-E/147 du ministre de l'économie, des finances et du budget, relative à la prise en charge des frais de transports des époux de femmes fonctionnaires nommées dans un territoire d'outre-mer.
        
        23.01.1985 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les taux des indemnités de mission dans les territoires d'outre-mer.
        
        16.07.1986 CIRCULAIRE N° 300066/DEF/DFR/PER/1 relative au remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'Etat à l'occasion des missions dans les territoires d'outre-mer.
        
        10.10.1983 LETTRE N° B/2/B/4833 du ministre de l'économie, des finances et du budget relative au régime général des congés applicable aux fonctionnaires des territoires d'outre-mer en service en métropole.
        
        03.07.1897 DÉCRET portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l'étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux.
        
        27.08.2007 INSTRUCTION N° 140/DEF/CCC/SP relative aux passages gratuits du personnel militaire et de sa famille vers ou depuis la Corse, les collectivités d'outre-mer et l'étranger.
        
        255-1.2.4. CHAPITRE IV. FORCES FRANÇAISES EN ALLEMAGNE.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        255-1.2.5. CHAPITRE V. ÉTRANGER.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        12.03.1986 DÉCRET N° 86-416 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changements de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif.
        
        12.03.1986 DÉCRET N° 86-416 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'État des frais de voyage et de changements de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif.
        
        14.05.1986 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant certaines modalités d'établissement de l'indemnité de changement de résidence prévue aux articles 24 et 25 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986.
        
        18.11.1986 INSTRUCTION N° 86-144-O/3-B/1 du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation (direction de la comptabilité publique) relative au remboursement des frais engagés par les personnels militaires et par les personnels civils de l'État et des établissements publics en relevant, à l'occasion de leurs déplacements dans certains États d'Afrique noire et à Madagascar.
        
        12.03.1986 DÉCRET N° 86-416 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'État des frais de voyage et de changements de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif.
        
        19.05.2014 ARRÊTÉ fixant les temps de séjour dérogatoires ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.