Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
2. 40. Services immobiliers et travaux.
  2. 400. Domaine immobilier des armées.
    1. Table Analytique :
  3. 401. Servitudes. Champs de tirs. Travaux mixtes.
  4. 402. Logement du personnel civil et militaire. Dispositions propres au ministère de la défense.
    1. Table Analytique :
  5. 403. Environnement. Urbanisme. Aménagement du territoire.
    1. Table Analytique :
    2. 403.1. TITRE PREMIER. ENVIRONNEMENT.
      1. Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
    3. 403.2. TITRE II. EXPLOITATION DES OCÉANS.
      1. 25 texte(s) attaché(s)
        
        03.02.1978 DÉCRET N° 78-142 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.
        
        03.02.1978 DÉCRET N° 78-143 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes du territoire de la Polynésie française.
        
        03.02.1978 DÉCRET N° 78-145 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes du territoire des îles Wallis et Futuna.
        
        30.12.1968 LOI N° 68-1181 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles.
        
        06.05.1971 DÉCRET N° 71-360 portant application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles.
        
        06.05.1971 DÉCRET N° 71-361 portant dispositions pénales pour l'application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles et du décret n° 71-360 du 6 mai 1971 pris pour son application.
        
        16.07.1976 LOI N° 76-646 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain.
        
        16.07.1976 LOI N° 76-655 relative à la zone économique et la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République.
        
        11.02.1977 DÉCRET N° 77-130 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes du territoire de la République bordant la mer du Nord, la Manche et l'Atlantique, depuis la frontière franco-belge jusqu'à la frontière franco-espagnole.
        
        03.02.1978 DÉCRET N° 78-144 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes des terres australes françaises (territoire des terres australes et antarctiques françaises).
        
        03.02.1978 DÉCRET N° 78-146 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes des îles Tromelin, Glorieuses, Juan-de-Nova, Europa et Bassasda-India.
        
        03.02.1978 DÉCRET N° 78-147 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes de l'île de Clipperton.
        
        03.02.1978 DÉCRET N° 78-148 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes du département de la Réunion.
        
        03.02.1978 DÉCRET N° 78-149 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes de la collectivité territoriale de Mayotte.
        
        06.03.1978 DÉCRET N° 78-276 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes du département de la Guadeloupe.
        
        06.03.1978 DÉCRET N° 78-277 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes du département de la Martinique.
        
        23.12.1981 LOI N° 81-1135 sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins.
        
        29.01.1982 DÉCRET N° 82-111 pris pour l'application de la loi du 23 décembre 1981 sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins.
        
        30.12.1968 LOI N° 68-1181 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles.
        
        30.12.1968 LOI N° 68-1181 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles.
        
        16.07.1976 LOI N° 76-655 relative à la zone économique et la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République.
        
        16.07.1976 LOI N° 76-646 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2. du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain.
        
        30.12.1968 LOI N° 68-1181 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles.
        
        10.07.2013 DÉCRET N° 2013-611 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins.
        
        06.05.1971 DÉCRET N° 71-360 portant application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles.
    4. 403.3. TITRE III. URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE.
      2. 403.3.1. CHAPITRE PREMIER. URBANISME, ARCHITECTURE ET DÉCORATION.
        
        Table Analytique :
        
        403.3.1.1. Section 1. Permis de construire.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        403.3.1.2. Section 2. Application de la loi sur l'architecture.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        03.01.1977 LOI N° 77-2 sur l'architecture.
        
        20.10.1977 DÉCRET N° 77-1167 portant création d'une mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.
        
        20.10.1977 CIRCULAIRE du Premier ministre relative à la qualité architecturale des constructions publiques.
        
        20.01.1978 DÉCRET N° 78-69 pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
        
        03.01.1977 LOI N° 77-2 sur l'architecture (articles 1. à 9., 14.,15., 17., 36., 40. et 43. à 45.).
        
        03.01.1977 LOI N° 77-2 sur l'architecture (articles 1. à 9., 14.,15., 17., 36., 40. et 43. à 45.).
        
        403.3.1.3. Section 3. Réglementation des établissements recevant du public.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        30.06.1975 LOI N° 75-534 d'orientation en faveur des personnes handicapées (art. 26 à 29) (art. 49 et 60)
        
        09.12.1978 AUTRE N° 78-1167 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations ouvertes au public existantes appartenant à certaines personnes publiques et à adapter les services de transport public pour faciliter les déplacements des personnes handicapées.
        
        01.02.1978 DÉCRET N° 78-109 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public.
        
        13.03.1979 CIRCULAIRE du Premier ministre relative aux mesures à prendre pour faciliter l'accès des lieux publics, de la voirie et des transports aux personnes handicapées.
        
        403.3.1.4. Section 4. Décoration artistique.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        403.3.1.5. Section 5. Patrimoine du ministère de la défense.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        29.12.1978 LOI DE FINANCES pour 1979 N° 78-1239(art. 62 et art. 87 : relatif à la clôture du compte spécial de commerce n o 904-17 « Exportations des arsenaux »).
        
        19.03.1979 DÉCRET N° 79-247 portant création d'un comité interministériel du patrimoine.
        
        15.07.1985 DÉCISION DU MINISTRE DE LA DÉFENSE N° 34-374/DEF/CAB portant création de la commission interministérielle chargée de la rénovation de l'école militaire.
      3. 403.3.2. CHAPITRE II. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ESPACE.
  6. 404. Service d'infrastructure de la defense
    1. Table Analytique :
3. 41. Organisation et personnel des commissariats.
4. 42. Solde.
5. 43. Dispositions administratives relatives aux déplacements et aux transports.
6. 44. Approvisionnements.
7. 45. Maîtres ouvriers, habillement, matériel ressortissant au commissariat de l'air, tenues et uniformes.
8. 46. Service du matériel de l'armée de terre.
9. 47. Service du matériel propre aux armées.
10. 48. Aéronautique navale.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.