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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
  2. 260. Sécurité sociale.
  3. 261. Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
    1. Table Analytique :
    2. 261.1. LIVRE PREMIER TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES.
      2. 261.1.1. PREMIÈRE PARTIE TEXTES CODIFIÉS.
      3. 261.1.2. DEUXIÈME PARTIE TEXTES NON CODIFIÉS.
        
        Table Analytique :
        
        261.1.2.1. TITRE I. RÉGIME SALARIÉ.
        
        261.1.2.2. TITRE II. RÉGIME FONCTIONNAIRE (accident de service).
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        14.02.1959 DÉCRET N° 59-310 portant règlement d'administration publique et relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, à l'organisation des comités médicaux et au régime des congés des fonctionnaires.
        
        27.11.1978 INSTRUCTION N° 24200/DEF/SPA/6 relative à la constitution et à l'instruction des dossiers concernant l'attribution aux fonctionnaires civils du ministère des armées, de l'allocation temporaire d'invalidité instituée par l'article 23 bis de l'ordonnance n o 59-244 du 4 février 1959 portant statut général des fonctionnaires.
        
        23.05.1960 CIRCULAIRE du ministre délégué auprès du Premier ministre, du ministre des finances et du ministre du travail relative à la situation des agents titularisés avec effet rétroactif et victimes d'un accident du travail alors qu'ils étaient auxiliaires, contractuels ou agents temporaires.
        
        27.11.1978 INSTRUCTION N° 24200/DEF/SPA/6 relative à la constitution et à l'instruction des dossiers concernant l'attribution aux fonctionnaires civils du ministère des armées, de l'allocation temporaire d'invalidité instituée par l'article 23 bis de l'ordonnance n o 59-244 du 4 février 1959 portant statut général des fonctionnaires.
        
        261.1.2.3. TITRE III. TEXTES D'APPLICATION DIVERS.
        
        Table Analytique :
        
        261.1.2.3.1. CHAPITRE PREMIER Dispositions statutaires fixant les droits des personnels non titulaires de l'État en cas de congé consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
        
        19 texte(s) attaché(s)
        
        24.09.1965 DÉCRET N° 65-836 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État.
        
        01.06.1964 DÉCRET N° 64-498 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.
        
        08.06.1964 ARRÊTÉ relatif à l'application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.
        
        01.06.1964 DÉCRET N° 64-498 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.
        
        01.06.1964 DÉCRET N° 64-498 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.
        
        08.06.1964 ARRÊTÉ relatif à l'application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.
        
        24.02.1972 DÉCRET N° 72-154 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés.
        
        24.09.1965 DÉCRET N° 65-836 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État.
        
        01.06.1964 DÉCRET N° 64-498 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.
        
        24.02.1972 DÉCRET N° 72-154 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés.
        
        27.08.1974 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant certaines modalités d'application du décret n° 72-154 du 24 février 1972 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés, affiliés à un régime spécial de retraite.
        
        12.07.1978 DÉCRET N° 78-761 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés en service dans les départements d'outre-mer.
        
        19.04.1946 DÉCRET N° 46-759 fixant les dispositions d'ordre général applicables aux employés auxiliaires de l'État.
        
        01.08.1946 CIRCULAIRE N° 148/PC/4 relative à l'application du décret n° 46-759 du 17 avril 1946 fixant les dispositions d'ordre général applicables aux employés auxiliaires de l'État.
        
        03.10.1949 DÉCRET N° 49-1378 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale.
        
        24.02.1972 DÉCRET N° 72-154 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés.
        
        09.06.2009 DÉCRET N° 2009-656 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale.
        
        03.10.1949 DÉCRET N° 49-1378 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale.
        
        01.06.1964 DÉCRET N° 64-498 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.
        
        261.1.2.3.2. CHAPITRE II Formation professionnelle.
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        16.07.1971 LOI N° 71-575 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
        
        03.07.1970 LOI N° 70-575 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.
        
        07.04.1976 ARRÊTÉ relatif au régime applicable aux ouvriers d'État du ministère de la défense mis à la disposition de la société nationale des poudres et explosifs.
        
        03.07.1970 LOI N° 70-575 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.
        
        03.07.1970 LOI N° 70-575 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.
        
        261.1.2.3.3. CHAPITRE III Accidents particuliers.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        25.08.1967 DÉCRET N° 67-744 instituant une indemnité exceptionnelle pour les fonctionnaires et agents de l'Etat victimes d'un accident aérien ou maritime dans l'exécution d'une mission.
        
        23.07.1968 CIRCULAIRE N° 68-04/MA/DPC/PRA/AT relative à la prise en charge, au titre de la législation sur les accidents du travail, des lunettes brisées au cours du travail.
        
        11.02.1969 DÉCISION N° 68-12-11/8-F1 du ministre de l'économie et des finances accordant une indemnité exceptionnelle aux ayants cause des personnels civils victimes d'un accident mortel survenu en sous-marin au cours d'une mission exécutée dans l'exercice normal de la profession.
        
        261.1.2.3.4. CHAPITRE IV Régime applicable aux ouvriers d'État du ministère de la défense mis à la disposition de la société nationale des poudres et explosifs.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        261.1.2.3.5. CHAPITRE V Syndicalisme.
    3. 261.2. LIVRE II PROCÉDURE APPLICABLE AU SEIN DU DÉPARTEMENT POUR LE RÈGLEMENT DES DOSSIERS ACCIDENTS DU TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES ET ACCIDENTS DE SERVICE.
      1. 8 texte(s) attaché(s)
        
        19.07.1951 AUTRE : Temps et circonstances. (Application stricte de l'article 2, paragraphe 2, de la loi du 30 octobre 1946).
        
        28.07.1951 AUTRE
        
        22.05.1970 AUTRE ACCIDENT DU TRAVAIL : Formalités. — Contrôle. — Expertise (expertise technique. Avis de l'expert. Conclusions claires et non équivoques. Imputabilité. Troubles nérvrotiques)
        
        30.07.1949 AUTRE de la cour de cassation (section sociale) : contentieux et procedure : Matérialité de l'accident du travail. Syncope à la suite de la fermeture brutale d'une porte. Caractère professionnel de l'accident reconnu.
        
        15.07.1941 AUTRE Accidents du travail, faute inexcusable, patron, caractères de la faute, entrepreneur, effondrement d'un immeuble.
        
        29.01.1965 AUTRE — Accidents du travail. — Accidents ouvrant droit à garantie. — Temps et lieu du travail. — Salarié envoyé en mission. — Blessures dans une chambre d'hôtel à la suite d'un séisme. — Accident couvert.
        
        16.12.2015 ARRÊTÉ instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
        
        15.12.2016 INSTRUCTION N° 6071/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SDFM/FM4 relative aux dispositions à prendre lors du décès en service de militaires et aux conditions de participation de l'État aux frais liés à ce décès.
  4. 262. Pensions de retraite.
  5. 263. Pensions d'invalidité.
  6. 264. Emplois réservés.
  7. 265. Prise en compte des services et campagnes.
  8. 266. Unités combattantes.
    1. Table Analytique :
  9. 267. Bénéfices de campagne des militaires de l'armée de mer. Temps de paix et temps de guerre.
    1. Table Analytique :
  10. 268. Unités combattantes Afrique du Nord 1952-1962.
    1. Table Analytique :
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.