Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
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100. Code de la défense
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Table Analytique :
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101. Traités et accords.
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102. Droit maritime.
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103. Réglementation aéronautique et spatiale.
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Table Analytique :
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104. Préparation militaire.
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Table Analytique :
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105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
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Table Analytique :
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106. Le service national.
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Table Analytique :
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106.1. TITRE PREMIER. TEXTES GÉNÉRAUX.
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106.2. TITRE II. DISPOSITIONS relatives au Livre Ier du code du service national.
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Table Analytique :
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106.3. TITRE III. DISPOSITIONS relatives au livre II. du code du service national.
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Table Analytique :
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106.3.1. CHAPITRE PREMIER. Dispositions préalables à l'appel au service actif.
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Table Analytique :
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106.3.2. CHAPITRE II. Dispositions applicables à l'appel au service actif et à son exécution.
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2 texte(s) attaché(s)01.12.1964 INSTRUCTION relative au versement des cotisations de sécurité sociale dues au titre des personnels de l'Etat.
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106.3.3. CHAPITRE III. Formes de service et demandes particulières.
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106.3.4. Chapitre IV. Obligations et service dans la réserve.
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Table Analytique :
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106.3.4.1. Section 1. Dispositions communes.
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2 texte(s) attaché(s)16.03.1981 INSTRUCTION N° 3021/DEF/DCSN/R relative à l'exploitation des déclarations de changement de résidence et aux procédures de transfert et de réintégration.10.03.1986 INSTRUCTION N° 5856/DEF/DCSN/R relative à la reconstitution des services des Français originaires des pays qui ont constitué l'union française, la communauté ou qui ont été placés sous le protectorat ou la tutelle de la France, pour lesquels aucune autre réglementation n'est applicable.
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106.3.4.2. Section 2. Service militarie.
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5 texte(s) attaché(s)08.06.1955 ARRÊTÉ concernant la procédure de classement dans l'affectation spéciale des réservistes destinés à entrer dans un corps spécial ou à recevoir un grade d'assimilation spéciale au titre d'une armée autre que leur armée d'origine.17.04.1972 INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 1419/DN/EMAT/1/M sur l'administration et l'emploi des militaires du rang de réserve de l'armée de terre.04.10.1930 DÉCRET portant règlement d'administration publique sur le statut des affectés spéciaux par application de l'article 52 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée.24.01.1986 INSTRUCTION N° 1245/DEF/DCSSA/PERS/RA relative au recrutement des officiers de réserve des corps des médecins, pharmaciens chimistes, chirurgiens-dentistes et vétérinaires biologistes parmi les personnels ayant accompli le service actif du service national sous la forme du service de l'aide technique ou du service de la coopération.
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106.3.4.3. Section 3. Service de défense.
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8 texte(s) attaché(s)22.07.1976 NOTE N° 34785/DEF/C/7 relative aux affectations de défense du personnel civil du ministère de la défense.14.06.1976 LOI N° 76-516 relative aux réparations à accorder aux personnes versées dans la réserve du service de défense qui ont reçu une affectation individuelle de défense et qui sont victimes d'accidents lors de leur participation à des périodes d'exercices ou séances d'instruction.08.12.1977 INSTRUCTION du Premier ministre relative aux affectations individuelles de défense des officiers de réserve âgés de plus de 35 ans.04.12.1978 INSTRUCTION relative aux affectations individuelles de défense des officiers de réserve âgés de plus de 35 ans.26.06.1979 INSTRUCTION N° 1030/DEF/DPC/CAB relative à l'affectation de défense des personnels civils dans les établissements de la délégation générale pour l'armement, des états-majors, de la gendarmerie et des essences, dans les établissements publics et les sociétés nationales sous tutelle, et à la réquisition des personnes.03.01.1986 INSTRUCTION N° 1600/SGDN/DAD/PBR relative aux procédures de rappel des affectés individuels de défense.
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106.3.5. Chapitre V. Textes divers.
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107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
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Table Analytique :
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108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
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11. Organisation générale des armées.
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12. Règles générales d'exécution du service.
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13. Règles de service propres à l'armée de terre.
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14. Règles de service propres à la marine.
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15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
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16. Informatique.
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17. Domaine nucléaire.
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02. Le personnel.
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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04. Organisation et règles d'administration.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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08. Documentations techniques.
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