Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
2. 30. L'administration et le contrôle général des armées.
3. 31. Réglementation financière.
4. 32. Comptabilité des matériels militaires.
5. 33. Marchés. Propriété intellectuelle.
6. 34. Réquisitions militaires.
7. 35. Emploi des moyens des armées à des activités distinctes de leur mission propre.
  2. 350. Règles relatives à la participation des armées à certaines activités civiles (prêts de personnel, prêts de matériels).
    1. Table Analytique :
    2. 350.1. TITRE UNIQUE.
      1. Table Analytique :
        7 texte(s) attaché(s)
        
        10.05.1954 DÉCRET N° 54-493 portant modification des contributions dues pour les services d'honneur et d'ordre assurés par les militaires de la garde républicaine dans les établissements de spectacles, sur les terrains de sports et dans les fêtes et cérémonies privées.
        
        02.06.1961 INSTRUCTION N° 18893MA/CC/K réglant le concours que le personnel de la garde républicaine de Paris (fanfare, batterie, escadron motocycliste, section de gymnastique, personnel à pied ou à cheval participant à des carrousels, tandems ou à des reconstitutions historiques) peut prêter collectivement à des œuvres civiles, fêtes et autres solennités.
        
        01.10.1974 CONVENTION GÉNÉRALE N° 32300/DEF/C/22 relative à l'utilisation de l'infrastructure sportive et culturelle militaire par les clubs sportifs et artistiques de la défense nationale ainsi qu'aux prêts de matériels et aux prestations de service des armées en leur faveur.
        
        03.11.1938 INSTRUCTION N° 17366K déterminant les services de la musique de la garde républicaine, réglant son emploi et le concours que cette musique et ses musiciens peuvent prêter collectivement ou individuellement à des œuvres civiles, fêtes et autres solennités.
        
        11.04.1986 PROTOCOLE D'ACCORD entre le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme chargé des transports fixant les conditions d'exécution des examens et expertises dans le cadre des contrôles périodiques de l'aptitude des personnels des corps techniques au sol de la direction générale de l'aviation civile.
        
        01.10.1974 AUTRE N° 32300/DEF/C/22 relative à l'utilisation de l'infrastructure sportive et culturelle militaire par les clubs sportifs et artistiques de la défense nationale ainsi qu'aux prêts de matériels et aux prestations de service des armées en leur faveur.
        
        02.05.2018 INSTRUCTION N° 2824/ARM/CAB/C1 relative aux services rendus par le ministère des armées au profit de tiers à l'occasion des salons professionnels en France et à l'étranger.
      2. 350.1.1. CHAPITRE PREMIER. TEXTES DE PORTÉE GÉNÉRALE.
        
        17 texte(s) attaché(s)
        
        18.01.1984 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE relative à la participation des armées à des missions relevant d'autres départements ministériels.
        
        10.08.1984 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques.
        
        21.06.1985 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant application de l'article 4 du décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées.
        
        05.02.1952 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE sur l'organisation des secours dans le cadre départemental en cas de sinistre important (plan « ORSEC »).
        
        21.06.1985 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant application de l'article 4 du décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées.
        
        10.08.1984 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques.
        
        18.01.1984 INSTRUCTION interministérielle relative à la participation des armées à des missions relevant d'autres départements ministériels.
        
        21.10.1983 DÉCRET N° 83-927 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées.
        
        02.08.1984 CIRCULAIRE N° 2502/DEF/DCSSA/2/TEC relative au contrôle de qualité des examens de laboratoire.
        
        05.11.1985 INSTRUCTION N° 1942/DEF/EMA/OL/5 relative au dispositif de secours d'urgence des armées en cas de catastrophe.
        
        10.08.1984 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques.
        
        10.08.1984 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques.
        
        21.10.1983 DÉCRET N° 83-927 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées.
        
        10.08.1984 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques.
        
        10.08.1984 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques.
        
        10.08.1984 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques.
        
        10.08.1984 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques.
      3. 350.1.2. CHAPITRE II. TEXTES PARTICULIERS AUX ARMÉES ET SERVICES.
      4. 350.1.3. CHAPITRE III. RÉMUNERATIONS ET INDEMNITÉS POUR SERVICES RENDUS PAR LES FORMATIONS MUSICALES DES ARMÉES.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        13.06.1983 CIRCULAIRE N° 706/DEF/CMa/1 relative aux rémunérations pour services rendus par les formations musicales de la marine.
        
        02.02.1981 DÉCRET N° 81-97 autorisant la perception par le ministère de la défense de rémunérations pour services rendus par les formations musicales des armées.
        
        02.02.1981 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les modalités d'attribution de l'indemnité pour service spécial versée aux participants des formations musicales des armées.
        
        07.04.1981 INSTRUCTION N° 10285/DEF/DAJ/AA/2 relative aux rémunérations pour services rendus par les formations musicales des armées.
        
        02.02.1981 DÉCRET N° 81-97 autorisant la perception par le ministère de la défense de rémunérations pour services rendus par les formations musicales des armées.
        
        03.12.2018 DÉCRET N° 2018-1073 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale.
      5. 350.1.4. CHAPITRE IV. DOCUMENTS, ENQUÊTES ET INFORMATIONS STATISTIQUES.
        
        1 texte(s) attaché(s)
      6. 350.1.5. CHAPITRE V. TEXTES LIANT LA DÉFENSE À D'AUTRES MINISTÈRES.
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        23.06.1982 PROTOCOLE D'ACCORD relatif à l'organisation d'activités à caractère sportif et éducatif au profit d'adolescents et jeunes adultes.
        
        24.05.1983 ACCORD CADRE ET PROTOCOLE D'ACCORD relatifs à l'organisation conjointe d'activités culturelles par le ministère de la défense et le ministère de la culture.
        
        01.08.1983 PROTOCOLE D'ACCORD entre le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale relatif à la participation des armées à la formation professionnelle dans le domaine de l'informatique.
        
        17.08.1983 PROTOCOLE entre le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des transports, chargé de la mer, concernant l'activité du patrouilleur « Sterne ».
        
        31.08.1983 PROTOCOLE entre le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur et de la décentralisation relatif à l'emploi d'unités militaires spécialisées dans la lutte contre les feux de forêts.
8. 36. Contentieux et dommages.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.