Précédent modificatif :

Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 (n.i. BO ; JO n° 173 du 29 juillet 2015, texte n° 1).

Décision n° 2015-522 du 19 février 2016 (n.i. BO ; JO n° 44 du 21 février 2016, texte n° 25).

Loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 301 du 28 décembre 2016, texte n° 1).

Texte(s) modifié(s) :

Code la défense.

Code de la justice militaire.

Loi N° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (articles 149 et 150). Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Loi N° 86-1290 du 23 décembre 1986 (art. 73-III relatif à l'aliénation des immeubles domaniaux libérés par le ministère de la défense pendant la période 1987-1996). Loi N° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense. Référence de publication : JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2014.

Référence(s) : Instruction N° 11766/DEF/EMA du 26 octobre 2012 relative à la correspondance officielle au sein des armées.

Instruction n° 9 du 24 mai 2013 (n.i. BO).

Note n° 1261/DEF/SGA/ADJ du 10 juillet 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

À compter du 3 mars 2014 : Note n° 334/DEF/DGSIC/MDS du 25 mars 2011 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 12 du 7 mars 2014, texte 1.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 novembre 2009 relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. Référence de publication : BOC n° 12 du 7 mars 2014, texte 2.

Abrogé le 01 février 2017 par : INSTRUCTION N° 1600/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à la formation initiale et complémentaire des élèves officiers de gendarmerie et des élèves officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Référence(s) : Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Décret N° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Décret N° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Arrêté du 24 septembre 2013 relatif au conseil de perfectionnement de l'École des officiers de la gendarmerie nationale.

Instruction n° 161000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 27 décembre 2006 (n.i. BO).

Instruction n° 116600/GEND/DPMGN/SDPRH/BRFM du 20 décembre 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 82570/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 27 juin 2006 portant règlement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 12 du 7 mars 2014, texte 3.

Abrogé le 10 janvier 2018 par : INSTRUCTION N° 340122/ARM/RH-AT/PRH/OFF relative à l'attribution du diplôme d'état-major pour les officiers d'active. Référence(s) : Code du 10 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 401/MA/CAB du 07 janvier 1966 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 340122/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 06 juillet 2012 relative à la scolarité et à l'attribution du diplôme d'état-major. Référence de publication : BOC n° 12 du 7 mars 2014, texte 4.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 mars 2009 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Arrêté du 05 mars 2009 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves. Référence de publication : BOC n° 12 du 7 mars 2014, texte 5.

Abrogé le 18 décembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 11798/DEF/BOG concernant l'avancement aux grades d'officier général en 2016. Référence(s) : Décret N° 76-1001 du 05 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. Décret N° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Décret N° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1842/DEF/BOG.1 du 28 février 2013 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2014 (gendarmerie nationale). Circulaire N° 1843/DEF/BOG.2 du 28 février 2013 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2014 (corps des commissaires des armées). Circulaire N° 1845/DEF/BOG.1 du 28 février 2013 concernant le travail d'avancement aux grades d'ingénieur général en 2014 (service d'infrastructure de la défense). Circulaire N° 1846/DEF/BOG.2 du 28 février 2013 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2014 (service des essences des armées). Circulaire N° 1847/DEF/BOG.3 du 28 février 2013 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2014 (direction générale de l'armement). Circulaire N° 1848/DEF/BOG.3 du 28 février 2013 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2014 (armée de l'air). Circulaire N° 1849/DEF/BOG.2 du 28 février 2013 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2014 (marine nationale). Circulaire N° 1850/DEF/BOG.1 du 28 février 2013 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2014 (armée de terre). Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes et quatorze appendices. Référence de publication : BOC n° 12 du 7 mars 2014, texte 6.

Abrogé le 11 juin 2015 par : CIRCULAIRE N° 2146/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM relative à l'application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1. à R. 4133-9. du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l'application de l'article L. 4133-1. du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d'armée ou de corps. Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 15 novembre 2012 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 12 du 7 mars 2014, texte 7.

Abrogé le 25 novembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 5842/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement d'élèves par concours sur épreuves pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2015. Référence(s) : Code du 10 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air.

Arrêté du 31 janvier 2014 (n.i. BO ; JO n° 32 du 7 février 2014, texte n° 27).

Arrêté du 31 janvier 2014 (JO n° 32 du 7 février 2014, texte n° 28).

Instruction N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 03 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air.

Avis du 13 février 2014 (n.i. BO ; JO n° 45 du 22 février 2014, texte n° 119).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20286/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 01 février 2013 relative au recrutement d'élèves par concours sur épreuves pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2013. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 12 du 7 mars 2014, texte 8.

Abrogé le 02 février 2015 par : CIRCULAIRE N° 3280/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC concernant le recrutement de sous-officiers qualifiés sauveteurs plongeurs héliportés, au titre de l'année 2015 - plan 2016. Référence(s) : Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 2350/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 05 mars 2002 relative au recrutement et à la formation des sous-officiers qualifiés « sauveteurs plongeurs ». Instruction N° 900/DEF/DCSSA/AST/AME du 15 janvier 2006 relative à l'aptitude médicale à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 22 février 2013 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Instruction N° 1500/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 22 avril 2013 relative à la classification, la sélection, l'orientation et la formation des sous-officiers et des militaires du rang engagés du personnel non navigant de l'armée de l'air. Circulaire N° 0-42289-2007/DEF/DPMM/2/ASC du 28 juin 2007 relative aux conditions de recrutement et de sélection du cours de plongeur de bord de la marine.

Note-express n° 25303087/CFA/CEM/ORH/PN RENS du 22 octobre 2013.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20447/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 08 mars 2013 concernant le recrutement de sous-officiers sauveteurs plongeurs héliportés, au titre de l'année 2013 - plan 2014. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 12 du 7 mars 2014, texte 9.