Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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02. Le personnel.
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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30. L'administration et le contrôle général des armées.
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31. Réglementation financière.
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32. Comptabilité des matériels militaires.
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33. Marchés. Propriété intellectuelle.
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34. Réquisitions militaires.
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35. Emploi des moyens des armées à des activités distinctes de leur mission propre.
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36. Contentieux et dommages.
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360. Le contentieux administratif et le contentieux judiciaire.
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Table Analytique :
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360.1. INTRODUCTION.
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3 texte(s) attaché(s)31.12.1957 LOI N° 57-1424 attribuant aux tribunaux judiciaires compétence pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et dirigées contre une personne morale de droit public.31.12.1968 LOI N° 68-1250 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics.
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360.2. ANNEXES.
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Table Analytique :
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360.2.1. SECTION I. DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
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1 texte(s) attaché(s)02.04.1980 LETTRE MINISTÉRIELLE N° 1375/SG relative aux mesures tendant à freiner l'augmentation du nombre des recours devant les juridictions administratives.
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360.2.2. SECTION II. RÈGLES DE COMPÉTENCE.
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7 texte(s) attaché(s)01.06.1828 ORDONNANCE relative aux conflits d'attributions entre les tribunaux et l'autorité administrative.26.10.1849 DÉCRET portant règlement d'administration publique et déterminant les formes de procéder du tribunal des conflits.20.04.1932 LOI ouvrant un recours devant le tribunal des conflits contre les décisions définitives rendues par les tribunaux judiciaires et les tribunaux administratifs lorsqu'elles présentent contrariété aboutissant à un déni de justice.01.06.1828 ORDONNANCE relative aux conflits d'attributions entre les tribunaux et l'autorité administrative.
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360.2.3. SECTION III. DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX JUDICIAIRE.
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2 texte(s) attaché(s)19.05.1980 DÉCRET N° 80-367 relatif aux constitutions de garantie auxquelles peut être subordonnée l'exécution de certaines décisions de justice prononcées contre les personnes morales de droit public.
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360.2.4. SECTION IV. DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF.
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9 texte(s) attaché(s)19.10.1990 CIRCULAIRE N° B/1/B/98 du ministère de l'économie, des finances et du budget relative à la limitation du contentieux administratif.11.08.2017 INSTRUCTION N° 1704405/ARM/SGA/DAJ/CX relative aux modalités de mise en œuvre de la déconcentration du contentieux administratif au sein du ministère des armées.
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360.2.5. SECTION V. DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX ORDRES DE JURIDICATION.
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3 texte(s) attaché(s)30.12.1977 LOI N° 77-1468 instaurant la gratuité des actes de justice devant les juridictions civiles et administratives.03.07.2009 INSTRUCTION N° 9885/DEF/CAB relative à la conduite des enquêtes techniques menées par le bureau enquêtes accidents défense transport terrestre.21.08.2015 INSTRUCTION N° 8091/DEF/CAB/CM11 relative à la conduite des enquêtes techniques menées par le bureau enquêtes accidents défense mer.
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360.2.6. SECTION VI. DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACTION ADMINISTRATIVE.
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28 texte(s) attaché(s)17.07.1978 LOI N° 78-753 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal (titre 1er).17.07.1978 LOI N° 78-753 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal (titre premier).09.03.1973 DÉCRET N° 73-253 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 73-6 du 3/01/1973 instituant un Médiateur de la République (A).09.03.1973 DÉCRET N° 73-254 pris en application de l'article 15 de la loi n o 73-6 du 3 janvier 1973 et relatif à certains collaborateurs du Médiateur de la République.09.03.1973 DÉCRET N° 73-255 relatif à la gestion des crédits mis à la disposition du Médiateur de la République (A).05.02.1979 DÉCISION MINISTÉRIELLE N° 433/DEF/DAJ/CX1 relative à l'information à dispenser aux requérants quant aux voies de recours dont ils peuvent disposer à l'encontre des décisions de l'administration de la défense.11.07.1979 LOI N° 79-587 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public [1 er modificatif à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (A)].16.07.1980 LOI N° 80-539 relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l'exécution des jugements par les personnes morales de droit public.12.05.1981 DÉCRET N° 81-501 pris pour l'application de la loi n o 80-539 du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l'exécution des jugements par les personnes morales de droit public et relatif à la section du rapport et des études du Conseil d'Etat.23.05.1984 INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 10506/DEF/DFAJ/AA/2 relative à l'application du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers.10.07.1984 LETTRE N° CD/3249/L/C/272 du secrétaire d'Etat chargé du budget concernant les intérêts moratoires relatifs aux créances sur les collectivités publiques. Astreintes prévues par la loi 80-539 du 16 juillet 1980 .13.12.1984 CIRCULAIRE N° 190845/DEF/PMAT/EG/B relative aux relations entre l'administration et les usagers.14.10.2008 DIRECTIVE N° 450053/DEF/RHAT/DIR/RH/LEG relative à l'emploi des récépissés en matière de décisions administratives individuelles.17.07.1978 LOI N° 78-753 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal (titre premier).11.07.1979 LOI N° 79-587 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public [1 er modificatif à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (A)].17.07.1978 LOI N° 78-753 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal (titre premier).12.11.2013 LOI N° 2013-1005 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens.17.07.1978 LOI N° 78-753 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal (titre premier).17.07.1978 LOI N° 78-753 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal .23.10.2014 DÉCRET N° 2014-1283 relatif aux exceptions à l'application du principe « le silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de la défense).23.10.2014 DÉCRET N° 2014-1284 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de la défense).03.04.2019 DIRECTIVE N° 450053/DEF/RHAT/DIR/RH/LEG relative à l'emploi des récépissés en matière de décisions administratives individuelles.
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361. La réparation amiable ou judiciaire des dommages causés ou subis par les armées (à l'exception des dommages contractuels).
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Table Analytique :
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362. Abordages. Avaries. Assistance et sauvetage.
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04. Organisation et règles d'administration.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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08. Documentations techniques.
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