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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
2. 10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
  2. 100. Code de la défense
    1. Table Analytique :
  3. 101. Traités et accords.
  4. 102. Droit maritime.
  5. 103. Réglementation aéronautique et spatiale.
    1. Table Analytique :
    2. 103.1. PREMIÈRE PARTIE. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
      1. 15 texte(s) attaché(s)
        
        21.05.2013 INSTRUCTION N° 12/DEF/SIMMAD/DIR relative au contrôle interne logistique des biens à caractère aéronautique du ministère de la défense.
        
        21.05.2013 INSTRUCTION N° 11/DEF/SIMMAD/DIR relative à la gestion logistique des biens relevant du périmètre de compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
        
        12.08.2013 INSTRUCTION N° 8/DEF/SIMMAD/DIR relative au processus de gestion de la configuration des matériels aéronautiques du ministère de la défense relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
        
        10.04.2014 DIRECTIVE N° 400444/DEF/SIMMAD/DIR relative à l'identification et la traçabilité des pièces standards et matières du milieu aéronautique de la défense.
        
        03.02.2015 DÉCISION N° 402128/DEF/SIMMAD/DIR portant délégation pour les actes relevant du gestionnaire de biens.
        
        04.03.2015 CIRCULAIRE N° 42/DEF/SIMMAD/DIR traitant des modalités de rédaction et de gestion du programme d'entretien des aéronefs du ministère de la défense.
        
        04.03.2015 INSTRUCTION N° 7/DEF/SIMMAD/DIR relative à la définition, aux évolutions et révisions du programme d'entretien approuvé des aéronefs du ministre de la défense.
        
        31.07.2015 INSTRUCTION N° 9/DEF/SIMMAD/DIR relative à la cartographie des référentiels techniques applicables du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
        
        31.07.2015 INSTRUCTION N° 13/DEF/SIMMAD/DIR relative aux enregistrements du maintien de navigabilité et aux autres documents utilisés dans le cadre du suivi de l'entretien des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
        
        22.07.2015 INSTRUCTION N° 14/DEF/SIMMAD/DIR relative à la procédure d'élimination des biens ressortissant du périmètre de responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense mis en œuvre dans l'armée de terre.
        
        29.01.2016 INSTRUCTION N° 15/DEF/SIMMAD/DIVLOG relative à la procédure de sortie des comptes de l'État des aéronefs perdus ou détruits suite à un accident aérien.
        
        20.01.2017 INSTRUCTION N° 3/DEF/SIMMAD/SDTN relative à la diffusion et au traitement des comptes rendus de fait technique du maintien en condition opérationnelle aéronautique.
        
        07.07.2017 CIRCULAIRE N° 33661/ARM/SIMMAD/SDTN d'application de l'instruction n° 2/DEF/SIMMAD/SDTN du 9 novembre 2015 relative au processus de gestion de la documentation technique associée aux matériels aéronautiques du ministère des armées.
        
        19.06.2018 ARRÊTÉ désignant les autorités habilitées à autoriser l'embarquement de passagers extérieurs au ministère des armées à bord d'aéronefs militaires dans l'intérêt de la défense.
        
        14.12.2018 INSTRUCTION N° 1804/ARM/EMA/PERF/SPMAé relative à la gouvernance du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.
      2. 103.1.1. LIVRE PREMIER. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'AÉRONAUTIQUE.
      3. 103.1.2. LIVRE II. CONVENTIONS INTERNATIONALES.
        
        Table Analytique :
        
        103.1.2.1. TITRE PREMIER. OACI TRANSPORT INTERNATIONAL.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        24.09.1968 PROTOCOLE DE BUENOS AIRES concernant le texte authentique trilingue de la convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944).
        
        12.10.1929 CONVENTION DE VARSOVIE pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international.
        
        07.12.1944 CONVENTION DE CHICAGO relative à l'aviation civile internationale.
        
        07.12.1944 ACCORD DE CHICAGO relatif au transit des services aériens internationaux.
        
        103.1.2.2. TITRE II. NAVIGATION AÉRIENNE.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        12.12.1959 CONVENTION DE SAINT-LOUIS-DU-SÉNÉGAL relative à la création d'une agence chargée de gérer les installations et services destinés à assurer la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar.
        
        13.12.1960 CONVENTION INTERNATIONALE DE COOPÉRATION DE BRUXELLES pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol).
        
        13.12.1960 PROTOCOLE DE SIGNATURE de la convention internationale de coopération de Bruxelles pour la sécurité de la navigation aérienne (Euro-control).
        
        06.07.1970 PROTOCOLE ADDITIONNEL à la convention internationale de coopération de Bruxelles pour la sécurité de la navigation aérienne (Euro-control).
        
        103.1.2.3. TITRE III. OTAN.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        07.11.1974 AUTRE N° 1651/EMAA/4/AG concernant le soutien technique aux appareils des pays membres de l'OTAN lors du passage sur les terrains nationaux.
        
        02.05.1975 INSTRUCTION N° 613/DEF/EMAA/4/AG relative à l'application d'une procédure de facturation des prestations de service et des matériels cédés aux pays étrangers ressortissants de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.
        
        103.1.2.4. TITRE IV. CONVENTIONS PARTICULIÈRES.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        14.09.1963 CONVENTION DE TOKYO relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée par la France le 11 juillet 1969.
        
        16.12.1970 CONVENTION DE LA HAYE pour la répression de la capture illicite d'aéonefs, signée par la France le 18 décembre 1972.
        
        14.09.1973 CIRCULAIRE N° 1406/EMAA/4/AG relative à l'assistance technique à apporter aux appareils espagnols sur un terrain français (mise à jour suivant le 1er modificatif du 23 octobre 1973 (n.i. BO).
    3. 103.2. DEUXIÈME PARTIE. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
      1. Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
    4. 103.3. TROISIÈME PARTIE. RÉGLEMENTATION SPATIALE.
      1. 1 texte(s) attaché(s)
  6. 104. Préparation militaire.
    1. Table Analytique :
  7. 105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
    1. Table Analytique :
  8. 106. Le service national.
    1. Table Analytique :
  9. 107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
    1. Table Analytique :
  10. 108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
3. 11. Organisation générale des armées.
4. 12. Règles générales d'exécution du service.
5. 13. Règles de service propres à l'armée de terre.
6. 14. Règles de service propres à la marine.
7. 15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
8. 16. Informatique.
9. 17. Domaine nucléaire.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.