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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
  2. 260. Sécurité sociale.
  3. 261. Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
    1. Table Analytique :
  4. 262. Pensions de retraite.
  5. 263. Pensions d'invalidité.
    2. 263-0. Anciens combattants, victimes de guerre et victimes d'actes de terrorisme.
      1. Table Analytique :
      2. 263-0.1. Première partie. Code des pensions militaires d'invalidités et victimes de la guerre.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        24.04.1951 DÉCRET N° 51-469 portant codification des textes législatifs concernant les pensions militaires d'invalidité, les diverses pensions d'invalidité soumise à un régime analogue, les droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de la guerre (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre — partie législative).
        
        24.04.1951 DÉCRET N° 51-470 portant règlement d'administration publique, codifiant les règlements d'administration publique concernant les pensions militaires d'invalidité, les diverses pensions d'invalidité soumise à un régime analogue, les droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de la guerre (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre — règlement d'administration publique).
        
        08.03.2007 DÉCRET N° 2007-319 portant application des dispositions du 4. de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relatif aux missions opérationnelles.
        
        30.12.2010 DÉCRET N° 2010-1691 pris en application de l'article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
        
        30.12.2010 ARRÊTÉ portant application du décret n° 2010-1691 du 30 décembre 2010 pris en application de l'article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
        
        18.05.2017 ARRÊTÉ pris en application des articles R. 151-12-1 et R. 151-15 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
        
        03.12.2018 ARRÊTÉ pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
      3. 263-0.2. Deuxième partie. Guide-barème des invalidités.
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        12.10.2024 AUTRE applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ( Partie I).
        
        29.05.1919 AUTRE applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Partie II).
        
        29.05.1919 AUTRE applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ( Partie I).
        
        27.10.2009 INSTRUCTION N° 5592/DSPRS/DAGE/BERG relative à l'indemnisation de l'asthénopie.
        
        17.09.2014 ARRÊTÉ fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2014 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
      4. 263-0.3. Troisième partie. Textes relatifs aux droits des anciens combattants et victimes de la guerre.
        
        Table Analytique :
        2 texte(s) attaché(s)
        
        05.03.2013 INSTRUCTION N° 230157/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 portant transmission de données à l'observatoire de la santé des vétérans.
        
        14.03.2014 INSTRUCTION N° 230191/DEF/SGA/SR-RH/SDFM relative au traitement de données par l'observatoire de la santé des vétérans pour la mise en place d'un processus de veille sanitaire au profit des militaires quittant l'institution.
        
        263-0.3.1. Titre premier. Pensions et droits annexes, statuts de combattants et victimes de la guerre.
        
        263-0.3.2. Titre II. Mémoire, archives et patrimoine.
        
        Table Analytique :
        
        263-0.3.2.1. Chapitre premier. Mentions "mort pour la France - mort en service commandé".
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        08.02.1967 DÉCRET N° 67-104 portant l'application de l'article 17 de la loi 65-550 du 09 juillet 1965 (BOC/SC, p. 1018)relative au recrutement en vue de l'accomplissement du service national.
        
        21.05.1990 CIRCULAIRE N° 90/Sec relative à l'attribution de la mention « Mort pour la France ».
        
        24.05.1951 LOI N° 51-643 étendant l'application des dispositions de la loi du 27 avril 1916 en vue de la remise d'un diplôme d'honneur aux familles des « morts pour la France » de la guerre 1939-1945 (J.O. du 29 mai 1951, page 5625).
        
        31.10.1961 DÉCRET N° 61-1196 édictant des dispositions en faveur des personnels servant dans les harkas en Algérie.
        
        16.07.1962 ORDONNANCE N° 62-801 édictant des dispositions en faveur des personnels en service dans les makhzens d'Algérie.
        
        263-0.3.2.2. Chapitre II. Mention "mort en déportation".
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        07.01.1986 DÉCRET N° 86-66 portant application de la loi n° 85-528 du 16 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation.
        
        15.05.1985 LOI N° 85-528 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation.
        
        30.01.1986 CIRCULAIRE N° 0038SDS afférente à la constitution du dossier relatif à la demande d'attribution de la mention « Mort en déportation »
        
        07.01.1986 DÉCRET N° 86-66 portant application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation.
        
        07.01.1986 DÉCRET N° 86-66 portant application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation.
        
        15.05.1985 LOI N° 85-528 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation.
        
        263-0.3.2.3. Chapitre III. Sépultures et rapatriement des corps.
        
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        27.12.1956 DÉCRET N° 56-1419 du 27 décembre 1956 déterminant les modalités d'application de la loi relative au transfert à titre gratuit et à la restitution aux familles des corps de certaines victimes civiles de la guerre mortes pour la France en Indochine.
        
        27.12.1954 DÉCRET N° 54-1304 portant statut du « patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcéré en camps spéciaux ».
        
        23.10.1954 CONVENTION entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur le règlement de certains problèmes de la déportation de France.
        
        19.07.1966 CONVENTION conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux sépultures de guerre allemandes en territoire français.
        
        01.10.1947 ACCORD Concernant l'inhumation en France et dans les territoires de l'Union française ou le transfert aux Etats-Unis des corps des ressortissants américains victimes de la guerre de 1939-1945.
        
        19.03.1956 ACCORD conclu entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la concession de terrains sis en France en vue de la création de cimetières militaires permanents ou de la construction de monuments commémoratifs de la guerre.
        
        31.07.1920 LOI articles 105 et 106 relatifs aux cimetières militaires de la guerre 1914-1918, et aux transferts aux frais de l'Etat des corps des militaires ou marins « Morts pour la France »
        
        18.03.1921 LOI Portant ratification du Décret du 3 septembre 1920 rendant applicable aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions de la Loi du 29 décembre 1915 , concernant les lieux de sépultures à établir pour les soldats des Armées Françaises et Alliées décédés pendant la durée de la Guerre.
        
        07.01.1921 DÉCRET relatif aux conditions d'exécution des opérations funéraires effectuées en dehors de secteurs d'Etat-Civil constitués dans la totalité de l'ancienne zone des armées.
        
        11.04.1921 DÉCRET prolongeant le délai de demande de transfert des corps des militaires ou marins inhumés hors de France ou de Belgique
        
        31.10.1951 ACCORD entre le gouvernement de la République française et les gouvernements du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Union sud-africaine, de l'Inde et du Pakistan, publié par décret du 30 juillet 1953
        
        13.10.1969 PROTOCOLE relatif au rapatriement en France des corps des anciens combattants et victimes de guerre français décédés et inhumés en URSS du fait ou à la suite de la deuxième guerre mondiale, publié par décret du 18 décembre 1969 .
        
        27.12.1954 DÉCRET N° 54-1304 portant statut du « patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcéré en camps spéciaux » (art. 6 et 9).
        
        27.12.1956 DÉCRET N° 56-1419 du 27 décembre 1956 déterminant les modalités d'application de la loi relative au transfert à titre gratuit et à la restitution aux familles des corps de certaines victimes civiles de la guerre mortes pour la France en Indochine.
        
        263-0.3.2.4. Chapitre IV. Pèlerinage sur les tombes.
        
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        11.06.1949 CIRCULAIRE N° 1058 SCDF relative aux voyages gratuits des ayants cause des déportés et internés résistants et politiques sur le lieu présumé du crime.
        
        02.11.1959 DÉCRET N° 59-1271 relatif à la modification de la loi du 29 octobre 1921 en ce qui concerne les abonnements de travail sur les lignes de la Société nationale des chemins de fer français et les permis de circulation délivrés aux parents des militaires morts pour la France au cours de la guerre 1914-1918.
        
        23.02.1950 CONVENTION entre le ministère des anciens combattants et victimes de guerre et plusieurs compagnies de navigation
        
        06.07.1960 CONVENTION entre le ministère des anciens combattants et victimes de guerre et la Société nationale des chemins de fer français pour l'exécution et le règlement des transports des familles se rendant sur la tombe des militaires « Morts pour la France » pendant les opérations de la guerre 1939-1945
        
        15.09.1950 CONVENTION entre le ministère des anciens combattants et victimes de guerre et la Société nationale des chemins de fer français pour l'exécution et le règlement des transports métropolitains des familles italiennes se rendant sur la tombe d'un parent, militaire des forces armées italiennes, décédé en France continentale, en Corse et en Afrique du Nord, au cours des guerres 1914-1918 et 1939-1945
        
        01.01.1969 CONVENTION entre le ministère des anciens combattants et victimes de guerre et la société nationale des chemins de fer français pour l'exécution et le règlement des transports des ayants cause de déportés politiques se rendant, dans les conditions prévues par la convention Franco-Allemande du 23 octobre 1954 , au lieu présumé du décès ou à défaut à la nécropole nationale du Struthof
        
        04.04.1969 CONVENTION entre le ministère des anciens combattants et victimes de guerre et la société nationale des chemins de fer français pour le règlement des transports des familles se rendant sur les tombes des morts de guerre allemands situées en France.
        
        28.12.1949 CIRCULAIRE N° 1062SDF relative aux pèlerinages sur les tombes par la voie aérienne.
        
        25.06.1956 NOTE N° 7S.D.F relative aux pèlerinages sur les tombes par la voie aérienne.
        
        26.09.1977 NOTE N° 2914S.D.F. concernant le pèlerinage sur les tombes des militaires « Morts pour la France » conditions de voyages maritimes et aériens.
        
        11.06.1949 CIRCULAIRE N° 1058 SDF relative aux voyages gratuits des ayants cause des déportés et internés résistants et politiques sur le lieu présumé du crime.
        
        263-0.3.2.5. Chapitre V. Monuments aux morts.
        
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        19.07.1948 CIRCULAIRE N° 1050C.D.F relative à la Réglementation concernant les inscriptions qui doivent figurer sur les monuments aux morts de la guerre érigés dans les communes.
        
        19.07.1948 CIRCULAIRE N° 1050S.D.F relative à la réglementation concernant les inscriptions qui doivent figurer sur les monuments aux morts de la guerre érigés dans les communes.
        
        263-0.3.2.6. Chapitre VI. État-civil.
        
        11 texte(s) attaché(s)
        
        30.04.1946 LOI N° 46-856 tendant à réduire les délais de présomption de décès des personnes disparues pendant la guerre.
        
        02.05.1946 LOI N° 46-578 tendant à régulariser l'état civil des Français morts en Espagne dans les rangs de l'armée républicaine espagnole au cours des événements de 1936-1938.
        
        25.07.1968 LOI N° 68-671 relative à l'état civil des Français ayant vécu en Algérie ou dans les anciens territoires français d'outre-mer ou sous tutelle devenus indépendants.
        
        10.05.1946 LOI N° 46-981 modifiant l'ordonnance n ° 45-320 du 3 mars 1945 relative aux actes de décès des militaires décédés par suite d'événements de guerre.
        
        02.05.1956 DÉCRET N° 56-440 relatif à l'application de l'article 99 du code civil aux anciens combattants d'Indochine et de Corée.
        
        02.11.1968 AVIS relatif aux actes de l'état civil des Français ayant vécu en Algérie.
        
        30.04.1946 LOI N° 46-855 tendant à réduire les délais de présomption de décès des personnes disparues pendant la guerre.
        
        02.05.1946 LOI N° 46-879 tendant à régulariser l'état civil des Français morts en Espagne dans les rangs de l'armée républicaine espagnole au cours des événements de 1936-1939.
        
        09.01.1960 DÉCRET N° 60-26 portant désignation de l'autorité qualifiée pour assurer la transcription des actes de l'état civil dressés par les officiers d'état civil militaires et pour procéder à la rectification de certains actes de l'état civil.
        
        25.07.1968 LOI N° 68-671 relative à l'état civil des Français ayant vécu en Algérie ou dans les anciens territoires français d'outre-mer ou sous tutelle devenus indépendants.
        
        01.06.1965 DÉCRET N° 65-422 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères.
        
        263-0.3.2.7. Chapitre VII. Histoire et commémorations.
        
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        09.03.2010 ARRÊTÉ fixant les dispositions relatives au Mont-Valérien, haut lieu de la mémoire nationale.
        
        20.03.2014 ARRÊTÉ portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense.
        
        263-0.3.3. Titre III. Attributions de l'office national des anciens combattants et victimes de la guerre.
        
        263-0.3.4. Titre IV. Institution Nationale des Invalides.
        
        263-0.3.5. Titre V. Divers.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        07.02.2008 DÉCRET N° 2008-122 relatif à la création des services des anciens combattants et victimes de guerre en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
        
        30.04.2008 DÉCRET N° 2008-424 relatif aux modalités d'attribution de la carte du combattant et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
        
        06.08.2008 ARRÊTÉ fixant les caractéristiques de la carte du combattant.
        
        16.10.2008 ARRÊTÉ fixant les caractéristiques de la carte de personne contrainte au travail en pays ennemi.
        
        24.09.2010 INSTRUCTION N° 2533/DEF/CAB relative à l'amélioration de la prise en charge de certains dispositifs médicaux au bénéfice des titulaires d'une pension militaire d'invalidité.
        
        10.12.2010 ARRÊTÉ N° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL fixant la liste des actions de feu ou de combat définies à l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
        
        22.07.2014 CIRCULAIRE N° 126872/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE relative à la saisine de l'observatoire de la santé des vétérans pour l'instruction des demandes d'études de santé.
    3. 263-1. Allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires civils.
      1. Table Analytique :
  6. 264. Emplois réservés.
  7. 265. Prise en compte des services et campagnes.
  8. 266. Unités combattantes.
    1. Table Analytique :
  9. 267. Bénéfices de campagne des militaires de l'armée de mer. Temps de paix et temps de guerre.
    1. Table Analytique :
  10. 268. Unités combattantes Afrique du Nord 1952-1962.
    1. Table Analytique :
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.