Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
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100. Code de la défense
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Table Analytique :
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101. Traités et accords.
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101-0. Traités et accords liant la France.
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Table Analytique :
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101-0.1. TITRE PREMIER. TEXTES DE PORTÉE GÉNÉRALE.
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8 texte(s) attaché(s)26.05.1983 INSTRUCTION relative aux engagements internationaux intéressant le département de la défense.14.03.1953 DÉCRET N° 53-192 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France.26.05.1983 INSTRUCTION relative aux engagements internationaux intéressant le département de la défense.23.06.2013 ACCORD relatif à des actions de coopération diplomatique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar, signé à Doha le 23 juin 2013 (1).09.08.2010 LOI N° 2010-930 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (1).
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101-0.2. TITRE II. Conventions relatives aux droits de l'homme.
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Table Analytique :
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101-0.3. TITRE III. LES CONVENTIONS RELATIVES AU RECOURS À LA FORCE DANS LES RAPPORTS ENTRE ÉTATS.
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Table Analytique :
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101-0.3.1. CHAPITRE PREMIER. Conventions régissant les conditions de recours à la force.
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7 texte(s) attaché(s)03.11.1950 AUTRE de l'Assemblée générale des Nations unies, « Union pour le maintien de la paix », dite résolution « Dean Acheson ».18.10.1907 CONVENTION II concernant la limitation de l'emploi de la force pour le recouvrement de dettes contractuelles, signée à la Haye.26.06.1945 CHARTE DES NATIONS UNIES contenant le statut de la Cour internationale de justice, signée à San Francisco.20.05.1966 AUTRE de la déclaration relative à l'adhésion de la France à la disposition facultative reconnaissant la juridiction obligatoire de la Cour internationale de Justice, telle qu'elle est décrite à l'article 36 du statut de cette Cour, signée par le ministre des affaires étrangères.10.01.1974 AUTRE par le gouvernement français de son acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice.
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101-0.3.2. CHAPITRE II. Traités relatifs à la coopération en matière de défense.
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Table Analytique :
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101-0.3.2.1. Section 1. Le Pacte de l'Atlantique Nord.
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Table Analytique :2 texte(s) attaché(s)23.10.1954 PROTOCOLE N° IV relatif à l'Agence de l'Union de l'Europe occidentale pour le contrôle des armements.11.05.1955 CONVENTION sur le statut de l'Union de l'Europe occidentale, des représentants nationaux et du personnel international, signée à Paris.
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101-0.3.2.1.1. Sous-section 1. Le Traité.
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6 texte(s) attaché(s)20.09.1951 CONVENTION entre les Etats Parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, des représentants nationaux et du personnel international, signée à Ottawa.17.10.1951 PROTOCOLE concernant l'admission de la Grèce et de la Turquie comme membres de l'O.T.A.N.23.10.1954 PROTOCOLE d'accession de la République fédérale d'Allemagne au Traité de l'Atlantique Nord signé à Paris.03.12.1954 LOI N° 54-1195 autorisant le Président de la République à ratifier : 1 o la convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, des représentants nationaux et du personnel international, signée à Ottawa le 20 septembre 1951 ; 2 o le protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Paris le 28 août 1952 ; 3 o l'accord entre le gouvernement de la République française et le commandant suprême allié en Europe sur les conditions particulières d'installation et de fonctionnement en territoire métropolitain du quartier général suprême des forces alliées en Europe et des quartiers généraux qui leur sont subordonnés, signé à Paris le 5 novembre 1953.
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101-0.3.2.1.2. Sous-section 2. Le statut des forces des États parties au traité de l'Atlantique Nord.
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3 texte(s) attaché(s)19.06.1951 CONVENTION entre les Etats Parties ou Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée à Londres.26.07.1952 DÉCISION MINISTÉRIELLE N° 3499/SEA habilitant le service du contentieux du secrétariat d'Etat à la guerre à recevoir toutes les demandes d'indemnités pour dommages causés en France à des tiers par un membre des forces ou éléments civils de l'un des pays signataires de l'article VIII de la convention du 19 juin 1951 sur le statut des forces de l'OTAN.30.09.1953 CIRCULAIRE n° 357 du ministre de l'intérieur (direction générale de la sûreté nationale, sous-direction des étrangers et des passeports) relative à l'entrée en vigueur de la convention du 19 juin 1951 sur le statut des forces armées des Etats Parties au Traité de l'Organisation de l'Atlantique Nord.
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101-0.3.2.1.3. Sous-section 3. Le retrait de la France de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).
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101-0.3.2.2. Section 2. L'aide pour la défense mutuelle France-États-unis.
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1 texte(s) attaché(s)27.01.1950 ACCORD entre la France et les Etats-Unis d'Amérique relatif à l'aide pour la défense mutuelle, signé à Washington.
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101-0.3.2.3. Section 3. La coopération en France avec l'armée allemande.
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2 texte(s) attaché(s)26.02.1962 ACCORD de procédure entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la mise à la disposition de la Bundeswehr de moyens et services par le gouvernement de la République française.24.09.1962 INSTRUCTION FRANCO-ALLEMANDE N° 1 prise pour l'application de l'accord de procédure concernant la mise à la disposition de la Bundeswehr de moyens et services par le gouvernement de la République française, conclu le 26 février 1962 entre les gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne.
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101-0.3.2.4. Section 4. L'organisation du traité de l'Asie du Sud-Est.
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1 texte(s) attaché(s)
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101-0.3.3. Chapitre III. Limites spatiales du recours à la force.
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3 texte(s) attaché(s)27.01.1967 TRAITÉ sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington.06.09.1984 ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'utilisation en secours de la base interarmées de Hao (Polynésie française) par la navette spatiale des États-Unis.
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101-0.4. TITRE IV. Les conventions relatives au droit de l'armement.
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Table Analytique :
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101-0.5. TITRE V. Les actes internationaux limitant les conséquences de la guerre.
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Table Analytique :
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101-0.6. TITRE VI. LES PRINCIPAUX ACCORDS RELATIFS A L'ALLEMAGNE.
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Table Analytique :2 texte(s) attaché(s)08.08.1945 ACCORD concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des puissances européennes de l'Axe et statut du tribunal international militaire (signé à Londres le 8 août 1945).
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101-0.7. TITRE VII. ACCORDS RÉGIONAUX POUR LE MAINTIEN DE LA PAIX.
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15 texte(s) attaché(s)12.03.1993 TRAITÉ d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Arménie.30.05.2000 ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la coopération en matière de sécurité (ensemble un échange de notes).18.12.2000 ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la protection des informations et matériels classifiés.18.01.2001 ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'indemnisation de certaines spoliations intervenues pendant la seconde guerre mondiale (ensemble trois annexes et un échange de notes).05.02.2001 PROTOCOLE entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif aux modalités pratiques d'accès dans les eaux territoriales nationales des moyens navals de la République française et de la République italienne affectés à la surveillance de la circulation maritime dans les Bouches de Bonifacio.31.07.2001 ACCORD de sécurité entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant l'échange d'informations classifiées dans le domaine de la défense.10.08.2001 ACCORD sous forme d'échange de lettre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant interprétation de l'accord du 18 janvier 2001 relatif à l'indemnisation de certaines spoliations intervenues pendant la Seconde Guerre mondiale.18.01.2002 ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Slovénie relatif à la coopération dans le domaine de la défense.31.05.2002 ACCORD sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant modification de l'accord du 18 janvier 2001 relatif à l'indemnisation de certaines spoliations intervenues pendant la Seconde Guerre mondiale, tel qu'interprété par l'échange de lettres des 7 et 10 août 2001.15.04.2002 ACCORD sous forme d'échange de notes entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'entraînement des forces.07.12.2001 ACCORD sous forme d'échange de notes entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Tadjikistan relatif aux conditions du déploiement et du stationnement temporaire sur le territoire de la République du Tadjikistan des forces armées de la République française participant aux opérations de lutte contre le terrorisme international.04.04.2002 ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Pologne relatif à la coopération dans le domaine de la défense.03.08.1981 PROTOCOLE entre l'Egypte et Israël relatif à l'établissement d'une force multinationale et d'observateurs du Sinaï (participation française à la force multinationale et d'observateurs).18.03.1982 ACCORD par échanges de lettres entre le ministre français des relations extérieures et le Directeur général de la Force Multinationale et d'Observateurs, du Sinaï sur la participation française à la Force Multinationale et d'Observateurs.06.04.1990 ACCORD par échange de lettres relatif à la prolongation de la participation du contingent aérien français à la Force multinationale et d'observateurs (FMO), ensemble deux annexes.
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101-0.8. Titre VIII. ANNEXES.
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2 texte(s) attaché(s)
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101-0.9. Titre IX. Responsabilité pénale individuelle.
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101-1. Accords de coopération ou d'assistance en matière de défense.
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101-2. Droit des conflits armés.
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101-3. Droit de l'union européenne.
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Table Analytique :
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102. Droit maritime.
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103. Réglementation aéronautique et spatiale.
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Table Analytique :
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104. Préparation militaire.
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Table Analytique :
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105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
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Table Analytique :
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106. Le service national.
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Table Analytique :
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107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
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Table Analytique :
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108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
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11. Organisation générale des armées.
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12. Règles générales d'exécution du service.
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13. Règles de service propres à l'armée de terre.
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14. Règles de service propres à la marine.
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15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
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16. Informatique.
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17. Domaine nucléaire.
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02. Le personnel.
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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04. Organisation et règles d'administration.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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08. Documentations techniques.
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