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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
2. 40. Services immobiliers et travaux.
  2. 400. Domaine immobilier des armées.
    1. Table Analytique :
  3. 401. Servitudes. Champs de tirs. Travaux mixtes.
  4. 402. Logement du personnel civil et militaire. Dispositions propres au ministère de la défense.
    1. Table Analytique :
    2. 402.1. TITRE PREMIER. LOGEMENTS LOCATIFS.
      1. Table Analytique :
    3. 402.2. TITRE II. ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ.
    4. 402.3. TITRE III. AIDES DIVERSES.
      1. 10 texte(s) attaché(s)
        
        23.08.1972 INSTRUCTION N° 44247/DN/DAAJC/H relative au logement des personnels civils et militaires dans des locaux n'ayant pas le caractère d'un logement familial, et situés dans des immeubles domaniaux dépendant de l'administration militaire.
        
        27.04.1920 CIRCULAIRE N° 17295-2/4 portant envoi d'une instruction relative à l'organisation de garde-meubles de garnison.
        
        23.08.1972 INSTRUCTION N° 44247/DN/DAAJC/H relative au logement des personnels civils et militaires dans des locaux n'ayant pas le caractère d'un logement familial, et situés dans des immeubles domaniaux dépendant de l'administration militaire.
        
        22.02.1962 CIRCULAIRE N° 120/M/CMa.3 relative aux prêts de mobilier au personnel de la marine.
        
        11.05.1962 INSTRUCTION N° 162/EMM/EG/ORG : Logement des officiers chargés de suivre l'achèvement ou l'armement d'un bâtiment dans un chantier civil.
        
        18.05.1973 AUTRE N° 45719/MA/DAAJC/H relative au logement des cadres militaires en chambres conventionnées.
        
        13.12.1973 INSTRUCTION N° 7306/MA/11/INT/R relative au logement en chambres conventionnées des cadres des armées.
        
        13.03.1974 INSTRUCTION N° 11010/MA/DAAJC/AA/4 relative à l'attribution au titre de l'aide au logement, de la majoration de l'indemnité pour charges militaires et des complément et supplément forfaitaires de cette indemnité.
        
        12.05.1976 INSTRUCTION N° 48063/DEF/DAAJC/H relative au logement des chefs de corps.
        
        14.09.1976 CIRCULAIRE N° 2485/DEF/DCG/D relative à la prise à bail des logements des chefs de corps.
    5. 402.4. TITRE IV. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA GENDARMERIE.
      1. 12 texte(s) attaché(s)
        
        05.02.1953 CIRCULAIRE N° 4387/GEND/AC relative au logement du personnel des légions de gendarmerie de l'air et maritime.
        
        28.03.1955 CIRCULAIRE N° 416/TM/2 : Nouveau régime des occupations de logements dans les immeubles de la marine. Concessions de logements du personnel militaire de la gendarmerie maritime.
        
        19.11.1956 CIRCULAIRE N° 10315/INFRA/DOM/7 relative aux travaux d'entretien locatif dans les logements concédés à des gendarmes de l'air.
        
        28.01.1958 CIRCULAIRE N° 756/INFRA/LOG/L relative à la fourniture de l'eau dans les logements des gendarmes de l'air.
        
        07.05.1958 CIRCULAIRE N° 4012/INFRA/LOG/L relative à la fourniture de l'eau dans les logements des gendarmes de l'air.
        
        17.10.1958 CIRCULAIRE N° 36023/MA/GEND/AC relative aux assurances incendie des occupants de logements dépendant de l'État.
        
        31.10.1967 CIRCULAIRE N° 42500/MA/GEND/TR/2/AF/2 relative aux modalités de la fourniture de l'eau aux personnels de la gendarmerie nationale.
        
        08.02.1965 DÉCISION N° 2924/MA/DAAJC/H relative à l'attribution aux personnels de la gendarmerie nationale, de la gendarmerie maritime et de la gendarmerie de l'air, de logements des armées construits en application de l'article 278-3 du CUH.
        
        05.01.1976 CIRCULAIRE N° 10003/DMA/DPAG N° 220/DEF/GEND/AI relative à la réalisation et à l'entretien des logements de la gendarmerie de l'armement.
        
        23.10.2009 INSTRUCTION N° 30000/GEND/2SF/SDI relative au logement des militaires de la gendarmerie bénéficiant d'une concession par nécessité absolue de service.
        
        23.03.2010 CIRCULAIRE N° 90000/GEND/DSF/SDIL relative à l'établissement des états des lieux des logements d'habitation détenus par la gendarmerie.
        
        28.12.2011 CIRCULAIRE N° 102000/GEND/DSF/SDIL/2BR relative à la gestion des charges d'occupation au sein de la gendarmerie.
    6. 402.5. Titre V. Dispositions.
      1. 10 texte(s) attaché(s)
        
        29.12.1903 DÉCRET portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département de la France d'outre-mer.
        
        04.12.1986 CIRCULAIRE N° B/2/E/132 du ministre délégué chargé du budget, relative à l'application du décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985 modifiant le décret n o 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer.
        
        04.12.1986 CIRCULAIRE N° B/2/E/132 du ministre délégué chargé du budget, relative à l'application du décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985 modifiant le décret n o 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer.
        
        29.12.1903 DÉCRET portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département de la France d'outre-mer.
        
        29.11.1967 DÉCRET N° 67-1039 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer.
        
        06.01.1986 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à l'application du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 modifié, portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer.
        
        12.03.2013 INSTRUCTION N° 11/DEF/SGA/DAF/FFC2 relative à la perception de la redevance ameublement due par le personnel militaire du ministère de la défense affecté dans les départements d'outre-mer.
        
        25.09.2013 DÉCRET N° 2013-858 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte.
        
        25.09.2013 ARRÊTÉ pris en application du décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte.
        
        06.01.1986 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à l'application du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 modifié, portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'État en service dans les territoires d'outre-mer.
  5. 403. Environnement. Urbanisme. Aménagement du territoire.
    1. Table Analytique :
  6. 404. Service d'infrastructure de la defense
    1. Table Analytique :
3. 41. Organisation et personnel des commissariats.
4. 42. Solde.
5. 43. Dispositions administratives relatives aux déplacements et aux transports.
6. 44. Approvisionnements.
7. 45. Maîtres ouvriers, habillement, matériel ressortissant au commissariat de l'air, tenues et uniformes.
8. 46. Service du matériel de l'armée de terre.
9. 47. Service du matériel propre aux armées.
10. 48. Aéronautique navale.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.