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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
2. 10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
  2. 100. Code de la défense
    1. Table Analytique :
  3. 101. Traités et accords.
  4. 102. Droit maritime.
  5. 103. Réglementation aéronautique et spatiale.
    1. Table Analytique :
    2. 103.1. PREMIÈRE PARTIE. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
      1. 15 texte(s) attaché(s)
        
        21.05.2013 INSTRUCTION N° 12/DEF/SIMMAD/DIR relative au contrôle interne logistique des biens à caractère aéronautique du ministère de la défense.
        
        21.05.2013 INSTRUCTION N° 11/DEF/SIMMAD/DIR relative à la gestion logistique des biens relevant du périmètre de compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
        
        12.08.2013 INSTRUCTION N° 8/DEF/SIMMAD/DIR relative au processus de gestion de la configuration des matériels aéronautiques du ministère de la défense relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
        
        10.04.2014 DIRECTIVE N° 400444/DEF/SIMMAD/DIR relative à l'identification et la traçabilité des pièces standards et matières du milieu aéronautique de la défense.
        
        03.02.2015 DÉCISION N° 402128/DEF/SIMMAD/DIR portant délégation pour les actes relevant du gestionnaire de biens.
        
        04.03.2015 CIRCULAIRE N° 42/DEF/SIMMAD/DIR traitant des modalités de rédaction et de gestion du programme d'entretien des aéronefs du ministère de la défense.
        
        04.03.2015 INSTRUCTION N° 7/DEF/SIMMAD/DIR relative à la définition, aux évolutions et révisions du programme d'entretien approuvé des aéronefs du ministre de la défense.
        
        31.07.2015 INSTRUCTION N° 9/DEF/SIMMAD/DIR relative à la cartographie des référentiels techniques applicables du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
        
        31.07.2015 INSTRUCTION N° 13/DEF/SIMMAD/DIR relative aux enregistrements du maintien de navigabilité et aux autres documents utilisés dans le cadre du suivi de l'entretien des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
        
        22.07.2015 INSTRUCTION N° 14/DEF/SIMMAD/DIR relative à la procédure d'élimination des biens ressortissant du périmètre de responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense mis en œuvre dans l'armée de terre.
        
        29.01.2016 INSTRUCTION N° 15/DEF/SIMMAD/DIVLOG relative à la procédure de sortie des comptes de l'État des aéronefs perdus ou détruits suite à un accident aérien.
        
        20.01.2017 INSTRUCTION N° 3/DEF/SIMMAD/SDTN relative à la diffusion et au traitement des comptes rendus de fait technique du maintien en condition opérationnelle aéronautique.
        
        07.07.2017 CIRCULAIRE N° 33661/ARM/SIMMAD/SDTN d'application de l'instruction n° 2/DEF/SIMMAD/SDTN du 9 novembre 2015 relative au processus de gestion de la documentation technique associée aux matériels aéronautiques du ministère des armées.
        
        19.06.2018 ARRÊTÉ désignant les autorités habilitées à autoriser l'embarquement de passagers extérieurs au ministère des armées à bord d'aéronefs militaires dans l'intérêt de la défense.
        
        14.12.2018 INSTRUCTION N° 1804/ARM/EMA/PERF/SPMAé relative à la gouvernance du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.
    3. 103.2. DEUXIÈME PARTIE. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
      1. Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
      2. 103.2.1. LIVRE PREMIER. AÉRONEFS.
      3. 103.2.2. LIVRE II. AÉRODROMES. AÉROPORTS.
        
        Table Analytique :
        
        103.2.2.1. TITRE PREMIER. CRÉATION, CLASSIFICATION ET AFFECTATION DES AÉRODROMES.
        
        8 texte(s) attaché(s)
        
        23.11.1962 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et précisant les conditions de leur utilisation.
        
        06.09.1963 DÉCRET N° 63-926 relatif aux conditions de création des aérodromes destinés à la circulation aérienne publique dans les territoires d'outre-mer.
        
        06.09.1963 DÉCRET N° 63-927 relatif aux conditions de création, de mise en service, d'utilisation et de contrôle des aérodromes dans les territoires d'outre-mer.
        
        29.05.1965 DÉCRET N° 65-417 relatif à la classification des aérodromes dans les territoires d'outre-mer.
        
        23.11.1962 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et précisant les conditions de leur utilisation.
        
        03.06.2015 INSTRUCTION N° 1956/DEF/EMAA/OGS/BAJ relative aux attributions des commandants de base concernant la gestion des aérodromes dont le ministère de la défense est affectataire pour les besoins de l'armée de l'air.
        
        16.07.2015 ARRÊTÉ relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat.
        
        23.11.1962 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et précisant les conditions de leur utilisation.
        
        103.2.2.2. TITRE II. AÉROPORTS INTERNATIONAUX ET RÉGIME DOUANIER.
        
        103.2.2.3. TITRE III. ADMINISTRATION, COMMANDEMENT ET FONCTIONNEMENT DES AÉRODROMES.
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        11.09.1951 CIRCULAIRE N° 238/DBA traitant du caractère de domanialité publique des aérodromes militaires et de leurs dépendances.
        
        10.08.1956 INSTRUCTION N° 273/CSINA sur l'administration et le commandement des aérodromes à utilisation mixte en temps de paix.
        
        07.01.1959 INSTRUCTION PROVISOIRE N° 25/EMDN/AE du président du conseil, ministre de la défense nationale, sur l'affectation, l'administration, le commandement et le fonctionnement des aérodromes à utilisation mixte en temps de paix, dans les territoires d'outre-mer.
        
        11.04.1960 CIRCULAIRE N° 20021/DNA/2 N° 2791/DBA/6/SGACC concernant l'application de l'instruction interministérielle n° 273/CSINA du 10 août 1956 sur l'administration et le commandement des aérodromes à utilisation mixte en temps de paix.
        
        28.06.1960 DÉCRET N° 60-652 portant organisation des services extérieurs métropolitains de l'aviation civile.
        
        103.2.2.4. TITRE IV. SERVITUDES AÉRONAUTIQUES, INFRASTRUCTURE ET SÉCURITÉ.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        01.02.1974 DÉCRET N° 74-78 relatif aux attributions des préfets en matière de maintien de l'ordre sur certains aérodromes.
        
        18.08.1980 CIRCULAIRE N° 20843/DNA/2/A relative à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne.
        
        31.12.1984 ARRÊTÉ fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radio-électriques.
        
        24.04.1948 CIRCULAIRE N° 144/DBA du ministre des travaux publics et des transports relative à l'exécution de travaux sur les aérodromes en service (consignes de sécurité à observer, clauses à insérer dans les marchés).
        
        29.11.1948 DÉCRET N° 48-1812 portant organisation du conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes (CSINA).
        
        07.06.2007 ARRÊTÉ fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques
        
        103.2.2.5. TITRE V. TAXES ET REDEVANCES.
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        24.01.1956 ARRÊTÉ interministériel fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
        
        08.02.1962 CIRCULAIRE N° 300/EMAA/G/0 relative aux redevances aéronautiques perçues sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
        
        04.02.1961 PROTOCOLE réglant les rapports du ministère des travaux publics et des transports et du ministère des armées en ce qui concerne l'utilisation des aérodromes affectés à titre principal à l'un ou à l'autre de ces départements, et dont l'exploitation est confiée à un établissement public, à un concessionnaire d'outillage public ou à une collectivité locale.
        
        26.11.1974 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE AC N° 44 relative au régime des redevances aéronautiques applicable aux usagers civils éventuels des aérodromes normalement réservés à l'usage des administrations de l'Etat et dont le ministère de la défense est affectataire.
        
        24.01.1956 ARRÊTÉ interministériel fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
        
        103.2.2.6. TITRE VI. ASSISTANCE.
      4. 103.2.3. LIVRE III. CIRCULATION AÉRIENNE.
      5. 103.2.4. LIVRE IV. PERSONNEL NAVIGANT.
        
        Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
      6. 103.2.5. LIVRE V. MANIFESTATIONS AÉRIENNES, MEETINGS, PARTICIPATIONS DES ARMÉES.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        10.02.1958 ARRÊTÉ portant réglementation de la voltige aérienne pour les aéronefs civils.
        
        11.02.1965 INSTRUCTION sur les modalités d'application de l'article 7 de l'arrêté du 10 février 1958 portant réglementation de la voltige aérienne pour les aéronefs et concernant les simulacres d'atterrissages forcés en campagne.
        
        01.07.1968 CIRCULAIRE N° 2177/ALAT/3 relative à la participation de l'ALAT aux meetings aériens.
        
        23.05.1929 INSTRUCTION relative à la participation de l'aéronautique nationale aux meetings d'aviation organisés par l'initiative privée.
        
        17.02.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant réglementation des manifestations aériennes organisées dans le cadre du salon international de l'aéronautique et de l'espace.
        
        30.06.2003 ARRÊTÉ relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace.
    4. 103.3. TROISIÈME PARTIE. RÉGLEMENTATION SPATIALE.
      1. 1 texte(s) attaché(s)
  6. 104. Préparation militaire.
    1. Table Analytique :
  7. 105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
    1. Table Analytique :
  8. 106. Le service national.
    1. Table Analytique :
  9. 107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
    1. Table Analytique :
  10. 108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
3. 11. Organisation générale des armées.
4. 12. Règles générales d'exécution du service.
5. 13. Règles de service propres à l'armée de terre.
6. 14. Règles de service propres à la marine.
7. 15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
8. 16. Informatique.
9. 17. Domaine nucléaire.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.