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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
2. 50. Service des essences des armées.
3. 51. Service de santé des armées.
4. 52. Actions sociale des armées.
  2. 520. Service de l'action sociale des armées. Organisation et institutions.
    1. Table Analytique :
    2. 520.1. TITRE PREMIER TEXTES FONDATEURS DE L'ACTION SOCIALE.
      1. 2 texte(s) attaché(s)
    3. 520.2. TITRE II. ORGANISATION DE L'ACTION SOCIALE.
      1. Table Analytique :
      2. 520.2.1. CHAPITRE PREMIER. ORGANISATION GÉNÉRALE DE L'ACTION SOCIALE.
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        02.05.2002 ARRÊTÉ fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration.
        
        01.02.1985 INSTRUCTION N° 1412/DEF/ASA/SDA/EDO et N° 123/DEF/DCSSA/EPG relative à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale dans les hôpitaux des armées.
        
        29.08.2006 DIRECTIVE MINISTÉRIELLE N° 11467/DEF relative aux orientations de l'action sociale du ministère de la défense.
        
        11.06.2009 ARRÊTÉ fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense.
        
        18.12.2018 INSTRUCTION N° 2952/ARM/SGA/DRH-MD relative aux centres territoriaux d'action sociale et aux centres d'action sociale d'outre-mer.
      3. 520.2.2. CHAPITRE II. ORGANISATION PROPRE À CHAQUE ARMÉE, À LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT, À DCN ET À L'OUTRE-MER.
      4. 520.2.3. CHAPITRE III. LES ORGANISMES DE CONCERTATION.
      5. 520.2.4. CHAPITRE IV. LES PERSONNELS SOCIAUX.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        22.12.2008 DÉCRET N° 2008-1521 relatif à l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des assistants de service social de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le corps des assistants de service social du ministère de la défense.
        
        22.12.2008 DÉCRET N° 2008-1522 relatif à l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des conseillers techniques de service social de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense.
        
        28.02.2013 ARRÊTÉ fixant les modalités et la nature de l'épreuve des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'État.
      6. 520.2.5. CHAPITRE V. L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        09.12.1966 DÉCRET N° 66-911 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées (I.Ge.S.A.).
        
        02.07.1966 LOI N° 66-458 portant création de l'institution de gestion sociale des armées
        
        27.02.1986 INSTRUCTION N° 9207 du secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, relative aux attributions et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées (IGeSA).
        
        25.01.1981 CONVENTION de gestion défense — budget — IGESA.
    4. 520.3. TITRE III. LES ACTIONS SOCIALES.
      1. Table Analytique :
        6 texte(s) attaché(s)
        
        21.12.2012 CIRCULAIRE N° 210352/DEF/SGA/DRH-MD relative à la prestation familiale d'expatriation. (Visa du contrôle budgétaire et comptable n° 7819 du 18 décembre 2012).
        
        31.07.2017 CIRCULAIRE N° 6765/ARM/SGA/DRH-MD relative au dispositif de remboursement de frais engagés pour cause d'annulation ou de modification de permissions ou de congés pour raison de service.
        
        22.12.2017 CIRCULAIRE N° 44/ARM/SGA/DRH-MD relative à l'allocation pour l'amélioration du cadre de vie en enceinte militaire.
        
        06.04.2018 CIRCULAIRE N° 9406/ARM/SGA/DRH-MD relative à l'aide au séjour des familles des ressortissants de l'action sociale du ministère des armées blessés et hospitalisés.
        
        31.05.2018 CIRCULAIRE N° 14076/ARM/SGA/DRH-MD relative à l'aide aux assistants maternels exerçant leur profession au profit d'enfants bénéficiaires de l'action sociale du ministère des armées
        
        13.09.2018 CIRCULAIRE N° 8106/ARM/SGA/DRHMD relative à l'aide au parent exerçant un droit de visite et d'hébergement au profit de son ou ses enfants à la suite de la séparation du couple.
    5. 520.4. TITRE IV. LE SOUTIEN DES ACTIONS SOCIALES.
      1. Table Analytique :
    6. 520.5. TITRE V. MUTUELLES.
      1. 11 texte(s) attaché(s)
        
        06.02.2008 CONVENTION entre le ministère de la défense, l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère de la défense des agents employés et rémunérés par l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense et de leurs ayants droit.
        
        05.03.2008 CONVENTION entre le ministère de la défense, le musée de l'air et de l'espace et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère de la défense des agents employés et rémunérés par le musée de l'air et de l'espace et de leurs ayants droit. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 444 du 18 janvier 2008).
        
        01.04.2008 CONVENTION entre le ministère de la défense, le musée de l'armée et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère de la défense des agents employés et rémunérés par le musée de l'armée et de leurs ayants droit. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 443 du 18 janvier 2008).
        
        21.10.2008 CONVENTION entre le ministère de la défense, le service hydrographique et océanographique de la marine et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par le service hydrographique et océanographique de la marine et de leurs ayants droit.
        
        01.12.2008 CONVENTION entre le ministère de la défense, l'école nationale supérieure de techniques avancées et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par l'école nationale supérieure de techniques avancées, de leurs ayants droit et des élèves de l'école nationale supérieure de techniques avancées. (Visa du contrôle financier en région de la recette générale des finances n° 441/08 du 30 octobre 2008).
        
        25.09.2008 CONVENTION entre le ministère de la défense, le musée national de la marine et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par le musée national de la marine et de leurs ayants droit. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 80067 du 29 juillet 2008).
        
        05.01.2009 CONVENTION entre le ministère de la défense, l'institution nationale des invalides et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par l'institution nationale des invalides.
        
        25.02.2009 CONVENTION entre le ministère de la défense, l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, de leurs ayants droit et des élèves de l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.
        
        01.01.2011 CONVENTION relative à la protection sociale complémentaire des personnels militaires du ministère de la défense et des anciens combattants. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 110039 du 11 février 2011).
        
        15.03.2010 CONVENTION relative à la mise à disposition de fonctionnaires et agents relevant du ministère de la défense et des anciens combattants auprès de la mutuelle nationale aviation marine. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 283 du 17 janvier 2011).
        
        07.07.2011 CONVENTION entre le ministère de la défense et des anciens combattants, l'institut des hautes études de défense nationale et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès, à l'action sociale du ministère de la défense, des personnels militaires et civils employés et rémunérés par l'institut des hautes études de défense nationale ainsi que de leurs ayants droit.
    7. 520.6. Titre VI. Conventions avec les établissements administratifs.
      1. 1 texte(s) attaché(s)
        
        14.06.2011 CONVENTION entre le ministère de la défense et des anciens combattants, l'office national des anciens combattants et victimes de guerre et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès, à l'action sociale de la défense, des personnels civils employés et rémunérés par l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que de leurs ayants droit.
    8. 520.7. Titre VII. Partenariats.
5. 53. Gendarmerie.
6. 54. Division des affaires pénales militaires.
7. 55. Services.
8. 56. Services divers.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.