CIRCULAIRE N° 4281/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/511/53 relative au recrutement par concours des majors du service des essences des armées au titre de l'année 2006.
Abrogé le 18 novembre 2016 par : CIRCULAIRE N° 3125/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes. Du 30 juin 2005NOR D E F E 0 5 5 1 4 8 6 C
Un concours de recrutement dans le corps des majors du service des essences des armées (SEA) est ouvert, au titre de l'année 2006, parmi les sous-officiers du service des essences des armées du grade d'agent technique en chef.
Les épreuves écrites du concours se dérouleront le jeudi 20 octobre 2005 à la base pétrolière interarmées à Chalon-sur-Saône.
Les épreuves orales du concours se dérouleront pendant la semaine 46 à la base pétrolière interarmées à Chalon-sur-Saône.
1. Conditions.
Les candidats doivent réunir les conditions suivantes :
appartenir au corps des sous-officiers de carrière du SEA ;
faire acte de candidature ;
avoir été promu agent technique en chef au plus tard le 1er janvier 2002 ;
être titulaire de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde no 4 ;
ne pas s'être présenté au concours plus de deux fois au titre du SEA.
2. Nominations.
Les dossiers doivent parvenir à la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) au plus tard pour le 5 septembre 2005.
Le dossier comprend :
une demande manuscrite précisant le mode de recrutement ;
l'état de renseignements du modèle donné en annexe I.
L'avis et la note d'aptitude seront exprimés en fonction des indications données en annexe II.
Les conditions dans lesquelles seront arrêtées les listes d'admissibilité et d'admission au concours sont fixées par l'arrêté du 16 mai 1978, susvisé.
Les nominations au grade de major sont prononcées par le ministre de la défense (DCSEA), dans l'ordre du classement du concours et sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général, directeur central du service des essences des armées,
Jean-Claude DUPUIS.
Annexes
ANNEXE I. État de renseignements.
Figure 1. Etat de renseignements.
 |
ANNEXE II. Concours majors.
Au titre de l'année 2006.
Avis motivé de l'autorité militaire de premier niveau.
L'autorité militaire de premier niveau exprimera son avis sous forme libre, en s'attachant à faire ressortir les aspects suivants de la personnalité du candidat :
autorité et aisance naturelles ;
style de commandement et souci du facteur humain ;
ascendant sur ses camarades sous-officiers ;
ouverture d'esprit ;
disponibilité.
Note d'aptitude.
La note d'aptitude sera attribué suivant le barème ci-dessous :
Aptitude estimée. | Note sur 20. |
|---|---|
J'estime que le candidat est parfaitement apte à devenir major dès à présent et je désirerais tout particulièrement l'avoir sous mes ordres. | 20, 19, 18. |
J'estime que le candidat est apte à présent à devenir major et je souhaiterais l'avoir sous mes ordres. | 17, 16, 15. |
J'estime que le candidat est apte à devenir major et j'accepterais de l'avoir sous mes ordres. | 14, 13, 12. |
J'estime que le candidat peut à la rigueur devenir major ; toutefois l'accès plus tardif à ce corps me paraîtrait souhaitable et sa présence sous mes ordres me serait indifférente. | 11, 10, 9. |
J'estime que le candidat doit confirmer son aptitude à devenir major. L'accès à ce corps serait prématuré et je ne souhaiterais pas l'avoir sous mes ordres. | 8, 7, 6. |
J'estime que le candidat ne peut en aucun cas devenir major et ne voudrais pas l'avoir sous mes ordres. | 5, 4, 3, 2, 1, 0. |
ANNEXE III. Liste indicative des textes pouvant servir de base à la révision.
Contenu
Concours majors.
Au titre de l'année 2006.
Contenu
Le programme de révision du concours des majors, tel qu'il figure dans l' arrêté du 16 mai 1978 modifié, relatif au concours d'admission dans le corps des majors du service des essences des armées, n'a pas fait l'objet de modification. Il demeure donc applicable.
La liste indicative des textes pouvant servir de base à la révision a pour finalité de faciliter le travail des candidats, d'une part en les guidant par une présélection de textes réputés connus et, d'autre part en allégeant le travail de recherche des documents par la fourniture d'un CDROM reprenant l'intégralité des textes figurant sur cette liste.
Cette liste n'a donc pas vocation à être exhaustive et son existence ne dispense pas les candidats d'effectuer les recherches qui leur semblent nécessaires afin de préparer au mieux le concours dans le cadre du programme de révision prévu à l'arrêté précité.
Textes réglementant l'activité dans le domaine des finances.
Instruction 3000 /DEF/DCSEA/SDA/1/403 du 30 avril 2001 (BOC, p. 2808) relative à la comptabilité des matériels du service des essences des armées.
Instruction 6200 /DEF/DCSEA/SDA/1/423/1 du 20 septembre 2001 (BOC, p. 5383) relative à l'élaboration des tarifs de cession des carburants, combustibles, lubrifiants et produits divers applicables aux différents clients admis au bénéfice des prestations effectuées par le service des essences des armées.
Circulaire no 6284/DEF/DCSEA/DIR du 13 octobre 2004 relative à l'orientation des politiques d'achat au service des essences des armées (n.i. BO).
Textes réglementant l'activité dans le domaine du personnel.
Recrutement.
Arrêté du 13 avril 1978 (BOC, p. 1810) modifié, relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées.
Instruction 1710 /DEF/DCE/5/PM/5241 du 05 mars 1979 (BOC, p. 895) relative à l'organisation et au déroulement des concours d'admission au stage de formation des sous-officiers du service des essences des armées.
Formation.
Instruction 4001 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/EEF du 14 juin 2001 (BOC, p. 4913) relative à la formation individuelle des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées.
Instruction 1360 /DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 26 février 2004 (BOC, p. 1630) modifiée, relative à la formation technique du 2e degré des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées.
Instruction 5820 /DEF/DCE/5/PM/5212 du 03 août 1979 (BOC, p. 3445) modifiée, relative à la formation des sous-officiers du service des essences des armées.
Arrêté du 08 mai 1978 (BOC, p. 2357) relatif à l'attribution de brevets de qualification aux sous-officiers du service des essences des armées.
Instruction 5439 /DEF/DCSEA/5/PERS/MIL/523/T du 18 juin 1986 (BOC, p. 3738) modifiée, relative aux conditions d'attribution du brevet supérieur de technicien « essences ».
Instruction 11075 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 06 mai 1997 (BOC, p. 1253) relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure aux sous-officiers du service des essences des armées et aux sous-officiers de la spécialité soutien pétrolier du service des essences des armées.
Instruction 954 /DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 05 mai 2003 (BOC, p. 4120) modifiée, relative à la formation individuelle des sous-officiers sous contrat et de carrière (certificat militaire, certificat technique, brevet).
Instruction 300006 /DEF/DFP/PER/5 du 07 janvier 1993 (BOC, p. 4101) modifiée, relative à la formation, à la prévention et à la sécurité du travail du personnel civil et du personnel militaire du ministère de la défense.
Instruction 301115 /DEF/DFP/PER/5 du 05 mai 1997 (BOC, p. 2623) relative à la formation des membres représentant le personnel civil aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ou pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail (HSCT).
Circulaire 405002 /DEF/DFP/GPC/5 393064 /DGA/DPAG/SEF/3 du 28 février 1994 (BOC, p. 874) modifiée, relative à la mise en oeuvre de la fiche individuelle de formation (FIF) et de l'entretien annuel de formation au ministère de la défense.
Reconversion.
Instruction 1062 /DEF/SGA du 22 septembre 2004 (BOC, p. 5999) relative à la reconversion des militaires.
Gestion du personnel militaire.
Loi 2005-270 du 24 mars 2005 (mention au BOC, p. 2534) portant statut général des militaires.
Décret 78-356 du 17 mars 1978 (BOC, p. 2351) relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées (art. 19 au 810) modifié.
Instruction 12402 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/5022 du 25 juin 1997 (BOC, p. 949) relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées autres que les majors et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre autres que celui des majors.
Instruction 2400 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/501 du 31 mars 2000 (BOC, p. 1780) relative aux engagements des militaires non officiers du service des essences des armées.
Circulaire 5456 /DEF/DCSEA/SDA/2 du 11 août 1998 (BOC, p. 2985) relative à la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées.
Instruction 6946 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/5011 du 16 octobre 1998 (BOC, p. 489) relative à la gestion et à l'administration des engagés volontaires du service des essences des armées (chapitre 2. Administration).
Instruction 16460 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA/510 du 26 décembre 1997 (BOC, p. 644) modifiée relative à la notation des officiers, sous-officiers du service des essences des armées et sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.
Instruction 1551 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/506 du 03 mars 1998 (BOC, p. 1148) relative au travail d'avancement des officiers, des sous-officiers du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.
Instruction 2440 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/501 du 06 avril 2001 (BOC, p. 2252) relative à la notation des engagés volontaires du service des essences des armées.
Instruction 2475 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/501 du 06 avril 2001 (BOC, p. 2422) relative à l'avancement des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées.
Instruction 201201 /DEF/SGA/DFP/FM/1 du 23 juillet 2002 (BOC, p. 6075) relative aux permissions des militaires.
Textes réglementant l'activité dans le domaine de l'informatique.
Note d'organisation no 2626/DEF/DCSEA/SDA/3/602/1 du 16 avril 1999 (n.i. BO), relative à l'organisation informatique du service des essences des armées.
Note no 7393/DEF/DCSEA/SDA/3 du 14 décembre 2004 (n.i. BO) relative à l'organisation informatique instances locales.
Lettre no 7616 du 16 décembre 2004 (n.i. BO) relative aux responsabilités informatiques particulières.
Textes réglementant l'activité dans le domaine de l'exploitation.
Instruction 9700 /DCE/1/RD/30 du 05 décembre 1968 (BOC/SC, p. 1135) modifiée, concernant l'exploitation des dépôts essence air et l'exécution des ravitaillements d'aéronefs.
Instruction 6600 /DCE/I/RD/ASO/RDO du 20 septembre 1973 (BOC/SC, p. 1575) modifiée, relative aux modalités des gestions (approvisionnement, stockage et distribution) des carburants, produits associés et produits divers.
Instruction 3070 /DEF/DCSEA/EXP/143/1 420 /M/SC/AERO/O du 30 mars 1987 (BOC, p. 1607) relative à l'organisation et aux conditions de fonctionnement des dépôts du service des essences des armées implantés sur les bases de l'aéronautique navale.
Instruction 7900 /DCE/1/SD du 15 octobre 1970 (BOC, p. 1709, mention au BOC/G, p. 957, BOC/M, p. 1053 ; mention au BOC/A, p. 798) modifiée, concernant les procédures de perception des produits distribués par le service des essences.
Instruction 10000 /DCE/1/SD du 22 octobre 1965 (BOC/SC, p. 1362) relative à l'ouverture et à la tenue du registre de réservoir dans les établissements et dépôts gérés par le service des essences des armées.
Circulaire 3136 /DEF/DCSEA/SDE/1/RD/1/113 du 10 mai 1999 (BOC, p. 2829) relative au stockage des carburants et fioul domestique : emploi et affectation des réservoirs, suivi des stocks.
Instruction 5070 /DEF/DCSEA/SDE/1/164/1 du 28 juin 2002 (BOC, p. 5482) relative aux modalités d'admission des clients au bénéfice des prestations du service des essences des armées.
Instruction 3690 /DEF/DCSEA/SDE/1/RD/2 du 29 avril 2002 (BOC, p. 3981) relative à la distribution, au réassortiment, à l'approvisionnement et au stockage des lubrifiants, produits divers et emballages.
Instruction 3223 /DEF/DCSEA/SDE/2/202/3 du 10 avril 1991 (BOC, p. 1232) relative à l'épuration des carburants pour aéronefs.
Circulaire 7700 /DEF/DCSEA/SDE/1/TD/180/01 du 27 novembre 2000 (BOC, p. 5228) modifiée, relative aux méthodes de détection des contaminations bactériennes, des carburants et des méthodes de traitement des carburants contaminés par des micros-organismes.
Circulaire 5244 /DEF/DCSEA/SDE/1/TD/180/01 du 06 août 2001 (BOC, p. 4568) relative au contrôle et à l'ajustement de la conductivité du carburéacteur.
Instruction 8033 /DEF/DCSEA/SDE/1/TD/184/61 du 25 novembre 2002 (BOC, p. 8151) relative au contrôle périodique de la teneur en matières solides des carburants par aéronefs.
Instruction 10400 /DEF/DCE/1/EXP/TD/60 du 05 août 1982 (BOC, p. 4246) modifiée, relative au contrôle de qualité des produits distribués par le service des essences des armées.
Extrait de l' instruction 3000 /DEF/EMAT/BPO/3/D/DP/20 du 20 janvier 2004 (BOC, p. 862) modifiée, relative à la sécurité des vols dans l'armée de terre.
Stanag 1135, édition 4 du 7 septembre 1998, amendement no 5 du 14 juillet 2003 interchangeabilité des carburants, lubrifiants et produits connexes utilisés par les forces armées des nations du traité de l'Atlantique nord (n.i. BO).
Circulaire 2300 /DEF/DCSEA/SDE/1/TD du 07 avril 2004 (BOC, p. 2647) relative aux mesures préventives à adopter sur le gazole par période de grand froid.
Circulaire 1800 /DEF/DCSEA/SDE/1/TD/180/01 du 09 mars 2000 (BOC, p. 1705) relative au changement d'affectation de produit d'un camion citerne.
Textes réglementant l'activité dans le domaine de l'infrastructure.
Circulaire no 1541/DEF/DCSEA/2/202/0 du 20 février 1992 (n.i. BO) inséré au RTP sous le no 23.92.30 concernant les travaux d'infrastructure relevant du titre V (n.i. BO).
Circulaire no 850/DEF/DCE/2/T/0040 du 2 février 1973 (n.i. BO) insérée au RTP sous le no 21.73.09 concernant l'aménagement général des établissements du service des essences des armées.
Circulaire no 7887/DEF/DCSEA/SDE/2/205/1 du 10 décembre 1993 (n.i. BO) insérée au RTP sous le no 21-93-37 concernant les plans d'aménagement de l'infrastructure des établissements du service des essences des armées.
Instruction 11050 /DEF/DCSEA/SDE/2/202/0 du 10 décembre 1990 (BOC, 1991, p. 1026) modifiée, relative aux travaux immobiliers du service des essences des armées.
Instruction 725 /DEF/SGA/DAJ du 05 juillet 2001 (BOC, p. 3948) relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense.
Instruction 3600 /MA/DCE/2/TB/70/83 du 15 mai 1974 (BOC, p. 1537) modifiée, concernant la sécurité incendie dans les établissements du service des essences des armées.
Instruction 1600 /DEF/DCE/2/T/01/00 du 03 mars 1978 (BOC, p. 1389) modifiée, relative à la lutte contre la pollution par les hydrocarbures dans les dépôts militaires d'hydrocarbures liquides.
Instruction 3793 /DEF/DCE/2/EQP/T/70/22 du 22 avril 1980 (BOC, p. 1849) modifiée, sur le dégazage, le nettoyage des capacités d'hydrocarbures liquides et l'exécution de travaux dans les zones dangereuses.
Instruction 1400 /DEF/DCE/2/T/0100 du 16 février 1983 (BOC, p. 1410) modifiée, relative aux installations militaires d'hydrocarbures liquides.
Arrêté du 22 juin 1998 (n.i. BO) sur les réservoirs enterrés de liquides inflammables et leurs équipements annexes.
Arrêté du 7 janvier 2003 (n.i. BO) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration (n.i. BO).
Textes réglementant l'activité dans le domaine de la maintenance et du soutien.
Circulaire no 5361/DEF/DCSEA/SDE/2/MAINT/SOUT du 7 août 1998 (n.i. BO) (RTP 26-93-130) relative à la procédure des rechanges réparables d'équipements pétroliers.
Circulaire no 5210/DEF/DCSEA/SDE/2/MAINT/SOUT du 5 août 1999 (n.i. BO) relative aux conditions d'exécution des visites techniques dites « code de la route » des véhicules poids lourds appartenant au service des essences des armées.
Instruction provisoire transmise par bordereau d'envoi no 2941/DEF/DCSEA/SDE/2/MAINT/SOUT du 21 avril 2000 (n.i. BO) relative à la gestion et à l'organisation du maintien en condition N-T-I-1 des matériels au sein des organismes du service des essences des armées en métropole.
Circulaire 2420 /DEF/DCSEA/SDE/2/MAINT/SOUT du 06 avril 2001 (BOC, p. 2413) relative aux procédures d'engagement de dépense des opérations de maintenance des véhicules et des matériels du service des essences des armées en métropole.
Instruction 3220 /DEF/DCSEA/SDE/2/MAINT/SOUT du 10 mai 2001 (BOC, p. 3356) relative à l'organisation de la maintenance et de la gestion des matériels du service des essences des armées et du soutien des matériels pétroliers des armées en opérations extérieures « OPEX ».
Instruction 1392 /DEF/DCSEA/SDE/2/MAINT/SOUT du 07 mars 2002 (BOC, p. 2466) relative à la gestion des unités collectives.
Instruction 3528 /DEF/DCSEA/SDE/2/MAINT/SOUT/244/2/2 du 27 mai 2003 (BOC, p. 4658) relative à l'organisation, à la gestion et au fonctionnement des ateliers « niveau technique d'intervention no 2 » pétroliers régionaux du service des essences des armées.
Instruction 2000 /DEF/EMA/OL/5 du 15 septembre 2003 (BOC, 2004, p. 611) relative à la circulation automobile au sein du ministère de la défense.
Circulaire 4600 /DEF/DCSEA/SDA/1/403/DEF/DCSEA/SDE/2/MAINT/SOUT du 10 juin 2002 (BOC, p. 5463) relative aux procédures à appliquer à la comptabilité des matériels non consommables « A » du service des essences des armées.
Circulaire 4049 /DEF/DCSEA/SDA/1/403 - DEF/DCSEA/SDE/2/MAINT/SOUT/242/2 du 22 juin 2004 (BOC, p. 3752) relative au suivi des matériels consommables surveillés « B » du service des essences des armées.
Instruction 5600 /DEF/DCEA/EQP/230/0 du 27 juin 1984 (BOC, p. 4528) modifiée, relative à la gestion des véhicules industriels des essences des armées.
Instruction 7306 /DEF/DCSEA/SDE/2/MAT/219/1 du 02 novembre 1998 (BOC, p. 3961) relative à la mise en place d'un conseil d'experts au service des essences des armées.
Instruction 3500 /DEF/DCSEA/SDE/2/MAT/211/0 du 20 mai 1999 (BOC, p. 3339) relative à l'utilisation des tuyaux flexibles pour véhicules citernes et installations d'infrastructure (postes de chargement et de déchargement).
Instruction 3811 /DEF/DCSEA/SDE/2/219/1 du 04 juin 1999 (BOC, p. 4092) relative à la mise en oeuvre de l'instruction interministérielle portant application au ministère de la défense de l'arrêté « ADR » pour le transport, par la route, des marchandises dangereuses d'origine pétrolière.
Textes réglementant l'activité dans le domaine de la logistique.
Logistique opérationnelle.
Instruction no 2000, titre II (n.i. BO) : directive d'application de la doctrine interarmées du commandement en opération.
Instruction no 2400, titre I (n.i. BO) : concept et doctrine interarmées du soutien pétrolier des forces en opération.
Instruction 4079 /DEF/DCSEA/SDE/3/ORG du 19 juin 2001 (BOC, p. 4517) relative aux détachements de liaison du service des essences des armées auprès des commandements permanents interarmées dans les départements territoires et collectivités à statut particulier d'outre-mer et en Afrique.
Décret 91-686 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2547) fixant les attributions du service des essences des armées.
Arrêté interministériel du 05 novembre 1991 (BOC, p. 3645) modifié, portant organisation du service des essences des armées.
Arrêté du 05 novembre 1991 (BOC, p. 3647) portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées.
Instruction 5800 /DEF/DCSEA/DIR du 25 août 1998 (BOC, p. 3205) modifiée, relative au fonctionnement du service des essences des armées.
Ordonnance 59-147 du 07 janvier 1959 (BO/G, p. 411, BO/M, p. 5, BO/A, p. 41) modifiée, portant organisation générale de la défense (art. 7, 8, 10 à 13 au BOEM 111*, art. 1 aux BOEM 110* et 300*, art. 1 à 6, 43 à 46 au BOEM 440*).
Stanag 2034 LOG, édition du 26 novembre 1999. Procédures standard OTAN relatives à l'aide logistique mutuelle : but, définitions, formulaires standard OTAN de réception, de restitution, ou de facturation, procédures générales, procédures détaillées, compensation, annexe A et son appendice.
Réserve.
Loi 99-894 du 22 octobre 1999 (JO du 23, p. 15854) portant organisation de la réserve militaire et du service de défense.
Décret 2000-1170 du 01 décembre 2000 (BOC, p. 5268) modifié, relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.
Instruction 1149 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES/ESRO DEF/DCSEA/SDE/3/ORG/344 du 20 février 2001 (BOC, p. 1533) modifiée, relative à l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle du service des essences des armées.
Circulaire 483 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES/DISPO - DEF/DCSEA/SDE/3/LOG/ORG/344 du 24 janvier 2003 (BOC, p. 1421) relative à l'admission dans la réserve du personnel militaire du service des essences des armées soumis à l'obligation de disponibilité.
Instruction 4545 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES/CITOY/DEF/DCSEA/SDE/3/LOG/ORG/344 du 01 juillet 2003 (BOC, p. 5188) relative à la réserve citoyenne du service des essences des armées.
Concepts-organisation.
Code du service national (partie législative).
Concept d'emploi des forces no 000827/DEF/EMA/EMP/1/NP du 23 juillet 1997 (n.i. BO).
Décret 2000-558 du 21 juin 2000 (BOC, p. 2871) modifié, fixant l'organisation militaire territoriale.
Instruction relative à l'organisation territoriale interarmées de défense (lettre no 544/DEF/EMA/EMP/4/NP) du 27 janvier 2005 (n.i. BO).
Discipline générale et correspondance.
BOEM 120-0*, chapitre III, relatif à la correspondance militaire.
Décret 75-675 du 28 juillet 1975 (BOC, p. 2861) modifié, portant règlement de discipline générale dans les armées.
Arrêté du 17 janvier 1984 (BOC, p. 487) fixant le barème des punitions disciplinaires applicables aux militaires.
Instruction 201200 /DEF/SGA/DFP/FM/1 du 05 septembre 2001 (BOC, p. 4721) modifiée portant application du règlement de discipline générale dans les armées.
BOEM 130 relatif au service intérieur dans l'armée de terre.
Instruction 3621 /DEF/DCE/DIR du 10 mai 1979 (BOC, p. 2201) modifiée, relative au règlement intérieur commun aux établissements du service des essences des armées.
Instruction 8000 /DEF/DCEA/DIR/000 du 01 octobre 1984 (BOC, p. 5732) modifiée, relative aux conditions d'accès dans les établissements du service des essences des armées.
Décret 2004-1102 du 15 octobre 2004 (mention au BOC, p. 6132) portant règlement du service de garnison.
TTA 123 relatif à la sécurité militaire.
TTA 189 instruction générale interministérielle sur la sécurité des points et réseaux sensibles militaires.
Textes réglementant l'activité dans le domaine de l'environnement et de l'hygiène, sécurité et condition de travail.
Environnement.
Instruction 1595 /DEF/DCSEA/EG/ENV du 06 mars 2003 (BOC, p. 2793) relative à l'organisation de la prévention environnementale au service des essences des armées.
HSCT.
Circulaire 1037 /DEF/DCSEA/EG/HSCT du 17 février 1999 (BOC, p. 1769) relative au recueil des dispositions de préventions.
Instruction 4095 /DEF/DCSEA/EG/HSCT du 16 juin 1999 (BOC, p. 3412) relative à l'organisation de la prévention au sein du service des essences des armées.
Instruction 300978 /DEF/DFR/PER/5 du 15 mai 1991 (BOC, p. 1511) relative aux attributions du chargé de prévention en matière d'hygiène de sécurité et de conditions de travail dans les organisations relevant du ministère de la défense.
Arrêté du 22 avril 1997 (BOC, p. 2333) modifié, relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de la défense.
Arrêté du 08 mars 1999 (BOC, p. 2248) relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents pour les militaires.
Instruction 303747 /DEF/SGA/DFP/PER/5 du 17 décembre 2001 (BOC, 2002, p. 730) modifiée relative aux fiches emploi nuisances mise en oeuvre dans les organismes du ministère de la défense.
Circulaire 4230 /DEF/DCSEA/EG/HSCT du 22 juin 1999 (BOC, p. 3771) relative aux opérations ou prestations de service réalisées par de entreprises extérieures ou des travailleurs indépendants au sein d'un organisme du service des essences des armées.
Arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure (n.i. BO).
Textes réglementant l'activité dans le domaine du contrôle de gestion.
Instruction 7242 /DEF/DCSEA/EG/CG/832 du 29 août 1991 (BOC, p. 2992) modifiée, relative à la comptabilité analytique d'exploitation du service des essences des armées.