Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
  2. 250. Dispositions générales concernant les fonctionnaires. Statut de la fonction publique.
    1. Table Analytique :
    2. 250.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
      1. Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
    3. 250.2. TITRE II. RECRUTEMENT.
      1. Table Analytique :
        3 texte(s) attaché(s)
        
        30.06.2017 ARRÊTÉ fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres et épreuve d'accès au corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.
        
        29.01.2018 ARRÊTÉ fixant la composition du dossier de candidature et les modalités d'organisation des entretiens de recrutement des travailleurs handicapés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
        
        29.01.2018 ARRÊTÉ relatif à la formation des travailleurs handicapés recrutés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
      2. 250.2.1. CHAPITRE PREMIER. ADMISSION AUX EMPLOIS PUBLICS.
        
        Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
        
        250.2.1.1. Section 1. Aptitude physique. Âge.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        14.10.1968 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/1-973 et N° F/1-48relative à l'application des conditions générales d'aptitude physique pour l'accès aux emplois des administrations de l'Etat.
        
        31.12.1968 CIRCULAIRE N° FP/985 du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique relative aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics.
        
        08.01.1976 CIRCULAIRE N° FP/1228 du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (fonction publique relative au recul de limites d'âge pour l'accès à la fonction publique.
        
        02.09.1982 CIRCULAIRE N° FP/1484 relative à la vérification de l'aptitude physique à un emploi de l'Etat.
        
        250.2.1.2. Section 2. Nationalité.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        250.2.1.3. Section 3. Emploi des femmes.
        
        10 texte(s) attaché(s)
        
        03.01.1975 LOI N° 75-3 portant diverses améliorations et simplifications en matière de pensions ou d'allocations des conjoints survivants, des mères de famille et des personnes âgées (art. 8 : suppression des limites d'âge d'accès aux emplois publics pour certaines catégories de femmes).
        
        03.01.1975 LOI N° 75-3 portant diverses améliorations et simplifications en matière de pensions ou d'allocations des conjoints survivants, des mères de famille et des personnes âgées (art. 8 : suppression des limites d'âge d'accès aux emplois publics pour certaines catégories de femmes).
        
        12.07.1977 DÉCRET N° 77-788 relatif à la limite d'âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des femmes élevant leur enfant ou ayant élevé au moins un enfant.
        
        22.11.1977 CIRCULAIRE N° FP/1309 du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (fonction publique) concernant l'accès des veuves aux emplois publics.
        
        16.10.1979 CIRCULAIRE N° FP/1367 du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre concernant l'accès de certaines catégories de femmes aux emplois publics.
        
        07.04.1981 DÉCRET N° 81-317 fixant les conditions dans lesquelles certaines mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours.
        
        24.01.1983 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/1502 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la mixité dans la fonction publique.
        
        20.05.1983 CIRCULAIRE N° FP/1515 du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives, relative à l'accès des mères de trois enfants aux emplois publics.
        
        12.07.1977 DÉCRET N° 77-788 relatif à la limite d'âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des personnes élevant leur enfant ou ayant élevé au moins un enfant.
        
        07.04.1981 DÉCRET N° 81-317 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours.
        
        250.2.1.4. Section 4. Emploi des travailleurs handicapés.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        30.06.1975 LOI N° 75-534 d'orientation en faveur des personnes handicapées (art. 26 à 29) (art. 49 et 60)
        
        30.06.1975 LOI N° 75-534 d'orientation en faveur des personnes handicapées (art. 26 à 29) (art. 49 et 60)
        
        30.06.1975 LOI N° 75-534 d'orientation en faveur des personnes handicapées (art. 26 à 29) (art. 49 et 60)
        
        14.10.1968 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/3/972 concernant le reclassement des travailleurs handicapés dans les administrations publiques de l'Etat.
        
        14.02.1978 CIRCULAIRE N° FP/1314 du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (fonction publique) concernant le recrutement des travailleurs handicapés.
        
        21.08.1981 CIRCULAIRE N° FP/1423 du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, relative à l'accès des travailleurs handicapés aux emplois de l'Etat.
        
        19.09.1985 AVIS relatif à l'accès aux emplois de la fonction publique de l'Etat pour les personnes handicapées.
        
        250.2.1.5. Section 5. Emploi des anciens militaires.
        
        10 texte(s) attaché(s)
        
        02.01.1970 LOI N° 70-2 tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils.
        
        02.01.1970 LOI N° 70-2 tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils.
        
        02.01.1970 LOI N° 70-2 tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils.
        
        02.01.1970 LOI N° 70-2 tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils.
        
        23.11.1970 DÉCRET N° 70-1096 relatif à l'application dans les administrations de l'Etat des dispositions de l'article premier de la loi n o 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils.
        
        23.11.1970 DÉCRET N° 70-1097 relatif à l'application aux corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics autres que les corps d'enseignants du ministère de l'éducation nationale, des dispositions de l'article 3 de la loi n o 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils.
        
        23.11.1970 DÉCRET N° 70-1098 relatif à l'application aux corps d'enseignants du ministère de l'éducation nationale des dispositions de l'article 3 de la loi n o 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils.
        
        29.10.1976 CIRCULAIRE N° 1987 relative au reclassement de militaires dans les emplois civils et notamment dans des emplois relevant du ministère de la défense.
        
        16.01.1987 CIRCULAIRE FP/6 N° 360 du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du plan, relative à l'application de la loi n o 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils et du décret n o 70-1097 du 23 novembre 1970 pris pour son application : date d'intégration des militaires dans des emplois de fonctionnaires.
        
        19.10.1979 NOTIFICATION de deux arrêts du conseil d'Etat n° 6237, du 6 juin 1979, et n° 9595, du 6 juillet 1979, relatifs à l'application des dispositions des articles 95, 96 et 97 de la loi du 13 juillet 1972 : accès de militaires à certains emplois soit par la voie des emplois réservés, soit par examens ou concours.
      3. 250.2.2. CHAPITRE II. MODES DE RECRUTEMENT.
      4. 250.2.3. CHAPITRE III. FONCTIONNAIRES STAGIAIRES.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        23.10.1959 CIRCULAIRE N° 52/PC/4 relative au détachement des fonctionnaires stagiaires.
        
        16.07.1976 CIRCULAIRE N° 2/A/89 du ministère de l'économie et des finances, et FP/1248 du secrétariat d'État auprès du Premier ministre (fonction publique), relative à la date de titularisation des agents qui se trouvent en congé pour couches et allaitement au cours d'un stage.
        
        08.02.2011 ARRÊTÉ fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs stagiaires de la direction générale de la sécurité extérieure.
    4. 250.3. TITRE III. POSITIONS DES FONCTIONNAIRES.
      1. Table Analytique :
    5. 250.4. TITRE IV. ADMINISTRATION ET GESTION DES FONCTIONNAIRES.
      1. Table Analytique :
    6. 250.5. TITRE V. FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION CONTINUE.
      1. 7 texte(s) attaché(s)
        
        11.12.1985 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/5/10674 relative à la rémunération des agents de l'Etat en congé de formation professionnelle.
        
        19.09.1974 DÉCRET N° 74-808 portant mise à jour du code du travail (art. 32 et 39 : formation professionnelle des agents de l'Etat).
        
        11.12.1985 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/5/10674 relative à la rémunération des agents de l'Etat en congé de formation professionnelle.
        
        14.06.1985 DÉCRET N° 85-607 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat.
        
        24.01.2008 ARRÊTÉ fixant la liste des diplômes et titres professionnels comportant une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.
        
        05.08.2008 CIRCULAIRE N° 330218/DEF/SGA/DRH-MD relative à la mise en œuvre de l'entretien professionnel et de la reconnaissance de la valeur professionnelle des attachés d'administration du ministère de la défense.
        
        31.07.2009 ARRÊTÉ relatif au bilan de compétences des agents de l'État.
    7. 250.6. TITRE VI. CESSATION DE FONCTIONS.
      1. Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
    8. 250.7. TITRE VII. CONSEILS. COMMISSIONS. COMITÉS. SYNDICATS.
      1. Table Analytique :
        2 texte(s) attaché(s)
        
        21.02.2013 ARRÊTÉ portant approbation du règlement intérieur du comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.
        
        15.12.2014 ARRÊTÉ portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense.
  3. 251. Fonctionnaires de l'administration centrale.
  4. 252. Fonctionnaires des services extérieurs
  5. 253. Personnel contractuel.
  6. 254. Personnel ouvrier.
  7. 255. Traitements et indemnités. Frais de déplacement.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.