Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
2. 10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
  2. 100. Code de la défense
    1. Table Analytique :
  3. 101. Traités et accords.
  4. 102. Droit maritime.
  5. 103. Réglementation aéronautique et spatiale.
    1. Table Analytique :
  6. 104. Préparation militaire.
    1. Table Analytique :
  7. 105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
    1. Table Analytique :
  8. 106. Le service national.
    1. Table Analytique :
  9. 107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
    1. Table Analytique :
    2. 107.1. TITRE PREMIER. FABRICATION ET COMMERCE DES MATÉRIELS DE GUERRE ARMES ET MUNITIONS.
      1. Table Analytique :
        11 texte(s) attaché(s)
        
        01.08.1983 INSTRUCTION N° 3884/DEF/EMAT/INS/IS N° 872/DEF/EMAT/BOMA/E relative au stage « accès direct » préparatoire au certificat technique du deuxième degré de la spécialité « traitement automatique de l'information ».
        
        26.09.1977 ORDONNANCE N° 77-1103 portant extension au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions législatives relatives à la défense.
        
        22.08.1979 DÉCRET N° 79-717 étendant au département de Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions du décret n° 73-364 du 12 mars 1973 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.
        
        28.02.2014 ARRÊTÉ fixant la liste des matériels prévus à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative (n° 63-1293 du 21 décembre 1963) pour 1963.
        
        24.03.2014 ARRÊTÉ relatif aux informations à transmettre à l'administration en application des articles R. 2335-20 et R. 2335-31 du code de la défense.
        
        21.10.2014 ARRÊTÉ portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.
        
        19.08.2015 DIRECTIVE N° 8049/DEF/CAB relative à la contribution du ministère de la défense à la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre.
        
        11.01.2016 INSTRUCTION N° 2/DEF/EMA/PLANS/COCA - N° 5087/DEF/DGA/DT relative à la politique interarmées d'acquisition des munitions et de leur autorisation d'emploi pour l'armée de terre, la marine, et l'armée de l'air.
        
        04.05.2017 ARRÊTÉ relatif à l'obligation de déclaration de dépôt des demandes de brevet d'invention concernant certains biens et matériels.
        
        04.10.2024 DÉCRET N° 2017-909 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre.
        
        13.12.2017 ARRÊTÉ déterminant les modèles relatifs aux demandes d'autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiation de matériels de guerre de la catégorie A2 et aux registres tenus par les titulaires de ces autorisations, mentionnés aux articles R. 2332-10 et R. 2332-17 du code de la défense.
    3. 107.2. TITRE II. CONTRÔLE DE L'ÉTAT.
      1. 19 texte(s) attaché(s)
        
        23.02.1963 LOI DE FINANCES POUR 1963 N° 63-156 (2e partie, art. 60, relatif à la responsabilité des comptables publics et état G annexé).
        
        06.01.1975 INSTRUCTION N° 11/DEF/CGA N° 50018/DMA/DPAI sur la procédure d'élaboration des protocoles comptables pour les sociétés du secteur aéronautique et spatial auprès desquelles a été nommé un fonctionnaire coordonnateur.
        
        29.05.1936 DÉCRET sur le contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre.
        
        26.05.1955 DÉCRET N° 55-733 portant codification en application de la loi n o 55-360 du 3 avril 1955 et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'Etat.
        
        29.05.1936 ARRÊTÉ pour l'application du décret du 29 mai 1936 sur le contrôle des marchés relatifs aux matériels de guerre.
        
        16.07.1964 DÉCRET N° 64-726 relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées.
        
        06.01.1975 INSTRUCTION N° 11/DEF/CGA N° 50018/DMA/DPAI sur la procédure d'élaboration des protocoles comptables pour les sociétés du secteur aéronautique et spatial auprès desquelles a été nommé un fonctionnaire coordonnateur.
        
        07.01.1964 CIRCULAIRE de M. le Premier ministre N° 201//SG tendant à la coordination des contrôles de prix de revient exercés par les services de l'Etat et certaines personnes morales du secteur public.
        
        23.02.1963 LOI DE FINANCES POUR 1963 N° 63-156 (2e partie, art. 60, relatif à la responsabilité des comptables publics et état G annexé).
        
        17.07.1964 DÉCRET N° 64-729 portant codification des textes réglementaires relatifs aux marchés publics (art. 210, 223, 228 et 238). (Radié du BOEM 405.1.2.3)
        
        29.05.1936 DÉCRET sur le contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre.
        
        20.02.1968 DÉCRET N° 68-165 organisant la coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre ou assujetties aux obligations prévues par l'article 54 de la loi de finances pour 1963.
        
        02.06.1970 INSTRUCTION N° 23-280/DN/CC/6 relative aux attributions et au mode d'action des commissaires du Gouvernement dans le contrôle des entreprises travaillant pour l'armement.
        
        30.10.1935 AUTRE organisant le contrôle de l'Etat sur les sociétés, syndicats et associations ou entreprises de toute nature ayant fait appel au concours financier de l'Etat.
        
        30.10.1935 AUTRE organisant le contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre.
        
        09.09.1974 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant approbation du cahier des clauses comptables des sociétés aéronautiques et spatiales et détermination de ses modalités d'application.
        
        02.06.1936 DÉCRET relatif à l'application du décret-loi du 30 octobre 1935 instituant le contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre.
        
        23.02.1963 LOI de finances pour 1963 N° 63-156 (2e partie-Moyens des services et dispositions spéciales).
        
        30.10.1935 AUTRE organisant le contrôle de l'Etat sur les sociétés, syndicats et associations ou entreprises de toute nature ayant fait appel au concours financier de l'État.
    4. 107.3. TITRE III. PARTICIPATION ET AIDE FINANCIÈRE DE L'ÉTAT.
      1. 11 texte(s) attaché(s)
        
        21.12.1963 LOI de finances rectificative pour 1963, n° 63-1293 (art. 5).
        
        12.11.1964 DÉCRET N° 64-1123 fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963 n o 63-1293 du 21 décembre 1963 modifié par l'article 90 de la loi de finances pour 1968 n o 67-1114 du 21 décembre 1967).
        
        23.12.1964 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1964, N° 64-1278
        
        23.12.1970 DÉCRET N° 70-1274 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la SNPE et portant organisation de cette société. (Radiation du boem 108)
        
        28.12.1957 LOI N° 57-1324 portant : 1 o ouverture et annulation de crédits sur 1957 ; 2 o ratification de décrets (art. 29).
        
        06.08.1958 DÉCRET fixant les conditions d'application de l'article 29 de la loi n o 57-1324 du 28 décembre 1957 modifiée par le décret n o 66-530 du 16 juillet 1966.
        
        16.01.1937 DÉCRET fixant les conditions de la participation de l'Etat dans les entreprises se livrant à la fabrication ou au commerce des matériels de guerre lorsque cette participation est supérieure aux deux tiers du capital social.
        
        26.01.1937 DÉCRET sur les participations financières de l'Etat (fabrication et commerce du matériel de guerre).
        
        21.04.1939 DÉCRET tendant à affecter les participations financières de l'Etat à l'amortissement de la dette publique.
        
        13.10.1939 DÉCRET autorisant une participation financière de l'Etat dans une société à constituer en vue de la fabrication de matériels de guerre.
        
        06.08.1958 DÉCRET fixant les conditions d'application de l'article 29 de la loi n° 57-1324 du 28 décembre 1957 modifiée par le décret n° 66-530 du 16 juillet 1966.
  10. 108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
3. 11. Organisation générale des armées.
4. 12. Règles générales d'exécution du service.
5. 13. Règles de service propres à l'armée de terre.
6. 14. Règles de service propres à la marine.
7. 15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
8. 16. Informatique.
9. 17. Domaine nucléaire.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.