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Archivé DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national ; bureau réglementation et contentieux

DÉCISION N° 9078/DEF/SGA/DSN/RGSN/BRC portant abrogation de textes.

Du 29 septembre 2003
NOR D E F H 0 3 5 2 4 6 8 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision du 30 décembre 1964 relative au secrétariat de la commission juridictionnelle prévue par l'article 3 de la loi n o 63-1255 du 21 décembre 1963. Instruction N° 31200/SCR/1B/REG du 17 octobre 1967 relative à la tenue par les départements ministériels responsables des pièces matricules des jeunes gens désignés pour effectuer leur service national actif au titre du service de la coopération ou du service de l'aide technique. Instruction N° 28100/DN/SCR/1 du 11 décembre 1972 relative à l'appel au service actif des jeunes gens déclarés aptes d'office par les commissions locales d'aptitude. Instruction N° 6531/DN/SCR/1 du 14 mars 1973 relative à la dispense des obligations du service national actif au titre de l'article L. 31 du code service national. Instruction N° 27124/MA/SCR/1 du 18 décembre 1973 relative à l'insoumission. Instruction N° 9800/DEF/SCR/1 du 28 avril 1975 relative à la situation juridique et administrative des personnes convoquées dans un centre de sélection.

Circulaire 19079 /DEF/DCSN/R du 30 août 1978 .

Instruction N° 10251/DEF/DCSN/R du 14 mai 1979 relative à la détermination de l'aptitude au service national des élèves médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées exclus des écoles du service de santé de Lyon et de Bordeaux. Instruction N° 32121/DEF/DCSN/R du 20 octobre 1980 concernant le recueil des déclarations relatives à la résidence, à la situation familiale et à la situation professionnelle, prescrites à l'article L. 21 du code du service national. Instruction N° 14051/DEF/DCSN/R du 15 septembre 1981 relative à la présentation devant la commission juridictionnelle instituée par l'article L. 51 du code du service national de certaines catégories de jeunes gens ayant fait l'objet d'une condamnation. Instruction N° 14633/DEF/DCSN/R du 20 juillet 1983 relative au service long dans le cadre de la forme militaire du service national. Instruction N° 23785/DEF/DCSN/R du 21 novembre 1983 relative à la situation au regard du service national actif des élèves rayés des contrôles de l'école polytechnique avant d'avoir accompli la totalité de ce service. Instruction N° 1000/DEF/DCSN/R du 10 janvier 1984 relative à l'accomplissement effectif du service national actif par les jeunes gens domiciliés et immatriculés à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte. Instruction N° 1018/DEF/DCSN/R du 11 janvier 1984 relative à la délivrance de la carte du service national. Instruction N° 1025/DEF/DCSN/R du 12 janvier 1984 relative à la commission locale d'aptitude. Instruction N° 2003/DEF/DCSN/R du 20 janvier 1984 relative à l'appel des volontaires du service national féminin. Instruction N° 27000/DEF/DCSN/R du 29 octobre 1984 relative à l'appel au service national actif. Instruction N° 30037/DEF/DCSN/R du 03 décembre 1984 relative à la position à l'égard du service national actif des jeunes Français résidant dans certains pays étrangers et des double-nationaux. Instruction N° 777/DEF/DCSN/R du 11 janvier 1985 relative aux règles d'affectation des jeunes gens appelés au service actif. Instruction N° 10229/DEF/DCSN/R du 20 mai 1985 relative à l'appel des volontaires au service national féminin au titre de l'aide technique et de la coopération. Instruction N° 13005/DEF/DCSN/R du 26 juin 1985 relative à l'appel avancé au service national actif. Instruction N° 13708/DEF/DCSN/R du 03 juillet 1985 relative au service national actif outre-mer. Instruction N° 9161/DEF/DCSN/R du 16 avril 1987 relative à la commission de réforme du service national. Instruction PROVISOIRE N° 3343/DEF/DCSN/ADM/R du 04 février 1988 relative à l'établissement des travaux d'avancement des sous-officiers de réserve. Circulaire N° 2652/DEF/DCSN/BRA/R du 31 janvier 1989 relative à l'établissement des travaux d'avancement des sous-officiers de réserve. Instruction N° 6753/DEF/DCSN/BRA/R N° 850/DEF/DCSSA/AST/AS du 29 mars 1989 relative aux attributions du conseiller santé de la direction centrale du service national. Instruction N° 3587/DEF/DCSN/BRA/ACT du 11 février 1991 fixant les modalités d'application de l' instruction interministérielle du 13 septembre 1990 relative à l'application de l'article L. 6 du code du service national. Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 01 décembre 1992 relative à l'accomplissement du service national actif dans le service de sécurité civile en qualité de sapeur-pompier auxiliaire. Instruction N° 92023/DEF/DSN/DCSN/EMPL/BRC du 31 décembre 1992 relative à la sélection et à l'orientation en vue de l'exécution du service national. Instruction N° 93024/DEF/DSN/DCSN/EMPL/BRC du 15 mars 1993 relative à la mise en œuvre et à l'exploitation des examens de sélection et d'orientation du contingent. Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 01 juin 1993 relative à l'accomplissement du service national actif dans la police nationale. Instruction N° 93116/DEF/DSN/DCSN/EMPL/BRC du 14 juin 1993 relative à l'admission à l'exécution du service national sous la forme du service des objecteurs de conscience. Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 03 août 1993 relative à l'accomplissement du service national actif dans le service de sécurité civile en qualité de forestier auxiliaire. Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 16 décembre 1994 relative à l'application de l'article L. 9 du code du service national. Instruction N° 95074/DEF/DSN/DCSN/EMPL/BRC du 26 octobre 1995 relative à l'appel au service militaire actif au titre de la gendarmerie. Circulaire N° 22652/DEF/DSN/DCSN/EMPL/BRC/R/1 du 17 juillet 1996 relative à l'administration des jeunes gens bénéficiaires de l'article L. 36 du code du service national et âgés de 29 ans. Instruction N° 1710/DEF/DSN/DCSN/EMPL/BRC/R/4 du 04 février 1998 relative aux modalités d'attribution des reports d'incorporation prévus aux articles L. 5, L. 5 bis et L. 5 ter du code du service national. Instruction N° 3776/DEF/DSN/DCSN/EMPL/BRC/R/4 du 12 mars 1998 relative à l'application aux étudiants en médecine, médecine vétérinaire, pharmacie et chirurgie dentaire des articles L. 10 et L. 11 du code du service national. Instruction N° 9009/DEF/DSN/DCSN/EMPL/BRC/R/4 du 12 juin 1998 relative au report d'incorporation prévu au premier alinéa de l'article L. 5 bis A du code du service national.

Référence de publication :

En raison de la suspension des dispositions du livre II du code du service national à compter du 1er janvier 2003, de l'évolution de la législation et de la réglementation relatives au service national et de la modification des diverses structures administratives, les textes énumérés ci-après sont abrogés :

Décision du 30 décembre 1963 (BO/G, 1964, p. 208) relative au secrétariat de la commission juridictionnelle prévue par l'article 3 de la loi n63-1255 du 21 décembre 1963 (abrogée par la loi n71-424 du 10 juin 1971 modifiée portant code du service national).

Instruction 31200 /SCR/1B/REG du 17 octobre 1967 (BOC/SC, 1968, p. 383) relative à la tenue par les départements ministériels responsables des pièces matricules des jeunes gens désignés pour effectuer leur service national actif au titre du service de la coopération ou du service de l'aide technique [éditée à jour de son premier modificatif du 10 avril 1968 (BOC/SC, 1968, p. 383) et son modificatif du 31 janvier 1973 (BOC/SC, p. 221)].

Instruction 28100 /DN/SCR/1 du 11 décembre 1972 (BOC/SC, 1973, p. 41) relative à l'appel au service actif des jeunes gens déclarés aptes d'office par les commissions locales d'aptitude et ses modificatifs des 18 février 1976 (BOC, p. 638), 15 janvier 1980 (BOC, p. 168), 4 octobre 1990 (BOC, p. 3713), 7 août 1991 (BOC, p. 2876) et 28 juin 1993 (BOC, p. 4133).

Instruction 6531 /DN/SCR/1 du 14 mars 1973 (BOC/SC, p. 636 ; BOC/M, p. 453) relative à la dispense des obligations du service national actif au titre de l'article L. 31 du code du service national et ses modificatifs des 3 juillet 1979 (BOC, p. 3057), 20 septembre 1979 (BOC, p. 3840) et 3 octobre 1991 (BOC, p. 3213).

Instruction 27124 /MA/SCR/1 du 18 décembre 1973 (BOC, 1974, p. 85) relative à l'insoumission et ses modificatifs des 21 janvier 1976 (BOC, p. 123), 18 février 1976 (BOC, p. 638), 4 août 1976 (BOC, p. 2568), 27 avril 1978 (BOC, p. 2262), 26 septembre 1978 (BOC, p. 3993), 24 décembre 1979 (BOC, p. 5308), 10 juillet 1981 (BOC, p. 3360), 8 mars 1984 (BOC, p. 1503), 25 juin 1985 (BOC, p. 4042), 23 septembre 1994 (BOC, p. 3950) et 20 février 1996 (BOC, p. 969) et son erratum du 10 novembre 1994 (BOC, p. 4291).

Instruction 9800 /DEF/SCR/1 du 28 avril 1975 (BOC, p. 1528) relative à la situation juridique et administrative des personnes convoquées dans un centre de sélection et ses modificatifs des 10 novembre 1980 (BOC, p. 3971), 16 avril 1982 (BOC, p. 1678), 19 mars 1983 (BOC, p. 1449), 21 juin 1984 (BOC, p. 3521), 29 juillet 1991 (BOC, p. 2638) et 3 octobre 1991 (BOC, p. 3213) et son erratum du 4 juin 1975 (BOC, p. 2305).

Circulaire 19079 /DEF/DCSN/R du 30 août 1978 (BOC, p. 3913) relative au rôle des organismes de la direction du service national en matière de préparation militaire et aux liaisons à effectuer par ses organismes avec les autorités responsables de cette préparation et ses modificatifs des 19 juin 1979 (BOC, p. 2586), 3 février 1982 (BOC, p. 421), 17 août 1984 (BOC, p. 5092), 17 mai 1985 (BOC, p. 2671), 4 novembre 1985 (BOC, p. 6871), 8 janvier 1986 (BOC, p. 322), 30 mai 1988 (BOC, p. 3003) et 25 août 1988 (BOC, p. 4348) et son erratum du 24 juin 1988 (BOC, p. 3265).

Instruction 10251 /DEF/DCSN/R du 14 mai 1979 (BOC, p. 2119) relative à la détermination de l'aptitude au service national des élèves médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées exclus des écoles du service de santé de Lyon et de Bordeaux et son modificatif du 28 octobre 1991 (BOC, p. 3639).

Instruction 32121 /DEF/DCSN/R du 20 octobre 1980 (BOC, p. 3911) concernant le recueil des déclarations relatives à la résidence, à la situation familiale et à la situation professionnelle, prescrites à l'article L. 21 du code du service national et ses modificatifs des 30 mars 1982 (BOC, p. 1409), 12 septembre 1985 (BOC, p. 5875), 19 septembre 1991 (BOC, p. 3158) et 29 mars 1993 (BOC, p. 2079) et son erratum du 18 février 1981 (BOC, p. 852).

Instruction 14051 /DEF/DCSN/R du 15 septembre 1981 (BOC, p. 4331) relative à la présentation devant la commission juridictionnelle instituée par l'article L. 51 du code du service national de certaines catégories de jeunes gens ayant fait l'objet d'une condamnation et ses modificatifs des 4 mars 1983 (BOC, p. 964), 8 septembre 1983 (BOC, p. 4656), 28 septembre 1983 (BOC, p. 5724), 22 novembre 1984 (BOC, p. 6790), 22 août 1986 (BOC, p. 5113), 20 janvier 1989 (BOC, p. 458), 22 mai 1990 (BOC, p. 1624), 10 juillet 1990 (BOC, p. 2580) et 6 septembre 1994 (BOC, p. 3645) et son erratum du 26 octobre 1983 (BOC, p. 6587).

Instruction 14633 /DEF/DCSN/R du 20 juillet 1983 (BOC, p. 3988) relative au service long dans le cadre de la forme militaire du service national et ses modificatifs des 14 février 1984 (BOC, p. 1153), 16 novembre 1984 (BOC, p. 6695), 29 juillet 1991 (BOC, p. 2638), 16 avril 1992 (BOC, p. 1715), 7 octobre 1994 (BOC, p. 4095) et 20 février 1996 (BOC, p. 970) et son erratum du 28 novembre 1994 (BOC, p. 4605).

Instruction 23785 /DEF/DCSN/R du 21 novembre 1983 (BOC, p. 7069) relative à la situation au regard du service national actif des élèves rayés des contrôles de l'école polytechnique avant d'avoir accompli la totalité de ce service et son modificatif du 28 octobre 1991 (BOC, p. 3640).

Instruction 1000 /DEF/DCSN/R du 10 janvier 1984 (BOC, p. 669) relative à l'accomplissement effectif du service national actif par les jeunes gens domiciliés et immatriculés à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte et ses modificatifs des 16 septembre 1987 (BOC, p. 5229) et 12 août 1992 (BOC, p. 3196).

Instruction 1018 /DEF/DCSN/R du 11 janvier 1984 (BOC, p. 481) relative à la délivrance de la carte du service national.

Instruction 1025 /DEF/DCSN/R du 12 janvier 1984 (BOC, p. 1239) relative à la commission locale d'aptitude et ses modificatifs des 30 juillet 1984 (BOC, p. 4686), 14 septembre 1988 (BOC, p. 4829), 4 octobre 1990 (BOC, p. 3712), 29 juillet 1991 (BOC, p. 2763), 9 juillet 1992 (BOC, p. 2810), 26 août 1992 (BOC, p. 3229), 13 juillet 1993 (BOC, p. 4428), 13 décembre 1993 (BOC, p. 6072) et 4 décembre 1995 (BOC, 1996, p. 229) et son erratum du 19 septembre 1991 (BOC, p. 3160).

Instruction 2003 /DEF/DCSN/R du 20 janvier 1984 (BOC, p. 6821) relative à l'appel des volontaires du service national féminin et ses modificatifs des 27 novembre 1984 (BOC, p. 6834), 13 mai 1985 (BOC, p. 2535), 8 janvier 1986 (BOC, p. 322), 31 janvier 1986 (BOC, p. 1171), 3 septembre 1987 (BOC, p. 4808), 22 octobre 1990 (BOC, p. 3828) et 31 juillet 1995 (BOC, p. 4194).

Instruction 27000 /DEF/DCSN/R du 29 octobre 1984 (BOC, 1985, p. 569) relative à l'appel au service national actif et ses modificatifs des 13 mai 1985 (BOC, p. 2536), 3 décembre 1986 (BOC, p. 7056), 4 octobre 1990 (BOC, p. 3714), 7 août 1991 (BOC, p. 2883), 14 juin 1993 (BOC, p. 3716), 18 mars 1994 (BOC, p. 1228), 15 juin 1994 (BOC, p. 2698), 17 janvier 1995 (BOC, p. 604), 16 juin 1995 (BOC, p. 3239), 10 octobre 1995 (BOC, p. 4986), 1er avril 1999 (BOC, p. 2434) et 8 juin 1999 (BOC, p. 3077) et son erratum du 6 mai 1994 (BOC, p. 1777).

Instruction 30037 /DEF/DCSN/R du 03 décembre 1984 (BOC, 1985, p. 839) relative à la position à l'égard du service national actif des jeunes Français résidant dans certains pays étrangers et des double-nationaux et ses modificatifs des 13 septembre 1985 (BOC, p. 5875), 19 décembre 1985 (BOC, p. 7785), 4 octobre 1990 (BOC, p. 3715), 3 octobre 1991 (BOC, p. 3212), 19 décembre 1991 (BOC, 1992, p. 255), 20 février 1992 (BOC, p. 835), 27 avril 1993 (BOC, p. 2560), 21 avril 1994 (BOC, p. 1770), 18 juillet 1994 (BOC, p. 2838) et 6 octobre 1995 (BOC, p. 5434).

Instruction 777 /DEF/DCSN/R du 11 janvier 1985 (BOC, p. 1821) relative aux règles d'affectation des jeunes gens appelés au service actif et ses modificatifs des 9 juillet 1985 (BOC, p. 4145), 17 juillet 1985 (BOC, p. 4539) et 17 avril 1986 (BOC, p. 2478) et son erratum du 25 octobre 1985 (BOC, p. 6457).

Instruction 10229 /DEF/DCSN/R du 20 mai 1985 (BOC, p. 4415) relative à l'appel des volontaires au service national féminin au titre de l'aide technique et de la coopération et son modificatif du 22 juillet 1994 (BOC, p. 2963).

Instruction 13005 /DEF/DCSN/R du 26 juin 1985 (BOC, p. 4313) relative à l'appel avancé au service national actif et ses modificatifs des 9 mars 1987 (BOC, p. 1192), 30 mars 1988 (BOC, p. 1363), 4 octobre 1990 (BOC, p. 3717), 20 août 1991 (BOC, p. 2954) et 3 octobre 1991 (BOC, p. 3210).

Instruction 13708 /DEF/DCSN/R du 03 juillet 1985 (BOC, p. 4099) relative au service national actif outre-mer et ses modificatifs des 20 août 1991 (BOC, p. 2952), 21 octobre 1991 (BOC, p. 3461) et 7 janvier 1994 (BOC, p. 25).

Instruction 9161 /DEF/DCSN/R du 16 avril 1987 (BOC, p. 2180) et ses modificatifs des 14 mars 1994 (BOC, p. 1187), 21 juillet 1994 (BOC, p. 2870), 1er décembre 1994 (BOC, 1995, p. 320) et 10 mai 1999 (BOC, p. 4449) et son erratum du 6 mai 1994 (BOC, p. 1777).

Instruction 3343 /DEF/DCSN/ADM/R du 04 février 1988 (BOC, p. 427) relative à l'établissement des travaux d'avancement des sous-officiers de réserve et son modificatif du 24 janvier 1990 (BOC, p. 333).

Circulaire 2652 /DEF/DCSN/BRA/R du 31 janvier 1989 (BOC, p. 702) relative à l'établissement des travaux d'avancement des sous-officiers de réserve avec son modificatif du 24 janvier 1990 (BOC, p. 333) et son erratum du 13 mars 1989 (BOC, p. 1291).

Instruction 6753 /DEF/DCSN/BRA/R 850 /DEF/DCSSA/AST/AS du 29 mars 1989 (BOC, p. 1580) relative aux attributions du conseiller santé de la direction centrale du service national.

Instruction 3587 /DEF/DCSN/BRA/ACT du 11 février 1991 (BOC, p. 770) fixant les modalités d'application de l'instruction interministérielle du 13 septembre 1990 relative à l'application de l'article L. 6 du code du service national.

Instruction interministérielle du 01 décembre 1992 (BOC, 1993, p. 43) relative à l'accomplissement du service national actif dans le service de sécurité civile en qualité de sapeur-pompier auxiliaire.

Instruction 92023 /DEF/DSN/DCSN/EMPL/BRC du 31 décembre 1992 (BOC, 1993, p. 1489) relative à la sélection et à l'orientation en vue de l'exécution du service national et son modificatif du 15 avril 1993 (BOC, p. 2392).

Instruction 93024 /DEF/DSN/DCSN/EMPL/BRC du 15 mars 1993 (BOC, p. 2664) relative à la mise en œuvre et à l'exploitation des examens de sélection et d'orientation du contingent et son modificatif du 14 mars 1994 (BOC, p. 1025).

Instruction interministérielle du 01 juin 1993 (BOC, p. 4336) relative à l'accomplissement du service national actif dans la police nationale et son modificatif du 20 juillet 1996 (BOC, 1997, p. 547).

Instruction 93116 /DEF/DSN/DCSN/EMPL/BRC du 14 juin 1993 (BOC, p. 4111) relative à l'admission à l'exécution du service national sous la forme du service des objecteurs de conscience et ses modificatifs des 30 juin 1994 (BOC, p. 2588) et 29 juin 1995 (BOC, p. 3287).

Instruction interministérielle du 03 août 1993 (BOC, p. 6039) relative à l'accomplissement du service national actif dans le service de sécurité civile en qualité de forestier auxiliaire et son erratum du 21 janvier 1984 (BOC, p. 149).

Instruction interministérielle du 16 décembre 1994 (BOC, 1995, p. 734) relative à l'application de l'article L. 9 du code du service national.

Instruction 95074 /DEF/DSN/DCSN/EMPL/BRC du 26 octobre 1995 (BOC, 1996, p. 115) relative à l'appel au service militaire actif au titre de la gendarmerie.

Circulaire 22652 /DEF/DSN/DCSN/EMPL/BRC/R/1 du 17 juillet 1996 (BOC, p. 2982) relative à l'administration des jeunes gens bénéficiaires de l'article L. 36 du code du service national et âgés de 29 ans.

Instruction 1710 /DEF/DSN/DCSN/EMPL/BRC/R/4 du 04 février 1998 (BOC, p. 2199) relative aux modalités d'attribution des reports d'incorporation prévus aux articles L. 5, L. 5 bis et L. 5 ter du code du service national et son erratum du 25 août 1998 (BOC, p. 3324).

Instruction 3776 /DEF/DSN/DCSN/EMPL/BRC/R/4 du 12 mars 1998 (BOC, p. 1886) relative à l'application aux étudiants en médecine, médecine vétérinaire, pharmacie et chirurgie dentaire des articles L. 10 et L. 11 du code du service national.

Instruction 9009 /DEF/DSN/DCSN/EMPL/BRC/R/4 du 12 juin 1998 (BOC, p. 2743) relative au report d'incorporation prévu au premier alinéa de l'article L. 5 bis A du code du service national et ses errata des 8 septembre 1998 (BOC, p. 3326) et 21 septembre 1998 (BOC, p. 3495).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le lieutenant-colonel, sous-directeur de la réglementation et de la gestion du service national,

Joseph MARTINELLI.