Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
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100. Code de la défense
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Table Analytique :
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101. Traités et accords.
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102. Droit maritime.
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103. Réglementation aéronautique et spatiale.
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Table Analytique :
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104. Préparation militaire.
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Table Analytique :
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105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
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Table Analytique :
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105.1. TITRE PREMIER. PRINCIPES.
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Table Analytique :
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105.2. TITRE II. DÉFENSE MILITAIRE.
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Table Analytique :
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105.3. TITRE III. DÉFENSE NON MILITAIRE.
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Table Analytique :3 texte(s) attaché(s)23.11.2016 ARRÊTÉ portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
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105.4. TITRE IV. DÉFENSE ÉCONOMIQUE.
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Table Analytique :
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105.4.1. CHAPITRE PREMIER TEXTES GÉNÉRAUX.
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6 texte(s) attaché(s)18.11.1980 DÉCRET N° 80-902 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine économique dans les départements et territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.15.05.1939 DÉCRET relatif à la protection contre les tentatives d'espionnage économique (art. 1er à 5).18.11.1980 DÉCRET N° 80-902 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine économique dans les départements et territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.05.12.1968 DÉCRET N° 68-1099 instituant une commission consultative pour l'agrément des entreprises dont l'activité est jugée nécessaire dans l'intérêt de la défense.05.12.1968 DÉCRET N° 68-1099 instituant une commission consultative pour l'agrément des entreprises dont l'activité est jugée nécessaire dans l'intérêt de la défense.
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105.4.2. CHAPITRE II. TEXTES RELATIFS À LA DÉFENSE DANS DES DOMAINES PARTICULIERS.
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Table Analytique :
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105.4.2.1. Section 1. Alimentation.
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5 texte(s) attaché(s)28.12.1959 DÉCRET N° 59-1559 relatif à la protection sanitaire des animaux et des végétaux, au contrôle de la salubrité des eaux et des denrées d'origine animale et végétale en cas de menace.14.06.1971 ARRÊTÉ du ministre de l'agriculture portant création d'un comité d'étude de protection sanitaire.14.06.1971 ARRÊTÉ du ministre de l'agriculture portant création d'un comité d'étude de protection sanitaire.
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105.4.2.2. Section 2. Industrie.
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Table Analytique :
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105.4.2.2.1. Sous-section 1. Organisation de l'industrie en temps de guerre.
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7 texte(s) attaché(s)23.12.1958 ORDONNANCE N° 58-1331 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière de répartition des produits industriels et de l'énergie.07.02.1975 DÉCRET N° 75-79 relatif aux transactions en matière d'infractions à la réglementation de la répartition des produits industriels et de l'énergie.31.12.1959 DÉCRET N° 59-1565 relatif aux conditions de répartition des ressources industrielles dans les circonstances prévues par l' ordonnance du 07 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.18.10.1960 DÉCRET N° 60-1154 relatif au concours des organismes professionnels à la préparation et à l'exécution des mesures générales de défense dans les professions relevant du ministre de l'industrie.27.01.1983 DÉCRET N° 83-53 relatif aux conditions de répartition des ressources industrielles dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte dans les circonstances prévues par l' ordonnance du 07 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.28.07.2010 ARRÊTÉ portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité.
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105.4.2.2.2. Sous-section 2. Energie pétrolière.
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3 texte(s) attaché(s)20.11.1951 DÉCRET N° 51-1330 relatif à l'approvisionnement du pays en carburants en temps de guerre.02.08.1960 DÉCRET N° 60-812 relatif aux mesures particulières de protection et de sauvegarde des installations d'hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer de la République (art. 1er, 2, 4 à 8, 10 et 11).
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105.4.2.2.3. Sous-section 3. Energie nucléaire.
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1 texte(s) attaché(s)15.05.1981 DÉCRET N° 81-558 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires dans le domaine de la défense.
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105.4.2.3. Section 3. Moyens de communication et de liaison.
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Table Analytique :
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105.4.2.4. Section 4. Systèmes d'information.
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10 texte(s) attaché(s)03.03.1986 ARRÊTÉ portant création de la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information.10.03.1986 ARRÊTÉ portant création d'une commission de défense nationale en matière de télécommunications.02.05.2007 DÉCRET N° 2007-663 pris pour l'application des articles 30, 31 et 36 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et relatif aux moyens et aux prestations de cryptologie.03.03.1986 ARRÊTÉ portant création de la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information.10.03.1986 ARRÊTÉ portant création d'une commission de défense nationale en matière de télécommunications.03.03.1986 ARRÊTÉ portant création de la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information.03.03.1986 ARRÊTÉ portant création de la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information.10.03.1986 ARRÊTÉ portant création d'une commission de défense nationale en matière de télécommunications.21.09.2015 DÉCRET N° 2015-1165 relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique.
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105.4.2.5. Section 5. Transports et circulation.
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18 texte(s) attaché(s)19.03.1975 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à l'organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées.10.11.1971 DÉCRET N° 71-918 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports.19.03.1975 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à l'organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées.07.10.1982 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant la composition et les conditions de fonctionnement des organismes prévus par le décret 80-1096 du 22 décembre 1980 relatif à l'organisation de la circulation routière pour la défense.05.09.1968 ARRÊTÉ du Premier ministre relatif aux attributions, composition et organisation du comité des transports.05.09.1968 ARRÊTÉ du Premier ministre relatif aux attributions, composition et organisation du comité des transports.19.03.1975 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à l'organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées.07.10.1982 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant la composition et les conditions de fonctionnement des organismes prévus par le décret 80-1096 du 22 décembre 1980 relatif à l'organisation de la circulation routière pour la défense.19.03.1975 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à l'organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées.23.04.2018 INSTRUCTION portant sur l’organisation, les missions et le fonctionnement du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment.
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105.4.2.6. Section 6. Travaux (génie civil et bâtiment).
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4 texte(s) attaché(s)11.10.1967 ARRÊTÉ du Premier ministre relatif aux attributions à la composition et à l'organisation du comité des travaux publics et du bâtiment.20.06.1970 ARRÊTÉ relatif au rôle et au fonctionnement du groupement des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense.15.12.1965 DÉCRET N° 65-1104 relatif à l'organisation des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense.11.10.1967 ARRÊTÉ du Premier ministre relatif aux attributions à la composition et à l'organisation du comité des travaux publics et du bâtiment.
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105.4.2.7. Section 7. Météorologie.
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1 texte(s) attaché(s)16.06.1975 DÉCRET N° 75-488 fixant les attributions du service météorologique des armées et du directeur technique de la météorologie des armées.
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105.4.2.8. Section 8. Domaines sanitaires et social.
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7 texte(s) attaché(s)14.11.1953 DÉCRET N° 53-1110 fixant les modalités de constitution et de conservation des stocks de médicaments et autres articles prévus à la loi de finances n° 53-79 du 7 février 1953.11.01.1972 DÉCRET N° 72-38 relatif à l'organisation de la défense dans les domaines sanitaire et sociale.14.05.1974 DÉCRET N° 74-431 abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier.20.07.1983 INSTRUCTION N° 1300/DEF/EMAT/OL/6 relative au rôle et aux attributions du directeur du service de santé de région militaire coordonnateur des moyens santé de la zone de défense.17.01.1984 PROTOCOLE D'ACCORD entre le ministre de la défense et le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale pour l'organisation de la défense dans le domaine sanitaire.12.11.1984 DÉCRET N° 84-996 relatif à la collaboration entre le ministre chargé de la défense et le ministre chargé de la santé pour l'organisation de la défense dans le domaine sanitaire.14.02.2008 ARRÊTÉ relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine des affaires sanitaires et sociales.
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106. Le service national.
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Table Analytique :
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107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
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Table Analytique :
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108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
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11. Organisation générale des armées.
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12. Règles générales d'exécution du service.
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13. Règles de service propres à l'armée de terre.
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14. Règles de service propres à la marine.
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15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
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16. Informatique.
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17. Domaine nucléaire.
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02. Le personnel.
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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04. Organisation et règles d'administration.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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08. Documentations techniques.
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