Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
2. 30. L'administration et le contrôle général des armées.
3. 31. Réglementation financière.
4. 32. Comptabilité des matériels militaires.
5. 33. Marchés. Propriété intellectuelle.
6. 34. Réquisitions militaires.
  2. 340. Les réquisitions.
    1. Table Analytique :
    2. 340.1. PREMIERE PARTIE. L'EXERCICE DU DROIT DE RÉQUISITION.
      1. Table Analytique :
      2. 340.1.1. TITRE PREMIER. TEXTES FONDAMENTAUX RELATIFS A L'EXERCICE DU DROIT DE RÉQUISITION.
      3. 340.1.2. TITRE II. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AYANT TRAIT A L'EXERCICE DU DROIT DE RÉQUISITION POUR LES BESOINS DE LA NATION.
        
        10 texte(s) attaché(s)
        
        10.05.1954 DÉCRET N° 54-490 complétant le décret du 5 janvier 1939 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 30 de la loi du 11 juillet 1938 et relatif au recensement des ressources en main-d'œuvre.
        
        03.04.1955 LOI N° 55-385 instituant un état d'urgence.
        
        20.04.1983 DÉCRET N° 83-321 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire.
        
        05.01.1939 DÉCRET portant règlement d'administration publique sur les recensements prévus par l'article 30 de la loi 11 juillet 1938.
        
        05.01.1939 DÉCRET portant règlement d'administration publique sur le bureau créé dans chaque préfecture par l'article 61 de la loi du 11 juillet 1938.
        
        05.03.1941 NOTIFICATION D'UN AVIS du conseil d'Etat (section des finances) au sujet de l'exécution d'office, au besoin par la force, des réquisitions prononcées par application de la loi du 11 juillet 1938.
        
        03.04.1955 LOI N° 55-385 relatif à état d'urgence.
        
        03.04.1955 LOI N° 55-385 relatif à état d'urgence.
        
        03.04.1955 LOI N° 55-385 relatif à état d'urgence.
        
        03.04.1955 LOI N° 55-385 relatif à état d'urgence.
      4. 340.1.3. TITRE III. TEXTES D'APPLICATION RELATIFS A L'EXERCICE DU DROIT DE RÉQUISITION.
        
        9 texte(s) attaché(s)
        
        19.12.1950 INSTRUCTION N° 2003-11/INT pour l'établissement des « états des lieux » et « inventaires mobiliers », entrée et sortie, des immeubles occupés à la suite de réquisitions ou de conventions amiables.
        
        28.01.1953 INSTRUCTION N° 715/SDV/R sur les réquisitions des animaux, véhicules hippomobiles et harnachements nécessaires à l'armée à la mobilisation.
        
        29.01.1953 INSTRUCTION N° 307/EMA/1/L relative à l'exercice du droit de réquisition (réquisitions militaires).
        
        30.01.1953 INSTRUCTION N° 308/EMA/1/L relative au logement et au cantonnement des troupes.
        
        17.03.1953 INSTRUCTION N° 1519/SDV/R sur le recensement des chevaux, juments, mulets et mules, des véhicules hippomobiles et des harnachements, à opérer périodiquement en exécution des lois sur les réquisitions militaires.
        
        29.04.1953 DÉCRET N° 53-389 abrogeant le décret du 9 avril 1878 désignant les catégories d'exemptions à établir en exécution du titre VIII de la loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires (A)
        
        29.03.1940 CIRCULAIRE N° 571/R/9 au sujet de l'application de la législation sur les réquisitions dans les localités évacuées d'office sur l'ordre de l'autorité militaire.
        
        24.07.1946 CIRCULAIRE N° 4017-11/INT relative aux mesures de coordination à prendre pour éviter les doubles paiements (au titre des réquisitions et des dommages de guerre).
        
        24.07.1947 CIRCULAIRE N° 3033-11/INT relative aux attributions respectives des services du ministère du commerce, de la reconstruction et de l'urbanisme et du ministère de la guerre en matière de dommages résultant de cantonnements ou de réquisitions des armées françaises ou alliées.
      5. 340.1.4. TITRE IV. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES AUTORITÉS MARITIMES ET LES NAVIRES.
      6. 340.1.5. TITRE V. DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DU DROIT DE RÉQUISITION DES VÉHICULES AUTOMOBILES.
        
        8 texte(s) attaché(s)
        
        30.09.1953 DÉCRET N° 53-968 relatif à la vente à crédit des véhicules automobiles.
        
        07.03.1957 ARRÊTÉ portant institution, en cas de mobilisation ou de tension, de régies d'avances auprès des commissions de réquisition des véhicules automobiles.
        
        18.06.1934 LOI relative au recensement, au classement et à la réquisition des véhicules automobiles.
        
        02.11.1941 LOI N° 4659 tendant à étendre le champ d'application de la loi du 29 décembre 1934 qui a facilité l'acquisition de véhicules et tracteurs automobiles.
        
        28.03.1977 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° 1700/SGDN/AC/JN relative à la réquisition des véhicules automobiles pour les besoins de la défense : recensement, classement et conditions d'exemptions.
        
        22.05.1974 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE relative à la réquisition des véhicules de liaison nécessaires aux besoins civils de la défense.
        
        01.04.1976 LETTRE N° 1492/DEF/EMAT/SOU/SER relative à la réquisition des véhicules automobiles et des engins de travaux publics.
        
        18.06.1934 LOI relative au recensement, au classement et à la réquisition des véhicules automobiles.
      7. 340.1.6. TITRE VI. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A L'ARMÉE DE L'AIR.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        03.04.1962 INSTRUCTION N° 1240/A/DCMAA/SDA/MAR relative à la mise en application dans l'armée de l'air de la procédure de location-vente de véhicules.
        
        03.04.1962 INSTRUCTION N° 1240/A/DCMAA/SDA/MAR relative à la mise en application dans l'armée de l'air de la procédure de location-vente de véhicules.
        
        29.03.1961 INSTRUCTION N° 259/EMAA/MOB sur l'ouverture et l'exercice du droit de réquisition par l'autorité aérienne.
        
        24.10.1939 DÉCRET relatif aux indemnités de logement et de cantonnement.
    3. 340.2. DEUXIEME PARTIE. L'INDEMNISATION DES RÉQUISITIONS.
      1. Table Analytique :
    4. 340.3. TROISIEME PARTIE. EXTENSION HORS MÉTROPOLE.
      1. 6 texte(s) attaché(s)
        
        01.03.1951 LOI N° 51-248 maintenant provisoirement en vigueur au-delà du 1er mars 1951 certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre prorogées par la loi du 28 février 1950 (art. 2).
        
        17.07.1954 LOI N° 54-731 relative à l'application dans les départements d'outre-mer de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre.
        
        20.12.1954 DÉCRET N° 54-1254 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 54-731 du 17 juillet 1954 relative à l'application dans les départements d'outre-mer de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre.
        
        26.09.1977 ORDONNANCE N° 77-1103 portant extension au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions législatives relatives à la défense.
        
        24.12.1979 DÉCRET N° 79-1207 portant règlement d'administration publique étendant au département de Saint-Pierre-et-Miquelon certaines dispositions réglementaires relatives à la défense.(radié du BOEM 105.1.2.3.2).
        
        18.02.1980 DÉCRET N° 80-156 portant règlement d'administration publique étendant et adaptant aux territoires d'outre-mer les dispositions de l' ordonnance 59-63 du 06 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services et du décret 62-367 du 26 mars 1962 portant règlement d'administration publique pris pour son application.
    5. 340.4. QUATRIEME PARTIE. DISPOSITIONS DIVERSES CONCERNANT LES RÉQUISITIONS.
      1. 5 texte(s) attaché(s)
        
        25.08.1914 ARRÊTÉ réglant les conditions suivant lesquelles seront acquittés, par l'administration de la guerre, les droits de toute nature dont seraient passibles les marchandises réquisitionnées placées sous le régime de l'entrepôt réel ou fictif.
        
        23.12.1946 LOI N° 46-2922 portant autorisation d'engagement de dépenses et ouverture de crédits provisionnels au titre des budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1947 (dépenses militaires) (art. 5 et 6).
        
        09.09.1939 AUTRE tendant à faciliter la trésorerie des entreprises dont les stocks ont fait l'objet de réquisitions.
        
        02.10.1939 CIRCULAIRE N° 2227/SF/9 au sujet de l'application du décret-loi du 9 septembre 1939 tendant à faciliter la trésorerie des entreprises dont les stocks ont fait l'objet de réquisitions.
        
        02.05.1940 CIRCULAIRE N° 4184-12/5 relative au règlement amiable ou paiement d'acomptes pour des réquisitions dont les reçus ont été utilisés comme titre de gage.
    6. 340.5. CINQUIEME PARTIE. LE CONTENTIEUX DES RÉQUISITIONS.
7. 35. Emploi des moyens des armées à des activités distinctes de leur mission propre.
8. 36. Contentieux et dommages.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.