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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
2. 10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
  2. 100. Code de la défense
    1. Table Analytique :
  3. 101. Traités et accords.
  4. 102. Droit maritime.
  5. 103. Réglementation aéronautique et spatiale.
    1. Table Analytique :
    2. 103.1. PREMIÈRE PARTIE. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
      1. 15 texte(s) attaché(s)
        
        21.05.2013 INSTRUCTION N° 12/DEF/SIMMAD/DIR relative au contrôle interne logistique des biens à caractère aéronautique du ministère de la défense.
        
        21.05.2013 INSTRUCTION N° 11/DEF/SIMMAD/DIR relative à la gestion logistique des biens relevant du périmètre de compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
        
        12.08.2013 INSTRUCTION N° 8/DEF/SIMMAD/DIR relative au processus de gestion de la configuration des matériels aéronautiques du ministère de la défense relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
        
        10.04.2014 DIRECTIVE N° 400444/DEF/SIMMAD/DIR relative à l'identification et la traçabilité des pièces standards et matières du milieu aéronautique de la défense.
        
        03.02.2015 DÉCISION N° 402128/DEF/SIMMAD/DIR portant délégation pour les actes relevant du gestionnaire de biens.
        
        04.03.2015 CIRCULAIRE N° 42/DEF/SIMMAD/DIR traitant des modalités de rédaction et de gestion du programme d'entretien des aéronefs du ministère de la défense.
        
        04.03.2015 INSTRUCTION N° 7/DEF/SIMMAD/DIR relative à la définition, aux évolutions et révisions du programme d'entretien approuvé des aéronefs du ministre de la défense.
        
        31.07.2015 INSTRUCTION N° 9/DEF/SIMMAD/DIR relative à la cartographie des référentiels techniques applicables du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
        
        31.07.2015 INSTRUCTION N° 13/DEF/SIMMAD/DIR relative aux enregistrements du maintien de navigabilité et aux autres documents utilisés dans le cadre du suivi de l'entretien des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
        
        22.07.2015 INSTRUCTION N° 14/DEF/SIMMAD/DIR relative à la procédure d'élimination des biens ressortissant du périmètre de responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense mis en œuvre dans l'armée de terre.
        
        29.01.2016 INSTRUCTION N° 15/DEF/SIMMAD/DIVLOG relative à la procédure de sortie des comptes de l'État des aéronefs perdus ou détruits suite à un accident aérien.
        
        20.01.2017 INSTRUCTION N° 3/DEF/SIMMAD/SDTN relative à la diffusion et au traitement des comptes rendus de fait technique du maintien en condition opérationnelle aéronautique.
        
        07.07.2017 CIRCULAIRE N° 33661/ARM/SIMMAD/SDTN d'application de l'instruction n° 2/DEF/SIMMAD/SDTN du 9 novembre 2015 relative au processus de gestion de la documentation technique associée aux matériels aéronautiques du ministère des armées.
        
        19.06.2018 ARRÊTÉ désignant les autorités habilitées à autoriser l'embarquement de passagers extérieurs au ministère des armées à bord d'aéronefs militaires dans l'intérêt de la défense.
        
        14.12.2018 INSTRUCTION N° 1804/ARM/EMA/PERF/SPMAé relative à la gouvernance du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.
    3. 103.2. DEUXIÈME PARTIE. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
      1. Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
      2. 103.2.1. LIVRE PREMIER. AÉRONEFS.
      3. 103.2.2. LIVRE II. AÉRODROMES. AÉROPORTS.
      4. 103.2.3. LIVRE III. CIRCULATION AÉRIENNE.
      5. 103.2.4. LIVRE IV. PERSONNEL NAVIGANT.
        
        Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
        
        103.2.4.1. TITRE PREMIER. QUALIFICATION PROFESSIONNELLE.
        
        21 texte(s) attaché(s)
        
        26.02.1986 INSTRUCTION N° 3400/DEF/EMAT/EMPL/AA sur les vols particuliers à l'aviation légère de l'armée de terre.
        
        26.02.1986 INSTRUCTION N° 3400/DEF/EMAT/EMPL/AA sur les vols particuliers à l'aviation légère de l'armée de terre.
        
        05.11.1984 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile (art. 1er).
        
        26.05.1961 INSTRUCTION MINISTÉRIELLE N° 2818/EMAA/3/OP relative à la qualification des pilotes d'avions conventionnels, modifiée.
        
        13.12.1966 INSTRUCTION MINISTÉRIELLE N° 6070/EMAA/3/OP relative aux pilotes d'avions de transport ou de liaison.
        
        31.07.1981 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réception).
        
        31.07.1981 ARRÊTÉ relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs).
        
        12.01.1984 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen du brevet et de la licence de pilote d'ultra léger motorisé (ULM).
        
        12.01.1984 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de base de pilote d'avion.
        
        05.11.1984 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques.
        
        05.11.1984 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant avion.
        
        12.03.1985 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen pour l'obtention de la qualification de vol de nuit avion.
        
        04.06.1985 INSTRUCTION N° 382130/DGA/DPAG/SPC/2 relative aux dispositions applicables au personnel navigant professionnel contractuel (PNPC) du ministère de la défense.
        
        20.01.1969 ARRÊTÉ fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention et la qualification de vol aux instruments d'essais et de réception « hélicoptères ».
        
        20.10.2014 INSTRUCTION N° 176792/DEF/DGA relative au cadre d'emploi des contrôleurs d'aéronautique d'essais et de réception.
        
        29.08.2014 ARRÊTÉ relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions).
        
        05.09.2014 ARRÊTÉ relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire.
        
        31.07.1981 ARRÊTÉ relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs).
        
        31.07.1981 ARRÊTÉ relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs).
        
        31.07.1981 ARRÊTÉ relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs).
        
        09.11.2018 INSTRUCTION N° 57344/ARM/DGA relative au cadre d'emploi des contrôleurs aériens d'essais et de réception.
        
        103.2.4.2. TITRE II. FAITS PROFESSIONNELS AÉRONAUTIQUES.
        
        17 texte(s) attaché(s)
        
        16.07.1996 INSTRUCTION N° 8000/DEF/CPSA portant réglementation des faits professionnels aéronautiques dans l'armée de l'air.
        
        01.10.1980 DÉCRET N° 80-780 relatif aux sanctions professionnelles applicables aux personnels navigants des corps militaires de l'armement.
        
        01.10.1980 DÉCRET N° 80-781 portant réglementation applicable dans le domaine des faits professionnels aéronautiques, aux personnels navigants de l'armée de terre et à certains spécialistes des formations spécifiques de l'aviation légère de l'armée de terre.
        
        01.10.1980 DÉCRET N° 80-782 portant réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques dans la marine.
        
        01.10.1980 DÉCRET N° 80-783 portant réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques dans l'armée de l'air.
        
        01.10.1980 DÉCRET N° 80-784 portant réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques dans la gendarmerie.
        
        07.12.1979 DÉCRET N° 79-1088 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions particulières en matière de sanctions professionnelles.
        
        07.12.1979 DÉCRET N° 79-1088 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions particulières en matière de sanctions professionnelles.
        
        18.11.1980 ARRÊTÉ fixant, pour les personnels navigants des corps militaires de l'armement, le barème des punitions qui sanctionnent, en matière aéronautique, les manquements aux règles professionnelles.
        
        18.11.1980 ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de l'air, le barème des punitions qui sanctionnent, en matière aéronautique, les manquements aux règles professionnelles.
        
        18.11.1980 ARRÊTÉ fixant, pour la gendarmerie, le barème des punitions qui sanctionnent en matière aéronautique, les manquements aux règles professionnelles.
        
        18.11.1980 ARRÊTÉ fixant le barème des punitions qui sanctionnent en matière aéronautique, les manquements aux règles professionnelles dans l'armée de terre.
        
        18.11.1980 ARRÊTÉ fixant, pour la marine, le barème des punitions qui sanctionnent, en matière aéronautique, les manquements aux règles professionnelles.
        
        18.11.1980 INSTRUCTION N° 21400/DEF/DAJ/FM/1 relative à l'organisation et au fonctionnement des commissions particulières en matière de sanctions professionnelles.
        
        04.09.1969 CIRCULAIRE N° 251/EMM/AERO relative aux faits professionnels aéronautiques du personnel non volant et des opérateurs en vol classés provisoirement dans le personnel navigant.
        
        01.04.1983 INSTRUCTION N° 164/EMM/PL/ORG relative à la réglementation des faits professionnels aéronautiques dans la marine.
        
        04.09.1969 CIRCULAIRE N° 251/EMM/AERO relative aux faits professionnels aéronautiques du personnel non volant et des opérateurs en vol classés provisoirement dans le personnel navigant.
        
        103.2.4.2.1. CHAPITRE PREMIER. Dispositions communes.
        
        103.2.4.2.2. CHAPITRE II. Armée de l'air.
        
        103.2.4.2.3. CHAPITRE III. Armée de terre.
        
        103.2.4.2.4. CHAPITRE IV. Marine.
        
        103.2.4.2.5. CHAPITRE V. Gendarmerie.
        
        103.2.4.2.6. CHAPITRE VI. Délégation générale pour l'armement.
      6. 103.2.5. LIVRE V. MANIFESTATIONS AÉRIENNES, MEETINGS, PARTICIPATIONS DES ARMÉES.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        10.02.1958 ARRÊTÉ portant réglementation de la voltige aérienne pour les aéronefs civils.
        
        11.02.1965 INSTRUCTION sur les modalités d'application de l'article 7 de l'arrêté du 10 février 1958 portant réglementation de la voltige aérienne pour les aéronefs et concernant les simulacres d'atterrissages forcés en campagne.
        
        01.07.1968 CIRCULAIRE N° 2177/ALAT/3 relative à la participation de l'ALAT aux meetings aériens.
        
        23.05.1929 INSTRUCTION relative à la participation de l'aéronautique nationale aux meetings d'aviation organisés par l'initiative privée.
        
        17.02.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant réglementation des manifestations aériennes organisées dans le cadre du salon international de l'aéronautique et de l'espace.
        
        30.06.2003 ARRÊTÉ relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace.
    4. 103.3. TROISIÈME PARTIE. RÉGLEMENTATION SPATIALE.
      1. 1 texte(s) attaché(s)
  6. 104. Préparation militaire.
    1. Table Analytique :
  7. 105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
    1. Table Analytique :
  8. 106. Le service national.
    1. Table Analytique :
  9. 107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
    1. Table Analytique :
  10. 108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
3. 11. Organisation générale des armées.
4. 12. Règles générales d'exécution du service.
5. 13. Règles de service propres à l'armée de terre.
6. 14. Règles de service propres à la marine.
7. 15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
8. 16. Informatique.
9. 17. Domaine nucléaire.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.