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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
2. 50. Service des essences des armées.
3. 51. Service de santé des armées.
4. 52. Actions sociale des armées.
  2. 520. Service de l'action sociale des armées. Organisation et institutions.
    1. Table Analytique :
    2. 520.1. TITRE PREMIER TEXTES FONDATEURS DE L'ACTION SOCIALE.
      1. 2 texte(s) attaché(s)
    3. 520.2. TITRE II. ORGANISATION DE L'ACTION SOCIALE.
      1. Table Analytique :
    4. 520.3. TITRE III. LES ACTIONS SOCIALES.
      1. Table Analytique :
        6 texte(s) attaché(s)
        
        21.12.2012 CIRCULAIRE N° 210352/DEF/SGA/DRH-MD relative à la prestation familiale d'expatriation. (Visa du contrôle budgétaire et comptable n° 7819 du 18 décembre 2012).
        
        31.07.2017 CIRCULAIRE N° 6765/ARM/SGA/DRH-MD relative au dispositif de remboursement de frais engagés pour cause d'annulation ou de modification de permissions ou de congés pour raison de service.
        
        22.12.2017 CIRCULAIRE N° 44/ARM/SGA/DRH-MD relative à l'allocation pour l'amélioration du cadre de vie en enceinte militaire.
        
        06.04.2018 CIRCULAIRE N° 9406/ARM/SGA/DRH-MD relative à l'aide au séjour des familles des ressortissants de l'action sociale du ministère des armées blessés et hospitalisés.
        
        31.05.2018 CIRCULAIRE N° 14076/ARM/SGA/DRH-MD relative à l'aide aux assistants maternels exerçant leur profession au profit d'enfants bénéficiaires de l'action sociale du ministère des armées
        
        13.09.2018 CIRCULAIRE N° 8106/ARM/SGA/DRHMD relative à l'aide au parent exerçant un droit de visite et d'hébergement au profit de son ou ses enfants à la suite de la séparation du couple.
      2. 520.3.1. CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        14.06.1978 CIRCULAIRE N° B/2/A/80 et FP N° 1324du ministre du budget et du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique relative aux procédures budgétaires et aux mesures nouvelles à inscrire dans les budgets ministériels concernant les services sociaux des administrations de l'État.
        
        14.02.2008 CIRCULAIRE N° 177/DEF/SGA relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées.
        
        03.04.2017 CIRCULAIRE N° 10676/DEF/SGA/DRH-MD relative à la conduite des actions de prévention à caractère social.
      3. 520.3.2. CHAPITRE II. LA VIE PERSONNELLE ET FAMILIALE.
        
        Table Analytique :
        2 texte(s) attaché(s)
        
        23.02.2017 CIRCULAIRE N° 5557/DEF/SGA/DRH-MD relative à l'aide à l'accueil périscolaire des enfants scolarisés à l'école élémentaire.
        
        14.12.2018 CIRCULAIRE N° 35935/ARM/SGA/DRH-MD relative au prêt habitat du ministère des armées.
        
        520.3.2.1. Section 1. Le soutien social.
        
        520.3.2.2. Section 2. Les prêts.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        520.3.2.3. Section 3. Les aides.
        
        Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
        
        520.3.2.3.1. Sous-section 1. L'aide familiale et ménagère à domicile.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        520.3.2.3.2. Sous-section 2. La protection particulière aux enfants de certains personnels tués ou blessés accidentellement en temps de paix.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        26.09.1979 DÉCRET N° 79-845 pris pour l'application de la loi n° 77-1408 du 23 décembre 1977 accordant une protection particulière aux enfants de certains militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix.
        
        26.09.1979 DÉCRET N° 79-845 pris pour l'application de la loi n° 77-1408 du 23 décembre 1977 accordant une protection particulière aux enfants de certains militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix.
        
        23.12.1977 LOI N° 77-1408 accordant une protection particulière aux enfants de certains militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix.
        
        18.01.1980 INSTRUCTION N° 20071/DEF/DAJ/FM/2 et N° 748/DEF/ASA/SDA/EDO relative à la protection particulière accordée aux enfants de certains militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix.
        
        520.3.2.3.3. Sous-section 3. Les aides aux enfants handicapés.
        
        520.3.2.3.4. Sous-section 4. L'aide à l'amélioration de l'habitat.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        19.07.1989 CIRCULAIRE FP/4 N° 1719 — 2/B N° 77du ministre délégué auprès du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, relative à l'amélioration de l'habitat des fonctionnaires civils et militaires retraités.
        
        24.08.2006 CIRCULAIRE FP/4 N° 2121-5BJPMN° 06-3056 du ministère de la fonction publique et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie relative à l'aide à l'installation des personnels de l'État.
      4. 520.3.3. CHAPITRE III. LA VIE PROFESSIONNELLE.
      5. 520.3.4. CHAPITRE IV. VACANCES ET LOISIRS.
        
        8 texte(s) attaché(s)
        
        13.12.1999 CIRCULAIRE N° FP/4-1964 du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation et 2/B n o 99-1084 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative aux conditions d'attribution du chèque-vacances aux agents actifs et fonctionnaires retraités de la fonction publique de l'État.
        
        01.04.1987 CIRCULAIRE FP/4 N° 16542/B N° 34 du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du plan et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, relative à l'extension de la prestation chèque-vacances à l'ensemble des fonctionnaires et agents de l'Etat.
        
        13.12.1999 CIRCULAIRE N° FP/4-1964 du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation et 2/B n o 99-1084 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative aux conditions d'attribution du chèque-vacances aux agents actifs et fonctionnaires retraités de la fonction publique de l'État.
        
        17.03.1986 CIRCULAIRE FP/4 N° 1623 du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, relative à la modification de la procédure d'attribution des chèques-vacances aux fonctionnaires et agents de l'État.
        
        03.02.2006 CIRCULAIRE FP/4 N° 2114 du ministère de la fonction publique relative à la revalorisation des conditions d'attribution du chèque-vacances aux agents actifs et fonctionnaires retraités de la fonction publique de l'État.
        
        18.05.1977 CIRCULAIRE N° 17-77/DEF/ASA/AMS/ITAS relative à l'aide aux handicapés — séjour de vacances en famille hors du domicile familial.
        
        18.05.1977 CIRCULAIRE N° 17-77/DEF/ASA/AMS/ITAS relative à l'aide aux handicapés - séjour de vacances en famille hors du domicile familial.
        
        03.04.2017 CIRCULAIRE N° 10688/DEF/SGA/DRH-MD relative à l'aide aux handicapés - séjour de vacances en famille hors du domicile familial.
    5. 520.4. TITRE IV. LE SOUTIEN DES ACTIONS SOCIALES.
      1. Table Analytique :
    6. 520.5. TITRE V. MUTUELLES.
      1. 11 texte(s) attaché(s)
        
        06.02.2008 CONVENTION entre le ministère de la défense, l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère de la défense des agents employés et rémunérés par l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense et de leurs ayants droit.
        
        05.03.2008 CONVENTION entre le ministère de la défense, le musée de l'air et de l'espace et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère de la défense des agents employés et rémunérés par le musée de l'air et de l'espace et de leurs ayants droit. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 444 du 18 janvier 2008).
        
        01.04.2008 CONVENTION entre le ministère de la défense, le musée de l'armée et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère de la défense des agents employés et rémunérés par le musée de l'armée et de leurs ayants droit. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 443 du 18 janvier 2008).
        
        21.10.2008 CONVENTION entre le ministère de la défense, le service hydrographique et océanographique de la marine et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par le service hydrographique et océanographique de la marine et de leurs ayants droit.
        
        01.12.2008 CONVENTION entre le ministère de la défense, l'école nationale supérieure de techniques avancées et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par l'école nationale supérieure de techniques avancées, de leurs ayants droit et des élèves de l'école nationale supérieure de techniques avancées. (Visa du contrôle financier en région de la recette générale des finances n° 441/08 du 30 octobre 2008).
        
        25.09.2008 CONVENTION entre le ministère de la défense, le musée national de la marine et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par le musée national de la marine et de leurs ayants droit. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 80067 du 29 juillet 2008).
        
        05.01.2009 CONVENTION entre le ministère de la défense, l'institution nationale des invalides et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par l'institution nationale des invalides.
        
        25.02.2009 CONVENTION entre le ministère de la défense, l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, de leurs ayants droit et des élèves de l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.
        
        01.01.2011 CONVENTION relative à la protection sociale complémentaire des personnels militaires du ministère de la défense et des anciens combattants. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 110039 du 11 février 2011).
        
        15.03.2010 CONVENTION relative à la mise à disposition de fonctionnaires et agents relevant du ministère de la défense et des anciens combattants auprès de la mutuelle nationale aviation marine. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 283 du 17 janvier 2011).
        
        07.07.2011 CONVENTION entre le ministère de la défense et des anciens combattants, l'institut des hautes études de défense nationale et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès, à l'action sociale du ministère de la défense, des personnels militaires et civils employés et rémunérés par l'institut des hautes études de défense nationale ainsi que de leurs ayants droit.
    7. 520.6. Titre VI. Conventions avec les établissements administratifs.
      1. 1 texte(s) attaché(s)
        
        14.06.2011 CONVENTION entre le ministère de la défense et des anciens combattants, l'office national des anciens combattants et victimes de guerre et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès, à l'action sociale de la défense, des personnels civils employés et rémunérés par l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que de leurs ayants droit.
    8. 520.7. Titre VII. Partenariats.
5. 53. Gendarmerie.
6. 54. Division des affaires pénales militaires.
7. 55. Services.
8. 56. Services divers.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.