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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
2. 70. Organisation et règles générales de fonctionnement de la direction générale de l'armement.
3. 71. Personnel et écoles de la direction générale de l'armement.
  2. 710. Corps militaires de l'armement.
    1. Table Analytique :
  3. 711. École polytechnique.
    1. Table Analytique :
  4. 712. Enseignements et écoles de l'armement.
    1. Table Analytique :
    2. 712.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES A PLUSIEURS ÉCOLES.
      1. 15 texte(s) attaché(s)
        
        22.02.1962 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant la liste des écoles d'ingénieurs auxquelles un concours spécial de recrutement organisé en faveur des élèves de l'enseignement technique ouvre l'accès.
        
        19.05.1981 LISTE établie par la commission des titres d'ingénieur des écoles publiques, des écoles techniques privées reconnues par l'Etat et des écoles privées habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur.
        
        28.06.1978 DÉCRET N° 78-721 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière.
        
        26.01.1984 LOI N° 84-52 sur l'enseignement supérieur (art. 16).
        
        02.03.1978 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant application du décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle (art. 1er).
        
        02.12.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant organisation d'un concours unique pour l'admission à des grandes écoles (art. 1er et 2).
        
        02.09.1971 DÉCRET N° 71-715 relatif à certaines modalités de rémunération de personnels enseignants occupant un emploi dans un établissement d'enseignement supérieur.
        
        14.11.1977 DÉCRET N° 77-1247 relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle.
        
        19.06.1978 ARRÊTÉ fixant les programmes et modalités d'admission dans certaines écoles nationales supérieures d'ingénieurs et écoles assimilées à compter de 1979.
        
        09.02.1981 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à l'application du décret N° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense.
        
        15.04.1983 INSTRUCTION N° 381612/DGA/DPAG relative aux enseignements de spécialisation dispensés par l'école nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ou par l'école nationale supérieure de techniques avancées.
        
        05.07.1984 DÉCRET N° 84-573 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur.
        
        08.11.1984 INSTRUCTION N° 13295/DGA/D portant création d'une commission d'attribution des bourses en faveur de certains élèves civils des écoles d'ingénieurs dépendant de la délégation générale pour l'armement.
        
        09.02.1981 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à l'application du décret N° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense.
        
        30.08.2018 ARRÊTÉ relatif à l'école des applications militaires de l'énergie atomique.
    3. 712.2. TITRE II. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A CHACUNE DES ÉCOLES DE LA DGA . NIVEAU ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      1. Table Analytique :
      2. 712.2.1. CHAPITRE PREMIER. CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE L'ARMEMENT (CHEAr).
      3. 712.2.2. CHAPITRE II. ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES (ENSTA ).
        
        1 texte(s) attaché(s)
      4. 712.2.3. CHAPITRE III. ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE L'AÉRONAUTIQUE ET DE L'ESPACE (ENSAE ).
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        23.10.1967 DÉCRET N° 67-962 fixant le statut des professeurs à occupation principale de l'école nationale supérieure de l'aéronautique.
        
        19.05.1978 CONVENTION entre l'Etat et l'office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) fixant leurs obligations réciproques, quant à l'existence et au fonctionnement du centre d'études et de recherches de Toulouse (CERT), dans son rôle d'assistance à la mission d'enseignement de l'école nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace (ENSAE).
        
        22.05.1978 DÉCISION N° 10879/DGA/D instituant un comité de liaison examinant les questions générales intéressant à la fois l'école nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace (ENSAE) et le centre d'études et de recherches de Toulouse (CERT).
        
        20.10.2014 INSTRUCTION N° 176792/DEF/DGA relative au cadre d'emploi des contrôleurs d'aéronautique d'essais et de réception.
        
        25.11.2014 ARRÊTÉ relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
        
        25.11.2014 ARRÊTÉ définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
        
        09.11.2018 INSTRUCTION N° 57344/ARM/DGA relative au cadre d'emploi des contrôleurs aériens d'essais et de réception.
      5. 712.2.4. CHAPITRE IV. ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'INGÉNIEURS DE CONSTRUCTIONS AÉRONAUTIQUES (ENSICA).
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        03.01.1966 ARRÊTÉ relatif à la maison des élèves de l'école nationale d'ingénieurs de constructions aéronautiques.
        
        16.12.1968 ARRÊTÉ fixant le concours pour l'admission d'élèves titulaires en première année à l'école nationale d'ingénieurs de constructions aéronautiques.
        
        20.01.1969 CONVENTION relative aux concours de l'école nationale d'ingénieurs de constructions aéronautiques.
      6. 712.2.5. CHAPITRE V. ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'INGÉNIEURS DES ÉTUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT (ENSIETA ).
        
        9 texte(s) attaché(s)
        
        27.12.1979 DÉCRET N° 79-1135 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques.
        
        09.07.1975 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les conditions financières de scolarité des élèves et auditeurs de l'école.
        
        09.07.1975 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les conditions financières de scolarité des élèves et auditeurs de l'école nationale supérieure des ingénieurs d'études et techniques d'armement.
        
        27.12.1979 DÉCRET N° 79-1135 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques.
        
        21.10.1976 INSTRUCTION N° 385680/DEF/DMA/DPAG sur les cours préparatoires au concours de recrutement des ingénieurs des études et techniques d'armement (CP/IETA).
        
        20.02.1978 INSTRUCTION PROVISOIRE N° 10311/DGA/D sur la gestion administrative des ingénieurs des études et techniques d'armement (IETA) en cours de formation initiale.
        
        04.04.1985 INSTRUCTION PROVISOIRE N° 381347/DEF/DGA/DPAG/SEF/1 relative à l'admission sur titres à l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSIETA) d'élèves de nationalité étrangère.
        
        07.06.2011 ARRÊTÉ portant création du comité technique de l'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.
        
        05.12.2014 ARRÊTÉ fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.
      7. 712.2.6. CHAPITRE VI. ÉCOLE D'ADMINISTRATION DE L'ARMEMENT (EAA).
        
        9 texte(s) attaché(s)
        
        24.12.1976 DÉCRET N° 76-1227 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.
        
        24.12.1976 DÉCRET N° 76-1227 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.
        
        20.02.1978 ARRÊTÉ fixant les modalités d'organisation du concours pour l'admission à l'école de formation des élèves officiers du corps technique et administratif de l'armement parmi les sous-officiers, les aspirants et les officiers de réserve en situation d'activité des armées et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense.
        
        24.01.1983 ARRÊTÉ fixant les conditions d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps technique et administratif de l'armement.
        
        20.11.1986 ARRÊTÉ relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées (recrutement semi-direct).
        
        03.06.1988 ARRÊTÉ relatif au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouverts aux candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur.
        
        20.02.1978 ARRÊTÉ fixant les modalités d'organisation du concours pour l'admission à l'école de formation des élèves officiers du corps technique et administratif de l'armement parmi les sous-officiers, les aspirants et les officiers de réserve en situation d'activité des armées et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense.
        
        24.12.1976 DÉCRET N° 76-1227 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.
        
        24.12.1976 DÉCRET N° 76-1227 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.
      8. 712.2.7. CHAPITRE VII. ÉCOLE DU PERSONNEL NAVIGANT D'ESSAIS ET DE RÉCEPTIONS (EPNER).
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        21.01.1982 DÉCRET N° 82-100 portant organisation de l'école du personnel navigant d'essais et de réceptions.
        
        21.01.1982 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à l'établissement et au remboursement des frais d'enseignement de l'école du personnel navigant d'essais et de réceptions.
        
        22.07.1982 INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 8207/DEF/DGA/DTCA/D définissant l'organisation et le fonctionnement de l'école du personnel navigant d'essais et de réceptions (EPNER).
4. 72. Réglementation en matière d'armement.
5. 73. Dispositions spéciales à certains organismes dépendant de la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.