Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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02. Le personnel.
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20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
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Table Analytique :
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21. Personnel militaire de l'armée de terre.
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22. Personnel militaire de la marine.
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23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
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24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
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25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
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26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
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260. Sécurité sociale.
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261. Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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Table Analytique :
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262. Pensions de retraite.
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262-0. Pensions de retraite. Textes communs non codifiés. Dispositions particulières aux pensions militaires et aux pensions des fonctionnaires civils.
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Table Analytique :
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262-0.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES AUX PENSIONS MILITAIRES ET AUX PENSIONS DES FONCTIONNAIRES CIVILS.
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Table Analytique :3 texte(s) attaché(s)23.06.2008 DÉCRET 2008-594 relatif aux droits à pension des fonctionnaires civils et militaires détachés sur un emploi conduisant à pension.15.10.2017 INSTRUCTION N° 10088/ARM/SGA sur la gouvernance de la chaine ressources humaines - pension de retraite du ministère des armées.17.10.2017 INSTRUCTION N° 10089/ARM/SGA/DRH-MD relative au contrôle interne métier de la fonction ressources humaines - pension de retraite du ministère des armées.
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262-0.2. TITRE II. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PENSIONS MILITAIRES.
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Table Analytique :5 texte(s) attaché(s)27.08.1955 INSTRUCTION N° 3442/DN/G/10/INT pour l'application du code des pensions de retraite aux militaires de carrière et à leurs ayants cause (veuves et orphelins).08.11.2011 DÉCRET N° 2011-1459 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan.04.04.2012 INSTRUCTION N° 230251/DEF/SGA/DRH-MD relative à l'attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan.31.07.2015 DÉCRET N° 2015-946 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République du Mali.22.12.2017 INSTRUCTION N° 39956/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM relative à l'attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur les territoires de la République du Mali et en République Centrafricaine.
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262-0.3. TITRE III. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PENSIONS DES FONCTIONNAIRES CIVILS.
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Table Analytique :
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262-0.3.1. CHAPITRE PREMIER. CONSTITUTION DU DROIT A PENSION.
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Table Analytique :
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262-0.3.1.1. Section 1. Situations particulières.
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7 texte(s) attaché(s)11.08.1980 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° P/23 et N° FP/1387relative à l'application de la procédure de suspension du droit à pension prévue à l'article L. 59 du code des pensions civiles et militaires de retraite.11.08.1980 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° P/23 et N° FP/1387relative à l'application de la procédure de suspension du droit à pension prévue à l'article L. 59 du code des pensions civiles et militaires de retraite.27.02.1948 LOI N° 48-337 portant ouverture de crédits sur l'exercice 1948 en vue de la réalisation d'une première tranche du reclassement de la fonction publique (agents en activité ou en retraite) et de l'amélioration de la situation des victimes de guerre (art. 18).02.10.1943 ORDONNANCE portant annulation de l'acte dit « loi du 11 octobre 1940 » relatif au travail féminin et réintégration de certains fonctionnaires et agents (art. 1 à 4).21.04.1967 LOI N° 67-354 tendant à étendre aux fonctionnaires ayant élevé un ou des enfants recueillis à leur foyer le bénéfice de la prolongation d'activité accordée aux fonctionnaires ascendants d'enfants morts pour la France.14.06.1967 CIRCULAIRE N° 3054/MA/SPA/21 relative à la situation des titulaires de pensions militaires de retraite de caporal ou d'homme de troupe des armées de terre et de l'air qui accomplissent une seconde carrière de fonctionnaire civil ou d'ouvrier de l'Etat.28.08.1978 FICHE D'INFORMATION N° 17900/DEF/SPA/PC relative à la date d'entrée en jouissance des pensions de retraite des fonctionnaires rayés des cadres pour invalidité.
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262-0.3.1.2. Section 2. Options.
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9 texte(s) attaché(s)04.10.1982 DÉCISION N° 1649/DEF/DPC/RGB relative à la détermination du forfait horaire annuel de rémunération des techniciens d'études et de fabrications pouvant bénéficier de pensions ouvrières en application de la loi n o 59-1479 du 28 décembre 195928.12.1959 LOI N° 59-1479 ouvrant, à certains fonctionnaires de l'ordre technique, une option en faveur d'une pension au titre de la loi du 2 août 1949, lors de leur mise à la retraite.02.05.1960 CIRCULAIRE N° 24818/MA/SCR/PC pour l'application de la loi n o 59-1479 du 28 décembre 1959 ouvrant à certains fonctionnaires de l'ordre technique une option en faveur d'une pension au titre de la loi n o 49-1097 du 2 août 1949.25.04.1962 CIRCULAIRE N° 62-05/MA/DPC/6/G fixant les modalités d'application aux personnels civils des armées des dispositions de la loi n° 59-1479 du 28 décembre 1959 (A)ouvrant, à certains fonctionnaires de l'ordre technique, une option en faveur d'une pension de la loi n° 49-1097 du 2 août 1949 (B).24.08.1963 CIRCULAIRE N° 63-05/MA/DPC/6/G relative au délai accordé aux fonctionnaires de l'ordre technique pour l'exercice de l'option ouverte par la loi n° 59-1479 du 28 décembre 1959 (insérée dans le présent volume).20.08.1976 CIRCULAIRE N° 31505/DEF/DPC/CRG/3 relative à la circulaire n° 24818/MA/SCR/PC du 2 mai 1960 BO/G, p. 2247 prise pour l'application de la loi n° 59-1479 du 28 décembre 1959 BO/G, 1960, p. 30 ouvrant à certains fonctionnaires de l'ordre technique une option en faveur d'une pension au titre de la loi du 2 août 1949.06.08.1982 DÉCISION INTERMINISTÉRIELLE N° 32080/DEF/DPC/RGB/2 relative à l'application de la loi n° 59-1479 du 28 décembre 1959 ouvrant à certains fonctionnaires de l'ordre technique du ministère de la défense une option en faveur d'une pension ouvrière.07.04.1983 FICHE TECHNIQUE DE RENSEIGNEMENTS N° 12171/DEF/SPA/SDC/3 relative à la constitution des dossiers de pension des ouvriers réglementés ayant effectué des travaux insalubres et au droit d'option pour une pension à forme ouvrière de certains fonctionnaires de l'ordre technique.12.08.1985 NOTE D'INFORMATION N° 32482/DEF/DPC/RGB/2 relative aux modalités d'application de la loi n° 59-1479 du 28 décembre 1959 (BO/G, 1960, p. 30 ; BO/M, p. 4043 ; BO/A, p. 2317 ; BOEM 352-1* ; BOEM 363-1*), dite « loi d'option », après l'intervention de l'arrêt Houdayer.
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262-0.3.1.3. Section 3. Retenues pour pensions.
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5 texte(s) attaché(s)28.01.1966 AUTRE N° FP/811 du ministre d'Etat chargé de la réforme administrative et N° F/1-5du ministre de l'économie et des finances relative aux fonctionnaires bénéficiaires d'une indemnité compensatrice au titre du décret n° 47-1457 du 4 août 1947. Application des articles L. 63 et L. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite.12.12.1966 LETTRE N° CD/4712/L/C/75/M du ministre de l'économie et des finances relative aux justifications des versements de cotisations de retraite effectués en Algérie avant le 1 er janvier 1963 par les fonctionnaires et agents ayant servi dans ce pays.10.07.1967 LETTRE N° CD/2450/L/C/82/M du ministre de l'économie et des finances relative à la justification des versements de cotisations de retraite effectués en Algérie, avant le 1er janvier 1963, par les fonctionnaires et agents ayant servi dans ce pays.16.10.1973 CIRCULAIRE N° 48735/MA/DPC/CRG relative aux dispositions applicables, en matière de retenues pour pension, aux personnels titulaires visés par les articles 11, 12 et 14 du décret n° 71-342 29/04/1971 (BOC/SC, p. 631), relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information.25.03.1985 LETTRE N° P 30 du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation relative au versement des retenues pour pension dues par les tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite en position de détachement.
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262-0.3.2. CHAPITRE II. LIQUIDATION DE LA PENSION.
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Table Analytique :
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262-0.3.3. CHAPITRE III. AYANTS CAUSE.
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2 texte(s) attaché(s)14.09.1948 LOI N° 48-1437 portant aménagement, dans le cadre du budget général, pour l'exercice 1948, des dotations de l'exercice 1947, reconduites à l'exercice 1948, au titre du budget ordinaire (services civils) et des budgets annexes (dépenses ordinaires civiles) (art. 3, 19, 20, 22).23.09.1958 ORDONNANCE N° 58-896 relative à des dispositions générales d'ordre financier (article 27).
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262-0.3.4. CHAPITRE IV. COORDINATION ENTRE LES RÉGIMES DE PENSIONS.
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Table Analytique :
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262-0.3.5. CHAPITRE V. SITUATIONS DIVERSES.
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3 texte(s) attaché(s)14.12.2001 AUTRE N° P/50 du minitre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la secrétaire d'État au budget, relative aux pensions civiles d'invalidité.01.03.1993 LETTRE COMMUNE N° P/40 du ministère du budget concernant l'application de l'article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 (BOC, p. 471) modifiée, prévoyant la prise en compte de la nouvelle bonification indiciaire pour le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires de l'État et des militaires.01.09.1982 CIRCULAIRE N° 1482/DEF/DPC/RGB/3 relative à la délivrance d'une carte d'identité aux personnels civils de la défense retraités.
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262-1. Dispositions particulières aux pensions du personnel ouvrier.
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Table Analytique :
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263. Pensions d'invalidité.
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264. Emplois réservés.
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265. Prise en compte des services et campagnes.
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266. Unités combattantes.
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Table Analytique :
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267. Bénéfices de campagne des militaires de l'armée de mer. Temps de paix et temps de guerre.
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Table Analytique :
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268. Unités combattantes Afrique du Nord 1952-1962.
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Table Analytique :
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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04. Organisation et règles d'administration.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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08. Documentations techniques.
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