Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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02. Le personnel.
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20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
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Table Analytique :
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21. Personnel militaire de l'armée de terre.
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22. Personnel militaire de la marine.
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23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
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24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
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25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
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26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
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260. Sécurité sociale.
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261. Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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Table Analytique :
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262. Pensions de retraite.
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263. Pensions d'invalidité.
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263-0. Anciens combattants, victimes de guerre et victimes d'actes de terrorisme.
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Table Analytique :
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263-0.1. Première partie. Code des pensions militaires d'invalidités et victimes de la guerre.
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7 texte(s) attaché(s)24.04.1951 DÉCRET N° 51-469 portant codification des textes législatifs concernant les pensions militaires d'invalidité, les diverses pensions d'invalidité soumise à un régime analogue, les droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de la guerre (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre — partie législative).24.04.1951 DÉCRET N° 51-470 portant règlement d'administration publique, codifiant les règlements d'administration publique concernant les pensions militaires d'invalidité, les diverses pensions d'invalidité soumise à un régime analogue, les droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de la guerre (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre — règlement d'administration publique).08.03.2007 DÉCRET N° 2007-319 portant application des dispositions du 4. de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relatif aux missions opérationnelles.30.12.2010 DÉCRET N° 2010-1691 pris en application de l'article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.30.12.2010 ARRÊTÉ portant application du décret n° 2010-1691 du 30 décembre 2010 pris en application de l'article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.18.05.2017 ARRÊTÉ pris en application des articles R. 151-12-1 et R. 151-15 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.03.12.2018 ARRÊTÉ pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
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263-0.2. Deuxième partie. Guide-barème des invalidités.
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5 texte(s) attaché(s)05.12.2024 AUTRE applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ( Partie I).29.05.1919 AUTRE applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Partie II).29.05.1919 AUTRE applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ( Partie I).17.09.2014 ARRÊTÉ fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2014 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
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263-0.3. Troisième partie. Textes relatifs aux droits des anciens combattants et victimes de la guerre.
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Table Analytique :2 texte(s) attaché(s)05.03.2013 INSTRUCTION N° 230157/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 portant transmission de données à l'observatoire de la santé des vétérans.14.03.2014 INSTRUCTION N° 230191/DEF/SGA/SR-RH/SDFM relative au traitement de données par l'observatoire de la santé des vétérans pour la mise en place d'un processus de veille sanitaire au profit des militaires quittant l'institution.
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263-0.3.1. Titre premier. Pensions et droits annexes, statuts de combattants et victimes de la guerre.
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Table Analytique :
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263-0.3.1.1. Chapitre premier. Pensions.
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Table Analytique :
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263-0.3.1.10. Chapitre X. secours occasionnels.
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1 texte(s) attaché(s)12.01.2010 DÉCISION N° 91/DEF/SGA/DSPRS relative au transfert du traitement des secours occasionnels aux anciens combattants et aux agents qui ont rendu des services à la défense et à leurs ayants-cause.
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263-0.3.1.2. Chapitre II. Commission consultative médicale.
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4 texte(s) attaché(s)05.03.1916 DÉCRET fixant la constitution, l'organisation et le fonctionnement de la commission consultative médicale.27.10.1919 DÉCRET modifiant celui du 5 mars 1916 fixant la constitution, l'organisation et le fonctionnement de la commission consultative médicale.15.10.1920 DÉCRET modifiant la compétence des organismes consultatifs médicaux pour l'attribution des pensions de guerre.01.01.1921 INSTRUCTION pour l'application du décret du 15 octobre 1920 modifiant la compétence des organismes consultatifs médicaux pour l'attribution des pensions de guerre.
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263-0.3.1.3. Chapitre III. Titres attribués aux combattants et victimes de la guerre.
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Table Analytique :
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263-0.3.1.3.1. Section 1. Généralités et commissions départementales des anciens combattants et victimes de la guerre.
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2 texte(s) attaché(s)06.08.1975 DÉCRET N° 75-725 portant suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
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263-0.3.1.3.2. Section 2. Carte du combattant pour la guerre d'Algérie et les conflits de Tunisie et du Maroc.
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2 texte(s) attaché(s)23.01.1979 ARRÊTÉ relatif à la procédure exceptionnelle de reconnaissance de la qualité de combattant aux civils ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962.24.04.2009 CIRCULAIRE N° 4/DSPRS/DAGE/BERG relative aux modalités de traitement des demandes de carte et de retraite du combattant pour les ressortissants résidant en Algérie.
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263-0.3.1.3.3. Section 3. Titre de reconnaissance de la Nation.
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263-0.3.1.3.4. Section 4. Patriotes réfractaires à l'annexion de fait des départements du Rhin et de la Moselle.
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263-0.3.1.3.5. Section 5. Prisonniers du Viêt-Minh.
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263-0.3.1.3.6. Section 6. Victimes de la captivité en Algérie.
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263-0.3.1.3.7. Section 7. Titre d'évadé.
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263-0.3.1.4. Chapitre IV. Indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites.
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263-0.3.1.5. Chapitre V. Soins médicaux gratuits.
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Table Analytique :
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263-0.3.1.6. Chapitre VI. Appareillage des mutilés.
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3 texte(s) attaché(s)15.07.1986 ARRÊTÉ relatif à la délégation de pouvoir en matière d'agrément des revendeurs et loueurs de véhicules pour handicapés physiques.17.06.1992 CIRCULAIRE relative aux modalités de prise en charge des appareils électroniques correcteurs de la surdité destinés aux mutilés de guerre.18.09.2008 DÉCRET N° 2008-989 fixant les dispositions statutaires applicables aux médecins civils spécialistes de l'appareillage des invalides et handicapés physiques exerçant leurs fonctions dans les services du ministère de la défense chargés des anciens combattants.
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263-0.3.1.7. Chapitre VII. Activités du centre d'étude et de recherche sur l'appareillage des handicapés (CERAH).
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263-0.3.1.8. Chapitre VIII. Emplois réservés.
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3 texte(s) attaché(s)16.12.1965 DÉCRET N° 65-1112 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-1223 du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés aux administrations et organismes visés à son article 3, avant-dernier alinéa.08.04.2011 ARRÊTÉ fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers.
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263-0.3.1.9. Chapitre IX. Fonds de solidarité des anciens combattants d'Indo chine et d'Afrique du Nord.
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263-0.3.2. Titre II. Mémoire, archives et patrimoine.
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Table Analytique :
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263-0.3.3. Titre III. Attributions de l'office national des anciens combattants et victimes de la guerre.
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Table Analytique :
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263-0.3.4. Titre IV. Institution Nationale des Invalides.
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1 texte(s) attaché(s)29.06.2010 ARRÊTÉ relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institution nationale des invalides.
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263-0.3.5. Titre V. Divers.
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7 texte(s) attaché(s)07.02.2008 DÉCRET N° 2008-122 relatif à la création des services des anciens combattants et victimes de guerre en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.30.04.2008 DÉCRET N° 2008-424 relatif aux modalités d'attribution de la carte du combattant et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.16.10.2008 ARRÊTÉ fixant les caractéristiques de la carte de personne contrainte au travail en pays ennemi.24.09.2010 INSTRUCTION N° 2533/DEF/CAB relative à l'amélioration de la prise en charge de certains dispositifs médicaux au bénéfice des titulaires d'une pension militaire d'invalidité.10.12.2010 ARRÊTÉ N° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL fixant la liste des actions de feu ou de combat définies à l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.22.07.2014 CIRCULAIRE N° 126872/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE relative à la saisine de l'observatoire de la santé des vétérans pour l'instruction des demandes d'études de santé.
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263-1. Allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires civils.
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Table Analytique :
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264. Emplois réservés.
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265. Prise en compte des services et campagnes.
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266. Unités combattantes.
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Table Analytique :
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267. Bénéfices de campagne des militaires de l'armée de mer. Temps de paix et temps de guerre.
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Table Analytique :
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268. Unités combattantes Afrique du Nord 1952-1962.
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Table Analytique :
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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04. Organisation et règles d'administration.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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08. Documentations techniques.
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