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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
  2. 200. Dispositions statutaires générales applicables aux militaires. Discipline générale.
    1. Table Analytique :
      1 texte(s) attaché(s)
  3. 201. État civil en temps de paix.
    1. Table Analytique :
    2. 201.1. TITRE PREMIER. LES QUESTIONS D'ÉTAT CIVIL PROPREMENT DITES.
      1. Table Analytique :
      2. 201.1.1. CHAPITRE PREMIER. CODES ET TEXTES RÉGLEMENTAIRES.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        23.08.1794 LOI portant qu'aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance (art. 1er à 7).
        
        25.11.1960 DÉCRET N° 60-1265 relatif au mode de calcul du délai prévu à l'article 55 du code civil (art. 1er).
        
        03.08.1962 DÉCRET N° 62-921 modifiant certaines règles aux actes de l'état civil.
        
        01.06.1965 DÉCRET N° 65-422 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères.
        
        25.10.1972 LOI N° 72-964 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française.
        
        15.05.1974 DÉCRET N° 74-449 relatif au livret de famille.
        
        25.04.1980 DÉCRET N° 80-308 portant application des articles 98 à 98-4 et 99-1 du code civil relatifs à l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française et des articles 115 et 116 du code de la nationalité relatifs aux mentions intéressant la nationalité portées en marge des actes de naissance.
      3. 201.1.2. CHAPITRE II. TEXTES D'APPLICATION.
        
        10 texte(s) attaché(s)
        
        18.06.1980 INSTRUCTION N° 1100/DEF/EMA/OL/4 relative aux dispositions à prendre lors du décès de militaires et dans certains cas lors du décès de membres de leur famille.
        
        19.04.1971 INSTRUCTION N° 1476/DN/19/INT sur l'organisation et le fonctionnement du service des successions militaires.
        
        18.06.1980 INSTRUCTION N° 1100/DEF/EMA/OL/4 relative aux dispositions à prendre lors du décès de militaires et dans certains cas lors du décès de membres de leur famille.
        
        26.12.1955 DÉCRET N° 55-1721 relatif à l'attribution d'une indemnité aux ayants cause de certains militaires décédés au cours d'opérations de maintien de l'ordre hors de la métropole.
        
        18.06.1980 INSTRUCTION N° 1100/DEF/EMA/OL/4 relative aux dispositions à prendre lors du décès de militaires et dans certains cas lors du décès de membres de leur famille.
        
        19.04.1971 INSTRUCTION N° 1476/DN/19/INT sur l'organisation et le fonctionnement du service des successions militaires.
        
        09.11.1970 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° 11876/DN/DAAJC/AA/1 relative au remboursement des frais funéraires des militaires, autres que les militaires à solde spéciale, décédés en temps de paix.
        
        28.07.1981 INSTRUCTION INTERARMÉES N° 10577/DEF/DAJ/AA2 relative à l'information des militaires ou de leur famille en cas d'accidents ou de maladies.
        
        16.07.1984 INSTRUCTION N° 3/DEF/DPC/EC relative à l'organisation et au fonctionnement, en temps de paix, du service de l'état civil dans les armées de terre, de mer, de l'air
        
        18.01.2007 INSTRUCTION N° 74/DEF/EMA/ORH/OR relative à l'état civil en opération extérieure.
      4. 201.1.3. CHAPITRE III. TEXTES A CARACTÈRE GÉNÉRAL.
        
        Table Analytique :
        
        201.1.3.1. Section 1. Mention « mort pour la France ».
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        201.1.3.2. Section 2. Actes d'état civil dressés par l'autorité militaire et mariage sans comparution personnelle.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        28.11.1957 LOI N° 57-1232 relative, d'une part, aux actes de l'état civil dressés par l'autorité militaire et à la rectification de certains actes de l'état civil, d'autre part, au mariage sans comparution personnelle des personnes participant au maintien de l'ordre hors de France métropolitaine.
        
        19.07.1958 ARRÊTÉ portant application de la loi n° 57-1232 du 28 novembre 1957 relative, d'une part, aux actes de l'état civil dressés par l'autorité militaire et à la rectification de certains actes de l'état civil, d'autre part, au mariage sans comparution personnelle des personnes participant au maintien de l'ordre hors de la France métropolitaine.
        
        15.11.1958 ARRÊTÉ portant application des dispositions de l'article 3, paragraphe I de la loi n° 57-1232 du 28 novembre 1957 relatives au mariage sans comparution personnelle des personnes participant au maintien de l'ordre hors de France.
        
        09.01.1960 DÉCRET N° 60-26 portant désignation de l'autorité qualifiée pour assurer la transcription des actes de l'état civil dressés par les officiers d'état civil militaires et pour procéder à la rectification de certains actes de l'état civil.
        
        201.1.3.3. Section 3. Actes d'état civil dressés en Algérie ou dans les anciens territoires français d'outre-mer ou sous tutelle devenus indépendants.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        25.07.1968 LOI N° 68-671 relative à l'état civil des Français ayant vécu en Algérie ou dans les anciens territoires français d'outre-mer ou sous tutelle devenus indépendants.
        
        25.07.1968 LOI N° 68-671 relative à l'état civil des Français ayant vécu en Algérie ou dans les anciens territoires français d'outre-mer ou sous tutelle devenus indépendants.
        
        16.07.1962 ORDONNANCE N° 62-800 facilitant la preuve des actes de l'état civil dressés en Algérie.
        
        201.1.3.4. Section 4. Nationalité.
        
        9 texte(s) attaché(s)
        
        08.01.1952 CIRCULAIRE N° 3247/PM/1/B relative aux individus qui ont perdu la nationalité française.
        
        16.08.1955 CONVENTION entre la France et le Vietnam sur la nationalité.
        
        10.08.1927 LOI sur la nationalité.
        
        09.01.1973 LOI N° 73-42 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française (art. 22 à 30).
        
        22.07.1976 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 76-7 relative à la situation, au regard de la nationalité, des personnes originaires des Iles des Comores à la suite de l'autodétermination des îles.
        
        20.06.1977 LOI N° 77-625 relative à l'indépendance du Territoire français des Afars et des Issas.
        
        25.07.1977 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 77-12 concernant la loi n° 77-625 du 20 juin 1977 relative à l'indépendance du Territoire français des Afars et des Issas.
        
        18.01.1978 NOTE N° 2628/DEF/CAB/C/9 relative à la justification exigée pour la preuve de la nationalité française à l'occasion de la constitution de dossiers administratifs.
        
        07.05.1984 LOI N° 84-341 modifiant et complétant la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 en matière d'acquisition de la nationalité française par mariage (art. 4 à 6).
        
        201.1.3.5. Section 5. Usage du nom et nom d'usage.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        201.1.3.6. Section 6. Pupilles de la nation.
      5. 201.1.4. CHAPITRE IV. TEXTES PARTICULIERS A LA MARINE.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        05.05.1868 CIRCULAIRE Toutes les fois que des marins embarqués sur des bâtiments de la flotte seront envoyés dans des hôpitaux ou maisons de santé à l'étranger, l'administration des bâtiments remettra au consulat de France ou à l'agent consulaire un billet d'hôpital spécial contenant tous les renseignements nécessaires pour assurer, le cas échéant, la rédaction des actes de décès. Inscription de ces billets d'hôpital sur des registres particuliers tenus à bord, dans les consulats ou agences consulaires.
        
        15.12.1937 CIRCULAIRE relative à la notification des divorces des officiers.
        
        01.08.1979 CIRCULAIRE N° 634/DEF/CMa/1 relative aux procédures de liquidation des droits : des familles du personnel militaire de la marine décédé en activité de service ; du militaire admis à la retraite ou à la réforme définitive par suite d'infirmité imputable au service.
        
        03.01.1872 CIRCULAIRE relative à la constatation des décès survenus à terre pendant la relâche ou après le départ des bâtiments.
      6. 201.1.5. CHAPITRE V. TEXTES PARTICULIERS A L'ARMÉE DE TERRE.
      7. 201.1.6. CHAPITRE VI. TEXTES PARTICULIERS A L'ARMÉE DE L'AIR.
    3. 201.2. TITRE II. SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES. FICHES D'ÉTAT CIVIL.
      1. 11 texte(s) attaché(s)
        
        31.10.1953 CIRCULAIRE (vice-présidence du conseil) relative à l'application du décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 (A)portant simplification de formalités administratives et de l'arrêté du 26 octobre 1953 (B)prévu à l'article 3 dudit décret.
        
        03.02.1954 CIRCULAIRE N° 770/M/SA/ET sur la simplification des formalités administratives.
        
        04.04.1995 CIRCULAIRE N° 151/DEF/DCCM/ADM/UNITES relative à la mise en service du registre des actes de l'administration financière et des actes de l'état civil.
        
        31.10.1953 CIRCULAIRE (vice-présidence du conseil) relative à l'application du décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 (A)portant simplification de formalités administratives et de l'arrêté du 26 octobre 1953 (B)prévu à l'article 3 dudit décret.
        
        05.04.1954 CIRCULAIRE (vice-présidence du conseil) relative à l'application du décret n o 53-914 du 26 septembre 1953 (A)portant simplification de formalités administratives et de l'arrêté du 26 octobre 1953 (B)prévu à l'article 3 dudit décret.
        
        14.08.1954 CIRCULAIRE N° 5492/M/SA/ET sur la simplification des formalités administratives.
        
        02.12.1953 CIRCULAIRE N° 1316 (finances) relative à l'application du décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 (A)portant simplification de formalités administratives.
        
        03.02.1954 CIRCULAIRE N° 770/M/SA/ET sur la simplification des formalités administratives.
        
        26.04.1965 DÉCISION N° 9102/MA/DAAJC/AA/1 relative à l'indication de la filiation sur les documents administratifs.
        
        04.05.1981 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE relative à la procédure simplifiée de légalisation des actes et documents administratifs destinés à être produits à l'étranger.
        
        23.02.1982 INSTRUCTION relative au rôle des autorités militaires dans la procédure d'inscription sur les listes spéciales d'électeurs au conseil supérieur des Français à l'étranger, dans l'établissement de ces listes et dans la préparation du vote par correspondance.
    4. 201.3. TITRE III. TESTAMENTS, PROCURATIONS, SCELLÉS.
      1. Table Analytique :
  4. 202. Décorations.
    1. Table Analytique :
  5. 203. Combattants de la résistance.
  6. 204. Congés et permissions des personnels militaires.
    1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.