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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
  2. 260. Sécurité sociale.
  3. 261. Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
    1. Table Analytique :
  4. 262. Pensions de retraite.
    2. 262-0. Pensions de retraite. Textes communs non codifiés. Dispositions particulières aux pensions militaires et aux pensions des fonctionnaires civils.
      1. Table Analytique :
      2. 262-0.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES AUX PENSIONS MILITAIRES ET AUX PENSIONS DES FONCTIONNAIRES CIVILS.
        
        Table Analytique :
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        23.06.2008 DÉCRET 2008-594 relatif aux droits à pension des fonctionnaires civils et militaires détachés sur un emploi conduisant à pension.
        
        15.10.2017 INSTRUCTION N° 10088/ARM/SGA sur la gouvernance de la chaine ressources humaines - pension de retraite du ministère des armées.
        
        17.10.2017 INSTRUCTION N° 10089/ARM/SGA/DRH-MD relative au contrôle interne métier de la fonction ressources humaines - pension de retraite du ministère des armées.
        
        262-0.1.1. CHAPITRE PREMIER. ADMISSION À LA RETRAITE.
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        03.04.1998 AUTRE N° P/47 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la secrétaire d'État au budget ressources humaines, relative à la suppression de la consultation de la commission de réforme dans certains cas de mise à la retraite sur demande pour invalidité non imputable au service.
        
        26.12.1964 LOI N° 64-1339 portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite (partie législative) (A).
        
        20.06.1974 LETTRE N° F/1/25 et N° 003/SPdu ministère de l'économie et des finances, direction du budget et service des pensions, relative à l'application de l'article 12 de la loi n°73-1128 du 21 décembre 1973 (n.i. BO ; JO du 23 décembre 1973, p. 13715).
        
        01.04.1976 CIRCULAIRE N° 499/DEF/DPC/CRG/2 concernant la date de radiation des contrôles des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat admis à la retraite par limite d'âge.
        
        28.11.1985 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL désignant le centre de réforme chargé de l'instruction des demandes de pension militaire d'invalidité présentées par les militaires ou anciens militaires et les marins ou anciens marins résidant à l'étranger.
        
        262-0.1.2. CHAPITRE II. CONSTITUTION DU DROIT À PENSION.
        
        Table Analytique :
        
        262-0.1.2.1. Section 1. Services valables.
        
        Table Analytique :
        
        262-0.1.2.1.1. Sous-section 1. Alsaciens, Lorrains.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        25.08.1947 LOI N° 47-1572 fixant les droits à pension des magistrats, fonctionnaires et agents relevant du statut local d'Alsace et de Lorraine qui ont fait l'objet de certaines mesures prévues par l'ordonnance n° 27 juin 1944 (BO/A, p. 1548 ; BO/M), (textes publiés à Alger, 1944, p. 289) relative à l'épuration administrative.
        
        262-0.1.2.1.2. Sous-section 2. Compagnies d'ouvriers de renforcement. Groupements de travailleurs.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        09.07.1951 CIRCULAIRE N° 2542/EMFAG/1/L relative aux services accomplis dans les groupements de travailleurs.
        
        13.12.1956 CIRCULAIRE N° 6858EMA/1/L relative aux services effectués dans les compagnies d'ouvriers de renforcement et dans les compagnies de travailleurs militaires au cours de la campagne 1939-1940.
        
        262-0.1.2.1.3. Sous-section 3. Services en temps de guerre. Résistance.
        
        17 texte(s) attaché(s)
        
        18.10.1957 CIRCULAIRE N° 8187/CMa/7/20241 relative à la prise en compte comme services militaires, au regard du code des pensions civiles et militaires de retraite, des services accomplis par les Français dans les armées alliées au cours de la guerre 1939-1945 et de ceux accomplis, sous l'empire de la contrainte, dans l'armée et dans la gendarmerie allemandes.
        
        25.03.1952 LOI N° 52-338 relative au maintien en activité au-delà de la limite d'âge applicable à leur emploi de certains fonctionnaires et agents titulaires des services publics de l'Etat.
        
        07.08.1957 LOI N° 57-896 validant les services accomplis par les Français dans les armées alliées au cours de la guerre 1939-1945, ainsi que ceux qu'ils ont dû accomplir, sous l'empire de la contrainte, dans l'armée et dans la gendarmerie allemandes, et les services militaires accomplis par les étrangers antérieurement à l'acquisition de la nationalité française.
        
        30.01.1958 INSTRUCTION N° 3648/PM/1/B relative à l'application des dispositions de l'article 2 de la loi n o 57-896 du 7 août 1957 validant les services accomplis par les Français dans les armées alliées au cours de la guerre 1939-1945, ainsi que ceux qu'ils ont dû accomplir sous l'empire de la contrainte dans l'armée et dans la gendarmerie allemandes, et les services militaires accomplis par les étrangers antérieurement à l'acquisition de la nationalité française.
        
        18.10.1957 CIRCULAIRE N° 8187/CMa/7/20241 relative à la prise en compte comme services militaires, au regard du code des pensions civiles et militaires de retraite, des services accomplis par les Français dans les armées alliées au cours de la guerre 1939-1945 et de ceux accomplis, sous l'empire de la contrainte, dans l'armée et dans la gendarmerie allemandes.
        
        27.04.1964 INSTRUCTION relative à l'application des dispositions de l'article premier de la loi n o 57-896 du 7 août 1957 validant les services accomplis par les Français dans les armées alliées au cours de la guerre 1939-1945, ainsi que ceux qu'ils ont dû accomplir sous l'empire de la contrainte dans l'armée et dans la gendarmerie allemandes, et les services militaires accomplis par les étrangers antérieurement à l'acquisition de la nationalité française.
        
        04.06.1964 LOI N° 64-492 relative aux services accomplis avant l'âge de dix-huit ans dans les forces françaises libres.
        
        24.06.1965 CIRCULAIRE N° 9955/SCR/1B/REG relative à l'application des loi du 19 décembre 1963 et loi du 4 juin 1964.
        
        23.05.1969 CIRCULAIRE N° 14500/SCR/1/B/REG relative à l'application des loi du 19 décembre 1963 (art. 80) (BO/G, p. 4751 ; BO/M, p. 2528) loi du 4 juin 1964 (insérée dans le présent volume) et loi du 26 décembre 1964 (art. L. 5) .
        
        21.05.1970 CIRCULAIRE N° 42183/DN/DPC/CRG relative aux services accomplis dans le corps des assimilés spéciaux pour les territoires occupés.
        
        24.09.1970 CIRCULAIRE N° 42610/DN/DPC/CRG relative aux services militaires accomplis dans le corps des assimilés spéciaux pour les territoires occupés.
        
        17.10.1979 DÉCRET N° 79-897 relatif à la validation des services militaires accomplis dans les armées alliées au cours de la guerre 1939-1945 par les étrangers antérieurement à l'acquisition de la nationalité française.
        
        17.10.1979 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à la validation des services militaires accomplis dans les armées alliées au cours de la guerre 1939-1945 par les étrangers antérieurement à l'acquisition de la nationalité française.
        
        16.06.1980 INSTRUCTION N° 20739/DEF/DAJ/FM/2 — N° 19106/DEF/DCSN/R relative à la validation des services militaires accomplis dans les armées alliées au cours de la guerre 1939-1945 par les étrangers, antérieurement à l'acquisition de la nationalité française.
        
        01.09.1980 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 21058/DEF/FM/2 (défense), 127 (budget), N° 1038/BC/TL (anciens combattants) et N° FP/1390 (Premier ministre) relative à l'incidence sur la carrière et la retraite, de la levée des forclusions prévues par le décret n° 75-725 du 6 août 1975 (BOC, p. 4143).
        
        20.12.1983 CIRCULAIRE N° B/2-A/158 et N° P/26du ministre de l'économie, des finances et du budget, relative à l'application du décret n° 82-1080 du 17 décembre 1982 (BOC, 1983, p. 1744) complétant les dispositions du décret n° 75-725 du 6 août 1975 (BOC, p. 4143 ).
        
        06.08.1948 LOI N° 48-1251 portant statut définitif des déportés et internés de la Résistance.
        
        262-0.1.2.1.4. Sous-section 4. Autres catégories.
        
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        31.12.1948 LOI n° 48-1992 portant fixation du budget général de l'exercice 1949 (dépenses ordinaires civiles), art. 14.
        
        11.12.1958 INSTRUCTION N° 01120/T/10/INT pour l'application des dispositions de l'article 7 du titre II de l'ordonnance n° 58-939 du 11 octobre 1958 (BO/G, p. 4370) relative à la situation des personnels civils et militaires rappelés ou maintenus sous les drapeaux.
        
        29.05.1969 CIRCULAIRE N° 3421/MA/SPA/21 relative à la prise en compte dans une pension du code des pensions civiles et militaires de retraite des services effectués dans les chantiers de jeunesse.
        
        15.01.1987 DÉCRET N° 87-25 relatif à la prise en compte des périodes de versement de l'indemnité de soins aux tuberculeux au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite (A).
        
        262-0.1.2.2. Section 2. Services validables.
        
        262-0.1.2.3. Section 3. Bonifications de service.
        
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        262-0.1.2.4. Section 4. Retenues pour pension.
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        23.09.1955 LETTRE N° 3143/C/4/L/C/3330 du ministère des finances relative au versement des retenues pour pension dues par les agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif.
        
        26.01.1957 LETTRE COMMUNE N° 961N° 114N° F/1-2 de M. le ministre des affaires économiques et financières et M. le secrétaire d'Etat au budget pour l'application de l'article 135, de la loi n° 56-780 du 4 août 1956 (BO/G, p. 3625 et 4000) (Extrait).
        
        21.02.1966 CIRCULAIRE CD/0555 L/C/67/M du ministère de l'économie et des finances relative à l'article L. 63 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Application aux fonctionnaires en position de détachement ou aux militaires en position hors cadre. Remboursement des retenues pour pension et de la contribution de 12 % indûment versées au Trésor.
        
        14.03.1986 DÉCRET N° 86-588 relatif à la contribution exigée pour la constitution des droits à pension des militaires détachés prévue par l'article 55 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
        
        11.12.2007 DÉCRET N° 2007-1742 portant relèvement du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires, des militaires et magistrats tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite.
        
        262-0.1.3. CHAPITRE III. LIQUIDATION DES PENSIONS.
        
        262-0.1.4. CHAPITRE IV. AYANTS CAUSE.
        
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        29.11.1955 DÉCRET N° 55-1544 portant extension à certains ayants cause des fonctionnaires tributaires du régime local de retraite du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.
        
        31.07.1923 LOI autorisant les écoles nationales vétérinaires à délivrer un diplôme de docteur vétérinaire (art. 1er et 2).
        
        20.01.1976 CIRCULAIRE N° B/2-A-6/P 9 du ministère de l'économie et des finances relative aux conditions d'application des articles L. 44 et L. 45 du code des pensions civiles et militaires de retraite (BOEM 363-0*) modifiés par la loi n o 75-617 du 11 juillet 1975 (n.i. BO ; JO du 12 juillet 1975, p. 7171).
        
        262-0.1.5. CHAPITRE V. SITUATIONS DIVERSES.
        
        262-0.1.6. CHAPITRE VI. MODALITÉS D'ATTRIBUTION ET DE PAIEMENT DES PENSIONS.
        
        262-0.1.7. CHAPITRE VII. COORDINATION ENTRE LES RÉGIMES DE PENSION.
        
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        17.05.1951 ARRÊTÉ du ministre du travail et de la sécurité sociale relatif aux règles de coordination applicables en Alsace-Lorraine en matière d'assurance vieillesse aux bénéficiaires des régimes de retraites visés par les loi du 14 avril 1924 (BO/G, p. 1276) et loi du 20 septembre 1948 (BO/G, p. 2919 ; BO/A, p. 2266 ; BO/M 1949, p. 1559), loi du 28 juin 1927 (BOC/G, p. 1327 ; BO/M, p. 262), loi du 21 mars 1928 (BO/G, p. 885 ; BO/M, 1929/2, p. 1003) et loi du 2 août 1949 (BOEM/G 803 ; BO/A, p. 2312 ; BO/M, p. 957) ou des régimes spéciaux de retraites des départements et communes et de leurs établissements publics.
        
        03.12.1951 LETTRE COMMUNE N° 875N° 92 relative à l'application du décret n° 50-133 du 20 janvier 1950 (BO/G, p. 265 ; BO/M, p. 273)fixant les règles de coordination applicables, en ce qui concerne l'assurance vieillesse, aux fonctionnaires civils et militaires tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite.
        
        02.01.1952 LETTRE COMMUNE N° 878N° 93 relative à l'application du décret n o 50-133 du 20 janvier 1950 (BO/G, p. 265 ; BO/M, p. 273) fixant les règles de coordination applicables, en ce qui concerne l'assurance vieillesse, aux fonctionnaires civils et militaires tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite.
        
        05.04.1968 DÉCRET N° 68-326 fixant les règles de validation et de coordination applicables, en ce qui concerne l'assurance vieillesse, aux personnes de nationalité française ayant été affiliées, pour des services effectués en Algérie, à certains régimes spéciaux de retraite.
        
        24.07.1973 AUTRE N° LC/150/M du ministère de l'économie et des finances concernant le reversement au Trésor des cotisations perçues par l'I.P.A.C.T.E., l'I.G.R.A.N.T.E. et l'I.R.C.A.N.T.E.C. pour des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires.
        
        04.11.1976 CIRCULAIRE N° 43/SS du ministère du travail relative au taux de la cotisation d'assurance vieillesse à retenir pour l'application des dispositions de coordination entre le régime général et les régimes spéciaux de retraite.
        
        262-0.1.8. CHAPITRE VIII. TENUE DES DOSSIERS DE PENSION.
        
        12 texte(s) attaché(s)
        
        17.04.1958 INSTRUCTION N° 00424-10/INT relative à la constitution et à la vérification des dossiers de pensions militaires basées sur la durée des services, des militaires de carrière et de leurs ayants cause (veuves et orphelins).
        
        20.06.1973 INSTRUCTION N° 17000/MA/SPA/6 relative à la constitution et à l'instruction des dossiers de pension des fonctionnaires civils du ministère des armées et de leurs ayants cause, tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite annexé à la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964.
        
        12.05.1950 INSTRUCTION N° 6900/A/DCCA/1/2/P relative à l'établissement, à la tenue et à la vérification des livrets de pension de retraite des militaires de carrière et de leurs ayants cause (veuves et orphelins).
        
        17.04.1958 INSTRUCTION N° 00424-10/INT relative à la constitution et à la vérification des dossiers de pensions militaires basées sur la durée des services, des militaires de carrière et de leurs ayants cause (veuves et orphelins).
        
        20.06.1973 INSTRUCTION N° 17000/MA/SPA/6 relative à la constitution et à l'instruction des dossiers de pension des fonctionnaires civils du ministère des armées et de leurs ayants cause, tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite annexé à la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964.
        
        22.01.1966 CIRCULAIRE N° 43/M/CMa/1. Tenue de la matricule du personnel officier.
        
        12.07.1967 INSTRUCTION N° 67-21028/MA/SPA/PC relative à l'envoi au service des pensions des armées à La Rochelle de tous dossiers, correspondances et autres documents relatifs aux pensions et allocations diverses, aux validations de services, aux affiliations rétroactives au régime général de la sécurité sociale et au remboursement des retenues pour pension, des personnels civils des armées (fonctionnaires ou ouvriers).
        
        22.01.1969 DÉCISION N° 3487/MA/SGA relative à la concentration au sein d'organismes locaux, des opérations de vérification et de transmission des dossiers de pensions et des dossiers connexes concernant les personnels civils, fonctionnaires et ouvriers, des armées de terre et de l'air et des services communs.
        
        25.02.1970 CIRCULAIRE N° 1504/DN/SPA/21 relative à la préparation, à la tenue à jour et à la vérification pendant l'activité des éléments constitutifs du dossier de pension et notamment de l'état général des services des personnels civils (fonctionnaires et ouvriers affiliés) de l'administration de la défense nationale.
        
        26.09.1973 CIRCULAIRE N° 7320/A/DCCA/1/2/P relative à la vérification et à la transmission des dossiers de pension et des dossiers connexes concernant les personnels civils — fonctionnaires et ouvriers — administrés par des organismes de l'armée de l'air et par la délégation ministérielle pour l'armement.
        
        26.09.1973 INSTRUCTION N° 29/MA/5/S/INT relative à la concentration au sein d'organismes locaux, des opérations de vérification et de transmission des dossiers de pension et des dossiers connexes concernant les personnels civils, fonctionnaires et ouvriers, de l'armée de terre, des services communs et de la délégation ministérielle pour l'armement.
        
        19.10.1984 INSTRUCTION N° 1649/DEF/CMa/1 relative à l'enregistrement des services et à la constitution des dossiers de pension de retraite, de solde de réserve et de solde de réforme.
        
        262-0.1.9. CHAPITRE IX. SECOURS.
      3. 262-0.2. TITRE II. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PENSIONS MILITAIRES.
        
        Table Analytique :
        5 texte(s) attaché(s)
        
        27.08.1955 INSTRUCTION N° 3442/DN/G/10/INT pour l'application du code des pensions de retraite aux militaires de carrière et à leurs ayants cause (veuves et orphelins).
        
        08.11.2011 DÉCRET N° 2011-1459 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan.
        
        04.04.2012 INSTRUCTION N° 230251/DEF/SGA/DRH-MD relative à l'attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan.
        
        31.07.2015 DÉCRET N° 2015-946 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République du Mali.
        
        22.12.2017 INSTRUCTION N° 39956/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM relative à l'attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur les territoires de la République du Mali et en République Centrafricaine.
      4. 262-0.3. TITRE III. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PENSIONS DES FONCTIONNAIRES CIVILS.
    3. 262-1. Dispositions particulières aux pensions du personnel ouvrier.
      1. Table Analytique :
  5. 263. Pensions d'invalidité.
  6. 264. Emplois réservés.
  7. 265. Prise en compte des services et campagnes.
  8. 266. Unités combattantes.
    1. Table Analytique :
  9. 267. Bénéfices de campagne des militaires de l'armée de mer. Temps de paix et temps de guerre.
    1. Table Analytique :
  10. 268. Unités combattantes Afrique du Nord 1952-1962.
    1. Table Analytique :
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.