Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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02. Le personnel.
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20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
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Table Analytique :
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21. Personnel militaire de l'armée de terre.
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22. Personnel militaire de la marine.
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23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
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24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
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25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
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26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
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260. Sécurité sociale.
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261. Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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Table Analytique :
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262. Pensions de retraite.
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263. Pensions d'invalidité.
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263-0. Anciens combattants, victimes de guerre et victimes d'actes de terrorisme.
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Table Analytique :
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263-0.1. Première partie. Code des pensions militaires d'invalidités et victimes de la guerre.
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7 texte(s) attaché(s)24.04.1951 DÉCRET N° 51-469 portant codification des textes législatifs concernant les pensions militaires d'invalidité, les diverses pensions d'invalidité soumise à un régime analogue, les droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de la guerre (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre — partie législative).24.04.1951 DÉCRET N° 51-470 portant règlement d'administration publique, codifiant les règlements d'administration publique concernant les pensions militaires d'invalidité, les diverses pensions d'invalidité soumise à un régime analogue, les droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de la guerre (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre — règlement d'administration publique).08.03.2007 DÉCRET N° 2007-319 portant application des dispositions du 4. de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relatif aux missions opérationnelles.30.12.2010 DÉCRET N° 2010-1691 pris en application de l'article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.30.12.2010 ARRÊTÉ portant application du décret n° 2010-1691 du 30 décembre 2010 pris en application de l'article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.18.05.2017 ARRÊTÉ pris en application des articles R. 151-12-1 et R. 151-15 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.03.12.2018 ARRÊTÉ pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
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263-0.2. Deuxième partie. Guide-barème des invalidités.
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5 texte(s) attaché(s)03.11.2024 AUTRE applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ( Partie I).29.05.1919 AUTRE applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Partie II).29.05.1919 AUTRE applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ( Partie I).17.09.2014 ARRÊTÉ fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2014 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
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263-0.3. Troisième partie. Textes relatifs aux droits des anciens combattants et victimes de la guerre.
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Table Analytique :2 texte(s) attaché(s)05.03.2013 INSTRUCTION N° 230157/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 portant transmission de données à l'observatoire de la santé des vétérans.14.03.2014 INSTRUCTION N° 230191/DEF/SGA/SR-RH/SDFM relative au traitement de données par l'observatoire de la santé des vétérans pour la mise en place d'un processus de veille sanitaire au profit des militaires quittant l'institution.
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263-0.3.1. Titre premier. Pensions et droits annexes, statuts de combattants et victimes de la guerre.
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Table Analytique :
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263-0.3.1.1. Chapitre premier. Pensions.
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Table Analytique :
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263-0.3.1.1.1. Section 1. Militaires participant à des opérations de maintien de l'ordre - missions extérieures.
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1 texte(s) attaché(s)06.08.1955 LOI N° 55-1074 relative aux avantages accordés aux personnels militaires participant au maintien de l'ordre dans certaines circonstances.
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263-0.3.1.1.10. Section 10. Expertises médicales.
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3 texte(s) attaché(s)06.06.2008 ARRÊTÉ fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er mars 2008 en application de l'article R.1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.21.10.2008 ARRÊTÉ fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2008 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.28.12.2018 ARRÊTÉ fixant en métropole, dans les départements et régions d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès du service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre en application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
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263-0.3.1.1.2. Section 2. Prisonniers du Viêt-Minh.
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263-0.3.1.1.3. Section 3. Patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcérés en camps spéciaux.
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1 texte(s) attaché(s)31.07.1962 LOI de finances rectificative pour 1962 N° 62-873, article 9, validant les dispositions du décret n° 54-304 du 27 décembre 1954 modifié portant statut du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle ainsi que les dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 15 juin 1955 relatif à l'attribution du titre de patriote résistant.
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263-0.3.1.1.4. Section 4. Droits à pension des internés résistants et politiques, des patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et des militaires détenus en camps à régime sévère.
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13 texte(s) attaché(s)28.03.1975 CIRCULAIRE N° 616 A relative à l'application de la loi n o 74-1105 du 26 décembre 1974 en ce qui concerne le droit des internés résistants, des internés politiques et des patriotes résistants à l'occupation des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle incarcérés en camps spéciaux dont les infirmités résultent de maladie au bénéfice des dispositions des articles l. 17 — L. 37 à L. 40 du code.28.03.1975 CIRCULAIRE N° 616 A relative à l'application de la loi n o 74-1105 du 26 décembre 1974 en ce qui concerne le droit des internés résistants, des internés politiques et des patriotes résistants à l'occupation des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle incarcérés en camps spéciaux dont les infirmités résultent de maladie au bénéfice des dispositions des articles l. 17 — L. 37 à L. 40 du code.28.03.1975 CIRCULAIRE N° 616 A relative à l'application de la loi n o 74-1105 du 26 décembre 1974 en ce qui concerne le droit des internés résistants, des internés politiques et des patriotes résistants à l'occupation des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle incarcérés en camps spéciaux dont les infirmités résultent de maladie au bénéfice des dispositions des articles l. 17 — L. 37 à L. 40 du code.26.12.1974 LOI N° 74-1105 étendant certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux internés résistants, aux internés politiques et aux patriotes résistant à l'occupation des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.21.12.1983 LOI N° 83-1109 relative à l'indemnisation d'infirmités contractées dans certains lieux de captivité ou d'internement.23.02.2000 CIRCULAIRE N° 0455DEF/SGA/DSPRS relative à l'extension aux prisonniers français de l'armée de libération nationale (ALN) des dispositions relatives aux conditions d'indemnisation des invalidités résultant des périodes de captivité dans les camps à régime sévère.28.03.1975 CIRCULAIRE N° 616 A relative à l'application de la loi n o 74-1105 du 26 décembre 1974 en ce qui concerne le droit des internés résistants, des internés politiques et des patriotes résistants à l'occupation des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle incarcérés en camps spéciaux dont les infirmités résultent de maladie au bénéfice des dispositions des articles l. 17 — L. 37 à L. 40 du code.18.01.1973 DÉCRET N° 73-74 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des invalidités résultant des infirmités et maladies contractées par des militaires ou assimilés au cours de la captivité subie dans certains camps ou lieux de détention.31.12.1974 DÉCRET N° 74-1198 complétant le décret n° 53-438 du 16 mai 1953 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des invalidités résultant des infirmités et maladies contractées pendant l'internement ou la déportation.20.09.1977 DÉCRET N° 77-1088 complétant le décret n° 73-74 du 18 janvier 1973 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des infirmités et maladies contractées par des militaires ou assimilés au cours de la captivité subie dans certains camps ou lieux de détention.06.04.1981 DÉCRET N° 81-314 modifiant le décret n° 74-1198 du 31 décembre 1974 qui complète le décret n° 53-438 du 16 mai 1953 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des invalidités résultant des infirmités et maladies contractées pendant l'internement ou la déportation.06.04.1981 DÉCRET N° 81-315 modifiant le décret n° 73-74 du 18 janvier 1973, complété par le décret n° 77-1088 du 20 septembre 1977, déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des infirmités et maladies contractées par des militaires ou assimilés au cours de la captivité subie dans certains camps ou lieux de détention.18.01.1973 DÉCRET N° 73-74 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des invalidités résultant des infirmités et maladies contractées par des militaires ou assimilés au cours de la captivité subie dans certains camps ou lieux de détention.
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263-0.3.1.1.5. Section 5. Victimes d'actes de terrorisme.
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3 texte(s) attaché(s)20.07.1990 CIRCULAIRE N° 1045BC/TL relative à l'application de l'article 26 de la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 étendant le bénéfice des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux victimes des actes de terrorisme commis depuis le 1er janvier 1982.20.07.1990 CIRCULAIRE N° 1045BC/TL relative à l'application de l'article 26 de la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 étendant le bénéfice des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux victimes des actes de terrorisme commis depuis le 1er janvier 1982.20.07.1990 CIRCULAIRE N° 1045BC/TL relative à l'application de l'article 26 de la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 étendant le bénéfice des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux victimes des actes de terrorisme commis depuis le 1er janvier 1982.
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263-0.3.1.1.6. Section 6. Victimes civiles de la guerre d'Algérie.
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2 texte(s) attaché(s)31.07.1963 LOI de finances rectificative pour 1963 N° 63-778, article 13, relative au droit à pension des personnes de nationalité française ayant subi, entre le 31 octobre 1954 et 29 septembre 1962, des dommages physiques du fait d'attentat ou de tout autre acte de violence en relation avec les événements survenus sur ce territoire.25.04.1969 DÉCRET N° 69-402 portant règlement d'administration publique relatif à l'admission au bénéfice de l'article 13 de la loi n o 63-778 du 31 juillet 1963 concernant la réparation des dommages physiques subis en Algérie par suite des événements survenus sur ce territoire depuis le 31 octobre 1954 et jusqu'au 29 septembre 1962 de certaines personnes ne possédant pas la nationalité française à la date de promulgation de ce texte.
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263-0.3.1.1.7. Section 7. Victimes de la captivité en Algérie.
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2 texte(s) attaché(s)17.09.2013 DÉCRET N° 2013-834 instituant des mesures en faveur des membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles.21.11.2013 ARRÊTÉ fixant le plafond du montant des subventions pouvant être allouées aux associations au titre du décret n° 2013-834 du 17 septembre 2013 instituant des mesures en faveur des membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles et les conditions de leur attribution.
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263-0.3.1.1.8. Section 8. Nationaux des États ayant accédé à l'indépendance.
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13 texte(s) attaché(s)03.08.1981 LOI de finances rectificative pour 1981 N° 81-734, article 26 relatif aux pensions, rentes ou allocations viagères attribuées aux ressortissants de l'Algérie sur le budget de l'Etat ou d'établissements publics de l'Etat.26.12.1959 LOI N° 59-1454 portant loi de finances pour 1960 (art. 71). relatif aux pensions, rentes ou allocations viagères imputées sur le budget de l'Etat ou d'établissements publics dont sont titulaires les nationaux des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté.30.12.1958 ORDONNANCE N° 58-1374 portant loi de finances pour 1959 (art. 164 : relatif aux documents et renseignements à fournir au parlement, art. 170 : relatif aux pensions des nationaux de l'ancienne Indochine, art. 172).30.12.1958 ORDONNANCE N° 58-1374 portant loi de finances pour 1959 (art. 164 : relatif aux documents et renseignements à fournir au parlement, art. 170 : relatif aux pensions des nationaux de l'ancienne Indochine, art. 172).30.12.1958 ORDONNANCE N° 58-1374 portant loi de finances pour 1959 (art. 164 : relatif aux documents et renseignements à fournir au parlement, art. 170 : relatif aux pensions des nationaux de l'ancienne Indochine, art. 172).07.09.1959 DÉCRET N° 59-1055 relatif à l'application des dispositions de l'article 170 de l'ordonnance n o 58-1374 du 30 décembre 1958 .26.12.1959 LOI N° 59-1454 portant loi de finances pour 1960 (art. 71). relatif aux pensions, rentes ou allocations viagères imputées sur le budget de l'Etat ou d'établissements publics dont sont titulaires les nationaux des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté.03.08.1981 LOI de finances rectificative pour 1981 N° 81-734, article 26 relatif aux pensions, rentes ou allocations viagères attribuées aux ressortissants de l'Algérie sur le budget de l'État ou d'établissements publics de l'État.30.12.1958 ORDONNANCE N° 58-1374 portant loi de finances pour 1959 (art. 164 : relatif aux documents et renseignements à fournir au parlement, art. 170 : relatif aux pensions des nationaux de l'ancienne Indochine, art. 172).04.07.2007 CIRCULAIRE N° 3/DSPRS/DAGE/BERG relative à la mise en œuvre de l'article 100 de la loi de finances pour 2007 modifiant le droit applicable aux prestations du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre servies aux ressortissants des pays antérieurement placés sous souveraineté française.30.12.1958 ORDONNANCE N° 58-1374 portant loi de finances pour 1959 (art. 164 : relatif aux documents et renseignements à fournir au parlement, art. 170 : relatif aux pensions des nationaux de l'ancienne Indochine, art. 172).26.12.1959 LOI N° 59-1454 portant loi de finances pour 1960 (art. 71). relatif aux pensions, rentes ou allocations viagères imputées sur le budget de l'Etat ou d'établissements publics dont sont titulaires les nationaux des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté.30.12.1958 ORDONNANCE N° 58-1374 portant loi de finances pour 1959 (art. 164 : relatif aux documents et renseignements à fournir au parlement, art. 170 : relatif aux pensions des nationaux de l'ancienne Indochine, art. 172). RADIATION DU BOEM 108
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263-0.3.1.1.9. Section 9. Contentieux des pensions.
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5 texte(s) attaché(s)
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263-0.3.1.10. Chapitre X. secours occasionnels.
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1 texte(s) attaché(s)12.01.2010 DÉCISION N° 91/DEF/SGA/DSPRS relative au transfert du traitement des secours occasionnels aux anciens combattants et aux agents qui ont rendu des services à la défense et à leurs ayants-cause.
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263-0.3.1.2. Chapitre II. Commission consultative médicale.
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4 texte(s) attaché(s)05.03.1916 DÉCRET fixant la constitution, l'organisation et le fonctionnement de la commission consultative médicale.27.10.1919 DÉCRET modifiant celui du 5 mars 1916 fixant la constitution, l'organisation et le fonctionnement de la commission consultative médicale.15.10.1920 DÉCRET modifiant la compétence des organismes consultatifs médicaux pour l'attribution des pensions de guerre.01.01.1921 INSTRUCTION pour l'application du décret du 15 octobre 1920 modifiant la compétence des organismes consultatifs médicaux pour l'attribution des pensions de guerre.
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263-0.3.1.3. Chapitre III. Titres attribués aux combattants et victimes de la guerre.
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Table Analytique :
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263-0.3.1.4. Chapitre IV. Indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites.
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263-0.3.1.5. Chapitre V. Soins médicaux gratuits.
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Table Analytique :
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263-0.3.1.6. Chapitre VI. Appareillage des mutilés.
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3 texte(s) attaché(s)15.07.1986 ARRÊTÉ relatif à la délégation de pouvoir en matière d'agrément des revendeurs et loueurs de véhicules pour handicapés physiques.17.06.1992 CIRCULAIRE relative aux modalités de prise en charge des appareils électroniques correcteurs de la surdité destinés aux mutilés de guerre.18.09.2008 DÉCRET N° 2008-989 fixant les dispositions statutaires applicables aux médecins civils spécialistes de l'appareillage des invalides et handicapés physiques exerçant leurs fonctions dans les services du ministère de la défense chargés des anciens combattants.
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263-0.3.1.7. Chapitre VII. Activités du centre d'étude et de recherche sur l'appareillage des handicapés (CERAH).
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263-0.3.1.8. Chapitre VIII. Emplois réservés.
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3 texte(s) attaché(s)16.12.1965 DÉCRET N° 65-1112 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-1223 du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés aux administrations et organismes visés à son article 3, avant-dernier alinéa.08.04.2011 ARRÊTÉ fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers.
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263-0.3.1.9. Chapitre IX. Fonds de solidarité des anciens combattants d'Indo chine et d'Afrique du Nord.
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263-0.3.2. Titre II. Mémoire, archives et patrimoine.
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Table Analytique :
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263-0.3.3. Titre III. Attributions de l'office national des anciens combattants et victimes de la guerre.
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Table Analytique :
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263-0.3.4. Titre IV. Institution Nationale des Invalides.
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1 texte(s) attaché(s)29.06.2010 ARRÊTÉ relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institution nationale des invalides.
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263-0.3.5. Titre V. Divers.
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7 texte(s) attaché(s)07.02.2008 DÉCRET N° 2008-122 relatif à la création des services des anciens combattants et victimes de guerre en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.30.04.2008 DÉCRET N° 2008-424 relatif aux modalités d'attribution de la carte du combattant et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.16.10.2008 ARRÊTÉ fixant les caractéristiques de la carte de personne contrainte au travail en pays ennemi.24.09.2010 INSTRUCTION N° 2533/DEF/CAB relative à l'amélioration de la prise en charge de certains dispositifs médicaux au bénéfice des titulaires d'une pension militaire d'invalidité.10.12.2010 ARRÊTÉ N° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL fixant la liste des actions de feu ou de combat définies à l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.22.07.2014 CIRCULAIRE N° 126872/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE relative à la saisine de l'observatoire de la santé des vétérans pour l'instruction des demandes d'études de santé.
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263-1. Allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires civils.
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Table Analytique :
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264. Emplois réservés.
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265. Prise en compte des services et campagnes.
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266. Unités combattantes.
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Table Analytique :
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267. Bénéfices de campagne des militaires de l'armée de mer. Temps de paix et temps de guerre.
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Table Analytique :
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268. Unités combattantes Afrique du Nord 1952-1962.
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Table Analytique :
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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04. Organisation et règles d'administration.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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08. Documentations techniques.
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