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  1. 01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
    2. 10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
      2. 100. Code de la défense
      3. 101. Traités et accords.
      4. 102. Droit maritime.
      5. 103. Réglementation aéronautique et spatiale.
      6. 104. Préparation militaire.
      7. 105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
      8. 106. Le service national.
        1. Table Analytique :
        2. 106.1. TITRE PREMIER. TEXTES GÉNÉRAUX.
          1. Table Analytique :
            2 texte(s) attaché(s)
          2. 106.1.1. CHAPITRE PREMIER. CODE DU SERVICE NATIONAL.
          3. 106.1.2. CHAPITRE II. Attribution et organisation DE LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL.
          4. 106.1.3. Chapitre III. Textes divers.
          5. 106.1.4. Chapitre IV. Conventions et arrangements internationaux.
            1. Table Analytique :
              1 texte(s) attaché(s)
            2. 106.1.4.1. Section 1. Algérie.
            3. 106.1.4.10. Section 10. Luxembourg.
            4. 106.1.4.11. Section 11. Paraguay.
            5. 106.1.4.12. Section 12. Pérou.
            6. 106.1.4.13. Section 13. Suisse.
            7. 106.1.4.14. Section 14. Tunisie.
              1. 3 texte(s) attaché(s)
            8. 106.1.4.15. Section 15. Union européenne.
            9. 106.1.4.2. Section 2. Argentine.
            10. 106.1.4.3. Section 3. Belgique.
            11. 106.1.4.4. Section 4. Chili.
            12. 106.1.4.5. Section 5. Colombie.
            13. 106.1.4.6. Section 6. Espagne.
            14. 106.1.4.7. Section 7. Grande-Bretagne.
            15. 106.1.4.8. Section 8. Israël.
            16. 106.1.4.9. Section 9. Italie.
          6. 106.1.5. Chapitre V. Service militaire adapté.
        3. 106.2. TITRE II. DISPOSITIONS relatives au Livre Ier du code du service national.
        4. 106.3. TITRE III. DISPOSITIONS relatives au livre II. du code du service national.
      9. 107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
      10. 108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
    3. 11. Organisation générale des armées.
    4. 12. Règles générales d'exécution du service.
    5. 13. Règles de service propres à l'armée de terre.
    6. 14. Règles de service propres à la marine.
    7. 15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
    8. 16. Informatique.
    9. 17. Domaine nucléaire.
  2. 02. Le personnel.
  3. 03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
  4. 04. Organisation et règles d'administration.
  5. 05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
  6. 06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
  7. 07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
  8. 08. Documentations techniques.