Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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02. Le personnel.
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20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
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Table Analytique :
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21. Personnel militaire de l'armée de terre.
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22. Personnel militaire de la marine.
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23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
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24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
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25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
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26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
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260. Sécurité sociale.
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261. Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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Table Analytique :
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261.1. LIVRE PREMIER TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES.
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261.1.1. PREMIÈRE PARTIE TEXTES CODIFIÉS.
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261.1.2. DEUXIÈME PARTIE TEXTES NON CODIFIÉS.
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Table Analytique :
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261.1.2.1. TITRE I. RÉGIME SALARIÉ.
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Table Analytique :
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261.1.2.1.1. CHAPITRE PREMIER Accidents et maladies professionnelles régis par les dispositions antérieures à la loi 30/10/1946 .
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Table Analytique :
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261.1.2.1.2. CHAPITRE II Accidents et maladies professionnelles constatés après le 1er janvier 1947.
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Table Analytique :
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261.1.2.1.2.1. Section 1 Dispositions communes aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
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19 texte(s) attaché(s)21.08.1967 ORDONNANCE N° 67-706 relative à l'organisation administrative et financière de sécurité sociale.31.12.1946 DÉCRET N° 46-2959 relatif à l'application des dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale.20.02.1952 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le maximum des frais funéraires en matière d'accidents du travail.17.12.1954 ARRÊTÉ fixant le tarif à utiliser pour déterminer la valeur de rachat et de conversion de certaines rentes d'accidents du travail.08.06.1951 ARRÊTÉ du ministère du travail et de la sécurité sociale fixant le règlement intérieur modèle des caisses primaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (article 93).30.11.1965 LOI N° 65-1002 portant réforme des greffes des juridictions civiles et pénales (article 3).21.08.1967 ORDONNANCE N° 67-706 relative à l'organisation administrative et financière de sécurité sociale.31.12.1946 DÉCRET N° 46-2959 relatif à l'application des dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale.18.03.1969 CIRCULAIRE N° 69-01/MA/DPC/PRA/AT relative aux effets de la conversion des rentes d'accidents du travail en capital.17.05.1974 DÉCRET N° 74-487 tendant à diverses mesures en faveur des Français d'Outre-Mer titulaires de rentes d'accidents du travail09.05.1977 LETTRE C/3/CD/1486 L/C/187/M du ministre délégué à l'économie et aux finances relative au règlement d'allocations de caractère viager à la charge de l'État payées après ordonnancement.05.02.1947 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le tarif des frais médicaux en matière d'accidents du travail.01.08.1950 LOI N° 50-891 accordant des facilités de transport par chemin de fer aux bénéficiaires d'une rente, pension, retraite, allocation ou d'un secours viager, versé au titre d'un régime de sécurité sociale.
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261.1.2.1.2.2. Section 2 Dispositions spécifiques aux maladies professionnelles.
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17 texte(s) attaché(s)04.11.1955 CIRCULAIRE N° 108/SS du ministère du travail et de la sécurité sociale portant application du décret n° 55-1212 du 13 septembre 1955 (A)modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au décret du 31 décembre 1946 (B).22.02.1956 CIRCULAIRE N° 20/SS relative à l'application de la loi n° 55-1536 du 28 novembre 1955 (A)modifiant certaines dispositions relatives aux maladies professionnelles de la loi du 30 octobre 1946 (B).22.01.1957 CIRCULAIRE N° 17/SS relative à l'application de la loi n° 57-29 du 10 janvier 1957 (A)relative au droit à révision des victimes de la silicose et de l'asbestose professionnelles et de leurs ayants droit auxquels l'ordonnance n° 45-1724 du 2 août 1945 (B)demeure applicable. (Non parue au Journal officiel. )17.10.1957 DÉCRET N° 57-1176 fixant les modalités spéciales d'application à la silicose et à l'asbestose professionnelles du livre IV du code de la sécurité sociale.15.04.1958 CIRCULAIRE N° 37/SS relative à l'application du décret n° 57-1430 du 26 décembre 1957 (A)révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 (B)portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 30 octobre 1946 (C)codifiée sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.27.03.1957 CIRCULAIRE N° 36/SS relative à l'organisme de prise en charge en matière de silicose professionnelle.15.05.1963 CIRCULAIRE N° 66/SS concernant l'application du décret n° 63-405 du 10 avril 1963 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 (BOR/M, p. 945 ; BO/A, 1960, p. 1939) modifié, relatif à l'application du livre IV du code de la sécurité sociale relatif à la prévention et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.28.08.1958 CIRCULAIRE N° 76/SS relative à l'application du décret n° 57-1176 du 17 octobre 1957 (A)fixant les modalités spéciales d'application à la silicose et à l'asbestose professionnelles du livre IV du code de la sécurité sociale. (Non parue au Journal officiel. )12.09.1968 CIRCULAIRE N° 60/SS relative aux modalités spéciales d'application du livre IV du code de la sécurité sociale à la sidérose professionnelle (tableau n o 44) [décret n o 68-769 du 23 août 1968 (A)].10.11.1972 CIRCULAIRE N° 36/SS relative à l'application du décret n° 72-1010 du 2 novembre 1972 (A)révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles.07.03.1973 CIRCULAIRE N° 11/SS relative à l'application du décret n° 73-215 du 23 février 1973 (A)révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles.03.05.1974 CIRCULAIRE N° 22/SS relative à l'application du décret n° 74-354 du 26 avril 1974 (A)complétant les tableaux de maladies professionnelles.30.01.1976 CIRCULAIRE N° 1/SS relative à l'application du décret n° 76-34 du 5 janvier 1976 (A)révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles.14.01.1977 CIRCULAIRE N° 47/SS relative à l'application du décret n° 76-1095 du 25 novembre 1976 (A)modifiant le décret n° 57-1176 du 17 octobre 1957 modifié fixant les modalités spéciales d'application à la silicose, à l'asbestose et à la sidérose professionnelles du livre IV du code de la sécurité sociale.26.05.1948 CIRCULAIRE N° 165/SS relative à l'application du décret n°47-2201 17 novembre 1947 (A)(silicose professionnelle).10.03.2014 INSTRUCTION N° 230167/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SDFM/FM4 fixant les modalités de mise en œuvre de la surveillance médicale post-professionnelle des militaires ayant été exposés à un risque professionnel pendant l'exercice de leurs fonctions au ministère de la défense.
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261.1.2.1.2.3. SECTION 3 Contentieux.
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3 texte(s) attaché(s)07.01.1959 ORDONNANCE N° 59-76 relative aux actions en réparation civile de l'Etat et de certaines autres personnes publiques.29.11.1965 INSTRUCTION N° 18384/CS/01 relative au rôle des médecins du travail en matière de prévention et de déclaration des affections professionnelles provoquées par les bruits (tableau n o 42).15.07.1958 INSTRUCTION N° 8590/MA/DSLA/SLP sur l'intervention de l'autorité judiciaire à l'intérieur des établissements, bâtiments et autres dépendances militaires ou maritimes ainsi qu'à bord des bâtiments de l'Etat.
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261.1.2.1.3. CHAPITRE III Régime particulier propre à certaines victimes d'accident du travail ou de maladies professionnelles.
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3 texte(s) attaché(s)18.06.1966 LOI N° 66-419 relative à l'indemnisation de certaines victimes d'accidents du travail survenus ou de maladies professionnelles constatées avant l'entrée en vigueur de dispositions nouvelles concernant ces accidents ou maladies.11.12.1967 ARRÊTÉ du ministère des affaires sociales fixant les modèles de déclaration à souscrire en application de la loi n° 66-419 du 18 juin 1966 relative à l'indemnisation de certaines victimes d'accidents du travail survenus ou de maladies professionnelles constatées avant l'entrée en vigueur de dispositions nouvelles concernant ces accidents ou maladies.13.02.1968 CIRCULAIRE N° 68-02/MA/DPC/PRA/AT relative à l'application de la loi n° 66-419 du 18 juin 1966 concernant l'indemnisation de certaines victimes d'accidents du travail survenus ou de maladies professionnelles constatées avant l'entrée en vigueur de dispositions nouvelles concernant ces accidents ou maladies.
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261.1.2.2. TITRE II. RÉGIME FONCTIONNAIRE (accident de service).
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4 texte(s) attaché(s)14.02.1959 DÉCRET N° 59-310 portant règlement d'administration publique et relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, à l'organisation des comités médicaux et au régime des congés des fonctionnaires.27.11.1978 INSTRUCTION N° 24200/DEF/SPA/6 relative à la constitution et à l'instruction des dossiers concernant l'attribution aux fonctionnaires civils du ministère des armées, de l'allocation temporaire d'invalidité instituée par l'article 23 bis de l'ordonnance n o 59-244 du 4 février 1959 portant statut général des fonctionnaires.23.05.1960 CIRCULAIRE du ministre délégué auprès du Premier ministre, du ministre des finances et du ministre du travail relative à la situation des agents titularisés avec effet rétroactif et victimes d'un accident du travail alors qu'ils étaient auxiliaires, contractuels ou agents temporaires.27.11.1978 INSTRUCTION N° 24200/DEF/SPA/6 relative à la constitution et à l'instruction des dossiers concernant l'attribution aux fonctionnaires civils du ministère des armées, de l'allocation temporaire d'invalidité instituée par l'article 23 bis de l'ordonnance n o 59-244 du 4 février 1959 portant statut général des fonctionnaires.
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261.1.2.3. TITRE III. TEXTES D'APPLICATION DIVERS.
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Table Analytique :
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261.2. LIVRE II PROCÉDURE APPLICABLE AU SEIN DU DÉPARTEMENT POUR LE RÈGLEMENT DES DOSSIERS ACCIDENTS DU TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES ET ACCIDENTS DE SERVICE.
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8 texte(s) attaché(s)19.07.1951 AUTRE : Temps et circonstances. (Application stricte de l'article 2, paragraphe 2, de la loi du 30 octobre 1946).28.07.1951 AUTRE22.05.1970 AUTRE ACCIDENT DU TRAVAIL : Formalités. — Contrôle. — Expertise (expertise technique. Avis de l'expert. Conclusions claires et non équivoques. Imputabilité. Troubles nérvrotiques)30.07.1949 AUTRE de la cour de cassation (section sociale) : contentieux et procedure : Matérialité de l'accident du travail. Syncope à la suite de la fermeture brutale d'une porte. Caractère professionnel de l'accident reconnu.15.07.1941 AUTRE Accidents du travail, faute inexcusable, patron, caractères de la faute, entrepreneur, effondrement d'un immeuble.29.01.1965 AUTRE — Accidents du travail. — Accidents ouvrant droit à garantie. — Temps et lieu du travail. — Salarié envoyé en mission. — Blessures dans une chambre d'hôtel à la suite d'un séisme. — Accident couvert.16.12.2015 ARRÊTÉ instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.15.12.2016 INSTRUCTION N° 6071/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SDFM/FM4 relative aux dispositions à prendre lors du décès en service de militaires et aux conditions de participation de l'État aux frais liés à ce décès.
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262. Pensions de retraite.
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263. Pensions d'invalidité.
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264. Emplois réservés.
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265. Prise en compte des services et campagnes.
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266. Unités combattantes.
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Table Analytique :
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267. Bénéfices de campagne des militaires de l'armée de mer. Temps de paix et temps de guerre.
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Table Analytique :
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268. Unités combattantes Afrique du Nord 1952-1962.
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Table Analytique :
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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04. Organisation et règles d'administration.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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08. Documentations techniques.
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