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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
  2. 250. Dispositions générales concernant les fonctionnaires. Statut de la fonction publique.
    1. Table Analytique :
  3. 251. Fonctionnaires de l'administration centrale.
  4. 252. Fonctionnaires des services extérieurs
  5. 253. Personnel contractuel.
  6. 254. Personnel ouvrier.
  7. 255. Traitements et indemnités. Frais de déplacement.
    2. 255-0. Traitements et indemnités.
      1. Table Analytique :
      2. 255-0.1. TITRE PREMIER. TRAITEMENTS.
        
        Table Analytique :
        4 texte(s) attaché(s)
        
        29.08.2014 ARRÊTÉ fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'École nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie).
        
        03.08.2016 DÉCRET N° 2016-1073 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires.
        
        02.03.2017 ARRÊTÉ portant application aux militaires du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires.
        
        13.09.2017 ARRÊTÉ portant application aux personnels civils du ministère des armées du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires.
        
        255-0.1.1. CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS.
        
        42 texte(s) attaché(s)
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        23.12.1982 DÉCRET N° 82-1105 relatif aux indices de la fonction publique.
        
        23.12.1982 DÉCRET N° 82-1105 relatif aux indices de la fonction publique.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        23.12.1982 DÉCRET N° 82-1105 relatif aux indices de la fonction publique.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        23.12.1982 DÉCRET N° 82-1105 relatif aux indices de la fonction publique.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        23.12.1982 DÉCRET N° 82-1105 relatif aux indices de la fonction publique.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        29.07.1961 LOI de finances rectificative pour 1961 N° 61-825(art. 2 et 4).
        
        23.12.1982 DÉCRET N° 82-1105 relatif aux indices de la fonction publique.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        06.01.1945 ORDONNANCE N° 45-14 portant réforme des traitements des fonctionnaires de l'Etat et aménagement des pensions civiles et militaires (art. 3, 5 et 7).
        
        19.10.1982 LOI N° 82-889 relative aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l'État, des collectivités locales et des services publics.
        
        20.10.1982 INSTRUCTION N° 53258 concernant l'application de la loi n° 82-889 du 19 octobre 1982 (BOC, p. 4433) relative aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l'État, des collectivités locales et des services publics.
        
        25.01.2007 DÉCRET N° 2007-96 portant majoration à compter du 1er février 2007 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        23.12.1982 DÉCRET N° 82-1105 relatif aux indices de la fonction publique.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        23.12.1982 DÉCRET N° 82-1105 relatif aux indices de la fonction publique.
        
        23.12.1982 DÉCRET N° 82-1105 relatif aux indices de la fonction publique.
        
        23.12.1982 DÉCRET N° 82-1105 relatif aux indices de la fonction publique.
        
        23.12.1982 DÉCRET N° 82-1105 relatif aux indices de la fonction publique.
        
        23.12.1982 DÉCRET N° 82-1105 relatif aux indices de la fonction publique.
        
        23.12.1982 DÉCRET N° 82-1105 relatif aux indices de la fonction publique.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        255-0.1.2. CHAPITRE II. ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE.
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        05.11.1964 ARRÊTÉ fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs civils des travaux d'armement.
        
        27.01.1970 DÉCRET N° 70-78 instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat.
        
        05.11.1964 ARRÊTÉ fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs civils des travaux d'armement.
        
        27.01.1970 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des catégories C et D.
        
        18.07.1975 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux assistants de l'école nationale supérieure de l'aéronautique.
        
        255-0.1.3. CHAPITRE III. RÉGIMES PARTICULIERS DE RÉMUNERATION.
        
        36 texte(s) attaché(s)
        
        30.10.1951 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° 72-5/S/INT N° 82-13/B/4 N° 220 relative à la rémunération des fonctionnaires, agents et ouvriers de l'Etat, rappelés sous les drapeaux, en temps de paix, pour effectuer une période d'exercice ou de manœuvres.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        11.12.1985 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/5/10674 relative à la rémunération des agents de l'Etat en congé de formation professionnelle.
        
        11.12.1985 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/5/10674 relative à la rémunération des agents de l'Etat en congé de formation professionnelle.
        
        30.10.1951 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° 72-5/S/INT N° 82-13/B/4 N° 220 relative à la rémunération des fonctionnaires, agents et ouvriers de l'Etat, rappelés sous les drapeaux, en temps de paix, pour effectuer une période d'exercice ou de manœuvres.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        13.12.1978 DÉCRET N° 78-1308 fixant la rémunération des médecins, chirurgiens-dentistes, dentistes, vétérinaires et pharmaciens qui apportent leur concours au fonctionnement des services médicaux relevant des administrations de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique.
        
        13.12.1978 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux services administratifs de prévention médico-sociale.
        
        05.08.1980 DÉCRET N° 80-628 relatif à la rémunération de certains personnels de l'Etat.
        
        15.04.1982 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant la rémunération des médecins assermentés et agréés auprès de l'administration visés par le décret n° 59-310 du 14 février 1959.
        
        27.08.1982 INSTRUCTION N° 44092 relative à la rémunération des agents de l'Etat admis comme élèves dans les écoles techniques normales (ETN) de la délégation générale pour l'armement.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        14.05.2007 DÉCRET N° 2007-887 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        26.12.2007 DÉCRET N° 2007-1925 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction détachés du ministère de l'éducation nationale pour exercer leurs fonctions dans les établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de la défense.
        
        26.12.2007 ARRÊTÉ fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction détachés du ministère de l'éducation nationale pour exercer leurs fonctions dans les établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de la défense.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        255-0.1.4. CHAPITRE IV. PAIEMENT DES RÉMUNÉRATIONS DES PERSONNELS CIVILS.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        05.05.1964 INSTRUCTION N° 64-19/MA/DPC/12 N° 01200/T/19/INT N° 492/M/ST/3 relative aux conditions de paiement des rémunérations des personnels civils extérieurs (terre et services communs).
        
        10.02.1954 LETTRE du ministre des finances et des affaires économiques ; secrétariat d'Etat au budget, direction générale des impôts, relative aux renseignements à fournir à l'administration des contributions directes.
        
        20.07.1955 LETTRE du ministre des finances, des affaires économiques et du plan, secrétariat d'Etat aux finances et aux affaires économiques, direction générale des impôts, relative aux renseignements à fournir à l'administration des contributions directes.
        
        05.05.1964 INSTRUCTION N° 64-19/MA/DPC/12 N° 01200/T/19/INT N° 492/M/ST/3 relative aux conditions de paiement des rémunérations des personnels civils extérieurs (terre et services communs).
        
        20.06.1973 DÉCRET N° 73-543 relatif au régime indemnitaire des personnels titulaires de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.
        
        11.07.1945 CIRCULAIRE N° 38/PC/5 prescrivant la remise aux personnels civils extérieurs du département de la guerre, lors du payement de leurs traitements ou salaires, d'une fiche individuelle détaillée.
        
        17.07.1985 DÉCRET N° 85-730 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les loi n o 84-1611/01/1984 et loi n o 84-53 du 26 janvier 1984.
        
        255-0.1.5. CHAPITRE V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES AUXILIAIRES TEMPORAIRES ET CONTRACTUELS.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        06.06.1945 CIRCULAIRE N° 62/B/4 du ministre des finances relative au régime de rémunération des employés auxiliaires de l'État.
        
        22.06.1962 CIRCULAIRE N° 29850/MA/DPC/CRG relative à la rémunération des auxiliaires de service, des auxiliaires de bureau et des agents contractuels des 5e et 6e catégories « C ».
        
        255-0.1.6. CHAPITRE VI. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX AGENTS AFFECTÉS HORS DU TERRITOIRE EUROPÉEN DE LA FRANCE.
        
        Table Analytique :
        
        255-0.1.6.1. Section 1. Départements d'outre-mer.
        
        15 texte(s) attaché(s)
        
        06.12.2024 DÉCRET N° 50-663 fixant les taux de l'indemnité de résidence allouée aux fonctionnaires civils de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion. (J. O. du 15 juin 1950, page 6316).
        
        22.12.1953 DÉCRET N° 53-1266 portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer.
        
        22.12.1953 DÉCRET N° 53-1266 portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer.
        
        28.01.1957 DÉCRET N° 57-87 portant majoration du complément temporaire alloué aux fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane française.
        
        15.03.1957 DÉCRET N° 57-333 portant majoration du complément temporaire alloué aux fonctionnaires de l'Etat en service dans le département de la Réunion.
        
        11.04.1957 DÉCRET N° 57-482 fixant, en ce qui concerne les départements d'outre-mer, certaines modalités de rémunération des fonctionnaires en congé administratif ou période de traversée.
        
        22.12.1953 DÉCRET N° 53-1266 portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer.
        
        14.06.1950 DÉCRET N° 50-663 fixant les taux de l'indemnité de résidence allouée aux fonctionnaires civils de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion. (J. O. du 15 juin 1950, page 6316).
        
        19.03.1980 CIRCULAIRE N° 30873/DEF/DPC/RGB/1 relative à la durée de séjour des fonctionnaires affectés dans les départements d'outre-mer.
        
        13.05.1986 CIRCULAIRE N° B/2/B/60 relative aux modalités d'attribution de l'indemnité d'éloignement des départements d'outre-mer instituée par le décret n o 53-1266 du 22 décembre 1953.
        
        08.08.1979 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'index de correction applicable à la Réunion.
        
        11.01.1949 DÉCRET N° 49-55 complétant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.
        
        03.04.1950 LOI N° 50-407 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion.
        
        28.10.2013 DÉCRET N° 2013-964 portant création d'une majoration du traitement allouée aux fonctionnaires de l'État et de la fonction publique hospitalière et aux magistrats en service dans le Département de Mayotte.
        
        27.03.2014 ARRÊTÉ fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de la défense.
        
        255-0.1.6.2. Section 2. Territoires d'outre-mer.
        
        10 texte(s) attaché(s)
        
        07.05.1951 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les taux du supplément familial de l'indemnité d'éloignement (application du paragraphe 3 de l'article 7 du décret n o 51-511 du 5 mai 1951).
        
        02.03.1910 DÉCRET portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires employés et agents des services coloniaux (art. 35, 37 et 94).
        
        05.05.1951 DÉCRET N° 51-511 fixant, en application de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950, les régimes de rémunération, des prestations familiales, des congés administratifs de certains cadres de fonctionnaires civils relevant du ministère de la France d'outre-mer (art. 5, 7 à 10).
        
        23.07.1967 DÉCRET N° 67-600 relatif au régime de rémunération des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer.
        
        28.07.1967 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer.
        
        23.10.1967 AUTRE N° 38032/MA/DPC/CRG relative au régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer.
        
        03.09.1980 CIRCULAIRE N° B/2B/131 du ministre du budget concernant l'application du coefficient de majoration aux rémunérations des fonctionnaires et magistrats en service dans les territoires d'outre-mer.
        
        04.04.1968 CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE N° F/3-20 relative à la rémunération des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer pendant la durée des congés administratifs.
        
        30.06.1950 LOI N° 50-772 fixant les conditions d'attribution des soldes et indemnités des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de la France d'outre-mer, les conditions de recrutement, de mise en congé ou à la retraite de ces mêmes fonctionnaires (art. 1er et 2, 8 à 10).
        
        02.03.1910 DÉCRET portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires employés et agents des services coloniaux (art. 35, 37 et 94).
        
        255-0.1.6.3. Section 3. Collectivités territoriales à statut particulier.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        06.10.1952 DÉCRET N° 52-1122 fixant le régime de rémunération, la durée du séjour réglementaire, les congés administratifs et les prestations familiales des personnels en service dans les établissements permanents des Terres australes et antarctiques françaises.
        
        10.03.1978 DÉCRET N° 78-293 fixant le régime de rémunération et les avantages accessoires des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon.
        
        10.03.1978 DÉCRET N° 78-293 fixant le régime de rémunération et les avantages accessoires des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon.
        
        06.10.1952 DÉCRET N° 52-1122 fixant le régime de rémunération, la durée du séjour réglementaire, les congés administratifs et les prestations familiales des personnels en service dans les établissements permanents des Terres australes et antarctiques françaises.
        
        12.12.1978 DÉCRET N° 78-1159 fixant le régime de rémunération des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service à Mayotte.
        
        10.03.1978 DÉCRET N° 78-293 fixant le régime de rémunération et les avantages accessoires des magistrats et des fonctionnaires de l'État en service dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon.
        
        255-0.1.6.4. Section 4. Forces françaises en Allemagne et Berlin.
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        04.10.1963 DÉCRET N° 63-1007 relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces.
        
        04.10.1963 DÉCRET N° 63-1007 relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces.
        
        11.10.1958 DÉCRET N° 58-958 fixant le régime de rémunération applicable à compter du 1er janvier 1958 aux personnels militaires et civils en service dans le secteur français de Berlin.
        
        04.10.1963 DÉCRET N° 63-1007 relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces.
        
        06.01.2009 ARRÊTÉ fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne.
        
        255-0.1.6.5. Section 5. Étranger.
        
        12 texte(s) attaché(s)
        
        28.03.1967 DÉCRET N° 67-290 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.
        
        28.03.1967 DÉCRET N° 67-290 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.
        
        18.06.1969 DÉCRET N° 69-697 portant fixation du statut des agents contractuels de l'État et des établissements public de l'État à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger.
        
        16.04.1976 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les conditions d'application aux personnels titulaire et non titulaire de nationalité française de la caisse nationale militaire de sécurité sociale des dispositions du décret n o 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.
        
        02.03.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à l'attribution de l'indemnité d'établissement aux personnels titulaires et non titulaires de la caisse nationale militaire de sécurité sociale en service à l'étranger.
        
        11.05.1945 NOTIFICATION DE LA LETTRE-COMMUNE N° 3269/F/LC/650 du ministre des finances relative au paiement des traitements et indemnités des membres des missions à l'étranger.
        
        16.05.1983 CIRCULAIRE N° 31385/DEF/DPC/RGB/1 relative au régime de rémunération des personnels civils en service à l'étranger.
        
        27.11.1986 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL pris pour l'application de l'article 3 du décret n o 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.
        
        28.03.1967 DÉCRET N° 67-290 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.
        
        28.03.1967 DÉCRET N° 67-290 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.
        
        20.12.2013 ARRÊTÉ portant application aux agents contractuels du ministère de la défense en service à l'étranger des dispositions du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger.
        
        19.05.2014 ARRÊTÉ fixant les temps de séjour dérogatoires ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.
      3. 255-0.2. TITRE II. INDEMNITÉS.
        
        Table Analytique :
        26 texte(s) attaché(s)
        
        20.12.2013 CIRCULAIRE N° 311162/DEF/SGA/DRH-MD relative à la prime de service : problématique générale et règles de gestion pour les corps des fonctionnaires paramédicaux du ministère de la défense.
        
        19.03.2015 ARRÊTÉ pris pour l'application à certains corps d'inspection des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
        
        29.06.2015 ARRÊTÉ pris pour l'application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
        
        30.07.2015 CIRCULAIRE N° 310589/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir pour les adjoints administratifs du ministère de la défense.
        
        16.10.2015 CIRCULAIRE N° 310703/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes des fonctions des administrateurs civils affectés au ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.
        
        27.11.2015 CIRCULAIRE N° 310763/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir pour les agents techniques du ministère de la défense.
        
        22.12.2015 CIRCULAIRE N° 310815/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir pour les corps interministériels à gestion ministérielle d'attachés et d'assistants et conseillers techniques de service social d'administration de l'État.
        
        14.11.2016 ARRÊTÉ pris pour l'application au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
        
        14.11.2016 ARRÊTÉ pris pour l'application au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
        
        11.01.2017 CIRCULAIRE N° 310002/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir des secrétaires administratifs du ministère de la défense.
        
        15.12.2016 CIRCULAIRE N° 310412/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes de fonctions des ingénieurs des travaux maritimes pour l'application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.
        
        03.04.2017 CIRCULAIRE N° 310045/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en deux groupes de fonctions des infirmiers de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.
        
        09.05.2017 CIRCULAIRE N° 310065/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir pour les corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications et des ingénieurs d'études et de fabrications. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 1050 du 21 avril 2017).
        
        29.08.2017 CIRCULAIRE N° 310103/ARM/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir pour le corps des ingénieurs des travaux maritimes. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 3069 du 4 août 2017).
        
        04.12.2017 CIRCULAIRE N° 310136/ARM/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir pour le corps des infirmiers de catégorie A de la défense relevant du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 5376 du 29 novembre 2017).
        
        22.12.2017 CIRCULAIRE N° 310762/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en deux groupes des fonctions des agents techniques du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.
        
        22.12.2017 CIRCULAIRE N° 310398/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes de fonctions des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense pour l'application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.
        
        22.12.2017 CIRCULAIRE N° 310399/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en quatre groupes de fonctions des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense pour l'application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.
        
        22.12.2017 CIRCULAIRE N° 310440/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en deux groupes des fonctions des adjoints administratifs du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.
        
        22.12.2017 CIRCULAIRE N° 310383/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes des fonctions des secrétaires administratifs relevant du ministère des armées au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.
        
        22.12.2017 CIRCULAIRE 310651/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en quatre groupes des fonctions des attachés d'administration de l'État relevant du ministère des armées au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.
        
        14.06.2018 CIRCULAIRE N° 311162/ARM/SGA/DRH-MD relative à la prime de service : problématique générale et règles de gestion pour les corps des fonctionnaires paramédicaux du ministère de la défense.
        
        18.04.2018 ARRÊTÉ pris pour l'application du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique.
        
        15.02.2018 ARRÊTÉ fixant le montant de l'indemnité de sujétions horaires attribuée à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l'aéronautique.
        
        15.02.2018 DÉCRET N° 2018-102 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l'aéronautique.
        
        30.05.2018 DÉCRET N° 2018-413 relatif aux modalités de calcul de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat en fonction dans l'entreprise mentionnée à l'article 78 de la loi du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001.
      4. 255-0.3. TITRE III. PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES.
    3. 255-1. Frais de déplacement.
      1. Table Analytique :
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.