Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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02. Le personnel.
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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04. Organisation et règles d'administration.
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40. Services immobiliers et travaux.
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400. Domaine immobilier des armées.
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Table Analytique :
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400.1. TITRE PREMIER. CLASSIFICATION ET RECENSEMENT DU DOMAINE MILITAIRE.
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400.1.1. CHAPITRE PREMIER. CLASSIFICATION DU DOMAINE MILITAIRE.
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Table Analytique :
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400.1.1.1. Section I. Origine des biens du domaine de la défense.
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1 texte(s) attaché(s)14.02.2013 INSTRUCTION N° 302/DEF/SGA/DMPA/SDIE relative à la politique immobilière du ministère de la défense.
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400.1.1.2. Section 2. Classement dans le domaine public de la défense.
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105 texte(s) attaché(s)10.07.1791 AUTRE sur la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires, sur les rapports du pouvoir civil avec l'autorité militaire dans les places, sur la conservation et la manutention des établissements et des bâtiments, sur le logement des troupes et sur l'administration des travaux et la police des fortifications.23.12.1968 CIRCULAIRE N° 4385/EMA/LOG/2 relative à la domanialité publique de certaines installations militaires.09.07.1975 INSTRUCTION INTERARMÉES N° 30403/DEF/DAAJC/MD/30 sur le classement et de déclassement de biens immobiliers militaires dans le domaine public militaire.11.07.1975 CIRCULAIRE N° 30415/DEF/DAAJC/MD/30 relative à l'extension de la domanialité publique militaire.02.04.1979 INSTRUCTION N° 30262/DEF/DAJ/MDE relative au classement dans le domaine public de défense de biens immobiliers.15.10.2013 DÉCISION N° 1557/DEF/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de la caserne de Reuilly, située à Paris, 12e arrondissement.26.08.2013 DÉCISION N° 1266/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D relative à la déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public des immeubles dénommés établissement du matériel de Thouars et caserne Carnoy situés à Thouars (79).11.03.2013 DÉCISION N° 374/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public du détachement aérien 90/279 (ex base aérienne 122), situé à Chartres (28).05.04.2013 DÉCISION N° 510/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public du détachement aérien 90/279, situé à Chartres (28).15.12.2010 DÉCISION N° 22221/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble militaire, voie du Ponty Noget à Fontenay-le-Comte.24.06.2014 DÉCISION N° 907/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public militaire de l'immeuble centre marine Pépinière situé à Paris 8e.17.06.2014 DÉCISION N° 857/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D. relative à la remise à France Domaine de deux immeubles militaires pour cession à l'euro symbolique à la commune.20.08.2014 DÉCISION N° 1220/DEF/SGA/DMPA/SDIE de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public militaire du parc à hydrocarbures d'Hainneville situé à Equeurdreville-Haineville (50).31.07.2014 DÉCISION N° 1159/DEF/DMPA/SDIE/B.POL.D. relative à la déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public militaire l'immeuble sis place Nazareth à Vannes (56) occupé par la délégation militaire départementale.28.08.2014 DÉCISION N° 1248/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D. de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et déclassement du domaine public militaire des immeubles « La Bretonnière » situés à Cherbourg-Octeville (50).05.08.2010 DÉCISION N° 21708/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D.47 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassemet du domaine public militaire de l'immeuble « Caserne Mangin » situé au Mans (72).16.07.2014 DÉCISION N° 1041/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D. de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public militaire de l'immeuble « Bureau Armée de l'air information » situé à Quimper (29).16.10.2014 DÉCISION N° 1480/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D. de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public militaire de l'immeuble « quartier Mellinet » situé à Nantes (44).01.09.2014 DÉCISION N° 1254/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D. de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble Manèges situé à Angers (49).10.12.2014 DÉCISION N° 1710/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D. de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de la villa du délégué militaire départemental, située à Chartres (28).15.12.2014 DÉCISION N° 1725/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D. de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble militaire - Bureau information des carrières marines à Caen (14).03.03.2015 DÉCISION N° 269/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D. de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble - centre radio-électrique à Perros-Guirec (22).01.04.2015 DÉCISION N° 385/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble - parc de stockage de Boé sis au lieu-dit Carbounnères à Castelculier (47).25.03.2015 DÉCISION N° 368/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public militaire du parc des Couplets situé au lieu-dit Les Couplets à Equeurdreville-Hainneville (50).24.06.2015 DÉCISION N° 805/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l'immeuble - caserne Saint-Laurent sis à Lyon (69).29.01.2016 DÉCISION N° 415/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble « Fort de Romainville » (fraction) sis commune des Lilas (93).01.04.2016 DÉCISION N° 5098/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble « Grand Hôtel du Trayas » sis à Saint-Raphaël (83).24.03.2016 DÉCISION N° 4702/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble caserne Gardanne (06).16.02.2016 DÉCISION N° 2378/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de changement d'utilisation de l'immeuble dénommé les ouvrages fortifiés-Médès sis Les Médes-Porquerolle à Hyères (83).04.05.2015 DÉCISION N° 705/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble « aumônerie militaire » sis commune de Cherbourg-Octeville (50).04.06.2015 DÉCISION N° 700/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble « caserne général Dalstein » sis commune d'Avrillé (49).25.03.2016 DÉCISION N° 4780/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble caserne Guynemer sis à Rueil-Malmaison (92).29.12.2015 DÉCISION N° 3418/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD portant autorisation de prise à bail au 2ème étage de l'immeuble dit « Maison de la Défense » sis à Puteaux (92).06.07.2015 DÉCISION N° 849/DEF/DMPA/SDIE/BPOLD portant déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble « antenne documentation air » à Rennes (35).14.04.2016 DÉCISION N° 5903/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD portant déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du dommaine public de l'immeuble « bâtiment des cadres célibataires Alumnat » à Castelnaudary (11).09.05.2016 DÉCISION N° 7315/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble « quartier Bonaparte » (fraction) à Draguignan (83).18.05.2016 DÉCISION N° 7814/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble « écoles militaires de Saumur » à Saumur (49).19.04.2016 DÉCISION N° 6292/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble « Grand hôtel du Trayas » à Saint-Raphaël (Var).09.09.2015 DÉCISION N° 1212/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble « ex-atelier de Puteaux » sis la commune de Rueil-Malmaison (92).24.06.2016 DÉCISION N° 11327/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble « champ de manœuvres des terres de Rouvières » situé sur la commune de Nîmes.10.06.2016 DÉCISION N° 9751/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble « cité de Nozière » à Gramat (46).04.07.2016 DÉCISION N° 12757/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement de l'immeuble militaire « ex-ETATMAT » à Chateaudun (28).05.07.2016 DÉCISION N° 12827/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public des immeubles « quartier de Beaumont et quartier sous-lieutenant Chaveau » à Tours (37).11.08.2015 DÉCISION N° 843/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domain public de l'immeuble « cercle naval » à Cherbourg-Octeville (50).21.07.2016 DÉCISION N° 14355/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble Ex.villa météo à Toulon (83).28.08.2015 DÉCISION N° 1051/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble « bureau information des carrières marine » de Rennes (35).08.06.2015 DÉCISION N° 713/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble « caserne de l'abbaye » à Cherbourg-Octeville (50).01.08.2016 DÉCISION N° 16021/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble « quartier sous-lieutenant Chauveau » (37).17.08.2016 DÉCISION N° 17611/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble « centre Sully » à Saint-Cloud (92).25.08.2016 DÉCISION N° 18360/DEF/SGA/DMPA/SDIE de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble « mémorial du débarquement - Mont Faron » situé à Toulon (Var).25.08.2016 DÉCISION N° 18358/DEF/SGA/DMPA/SDIE d'acquisition entre le ministère de la défense et la régie d'exploitation et de développement des installations du Faron, de parcelles de terrains situées à Toulon (Var), « mémorial du Faron ».25.08.2016 DÉCISION N° 18359/DEF/SGA/DMPA/SDIE d'acquisition entre le ministère de la défense et la commune de Toulon (Var), d'une parcelle de terrain située à Toulon (Var), « mémorial du Faron ».11.07.2016 DÉCISION N° 13642/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de la division en volume de l'immeuble puits « caserne de Reuilly ».05.09.2016 DÉCISION N° 19156/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD relative à la remise aux services France domaine aux fins de cession de la parcelle EI 0180 de l'immeuble dénommé « hôtel du quartier général » situé 1, place du Jourdan à Limoges (87).23.09.2016 DÉCISION N° 951/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l'immeuble « ancienne gare militaire de Massy-Palaiseau » à Massy (91).10.10.2016 DÉCISION N° 22696/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD relative à la cession d'une parcelle de terrain en nature de voirie au profit de la commune de La Teste-de-Buch (33).15.12.2016 DÉCISION N° 30072/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l'immeuble « Hôtel de l'Artillerie » dans le 7ème arrondissement de Paris (75).21.11.2016 DÉCISION N° 27962/DEF/DMPA/SDIE/BPOLD relative à la remise aux services France domaine de Tarn-et-Garonne aux fins de cession par appel d'offres de l'immeuble dénommé « Centre de ravitaillement des essences » situé lieux-dits « Lapanseye » et « Caillau » à Castelsarrasin (82).02.12.2016 DÉCISION N° 28759/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble dénommé « Quartier Rendu » situé à Marseille 9e arrondissement (Bouches-du-Rhône).23.11.2016 DÉCISION N° 27516/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D. de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense, de déclassement du domaine public et de remise au service France domaine de l'immeuble « villa rue de Senard » à Rouen (76).09.12.2016 DÉCISION N° 29370/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble dénommé « Ilot A Castigneau » situé à Toulon (Var).21.12.2016 DÉCISION N° 30928/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense, de déclassement du domaine public et de remise au service France domaine d'une fraction de 1 ha 15 a 59 ca de l'immeuble « aérodrome de Saint-Nazaire-Montoir » à Montoir-de-Bretagne (44).09.12.2016 DÉCISION N° 29354/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble dénommé « Ilot A Castigneau » situé à Toulon (Var).05.01.2017 DÉCISION N° 321/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD relative à l'acquisition par voie amiable, au profit du ministère de la défense/direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, des parcelles AN 25 (10 182 m²) et AN 26 (1 511 m²) situées lieu-dit « Verries Haut Ouest » à Castelsarrasin (82).13.12.2016 DÉCISION N° 29922/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble « Caserne Tarron Pavillon des Cadres » situé à La Condamine-Châtelard (Alpes-de-Haute-Provence).26.01.2017 DÉCISION N° 2397/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense, de déclassement du domaine public et de remise au service France domaine d'une fraction de 2 ha 45 a 30 ca de l'immeuble « ex-établissement régional du matériel Guines » à Rennes (35).10.02.2017 DÉCISION N° 4234/DEF/SGA/DMPA/SDIE de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public une fraction de l'immeuble « Base aérienne 114 Aix-les-Milles » situé à Aix-en-Provence (13).14.02.2017 DÉCISION N° 4435/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l'immeuble « Terrain la mare aux bœufs La résidence des Prés » à Vélizy-Villacoublay dans les Yvelines (78).15.02.2017 DÉCISION N° 4635/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD relative à la remise aux services France domaine de Tarn-et-Garonne aux fins de cession de l'immeuble dénommé « Caserne Marchand » situé à Saint-Maixent (79).07.03.2017 DÉCISION N° 6763/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble « Château Stanislas » situé sur le territoire de la commune de Lunéville (54).07.03.2017 DÉCISION N° 6807/DEF/SGA/DMPA/SDIE de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble « Groupement de munitions de Connantray » situé sur le territoire des communes de Connantray-Vaurefroy, Fère-Champenoise et Lenharrée (51).30.03.2017 DÉCISION N° 10471/DEF/SGA/DMPA/SDIE de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble dénommé « Caserne Lochet » situé sur le territoire de la commune de Châlons en Champagne (51).27.06.2017 DÉCISION N° 20681/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins des armées de l'immeuble dénommé « île de Cézembre » situé sur la commune de Saint-Malo (35).04.04.2017 DÉCISION N° 10907/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense, de déclassement du domaine public et de remise au service France domaine de l'immeuble dénommé « logement rue de la Béraudière » à Nantes (44).13.06.2017 DÉCISION N° 18694/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins des armées, de déclassement du domaine public et de remise au service local du domaine d'une fraction de 35 a 10 ca de l'immeuble dénommé « caserne général Lemonnier » à Saint-Aubin du Cormier (35).07.07.2017 DÉCISION N° 21949/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l'immeuble dénommé « Villa Maria » situé avenue de Mirande à Bordeaux (Gironde).19.07.2017 DÉCISION N° 23297/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins des armées, de déclassement du domaine public et de remise à la direction départementale des finances publiques de l'Eure de l'immeuble dénommé « caserne capitaine Marchand » à Vernon (27).24.07.2017 DÉCISION N° 24459/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense de l'immeuble dénommé « Champ de tir et d'exercices de la Haute Cornée » situé sur le territoire de la commune de Locquignol (59).30.08.2017 DÉCISION N° 27170/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de remise de l'ensemble immobilier dénommé « Cité air Valentin » situé sur le territoire de la commune de Longvic (21).30.08.2017 DÉCISION N° 27159/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de remise des immeubles dénommés « Villa Mirande », « Quantin 1 et 2 », « Groupe Pierre Hugueney », « Raines » et « Chateaubriand » situés sur le territoire de la commune de Dijon (21).06.09.2017 DÉCISION N° 27958/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l'immeuble dénommé « bureau air information » situé à Marseille 5ème arrondissement (Bouches-du-Rhône).03.10.2017 DÉCISION N° 30556/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l'immeuble dénommé « DGA TA Emprise de Saint-Martin » situé à Saint-Martin-du-Touch (Haute-Garonne).06.09.2017 DÉCISION N° 27970/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l'immeuble dénommé « Citerne du Bau de Quatre Heures et chemin » situé à Evenos (Var).22.11.2017 DÉCISION N° 36256/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble dénommé « Îlot Saint-Germain » situé dans le 7ème arrondissement de Paris (75).06.09.2017 DÉCISION N° 27944/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l'immeuble dénommé « Hôtel des états-majors » situé à Montpellier (Hérault).06.09.2017 DÉCISION N° 27974/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l'immeuble dénommé « Laboratoire du Brusc » situé à Six-Fours-les-Plages (Var).06.12.2017 DÉCISION N° 37926/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD autorisant l'acquisition de parcelles sises sur la commune du Port (97420 La Réunion) en vue de l'extension de la base navale de Port des Galets.19.02.2018 DÉCISION N° 1423/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de terrains de type agricole situés sur l'immeuble du camp d'instruction du Larzac sis sur la commune de la Cavalerie (Aveyron).12.02.2018 DÉCISION N° 5615/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins des armées, de déclassement du domaine public et de remise au service local du domaine de l'immeuble dénommé « pavillon des cadres service des essences des armées » à Coueron (44).15.02.2018 DÉCISION N° 1327/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble situé route de Saclay à Palaiseau (Essonne).22.08.2017 DÉCISION N° 26624/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins des armées, de déclassement du domaine public et de remise au service local du domaine de l'immeuble dénommé « cité logement - Ardentes » à Ardentes (36).02.08.2018 DÉCISION N° 1854/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public d'une partie de l'immeuble « Quartier Desaix » situé rue Auger et Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).19.06.2018 DÉCISION N° 6415/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d'inutilité aux besoins du ministère des armées et de déclassement du domaine public de l'immeuble « parc de stockage des essences » situé sur le territoire de la commune de Montbartier (82).25.06.2018 DÉCISION N° 17026/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d'inutilité aux besoins du ministère des armées et de déclassement du domaine public la parcelle cadastrée section EI n° 179 de l'immeuble dénommé « hôtel du quartier général » situé sur le territoire de la commune de Limoges (87).15.02.2018 DÉCISION N° 5397/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l'immeuble « Terrain de manœuvres de la Lègue » situé lieu-dit CD4 route de Bagnols-en-Forêt à Fréjus (Var).26.03.2018 DÉCISION N° 9553/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins des armées de l'immeuble dénommé « Ouvrages de Sainte Marguerite » situé sur le territoire de la commune de La Garde (83), lieu-dit Sainte Marguerite.18.07.2018 DÉCISION N° 122/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD d'acquisition d'une emprise de 466 m² située sur le territoire de la commune de Chichilianne (38).12.09.2018 DÉCISION N° 5135/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble situé route de Saclay à Palaiseau (Essonne).23.01.2018 DÉCISION N° 2208/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d'inutilité aux besoins du ministère des armées et de déclassement du domaine public militaire d'une fraction de l'immeuble dénommé « Caserne Bessières » situé sur le territoire de la commune de Cahors (46).23.11.2018 DÉCISION N° 3319 ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d'inutilité aux besoins des armées, de désaffectation et de déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble dénommé « Îlot Saint-Germain » situé dans le 7ème arrondissement de Paris (75).09.10.2018 DÉCISION N° 9766/ARM/SGA/DPMA/SDIE annule et remplace la décision n° 5173/ARM/SGA/DPMA/SDIE du 12 septembre 2018 relative à la déclaration d'inutilité aux besoins du ministère des armées et de déclassement du domaine public militaire les fractions de l'immeuble dénommé « emplacement voie ferrée de Blaye » situé sur le territoire de la commune de Blaye (33).08.11.2018 DÉCISION N° 1356/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble situé route de Saclay à Palaiseau (Essonne).23.01.2019 DÉCISION N° 2106/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d'inutilité aux besoins du ministère des armées et de déclassement du domaine public militaire l'immeuble dénommé « Villa UGAINA » situé sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Luz (64).16.04.2019 DÉCISION N° 1568 ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD d'acquisition d’une emprise de 458 360,00 m² située sur le territoire de la commune de Miramas (13).
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400.1.1.3. Section 3. Domaine public maritime.
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6 texte(s) attaché(s)17.06.1966 DÉCRET N° 66-413 portant application de la loi n o 63-1178 du 28 novembre 1963 relative au domaine public maritime.24.03.1969 DÉCRET N° 69-270 pris pour l'application de la loi n° 63-1178 du 28 novembre 1963 sur le domaine public maritime et relatif à l'enquête concernant la délimitation des lais et relais de mer.19.09.1972 DÉCRET N° 72-879 portant modification de la loi n° 63-1178 du 28 novembre 1963 relative au domaine public maritime et fixant les procédures d'incorporation et de déclassement des lais et relais de la mer.11.07.1933 LOI concernant la détermination et la conservation des postes militaires relatifs à la défense des côtes ou à la sécurité de la navigation.
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400.1.1.4. Section 4. Domaine public aéronautique.
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1 texte(s) attaché(s)07.11.1951 CIRCULAIRE relative à la domanialité publique des aérodromes militaires et des installations nécessaires à l'exercice ou à la protection de la navigation aérienne.
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400.1.1.5. Section 5. Termes d'infrastructure en vigueur dans les armées.
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400.1.2. CHAPITRE II. RECENSEMENT, INFORMATIONS ET STATISTIQUES CONCERNANT LE DOMAINE DE LA DÉFENSE.
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Table Analytique :
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400.2. TITRE II. OPÉRATIONS DOMANIALES.
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Table Analytique :
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400.3. TITRE III. ORGANISMES CONSULTATIFS.
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400.4. TITRE IV. ATTRIBUTIONS EN MATIÈRE DOMANIALE ET DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS.
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1 texte(s) attaché(s)
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400.5. TITRE V. MESURES DIVERSES EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION, DE DÉMINAGE ET DE POLICE DU DOMAINE.
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Table Analytique :
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401. Servitudes. Champs de tirs. Travaux mixtes.
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402. Logement du personnel civil et militaire. Dispositions propres au ministère de la défense.
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Table Analytique :
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403. Environnement. Urbanisme. Aménagement du territoire.
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Table Analytique :
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404. Service d'infrastructure de la defense
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Table Analytique :
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41. Organisation et personnel des commissariats.
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42. Solde.
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43. Dispositions administratives relatives aux déplacements et aux transports.
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44. Approvisionnements.
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45. Maîtres ouvriers, habillement, matériel ressortissant au commissariat de l'air, tenues et uniformes.
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46. Service du matériel de l'armée de terre.
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47. Service du matériel propre aux armées.
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48. Aéronautique navale.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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08. Documentations techniques.
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