Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
2. 40. Services immobiliers et travaux.
  2. 400. Domaine immobilier des armées.
    1. Table Analytique :
  3. 401. Servitudes. Champs de tirs. Travaux mixtes.
  4. 402. Logement du personnel civil et militaire. Dispositions propres au ministère de la défense.
    1. Table Analytique :
  5. 403. Environnement. Urbanisme. Aménagement du territoire.
    1. Table Analytique :
    2. 403.1. TITRE PREMIER. ENVIRONNEMENT.
      1. Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
      2. 403.1.1. CHAPITRE PREMIER. TEXTES GÉNÉRAUX.
        
        21 texte(s) attaché(s)
        
        10.07.1976 LOI N° 76-629 relative à la protection de la nature.
        
        12.07.1983 LOI N° 83-630 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement.
        
        23.04.1985 DÉCRET N° 85-453 pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement (art. 1er à 21, 43 et 44).
        
        12.10.1977 DÉCRET N° 77-1141 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (art. 1er à 8, 19 et 20).
        
        10.07.1976 LOI N° 76-629 relative à la protection de la nature.
        
        12.07.1983 LOI N° 83-630 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement.
        
        06.03.1978 DÉCRET N° 78-243 relatif à la coordination interministérielle en matière de qualité de la vie.
        
        05.07.1985 DÉCRET N° 85-693 pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement et déterminant les conditions de protection du secret de la défense nationale.
        
        27.09.1985 CIRCULAIRE du Premier ministre relative aux décrets n° 85-448, 85-449, 85-450, 85-452, 85-453 du 23 avril 1985 et décret n° 85-693 du 5 juillet 1985 pris en application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement.
        
        23.04.1985 DÉCRET N° 85-449 pris pour l'application aux installations nucléaires de base de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement.
        
        15.09.2006 ARRÊTÉ fixant la composition du comité de pilotage pour le site Natura 2000 FR 821 2011, Steppes de La Valbonne et désignant le conservatoire Rhône-Alpes des espaces naturels en tant qu'opérateur pour l'élaboration du document d'objectifs de ce site.
        
        17.04.2007 INSTRUCTION MINISTÉRIELLE N° 5455/DEF/CAB relative aux opérations de dépollution dans le cadre d'un transfert de propriété ou de jouissance des sites du ministère de la défense.
        
        15.05.2007 ARRÊTÉ fixant la composition du comité de pilotage pour le site NATURA 2000 FR 940 0608, Mares temporaires de Frasselli et désignant le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en tant qu'opérateur pour l'élaboration du document d'objectifs de ce site.
        
        03.04.2007 ARRÊTÉ portant composition du comité de pilotage du site Natura 2000 «Savart du camp militaire de Mourmelon».
        
        03.04.2007 ARRÊTÉ portant composition du comité de pilotage du site Natura 2000 «Savart du camp militaire de Moronvilliers».
        
        03.04.2007 ARRÊTÉ N° 1856 portant composition du comité de pilotage du site Natura 2000 « Camp militaire du Bois d'Ajou » (n° européen : FR2100311, n° régional : 66).
        
        02.08.2007 ARRÊTÉ portant composition du comité de pilotage local du site Natura 2000 « Savart du camp militaire de Suippes » (N° européen : FR21000259 - n° régional : 14)
        
        22.05.2008 ARRÊTÉ N° 2446 portant composition du comité de pilotage local du site Natura 2000 « Landes et tourbières du terrain militaire de Bitche » (N° européen : FR4100212 - n° régional : 60).
        
        01.06.2010 ARRÊTÉ N° 504385 portant composition du comité de pilotage du site Natura 2000 « Les Grottes du Mont Roberge » (N° européen : FR 2302008).
        
        29.03.2013 INSTRUCTION N° 531/DEF/SGA relative au traitement des demandes d'exemption au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques.
        
        27.07.2017 INSTRUCTION N° 1/ARM/EMM/MDR/ENV relative à l'application de la réglementation et à l'organisation de la marine nationale en matière de maîtrise du risque d'atteinte à l'environnement.
      3. 403.1.2. CHAPITRE II. PROTECTION DES ESPACES NATURELS.
        
        19 texte(s) attaché(s)
        
        09.01.1985 LOI N° 85-30 relative au développement et à la protection de la montagne (art. 1er à 7, 42 à 54, 72 à 78 et 93 à 95).
        
        03.01.1986 LOI N° 86-2 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (art. 1er à 3, 17, 19 à 22, 24 à 30, 34 et 35, 40 A et 41).
        
        03.01.1986 LOI N° 86-2 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (art. 1er à 3, 17, 19 à 22, 24 à 30, 34 et 35, 40 A et 41).
        
        02.05.1930 LOI relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque (art. 1er à 6, 8 à 12, 14, 17 à 20).
        
        07.01.1983 LOI N° 83-8 (chap. VI) relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (art. 69 à 72).
        
        28.02.1997 LOI N° 97-179 relative à l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits et dans les secteurs sauvegardés ( art. 1er. Commission du patrimoine et des sites).
        
        09.01.1985 LOI N° 85-30 relative au développement et à la protection de la montagne.
        
        03.01.1986 LOI N° 86-2 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (art. 1 er à 3, 17, 19 à 22, 24 à 30, 34 et 35, 40 A, 41 et 43).
        
        13.06.1969 DÉCRET N° 69-607 portant application des articles 4 et 5-1 de la loi modifiée du 2 mai 1930 sur la protection des sites.
        
        31.03.1970 DÉCRET N° 70-288 abrogeant certaines dispositions de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque et portant règlement d'administration publique sur la composition et le fonctionnement des commissions départementales et de la commission supérieure instituée en application de ladite loi.
        
        11.02.1974 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE relative aux zones à caractère pittoresque.
        
        11.02.1974 CIRCULAIRE du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme relative au régime applicable aux zones à caractère pittoresque.
        
        15.05.1974 DÉCRET N° 74-540 classant en réserve naturelle des sites contigus au parc national des Ecrins.
        
        21.02.1978 CIRCULAIRE N° 3045 du ministre de l'environnement et du cadre de vie relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 77-1298 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant les réserves naturelles.
        
        12.09.1979 CIRCULAIRE du Premier ministre relative aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux.
        
        12.12.1980 INSTRUCTION INTERARMÉES N° 31386/DEF/DAJ/MDE/41 sur la participation du ministère de la défense à la politique de protection de la nature.
        
        25.04.1984 DÉCRET N° 84-304 relatif aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain.
        
        25.04.1984 DÉCRET N° 84-305 relatif au collège régional du patrimoine et des sites.
        
        31.03.1970 DÉCRET N° 70-288 abrogeant certaines dispositions de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque et portant règlement d'administration publique sur la composition et le fonctionnement des commissions départementales et de la commission supérieure instituée en application de ladite loi.
      4. 403.1.3. CHAPITRE III. PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        29.07.1982 INSTRUCTION N° 31157/DEF/DAJ/MDE/41 relative à l'exercice du droit de chasse sur les terrains du domaine militaire.
        
        15.04.2010 INSTRUCTION N° 20929/DEF/SGA/DMPA relative à l'exercice du droit de chasse sur les terrains du domaine militaire.
        
        14.02.2011 ARRÊTÉ portant agrément de l'institut de recherche biomédicale des armées pour la pratique d'expérimentations sur des animaux vivants.
        
        16.10.2013 ARRÊTÉ relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant du ministre de la défense.
        
        01.02.2013 ARRÊTÉ relatif à l'acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques.
        
        01.02.2013 ARRÊTÉ fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles.
        
        01.02.2013 ARRÊTÉ relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales.
      5. 403.1.4. CHAPITRE IV. LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS.
        
        Table Analytique :
        
        403.1.4.1. Section 1. Textes généraux relatifs à la pollution des eaux.
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        03.09.1965 DÉCRET N° 65-749 portant création du comité national de l'eau.
        
        16.12.1964 LOI N° 64-1245 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.
        
        23.02.1973 DÉCRET N° 73-219 portant application des articles 40 et 57 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.
        
        08.02.1980 INSTRUCTION INTERARMÉES N° 30092/DEF/DAJ/MDE/41 relative à la police des eaux sur le domaine militaire.
        
        03.09.1965 DÉCRET N° 65-749 portant création du comité national de l'eau.
        
        403.1.4.2. Section 2. Eaux douces.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        03.03.1978 INSTRUCTION N° 1600/DEF/DCE/2/T/01/00 relative à la lutte contre la pollution par les hydrocarbures, dans les dépôts militaires d'hydrocarbures liquides.
        
        12.03.1975 DÉCRET N° 75-177 portant application de l'article 6 (3°) de la loi n ° 64-1245 du 16 décembre1964relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.
        
        16.03.2012 ARRÊTÉ relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense.
        
        04.07.2012 INSTRUCTION N° 25102/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE relative aux installations, ouvrages, travaux et activités relevant du ministre de la défense.
        
        403.1.4.3. Section 3. Eaux marines.
        
        403.1.4.4. Section 4. Bruit.
        
        9 texte(s) attaché(s)
        
        11.07.1985 LOI N° 85-696 relative à l'urbanisme, au voisinage des aérodromes (art. 2).
        
        10.10.1957 ARRÊTÉ relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux.
        
        26.11.1965 INSTRUCTION N° 48383/MA relative à la limitation au-dessus du territoire français des vols supersoniques des avions relevant de l'autorité du ministre des armées.
        
        13.10.1966 INSTRUCTION N° 5059/EMAA/3/OP d'application de l'instruction ministérielle n° 48383/MA du 26 novembre 1965 (A)relative à la limitation, au-dessus du territoire français, des vols supersoniques des avions relevant de l'autorité du ministre des armées.
        
        28.06.1967 CIRCULAIRE N° 531/EMA/E/3/NC relative aux vols supersoniques
        
        07.06.1982 DÉCRET N° 82-538 portant création du conseil national du bruit.
        
        07.06.1982 DÉCRET N° 82-538 portant création du conseil national du bruit.
        
        11.07.1985 LOI N° 85-696 relative à l'urbanisme, au voisinage des aérodromes (art. 2).
        
        18.04.2013 ARRÊTÉ fixant la liste des aérodromes militaires prévue par le cinquième alinéa de l'article R. 147-2 du code de l'urbanisme.
        
        403.1.4.5. Section 5. Effluents radioactifs.
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        29.09.1970 DÉCRET N° 70-878 relatif au commissariat à l'énergie atomique.
        
        10.08.1976 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif aux conditions dans lesquelles doit être effectuée l'étude préliminaire en vue de la demande d'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux provenant des installations nucléaires.
        
        10.08.1976 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif aux conditions dans lesquelles doit être effectuée l'étude préliminaire en vue de la demande d'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux provenant des installations nucléaires.
        
        29.09.1970 DÉCRET N° 70-878 relatif au commissariat à l'énergie atomique.
        
        04.08.1975 DÉCRET N° 75-713 instituant un comité interministériel de la sécurité nucléaire.
        
        403.1.4.6. Section 6. Déchets et récupération des matériaux.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        15.07.1975 LOI N° 75-633 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
        
        15.07.1975 LOI N° 75-633 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
        
        26.12.2007 ARRÊTÉ ministériel autorisant le centre de stockage de déchets de Puy-Long à déroger aux servitudes radioélectriques instituées au bénéfice de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.
        
        403.1.4.7. Section 7. Pollution atmosphérique.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        02.08.1961 LOI N° 61-842 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs.
        
        08.06.2009 INSTRUCTION N° 008298/DEF/SGA/DMPA/SDP/ENV relative à la gestion des déchets contenant de l'amiante.
      6. 403.1.5. CHAPITRE V. INSTALLATIONS CLASSÉES.
        
        116 texte(s) attaché(s)
        
        11.07.1984 INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 30514/DEF/DFAJ/MDE/40 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense.
        
        19.07.1976 LOI N° 76-663 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
        
        21.09.1977 DÉCRET N° 77-1133 pris pour l'application de la loi n o 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
        
        29.12.1976 DÉCRET N° 76-1323 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil supérieur des installations classées.
        
        15.10.1980 DÉCRET N° 80-813 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale.
        
        19.12.1980 ARRÊTÉ relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense.
        
        28.12.1983 CIRCULAIRE du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie relative aux installations classées (application de la directive communautaire « Séveso ».
        
        22.10.1984 CIRCULAIRE N° 4243/DPP/SEI/JLL/AR du ministre de l'environnement relative au régime juridique des installations classées pour la protection de l'environnement appartenant à la gendarmerie nationale et aux pompiers militaires.
        
        12.07.1985 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE relative au plan ORSEC, « Risques technologiques de la chimie et des hydrocarbures ».
        
        20.08.1985 ARRÊTÉ relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.
        
        30.08.1985 CIRCULAIRE du ministre de l'environnement relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (installations de transit, regroupement et prétraitement des déchets industriels).
        
        26.09.1985 ARRÊTÉ relatif aux ateliers de traitements de surfaces.
        
        30.09.1985 CIRCULAIRE du ministre de l'environnement relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : installations utilisant ou mettant en œuvre des polychlorobiphényles (PCB).
        
        13.03.1986 CIRCULAIRE N° 3119/SG du Premier ministre relative au rôle des préfets responsables des zones de défense dans le domaine de la prévention des risques majeurs d'origine naturelle ou technologique.
        
        21.09.1977 DÉCRET N° 77-1133 pris pour l'application de la loi n o 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
        
        21.09.1977 DÉCRET N° 77-1133 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (articles 33, 44 et 45).
        
        21.09.1977 DÉCRET N° 77-1133 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (articles 33, 44 et 45).
        
        12.03.2008 DIRECTIVE N° 3864/DEF/SGA/DAJ relative au contrôle périodique des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation avec servitude.
        
        28.01.2010 ARRÊTÉ de prescriptions du plan de prévention des risques technologiques sur la commune de Brest autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de la marine de la Maison-Blanche.
        
        14.09.2010 DÉCRET N° 2010-1085 relatif aux installations intéressant la défense nationale soumises à un régime de protection de l'environnement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
        
        11.01.2011 ARRÊTÉ portant application de l'article 1er du décret n° 2010-1085 du 14 septembre 2010 relatif aux installations intéressant la défense nationale soumises à un régime de protection de l'environnement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
        
        21.04.2011 ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune de Togny-aux-Bœufs, autour des installations du parc C de stockage de liquides inflammables de la Société Française Donges-Metz.
        
        28.04.2011 ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune de Faux-Vésigneul, autour des installations du parc D de stockage de liquides inflammables de la Société Française Donges-Metz.
        
        12.03.2012 INSTRUCTION N° 24705/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense.
        
        29.12.2011 INSTRUCTION N° 21901/DEF/SGA/DMPA/SDIE/ENV portant répartition en deux catégories des établissements, comportant au moins une installation classée pour la protection de l'environnement figurant à la liste prévue au point IV. de l'article L. 515-8. du code de l'environnement.
        
        12.12.2011 ARRÊTÉ de prescriptions du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Nuisement-sur-Coole et Breuvery-sur-Coole, autour des installations du parc A de stockage de liquides inflammables de la société française Donges-Metz.
        
        17.10.2011 ARRÊTÉ relatif à la prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune de Violot, autour des installations du dépôt d'hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés.
        
        13.12.2011 ARRÊTÉ relatif à la prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune de Heuilley-le-Grand, autour des installations du dépôt d'hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés.
        
        14.02.2012 ARRÊTÉ portant prescription du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt de munitions de Neubourg de l'établissement principal des munitions Alsace-Lorraine, commune de Haguenau (Bas-Rhin).
        
        22.03.2012 ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Tourris, sur parties des territoires des communes de Le Revest-Les-Eaux, La Valette-du-Var, Solliès-Ville et Solliès-Toucas (département du Var).
        
        30.12.2011 ARRÊTÉ prescrivant l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour du site de l'établissement de Saint-Jean-d'Illac de la direction générale de l'armement essais de missiles sur les communes de Saint-Jean-d'Illac, Le Temple et Lanton (Gironde).
        
        18.11.2013 ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de la société française Donges-Metz sur la commune de Cerny (Essonne).
        
        19.12.2013 ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Canjuers, sur partie du territoire des communes de Châteaudouble et de Montferrat (Var).
        
        28.10.2013 ARRÊTÉ prescrivant l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques sur la commune de L'Epine (51), autour des installations du dépôt d'hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés.
        
        02.05.2013 ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune du Tampon, autour des installations du dépôt de munitions exploitées par le service interarmées des munitions.
        
        14.01.2013 ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de La Montagne des serpents, commune de Roura (Guyane).
        
        31.07.2013 ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune de Vilcey-sur-Trey (Meurthe-et-Moselle), autour des installations du dépôt de stockage de liquides inflammables du Service national des oléoducs interalliés.
        
        01.03.2013 ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques de la pyrotechnie principale de Toulon, sur parties des territoires des communes de Toulon, Ollioules et La Seyne-sur-Mer (Var).
        
        21.12.2012 ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques du site militaire d'Avord (dépôt de munitions - base aérienne 702), communes d'Avord, Savigny-en-Septaine, Nohant-en-Gout et Farges-en-Septaine (Cher).
        
        20.12.2013 ARRÊTÉ portant prorogation du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Donges et Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique).
        
        21.02.2014 ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des établissements Total Raffinage France, Antargaz et Société française Donges-Metz (SFDM) sur les communes de Donges et de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique).
        
        28.01.2013 ARRÊTÉ relatif à la prescription du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures du service des essences des armées sur les communes d'Orveau et de Bouville.
        
        19.07.2013 ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune de Limey-Remenauville (Meurthe-et-Moselle), autour des installations du parc B de stockage de liquides inflammables de la société française Donges-Metz.
        
        01.02.2013 ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt de munitions « Neubourg » de l'établissement principal des munitions Alsace-Lorraine. Commune d'Haguenau (Bas-Rhin).
        
        18.04.2012 ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt de munitions de Coëtquidan exploité par l'établissement principal munitions « Bretagne » sur les communes de Beignon et Campénéac (Morbihan).
        
        21.12.2012 ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de la Société Française Donges-Metz sur la commune de Guigneville-sur-Essonne.
        
        16.04.2013 ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour du site de la société française Donges-Metz à Togny-aux-Bœufs, département de la Marne.
        
        29.05.2012 ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Biscarrosse, sur parties du territoire des communes de Biscarrosse, Gastes, Sainte-Eulalie et Mimizan (département des Landes).
        
        21.12.2012 ARRÊTÉ de prescriptions du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de la société française de Donges-Metz sur la commune de D'Huison-Longueville.
        
        17.10.2013 ARRÊTÉ de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour du dépôt de munitions de Coëtquidan, communes de Beignon et Campénéac (Morbihan).
        
        09.04.2013 ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques de la direction générale de l'armement essais de missiles - site de Saint-Jean-d'Illac concernant les communes de Lanton, Le Temple et Saint-Jean-d'Illac (Gironde).
        
        16.04.2013 ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour du site de la Société Française Donges-Metz à Faux-Vésigneul, département de la Marne.
        
        04.07.2013 ARRÊTÉ de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Tourris, communes de Le Revest-lès-Eaux, La Valette-du-Var, Solliès-Ville et Solliès-Toucas (département du Var).
        
        04.04.2014 ARRÊTÉ de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du site militaire d'Avord, communes d'Avord, Savigny-en-Septaine, Nohant-en-Gout et Farges-en-Septaine (Cher).
        
        08.07.2014 ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des établissements de l'établissement du dépôt de munitions de Coëtquidan communes de Beignon et Campénéac.
        
        18.09.2013 ARRÊTÉ de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Fontvieille, sur partie du territoire de la commune de Fontvieille (Bouches-du-Rhône).
        
        04.04.2014 ARRÊTÉ de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Fontvieille, sur partie du territoire de la commune de Fontvieille (Bouches-du-Rhône).
        
        09.09.2013 ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures exploitées par le service national des oléoducs interalliés sur le territoire de la commune d'Autreville-la-Renne (Haute-Marne).
        
        17.09.2014 ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques du parc B de stockage de liquides inflammables de la Société Française Donges-Metz sur les communes de Cheniers, Soudron et Germinon (Marne).
        
        22.07.2014 DÉCISION N° 1103/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.ENV relative à l'approbation du guide d'accompagnement pour la définition de dispositions spécifiques et adaptées au titre de l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes.
        
        12.07.2013 ARRÊTÉ de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de Dampierre-au-Temple (Marne).
        
        06.03.2014 ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Tourris, communes de Le Revest-lès-Eaux, La Valette-du-Var, Solliès-Ville et Solliès-Toucas (Var).
        
        26.09.2014 ARRÊTÉ de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Fontvieille, sur partie du territoire de la commune de Fontvieille (Bouches-du-Rhône).
        
        14.01.2014 ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques Société Française Donges-Metz à Nuisement-sur-Coole et à Breuvery-sur-Coole (Marne).
        
        21.05.2014 ARRÊTÉ de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de la Société Française Donges-Metz sur la commune de Guigneville-sur-Essonne.
        
        21.05.2014 ARRÊTÉ de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures du service des essences des armées sur les communes d'Orveau et de Bouville.
        
        21.05.2014 ARRÊTÉ de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de la Société française Donges-Metz sur la commune de D'Huison-Longueville (Essonne).
        
        08.10.2013 ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Biscarrosse, communes de Biscarrosse, Gastes, Sainte-Eulalie-en-Born et Mimizan (Landes).
        
        04.04.2014 ARRÊTÉ de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Cazaux, sur partie du territoire de la commune de La Teste-de-Buch (Gironde).
        
        20.06.2013 ARRÊTÉ de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt essences marine de Toulon, parc d'hydrocarbures du Lazaret, commune de Saint-Mandrier (Var).
        
        11.06.2014 ARRÊTÉ N° 813/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de La Montagne des serpents, commune de Roura (Guyane).
        
        03.10.2014 ARRÊTÉ N° 1430/DEF/DMPA/SDIE/BENV de prescriptions du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures exploité par le Service des essences des armées sur la commune de la Chapelle-Launay (Loire-Atlantique).
        
        18.12.2014 ARRÊTÉ N° 1733/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention des risques technologiques du parc de stockage de liquides inflammables de la société française Donges-Metz sur la commune de Limey-Remenauville dans le département de la Meurthe-et-Moselle.
        
        29.10.2014 ARRÊTÉ N° 1548/DEF/SGA/SDIE/BENV de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt de munitions de La Plaine des Cafres, commune du Tampon à La Réunion.
        
        18.06.2014 ARRÊTÉ N° 862/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt essences marine de Toulon, parc d'hydrocarbures du Lazaret, commune de Saint-Mandrier (Var).
        
        19.12.2014 ARRÊTÉ N° 1741/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations de la pyrotechnie de Guenvenez, commune de Crozon (Finistère).
        
        30.06.2014 ARRÊTÉ N° 943/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques de la pyrotechnie principale de Toulon, communes de Toulon, Ollioules et La Seyne-sur-Mer (Var).
        
        18.12.2014 ARRÊTÉ N° 1737/DEF/SGA/DMPASDIE/BENV de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit sur les communes de Ventiseri et de Solaro, autour des installations du dépôt de munitions de Ventiseri exploité par l'établissement principal des munitions « Méditerranée ».
        
        19.06.2013 ARRÊTÉ N° 898/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations de la pyrotechnie de Guenvenez, commune de Crozon (Finistère).
        
        08.12.2014 ARRÊTÉ N° 1704/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures exploitées par le service national des oléoducs interalliés sur le territoire de la commune d'Heuilley-le-Grand (Haute-Marne).
        
        10.02.2015 ARRÊTÉ de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Cazaux, sur partie du territoire de la commune de La Teste-de-Buch (Gironde).
        
        31.01.2015 ARRÊTÉ N° 186/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention des risques technologiques du dépôt d'hydrocarbures de Vilcey-sur-Trey, exploité par le service national des oléoducs interalliés sur la commune de Vilcey-sur-Trey (Meurthe-et-Moselle).
        
        11.12.2014 ARRÊTÉ N° 1713/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt d'hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés sur les communes de Dampierre-au-Temple, La Veuve et Saint-Etienne-au-Temple dans le département de la Marne.
        
        09.03.2015 ARRÊTÉ N° 214/DEF/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention des risques technologiques du site militaire d'Avord (dépôt de munitions - base aérienne 702), communes d'Avord, de Savigny-en-Septaine, de Nohant-en-Gout et de Farges-en-Septaine (Cher).
        
        19.02.2015 ARRÊTÉ N° 213/DEF/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt d'hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés sur les communes de L'Épine et de Saint-Étienne-au-Temple (Marne).
        
        08.04.2015 ARRÊTÉ portant prorogation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt d'hydrocarbures de la société française Donges-Metz sur la commune de Cerny (Essonne).
        
        06.03.2015 ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de la société française Donges-Metz sur la commune de Guigneville-sur-Essonne (Essonne).
        
        15.04.2015 ARRÊTÉ de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Fontvieille, sur partie du territoire de la commune de Fontvieille (Bouches-du-Rhône).
        
        30.04.2015 ARRÊTÉ relatif à la prescription du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures exploité par la société française Donges-Metz sur la commune de Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique).
        
        04.05.2015 ARRÊTÉ portant prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Canjuers, sur parties des territoires des communes de Châteaudouble et Montferrat (Var).
        
        17.06.2015 ARRÊTÉ de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations de la pyrotechnie de Guenvenez, commune de Crozon (Finistère).
        
        17.06.2015 ARRÊTÉ de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt essences marine de Toulon, parc d'hydrocarbures du Lazaret, commune de Saint-Mandrier (Var).
        
        12.08.2015 ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Canjuers, sur partie du territoire des communes de Châteaudouble et de Montferrat (Var).
        
        23.07.2015 ARRÊTÉ de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du parc d'hydrocarbures de la Maison Blanche, commune de Brest (Finistère).
        
        03.07.2015 ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures du service des essences des armées sur les communes d'Orveau (91) et de Bouville (91).
        
        29.10.2015 ARRÊTÉ de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt de munitions de La Plaine des Cafres, commune de Tampon à La Réunion.
        
        16.09.2015 ARRÊTÉ de prorogation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Fontvieille, sur partie du territoire de la commune de Fontvieille (Bouches-du-Rhône).
        
        18.01.2016 ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 portant prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Saint-Baussant et Seicheprey (Meurthe-et-Moselle), de Lahayville (Meuse), autour des installations du « parc A » de stockage de liquides inflammables de la Société Française Donges-Metz (SFDM) à Saint-Baussant (Meurthe-et-Moselle).
        
        18.12.2015 ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques relatif aux risques engendrés par le dépôt de munitions de Neubourg de l'établissement principal des munitions Alsace-Lorraine sur les communes de Haguenau, Dauendorf, Mertzwiller, Mietesheim, Niedermodern et Uberach.
        
        31.03.2016 ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques de la pyrotechnie de la marine nationale à Guenvenez commune de Crozon.
        
        20.07.2016 ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de la Maison Blanche, commune de Brest (Finistère).
        
        06.10.2016 ARRÊTÉ d'approbation du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Saint-Baussant (Meurthe-et-Moselle) de Lahayville (Meuse) autour des installations du « parc A » de stockage de liquides inflammables de la société française Donges-Metz à Saint-Baussant (Meurthe-et-Moselle).
        
        22.07.2016 ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de la société française Donges-Metz sur la commune de Cerny (Essonne)
        
        31.10.2016 ARRÊTÉ d'approbation du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt de munitions de la Plaine des Cafres sur la commune du Tampon (La Réunion).
        
        14.10.2016 ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Cazaux, commune de La Teste-de-Buch (Gironde).
        
        20.01.2017 ARRÊTÉ prescrivant un plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt de munitions de Sedzère exploité par l'établissement principal munitions Aquitaine sur les communes de Sedzère, Espéchède, Gabaston et Ouillon (Pyrénées-Atlantiques).
        
        24.01.2017 ARRÊTÉ d'approbation du plan de prévention des risques technologiques prescrit sur les communes de Ventiseri et de Solaro, autour des installations du dépôt de munitions de Ventiseri-Solenzara exploitées par l'établissement principal des munitions « Méditerranée ».
        
        02.02.2017 ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures exploité par le service des essences des armées sur la commune de La Chapelle-Launay (Loire-Atlantique).
        
        06.03.2017 ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour du parc B de stockage de liquides inflammables exploité par la société française Donges-Metz, sur la commune de Donges (Loire-Atlantique).
        
        16.05.2017 ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt pétrolier de « Cambrai D » exploité par le service national des oléoducs interalliés sur les communes de Marcoing, de Ribécourt-la-Tour et de Villers-Plouich (Nord).
        
        09.06.2017 ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des sites de DGA Essais de Missiles et d'Airbus Safran Launchers, sur parties du territoire des communes de Saint-Médard-en-Jalles et Martignas-sur-Jalle (Gironde).
        
        14.11.2017 ARRÊTÉ prescrivant un plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt de munitions du Rozelier exploité par l'établissement principal des munitions Champagne-Lorraine sur les territoires des communes de Belrupt-en-Verdunois, Châtillon-sous-les-Côtes, Haudiomont, Moulainville et Sommedieue (Meuse).
        
        27.10.2017 ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du parc de stockage de liquides inflammables Donges D, sur la commune de Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique).
        
        09.05.2018 ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du centre de coordination des chargements chimiques de Suippes du service de déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise, sur les communes de Laval-sur-Tourbe, Saint-Jean-sur-Tourbe et Somme-Suippe (Marne).
        
        17.04.2018 ARRÊTÉ de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Fontvieille sur partie du territoire de la commune de Fontvieille (Bouches-du-Rhône).
        
        17.07.2018 ARRÊTÉ N° 1208 de prescription de la modification de l'arrêté du 31 octobre 2016 d'approbation du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt de munitions de la Plaine des Cafres sur la commune du Tampon (La Réunion).
    3. 403.2. TITRE II. EXPLOITATION DES OCÉANS.
      1. 25 texte(s) attaché(s)
        
        03.02.1978 DÉCRET N° 78-142 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.
        
        03.02.1978 DÉCRET N° 78-143 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes du territoire de la Polynésie française.
        
        03.02.1978 DÉCRET N° 78-145 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes du territoire des îles Wallis et Futuna.
        
        30.12.1968 LOI N° 68-1181 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles.
        
        06.05.1971 DÉCRET N° 71-360 portant application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles.
        
        06.05.1971 DÉCRET N° 71-361 portant dispositions pénales pour l'application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles et du décret n° 71-360 du 6 mai 1971 pris pour son application.
        
        16.07.1976 LOI N° 76-646 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain.
        
        16.07.1976 LOI N° 76-655 relative à la zone économique et la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République.
        
        11.02.1977 DÉCRET N° 77-130 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes du territoire de la République bordant la mer du Nord, la Manche et l'Atlantique, depuis la frontière franco-belge jusqu'à la frontière franco-espagnole.
        
        03.02.1978 DÉCRET N° 78-144 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes des terres australes françaises (territoire des terres australes et antarctiques françaises).
        
        03.02.1978 DÉCRET N° 78-146 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes des îles Tromelin, Glorieuses, Juan-de-Nova, Europa et Bassasda-India.
        
        03.02.1978 DÉCRET N° 78-147 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes de l'île de Clipperton.
        
        03.02.1978 DÉCRET N° 78-148 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes du département de la Réunion.
        
        03.02.1978 DÉCRET N° 78-149 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes de la collectivité territoriale de Mayotte.
        
        06.03.1978 DÉCRET N° 78-276 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes du département de la Guadeloupe.
        
        06.03.1978 DÉCRET N° 78-277 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes du département de la Martinique.
        
        23.12.1981 LOI N° 81-1135 sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins.
        
        29.01.1982 DÉCRET N° 82-111 pris pour l'application de la loi du 23 décembre 1981 sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins.
        
        30.12.1968 LOI N° 68-1181 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles.
        
        30.12.1968 LOI N° 68-1181 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles.
        
        16.07.1976 LOI N° 76-655 relative à la zone économique et la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République.
        
        16.07.1976 LOI N° 76-646 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2. du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain.
        
        30.12.1968 LOI N° 68-1181 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles.
        
        10.07.2013 DÉCRET N° 2013-611 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins.
        
        06.05.1971 DÉCRET N° 71-360 portant application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles.
    4. 403.3. TITRE III. URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE.
  6. 404. Service d'infrastructure de la defense
    1. Table Analytique :
3. 41. Organisation et personnel des commissariats.
4. 42. Solde.
5. 43. Dispositions administratives relatives aux déplacements et aux transports.
6. 44. Approvisionnements.
7. 45. Maîtres ouvriers, habillement, matériel ressortissant au commissariat de l'air, tenues et uniformes.
8. 46. Service du matériel de l'armée de terre.
9. 47. Service du matériel propre aux armées.
10. 48. Aéronautique navale.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.