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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
  2. 240. Personnel civil. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel.
    1. Table Analytique :
    2. 240.1. CHAPITRE PREMIER. RECRUTEMENT. EMPLOI.
      1. 13 texte(s) attaché(s)
        
        25.04.1952 CIRCULAIRE N° 30/PC/4 relative à l'emploi de plusieurs membres d'une famille dans un même service.
        
        12.11.1973 DÉCISION N° 57307/MA/C/9 relative au recrutement dans les emplois civils de personnels militaires admis à la retraite.
        
        20.10.1980 CIRCULAIRE N° 1459/SG du Premier ministre relative à l'insertion des Français musulmans dans la communauté nationale.
        
        04.06.1946 NOTIFICATION DE LA CIRCULAIRE N° 66/B/4 de M. le ministre des finances relative à l'application de l'ordonnance du 15 juin 1945.
        
        05.09.1946 DÉCRET N° 46-1948 portant règlement d'administration publique pour l'application à l'administration centrale du ministère des armées (armée de terre) des dispositions de l'ordonnance du 15 juin 1945.
        
        07.02.1974 NOTE DE SERVICE N° 5071/MA/C/9 relative au recrutement dans des emplois civils de personnels militaires admis à la retraite.
        
        11.06.2012 INSTRUCTION N° 0-11546-2012/DEF/DPMM/FORM relative à la gestion des enseignants détachés dans les écoles de la direction du personnel militaire de la marine.
        
        06.03.2015 INSTRUCTION N° 327062/DEF/SGA/SRHC/GPC/DCC/BFPCE relative à l'organisation des concours et des examens professionnels pour le personnel civil.
        
        16.09.2015 INSTRUCTION N° 352562/DEF/SGA/SRHC/GPC/DCC/BFPCE relative à l'organisation des concours et des examens professionnels pour le personnel civil.
        
        26.11.2015 INSTRUCTION N° 353563/DEF/SGA/DRH-MD relative à l'emploi, à la mobilité et aux parcours professionnels du personnel civil.
        
        19.06.2014 CIRCULAIRE N° 327156/DEF/SGA/DRH-MD relative aux missions du conseiller mobilité carrière du ministère de la défense.
        
        23.07.2018 DÉCRET N° 2018-645 relatif à la protection statutaire des agents civils de la direction générale de la sécurité extérieure servant en affectation ou en mission présentant une dangerosité particulière.
        
        28.12.2018 DÉCRET N° 2018-1290 relatif aux règles d'organisation générale du recrutement, à titre expérimental, pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense.
    3. 240.10. CHAPITRE X. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES.
      1. 5 texte(s) attaché(s)
        
        02.07.1973 CIRCULAIRE N° 48210/MA/DPC/CRG relative à la simplification de formalités administratives.
        
        19.09.1973 CIRCULAIRE N° 1061/CAB du ministre chargé des réformes administratives, concernant la simplification de formalités administratives.
        
        03.12.1974 CIRCULAIRE N° FP/1172 du secrétaire d'État auprès du Premier ministre (fonction publique) relative aux mentions particulières de l'état civil dans les correspondances administratives adressés aux femmes.
        
        06.10.1980 CIRCULAIRE N° 32381/DEF/DPC/RGB/1 relative à l'indication des voies de recours contentieux en cas de rejet de recours administratif.
        
        11.03.2016 INSTRUCTION N° 230109/DEF/SGA/DRH-MD relative à l'exercice par des personnels civils de la défense d'activités dans la réserve opérationnelle.
    4. 240.11. CHAPITRE XI. DÉLÉGATION DE POUVOIRS (GESTION).
      1. 34 texte(s) attaché(s)
        
        25.06.1982 CIRCULAIRE N° 840/DEF/DPC/GAP/2 relative aux modalités d'application du décret n° 81-937 du 12 octobre 1981 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière d'administration et de gestion des personnels civils extérieurs.
        
        24.12.2008 AUTRE entre le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le responsable du programme 152 « gendarmerie nationale » relevant du ministère de l'intérieur et le service des essences des armées relevant du ministère de la défense.
        
        24.12.2008 AUTRE entre le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; le responsable du programme 152 « gendarmerie nationale » relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le service des moyens généraux relevant du ministère de la défense.
        
        24.12.2008 AUTRE entre le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le responsable du programme 152 « gendarmerie nationale » relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le service d'infrastructure de la défense relevant du ministère de la défense.
        
        29.12.2008 AUTRE entre le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministère de la défense.
        
        26.02.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Brest, pour la gestion des personnels civils relevant de son service.
        
        03.07.2009 AUTRE DÉLÉGATION DE GESTION entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg, pour la gestion des personnels civils relevant de son service.
        
        03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le commandant de l'arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord, pour la gestion des personnels civils affectés à la direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg.
        
        03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile de France, officier général de la zone de défense de Paris, commandant organique terre de l'outre-mer et de l'étranger, pour la gestion de certains personnels civils affectés dans les organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense de Paris.
        
        03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le commandant de la région terre Nord-Est, commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, officier général de la zone de défense Est, pour la gestion de certains personnels civils affectés dans les organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense situés en région terre Nord-Est.
        
        03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le commandant de la région terre Nord-Ouest, officier général de la zone de défense Ouest, pour la gestion de certains personnels civils affectés dans les organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Ouest.
        
        03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est, pour la gestion de certains personnels civils affectés dans les organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense situés en zones de défense Sud et Sud-Est.
        
        03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le commandant de la région terre sud ouest, pour la gestion des personnels civils affectés dans les organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense sud ouest.
        
        03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Toulon, pour la gestion des personnels civils relevant de son service.
        
        03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le commandant de la région maritime Atlantique Manche Mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique, pour la gestion des personnels civils de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Brest.
        
        03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le commandant de la région maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée, pour la gestion des personnels civils de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon.
        
        03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le commandant de l'arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord, pour la gestion des personnels civils de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Cherbourg.
        
        03.07.2009 AUTRE DÉLÉGATION DE GESTION entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Brest pour la gestion des personnels civils relevant de la DIRISI Brest, de la DIRISI Cherbourg et des organismes rattachés.
        
        03.07.2009 AUTRE DÉLÉGATION DE GESTION entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon pour la gestion des personnels civils relevant de son service.
        
        03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le commandant de la zone, la région et l'arrondissement maritimes Méditerranée, pour la gestion des personnels civils affectés à la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Toulon.
        
        03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Brest, pour la gestion des personnels civils relevant de son service.
        
        03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le commandant de la région maritime Atlantique Manche Mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique, pour la gestion des personnels civils affectés à la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Brest.
        
        30.03.2010 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur central du service de santé des armées pour la gestion de certains agents en fonctions au sein du sevice de santé des armées.
        
        14.02.2012 AUTRE entre le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale et le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, en matière de gestion et de rénumération des personnels civils.
        
        29.06.2012 AUTRE des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées en Guyane.
        
        15.06.2012 AUTRE des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées aux Antilles.
        
        12.06.2012 AUTRE des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'Océan Indien.
        
        25.03.2013 INSTRUCTION N° 321031/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/GPC relative à l'organisation des centres ministériels de gestion.
        
        12.12.2012 AUTRE entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense à Bordeaux, ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération du personnel civil et le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux.
        
        12.12.2012 AUTRE entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense à Bordeaux, ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération du personnel civil et l'officier général de marine commandant l'arrondissement maritime Atlantique à Brest.
        
        01.10.2012 AUTRE entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération du personnel civil et le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux.
        
        12.12.2012 AUTRE entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense à Bordeaux, ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération du personnel civil et le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon.
        
        12.12.2012 AUTRE entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense à Bordeaux, ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération du personnel civil et le directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées à Nancy.
        
        15.10.2013 DÉCISION N° 627/DEF/SGA/DRH-MD/CMG_BORDEAUX portant délégation de signature du centre ministériel de gestion de Bordeaux.
    5. 240.12. CHAPITRE XII. EXAMENS MÉDICAUX.
      1. 2 texte(s) attaché(s)
        
        06.09.1950 CIRCULAIRE N° 236-3/T/DCSSA relative aux examens de radioscopie pulmonaire auxquels doivent être soumis les personnels civils des établissements et services du Département de la guerre.
        
        16.06.1954 CIRCULAIRE N° 30P. C./L. G. T. relative à la tenue d'un registre des consultations médicales et visite médicales de contrôle des personnels civils extérieurs.
    6. 240.13. CHAPITRE XIII. SUPPRESSION OU TRANSFERT D'ÉTABLISSEMENTS OU SERVICES.
      1. 7 texte(s) attaché(s)
        
        28.06.1966 CIRCULAIRE N° 66-132/MA/DPC/CAB relative aux mesures à prendre à l'égard des personnels civils en excédent sur une place.
        
        14.02.1968 CIRCULAIRE N° 39/MA/DPC/CAB relative aux mesures à prendre à l'égard des personnels civils de la place de Paris à la suite de transferts d'établissements et de services hors de la place.
        
        29.06.2010 DÉCISION N° 1289/DEF/SGA portant création de la cellule régionale mobilité reclassement de l'administration centrale.
        
        19.12.2014 ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement social, au pilotage et à la gestion des opérations de restructuration concernant le personnel civil du ministère de la défense.
        
        18.02.2015 ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun de divers services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.
        
        30.11.2016 ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.
        
        13.12.2018 ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.
    7. 240.14. CHAPITRE XIV. CANTINES ET RESTAURANTS.
      1. 4 texte(s) attaché(s)
        
        26.11.1953 INSTRUCTION N° 33211/SEFAG/Cab/PC relative à l'organisation et au fonctionnement des cantines des personnels civils du secrétariat d'Etat aux forces armées « guerre ».
        
        01.06.1956 INSTRUCTION N° 2390/M/SA/RG relative aux restaurants des personnels civils de la marine.
        
        24.02.1965 CIRCULAIRE N° 65-11/MA/DPC/5 relative à l'affiliation des cantines et restaurants des personnel civils des armées au régime complémentaire de l'assurance chômage (ASSEDIC).
        
        05.04.1949 CIRCULAIRE N° 4943/ASFA/AG/1 relative aux cantines pour personnels civils.
    8. 240.15. CHAPITRE XV. MUTUELLES.
    9. 240.16. CHAPITRE XVI. DISPOSITIONS DIVERSES.
      1. 36 texte(s) attaché(s)
        
        04.01.1960 INSTRUCTION N° 24140/MA/SCR/PC relative au maintien en service des personnels « de sécurité » en cas de grève (mise à jour de ses deux modificatifs en date des 2 septembre 1968 et 20 janvier 1972).
        
        11.04.1952 CIRCULAIRE N° 25/PC/5 relative à certaines mesures à prendre pour éviter les détournements de matériels dans les établissements et services de l'administration militaire.
        
        16.04.1953 CIRCULAIRE N° 14/PC/5 relative aux relations des bureaux d'associations d'anciens combattants et victimes de la guerre avec les directeurs et les chefs de service de l'administration militaire.
        
        29.12.1976 LOI DE FINANCES POUR 1977 N° 76-1232 (article 80 — Institution d'un livret d'épargne au profit des travailleurs manuels).
        
        17.07.1986 LOI N° 86-845 relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française.
        
        13.11.1985 ORDONNANCE N° 85-1181 (art. 1er à 18, 21 à 36, 38 à 41, 56 à 58, 76, 78 à 82, 86 à 122, 130 et 131, 136 à 141) relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie et dépendances.
        
        31.12.1958 CIRCULAIRE N° 58/PC/4 relative à la constitution d'un fichier central des personnels civils extérieurs.
        
        07.01.1966 LETTRE N° FP/809 du ministre d'Etat chargé de la réforme administrative relative au recensement annuel des agents de l'Etat et des collectivités locales.
        
        28.06.1974 INSTRUCTION N° 50187/DEF/DPC/CRG concernant les nouvelles dispositions législatives et réglementaires régissant la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.
        
        04.08.1977 DÉCRET N° 77-892 portant application de l'article 80 de la loi de finances pour 1977. Institution d'un livret d'épargne au profit des travailleurs manuels.
        
        04.08.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL pour l'application du décret n° 77-892 du 4 août 1977 portant application de l'article 80 de la loi de finances pour 1977, instituant un livret d'épargne du travailleur manuel.
        
        17.05.1978 CIRCULAIRE N° 31313/DEF/DPC/RGB/O relative à l'application aux personnels civils du ministère de la défense des dispositions de la loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976 (BOC, p. 1978, p. 3295 ; JO du 30 décembre 1976, p. 7587) et du décret n° 77-892du 4 août 1977 (BOC, 1978, p. 3296 ; JO du 7 août 1977, p. 4120) instituant un livret d'épargne au profit des travailleurs manuels.
        
        01.09.1939 DÉCRET fixant la situation des personnels des administrations de l'Etat en temps de guerre.
        
        01.09.1982 CIRCULAIRE N° 1482/DEF/DPC/RGB/3 relative à la délivrance d'une carte d'identité aux personnels civils de la défense retraités.
        
        02.06.1948 CIRCULAIRE N° 3582/SEFAG/CAB/CC concernant les relations de représentants des associations d'anciens combattants ou victimes de guerre avec l'administration militaire.
        
        13.12.2006 CIRCULAIRE N° 11346/DEF/CoFAT/DF/B/COORD/SYNT relative à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience au sein de l'armée de terre.
        
        23.04.2007 ARRÊTÉ portant création d'un comité ministériel de rémunération.
        
        10.07.2007 ARRÊTÉ relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense.
        
        29.10.2007 CIRCULAIRE N° 10066/DEF/CoFAT/DF/B/COORD/SYNT relative à la délivrance des titres professionnels inscrits au répertoire national des certifications professionnelles et à leur correspondance avec les diplômes militaires.
        
        01.02.2000 CIRCULAIRE N° 5400/DEF/GEND/RH/P/CH relative aux conditions de proposition dans les ordres nationaux (Légion d'honneur et ordre national du Mérite) des personnels civils de la gendarmerie nationale.
        
        03.01.2011 INSTRUCTION N° 210010/DEF/SGA/DRH-MD/PRH/1 relative aux participations de la défense.
        
        31.03.2011 CIRCULAIRE N° 420035/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/SDGMRHC relative à la délivrance d'une carte d'identité professionnelle au personnel civil de la défense.
        
        02.01.2012 INSTRUCTION N° 330008/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/SDGMRHC relative à la gestion du personnel de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à compter du 1er janvier 2012.
        
        13.08.2012 CIRCULAIRE N° 446683/DEF/SGA/DRH-MD relative à la procédure d'enregistrement des titres du ministère de la défense au répertoire national des certifications professionnelles.
        
        13.08.2012 CIRCULAIRE N° 446682/DEF/SGA/DRH-MD relative à la procédure de validation des acquis de l'expérience au sein du ministère de la défense.
        
        17.05.2013 INSTRUCTION N° 321059/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/SDGPC relative à l'organisation du dialogue de gestion en matière de ressources humaines civiles au ministère de la défense.
        
        30.06.2014 INSTRUCTION N° 210214/DEF/SGA/DRH-MD relative à l'organisation et aux processus de la fonction ressource humaine au sein du ministère de la défense.
        
        24.02.2015 INSTRUCTION N° 210052/DEF/SGA/DRH-MD relative au cadrage et au suivi des référentiels en organisation.
        
        27.11.2015 INSTRUCTION N° 1783/DEF/EMA/SC-PERF - N° 220223/DEF/SGA/DRH-MD relative à l'organisation et au fonctionnement du comité de coordination de la formation.
        
        25.11.2015 INSTRUCTION N° 353586/DEF/SGA/DRH-MD relative aux modalités de gestion, d'administration et de formation du personnel civil du service militaire adapté.
        
        11.03.2016 INSTRUCTION N° 230109/DEF/SGA/DRH-MD relative à l'exercice par des personnels civils de la défense d'activités dans la réserve opérationnelle.
        
        10.03.2016 DÉCRET N° 2016-290 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et fixant le cadre de la négociation collective des personnels civils recrutés localement dans les établissements du ministère de la défense en Polynésie française.
        
        13.04.2017 DÉCRET N° 2017-547 relatif à la gestion des instruments financiers détenus par les fonctionnaires ou les agents occupant certains emplois civils.
        
        10.04.2017 DÉCRET N° 2017-519 relatif au référent déontologue dans la fonction publique.
        
        30.07.2018 ARRÊTÉ relatif au bilan de compétences des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure.
        
        30.07.2018 ARRÊTÉ relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure.
    10. 240.17. Chapitre XVII. organisation de la fonction ressources humaines.
      1. 3 texte(s) attaché(s)
        
        11.06.2015 INSTRUCTION N° 240462/DEF/SGA/DRH-MD relative à la gouvernance des données de références utilisées en ressources humaines.
        
        16.03.2016 INSTRUCTION N° 210276/DEF/SGA/DRH-MD relative au pilotage des emplois et des compétences du ministère de la défense.
        
        18.12.2017 INSTRUCTION N° 608/ARM/SGA/DRH-MD relative à la gouvernance de la chaîne ressources humaines - gestion administrative - paie du ministère des armées.
    11. 240.2. CHAPITRE II. NATIONALITÉ.
      1. 1 texte(s) attaché(s)
    12. 240.3. CHAPITRE III. FORMATION PROFESSIONNELLE. PROMOTION SOCIALE.
      1. 15 texte(s) attaché(s)
        
        05.06.1975 ARRÊTÉ relatif aux organismes consultatifs compétents au niveau de l'administration centrale en matière de formation continue des personnels civils.
        
        05.06.1975 ARRÊTÉ relatif aux organismes consultatifs compétents au niveau de l'administration centrale en matière de formation continue des personnels civils.
        
        26.02.1974 ARRÊTÉ relatif aux organismes consultatifs en matière de formation professionnelle continue des personnels civils des établissements du ministère des armées.
        
        28.03.1977 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° C/3/CD/1099N° FP/1284 relative au financement des actions de formation des agents de l'État.
        
        07.03.1978 CIRCULAIRE N° 410/OR/MCD du ministère de l'éducation concernant le financement des actions de formation des agents de l'État organisées par les établissements publics d'enseignement secondaire.
        
        03.12.1981 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/1439N° B/2/A/163 relative aux conditions d'application des décrets du 7 avril 1981 relatifs à la formation professionnelle continue des agents et ouvriers de l'État.
        
        27.07.1982 INSTRUCTION N° 1214/DEF/DPC/FAS/1 relative aux préparations aux concours internes, essais et examens professionnels du ministère de la défense.
        
        23.05.1984 CIRCULAIRE N° 800866/DEF/DPC/FAS/1 relative au recours à l'enseignement national par correspondance en matière de formation continue.
        
        09.04.1985 CIRCULAIRE N° 800560/DEF/DPC/FAS/1 relative au recours à l'enseignement national par correspondance en matière de formation continue.
        
        23.07.1981 ARRÊTÉ du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives portant octroi de l'agrément à des actions de formation.
        
        22.07.2011 CIRCULAIRE N° 327233/DEF/SGA/DRH-MD/GMRHC fixant les missions des conseillers coordonnateurs en formation du personnel civil du ministère de la défense et des anciens combattants.
        
        22.07.2011 CIRCULAIRE N° 327234/DEF/SGA/DRH-MD/GMRHC fixant les attributions des responsables de formation du ministère de la défense et des anciens combattants.
        
        26.02.1974 ARRÊTÉ relatif aux organismes consultatifs en matière de formation professionnelle continue des personnels civils des établissements du ministère des armées.
        
        05.06.1975 ARRÊTÉ relatif aux organismes consultatifs compétents au niveau de l'administration centrale en matière de formation continue des personnels civils.
        
        10.04.2015 INSTRUCTION N° 327093/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/GPC/DCC relative au recrutement et aux modalités d'emploi des formateurs internes occasionnels du ministère de la défense.
    13. 240.4. CHAPITRE IV. BONIFICATIONS ET MAJORATIONS D'ANCIENNETÉ.
      1. 8 texte(s) attaché(s)
        
        20.09.1950 CIRCULAIRE N° 68-18/B/4-192 du ministre du budget et du secrétaire d'état à la fonction publique et à la réforme administrative relative à l'octroi de majorations d'ancienneté aux personnels civils de l'état, pouvant justifier de la qualité de déporté ou d'interné de la résistance.
        
        22.02.1952 CIRCULAIRE N° 13/PC/4 relative à la situation des personnels civils des services extérieurs ayant accompli des services dans les formations militaires féminines de l'armée.
        
        06.06.1952 DÉCRET N° 52-657 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951.
        
        06.06.1952 INSTRUCTION pour l'application de la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 et du décret n° 52-657 du 6 juin 1952 portant règlement d'administration publique.
        
        26.09.1951 LOI N° 51-1124 instituant des bonifications d'ancienneté pour les personnes ayant pris une part active et continue à la Résistance et prévoyant des dérogations temporaires aux règles de recrutement et d'avancement dans les emplois publics.
        
        13.04.1962 DÉCRET N° 62-466 portant règlement d'administration publique pour l'application aux personnels bénéficiaires des loi du 7 août 1955 et du loi du 4 août 1956 des dispositions de la loi du 26 septembre 1951
        
        21.12.1970 DÉCISION N° 43053/DN/DPC/CRG portant assimilation à certaines catégories d'emploi de la fonction publique.
        
        30.03.1951 CIRCULAIRE N° 21-1/B/4 du ministre du budget relative aux rappels d'ancienneté pour services militaires et assimilés, accomplis en qualité d'agent P1 dans les FFC.
    14. 240.5. CHAPITRE V. CONDITIONS DE TRAVAIL.
      1. 21 texte(s) attaché(s)
        
        07.08.1980 CIRCULAIRE N° 33198/DEF/SGA relative au développement de l'horaire variable.
        
        25.02.1965 INSTRUCTION N° 65-13/MA/DPC/5 relative au régime du travail des personnels civils dans les établissements et services extérieurs « terre », « services communs » et « air » ne relevant pas de la délégation ministérielle pour l'armement.
        
        18.12.1979 CIRCULAIRE N° 32909/DEF/SGA relative aux facilités d'horaires accordées aux femmes enceintes.
        
        07.01.1980 CIRCULAIRE N° 30012 relative à certains aspects particuliers des conditions de travail du personnel féminin.
        
        05.02.1980 CIRCULAIRE N° 30425/DEF/SGA relative aux facilités d'horaire en faveur des personnels handicapés.
        
        21.02.1980 CIRCULAIRE N° 7759/DEF portant création expérimentale de commissions pour l'information sur les conditions et l'organisation du travail (C.I.C.O.T.).
        
        17.06.1980 CIRCULAIRE N° 945/DEF/SGA relative à l'accueil et à l'insertion professionnelle des jeunes.
        
        16.09.1980 CIRCULAIRE N° 37978/DEF/SGA relative à la restructuration des tâches dans les établissements du ministère de la défense.
        
        26.09.1980 CIRCULAIRE N° 39508/DEF/SGA visant à encourager la mobilité fonctionnelle des fonctionnaires et des agents civils du ministère de la défense.
        
        28.10.1980 CIRCULAIRE N° 1708/DEF/SGA sur le travail en horaires décalés (travail posté).
        
        10.11.1980 CIRCULAIRE N° 1818/DEF/SGA portant création d'une cellule d'études et de documentation sur les conditions de travail (CEDOCT).
        
        31.12.1980 CIRCULAIRE N° 33209/DEF/DPC/RGB relative aux facilités d'horaire en faveur des femmes enceintes travaillant à mi-temps.
        
        28.01.1981 LOI N° 81-64 relative au travail à temps partiel.
        
        16.12.1981 CIRCULAIRE du Premier ministre relative à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique.
        
        24.12.1981 DÉCISION N° 31193 fixant l'horaire quotidien de travail des personnels fonctionnaires, contractuels et auxiliaires en service à l'administration centrale.
        
        10.03.1983 CIRCULAIRE N° FP/1510 du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, relative au développement de l'horaire variable dans les services de l'Etat.
        
        06.12.1985 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/1/1615N° B/2/A/162 prise en application du décret n° 85-1022 du 24 septembre 1985 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat.
        
        10.08.2012 ARRÊTÉ portant approbation du règlement intérieur du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense.
        
        27.12.2013 DÉCRET N° 2013-1313 relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
        
        21.02.1980 CIRCULAIRE N° 7759/DEF portant création expérimentale de commissions pour l'information sur les conditions et l'organisation du travail (C.I.C.O.T.).
        
        14.11.2016 ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la défense.
    15. 240.6. CHAPITRE VI. DISCIPLINE.
      1. 9 texte(s) attaché(s)
        
        05.01.1951 LOI N° 51-18 portant amnistie instituant un régime de libération anticipée, limitant les effets de la dégradation nationale et réprimant les activités antinationales.
        
        06.08.1953 LOI N° 53-681 portant amnistie.
        
        06.06.1956 LOI N° 56-540 portant amnistie de faits commis au cours et à l'occasion de conflits collectifs du travail et de manifestations sur la voie publique.
        
        08.08.1956 LOI N° 56-791 relative à l'amnistie pour certaines infractions commises en Tunisie.
        
        19.08.1981 CIRCULAIRE N° FP/1422 du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, relative à l'application aux agents publics et anciens agents publics de la loi N° 81-736du 4 août 1981 portant amnistie.
        
        24.12.1982 CIRCULAIRE N° 33483/DEF/DPC/RGB/1 relative à l'application de la loi d'amnistie.
        
        19.10.1945 ORDONNANCE N° 45-2457 relative au rétablissement des garanties disciplinaires accordées aux agents des administrations publiques et des services concédés.
        
        16.08.1947 LOI N° 47-1504 portant amnistie.
        
        12.02.2018 CIRCULAIRE N° 883/ARM/EMAT/CAB/DISCIP relative à la mise en œuvre des procédures concernant les évènements graves dans l'armée de terre.
    16. 240.7. CHAPITRE VII. CONGÉS. AUTORISATIONS D'ABSENCE.
      1. Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
      2. 240.7.1. Section 1. Congés.
        
        10 texte(s) attaché(s)
        
        18.06.1968 CIRCULAIRE N° 38872/MA/DPC/CRG relative aux autorisations exceptionnelles d'absence dont peuvent bénéficier les agents à rémunération mensuelle (fonctionnaires, auxiliaires, contractuels) des armées.
        
        18.06.1968 CIRCULAIRE N° 38872/MA/DPC/CRG relative aux autorisations exceptionnelles d'absence dont peuvent bénéficier les agents à rémunération mensuelle (fonctionnaires, auxiliaires, contractuels) des armées.
        
        17.06.1980 CIRCULAIRE N° 25493/DEF/SGA relative à la fermeture des établissements pendant les périodes de congés annuels.
        
        16.03.1982 CIRCULAIRE N° FP/1452 du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives relative aux congés annuels des fonctionnaires et agents des administrations de l'État.
        
        14.10.1982 CIRCULAIRE N° 1708/DEF/DPC/RGB/3 relative aux congés d'ancienneté des personnels civils.
        
        29.12.1983 DÉCISION N° 65794 relative aux congés supplémentaires d'ancienneté des personnels fonctionnaires, auxiliaires et contractuels des armées.
        
        18.05.1946 LOI N° 46-1085 tendant à accorder au chef de famille salarié, fonctionnaire ou agent des services publics, un congé supplémentaire à l'occasion de chaque naissance à son foyer.
        
        24.07.1946 CIRCULAIRE N° 89/B-4 relative à l'application de la loi N° 46-1085du 18 mai 1946 tendant à accorder au chef de famille salarié, fonctionnaire ou agent des services publics un congé supplémentaire de trois jours à l'occasion de chaque naissance à son foyer.
        
        18.08.1948 CIRCULAIRE N° 73/PC/4 relative aux congés annuels et au droit à la gratuité de la traversée maritime des personnels civils extérieurs de toutes catégories en fonction en Afrique du Nord et aux congés annuels des personnels civils extérieurs de toutes catégories originaires de Corse en fonction dans la métropole ou originaires de la métropole en fonction en Corse.
        
        22.07.2015 INSTRUCTION N° 351673/DEF/SGA/DRH-MD relative à la comptabilisation de la provision pour risques et charges de personnel au titre du compte épargne temps.
      3. 240.7.2. Section 2. Autorisation d'absence.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        06.03.1980 CIRCULAIRE N° 30747/DEF/SGA relative aux absences involontaires entraînées par des cas fortuits ou de force majeure.
        
        23.09.1967 CIRCULAIRE N° FP/901 du ministère d'État chargé de la fonction publique et de la réforme administrative, relative aux autorisations d'absence dont peuvent bénéficier les agents de l'État à l'occasion des fêtes religieuses propres à leur confession.
        
        30.10.1967 NOTE N° 59/PC/1 relative aux absences pour raisons de santé des personnels civils de l'administration centrale.
        
        20.11.1981 LETTRE N° FP/1/7877 de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, relative aux autorisations d'absence pour convenances religieuses.
        
        24.03.1982 CIRCULAIRE FP/ N° 1454 du ministre délégué auprès du Premier ministre de la fonction publique et des réformes administratives, relative au stage de sélection des agents de l'État assujettis au service national.
        
        20.07.1982 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/1475N° B/2-A/98 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées au personnel de l'administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde.
        
        22.07.2015 INSTRUCTION N° 351673/DEF/SGA/DRH-MD relative à la comptabilisation de la provision pour risques et charges de personnel au titre du compte épargne temps.
    17. 240.8. CHAPITRE VIII. SYNDICATS. DROIT SYNDICAL.
      1. 19 texte(s) attaché(s)
        
        20.01.1982 DÉCISION N° 110/DEF/DPC/RGB/3 relative à l'affectation de locaux à la disposition des délégués syndicaux (établissements comportant une zone réservée ou une zone protégée).
        
        17.02.1982 CIRCULAIRE N° 8227 relative aux affectations dans les organismes chargés de la gestion des personnels civils.
        
        28.05.1982 DÉCRET N° 82-447 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.
        
        18.11.1982 CIRCULAIRE N° FP/1487 du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, concernant l'application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.
        
        28.05.1945 CIRCULAIRE du ministre du travail et de la sécurité sociale relative à l'appréciation du caractère représentatif des organisations syndicales.
        
        19.01.1984 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à certaines modalités d'application au ministère de la défense du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.
        
        11.05.1984 DÉCISION N° 25398 relative aux déplacements des délégués syndicaux.
        
        25.10.1984 DÉCRET N° 84-954 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'État.
        
        06.02.1948 CIRCULAIRE relative à l'institution d'une fédération syndicale et de syndicats CGT-Force ouvrière.
        
        12.06.2008 ARRÊTÉ relatif à certaines modalités d'application au ministère de la défense du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.
        
        28.05.1982 DÉCRET N° 82-447 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.
        
        20.06.2012 ARRÊTÉ pris en application du I. de l'article 15. du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.
        
        26.02.2013 ARRÊTÉ pris en application du I. de l'article 15. du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.
        
        28.05.1982 DÉCRET N° 82-447 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.
        
        04.11.2014 ARRÊTÉ relatif aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication dans la fonction publique de l'État.
        
        28.05.1982 DÉCRET N° 82-447 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.
        
        16.10.2014 ARRÊTÉ fixant le montant d'une subvention exceptionnelle versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'État.
        
        11.12.2014 DÉCISION relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales.
        
        28.09.2017 DÉCRET N° 2017-1419 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale.
    18. 240.9. CHAPITRE IX. INFORMATION DES PERSONNELS.
      1. 3 texte(s) attaché(s)
        
        15.06.1977 CIRCULAIRE N° 560 relative à la diffusion de l'information dans les établissements industriels du ministère de la défense.
        
        05.10.1981 CIRCULAIRE N° FP/1430 concernant l'application aux agents de l'État de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, relative à la liberté d'accès aux documents administratifs.
        
        06.12.1984 CIRCULAIRE 11266 /DEF/DFAJ/AA/2 relative au témoignage en justice des personnels de la défense.
  3. 241. Formation du personnel civil.
    1. Table Analytique :
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.