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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
2. 10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
  2. 100. Code de la défense
    1. Table Analytique :
  3. 101. Traités et accords.
    2. 101-0. Traités et accords liant la France.
      1. Table Analytique :
    3. 101-1. Accords de coopération ou d'assistance en matière de défense.
      2. 101-1.1. Chapitre PREMIER. EUROPE.
      3. 101-1.2. CHAPITRE II. AMÉRIQUE DU NORD.
      4. 101-1.3. CHAPITRE III. AFRIQUE, OCÉAN INDIEN.
        
        Table Analytique :
        
        101-1.3.1. Section 1. Afrique du sud.
        
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        30.04.1940 CONVENTION concernant le transfert à l'État français de la propriété de l'emplacement du monument commémoratif de la guerre 1914-1918 du Bois Delville.
        
        26.06.1998 ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération en matière de police.
        
        31.07.2001 ACCORD de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant l'échange d'informations classifiées dans le domaine de la défense, signé à Pretoria (1).
        
        101-1.3.10. Section 10. Comores (République fédérale islamique des).
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        04.08.1979 CONVENTION relative aux conditions du concours militaire technique français pour la formation, l'organisation et l'équipement des forces comoriennes, ainsi que pour la formation des stagiaires militaires comoriens dans les écoles et centres d'instruction militaires en France.
        
        04.08.1979 CONVENTION relative aux conditions du concours militaire technique français pour la formation, l'organisation et l'équipement des forces comoriennes, ainsi que pour la formation des stagiaires militaires comoriens dans les écoles et centres d'instruction militaires en France.
        
        10.11.1978 CONVENTION relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République fédérale islamique des Comores.
        
        10.11.1978 ACCORD DE COOPÉRATION en matière de défense entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale islamique des Comores.
        
        27.05.2013 DÉCRET N° 2013-432 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense, signé à Paris le 27 septembre 2010 (1).
        
        101-1.3.11. Section 11. Congo (République populaire du).
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        15.08.1960 ACCORD concernant l'assistance militaire technique entre la République française et la République du Congo.
        
        30.12.1968 ACCORD par échange de lettres relatif au statut, à l'organisation et au fonctionnement de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.
        
        01.01.1974 CONVENTION relative au concours en personnel apporté par la République française à la République populaire du Congo, ensemble deux protocoles, une annexe et deux échanges de lettres.
        
        01.01.1974 TRAITÉ DE COOPÉRATION entre la République française et la République populaire du Congo, ensemble un échange de lettres concernant les relations consulaires.
        
        01.01.1974 ACCORD DE COOPÉRATION TECHNIQUE en matière de formation de cadres et d'équipement de l'armée populaire nationale entre la République française et la République populaire du Congo, ensemble une annexe.
        
        101-1.3.12. Section 12. Côte d'Ivoire.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        30.06.1959 CONVENTION relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République de Côte-d'Ivoire, signée à Abidjan.
        
        04.12.1959 CONVENTION ANNEXE relative à l'emploi du personnel judiciaire, signée à Abidjan.
        
        08.04.1965 CONVENTION fixant les règles et conditions du soutien logistique des Forces terrestres, des Forces aériennes et de la Gendarmerie de la République de Côte-d'Ivoire, signée à Abidjan.
        
        24.10.1966 ACCORD par échange de lettres relatif à l'Office des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre.
        
        24.04.1961 ACCORD d'assistance militaire technique entre la République française et la République de Côte-d'Ivoire.
        
        24.04.1961 ACCORD de défense entre les Gouvernements de la République française, de la République de Côte-d'Ivoire, de la République du Dahomey et de la République du Niger.
        
        26.01.2012 TRAITÉ instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire (ensemble une annexe) (1).
        
        101-1.3.13. Section 13. Djibouti.
        
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        27.06.1977 TRAITÉ D'AMITIÉ ET DE COOPÉRATION entre la République Française et la République de Djibouti.
        
        12.03.1981 CONVENTION portant création de l'Office national Djiboutien des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.
        
        03.12.1986 TRAITÉ d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Djibouti.
        
        27.06.1977 PROTOCOLE provisoire fixant les conditions de stationnement des forces françaises sur le territoire de la République de Djibouti après l'indépendance et les principes de la coopération militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti.
        
        28.04.1978 CONVENTION relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République de Djibouti.
        
        03.09.1979 CONVENTION de Djibouti relative à la création et au fonctionnement d'un bureau postal militaire au profit des forces françaises stationnées à Djibouti.
        
        14.02.1980 PROTOCOLE entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti au sujet des compétences de la prévôté en matière de délits ou de fautes commis par les membres des forces armées françaises et leurs familles sur le territoire de la République de Djibouti.
        
        28.04.1978 ACCORD de coopération en matière d'aviation civile entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti.
        
        14.05.2014 DÉCRET N° 2014-484 portant publication du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (ensemble trois annexes), signé à Paris le 21 décembre 2011 (1).
        
        21.12.2011 TRAITÉ de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, signé à Paris (1).
        
        21.01.1999 PROTOCOLE entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la république de Djibouti relatif aux prestations réciproques sur la plate-forme aéroportuaire de Djibouti-Ambouli.
        
        101-1.3.14. Section 14. Égypte.
        
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        101-1.3.15. Section 15. Éthiopie.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        101-1.3.16. Section 16. Gabon.
        
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        17.08.1960 AUTRE pour les matières premières et produits stratégiques entre la République française et la République gabonaise
        
        27.10.1966 ACCORD par échange de lettres relatif à l'Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, signé à Libreville.
        
        01.04.1984 CONVENTION relative au concours en personnel apporté par la république française à la République gabonaise
        
        17.08.1960 ACCORD de défense entre la République française et la République gabonaise.
        
        17.08.1960 AUTRE pour les matières premières et produits stratégiques entre la République française et la République gabonaise
        
        25.08.1965 CONVENTION fixant les règles et conditions du concours de la République française au soutien logistique des forces terrestres, des forces aériennes et de la gendarmerie de la République gabonaise.
        
        101-1.3.17. Section 17. Guinée.
        
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        17.04.1985 ACCORD de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée.
        
        24.04.2015 ACCORD par échange de lettre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif au statut juridique du personnel français impliqué dans la lutte contre Ebola, signé les 5 mars et 24 avril 2015.
        
        101-1.3.18. Section 18. Guinée équatoriale.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        101-1.3.19. Section 19. Kenya.
        
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        10.08.1955 TRAITÉ D'AMITIÉ ET DE BON VOISINAGE entre la République française et le Royaume Uni de Libye.
        
        10.08.1955 TRAITÉ D'AMITIÉ ET DE BON VOISINAGE entre la République française et le Royaume Uni de Libye.
        
        15.01.1991 ACCORD entre le Gouvernement de la République du Kenya et le Gouvernement de la République Française relatif à la coopération technique et à la mise à disposition des Forces armées au Kenya de personnels militaires techniques français.
        
        101-1.3.2. Section 2. Algérie.
        
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        19.03.1962 AUTRE relatives à l'Algérie.
        
        29.04.1968 AUTRE sur le regroupement des sépultures civiles françaises dans certaines villes d'Algérie.
        
        22.08.1970 AUTRE des 22 août 1970 et 5 décembre 1970 relatifs à la rémunération des volontaires du Service national actif.
        
        10.04.1971 AUTRE relatif à l'assistance au personnel français à l'école de pilotage de Bou Sfer, signé à Alger.
        
        05.12.1984 DÉCRET N° 84-1087 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux obligations du service national, ensemble trois annexes et un échange de lettre (A), signé à Alger le 11 octobre 1983 (B).
        
        10.12.1984 INSTRUCTION N° 27519/DEF/DCSN/R fixant les modalités d'application de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983 relatif aux obligations du service national.
        
        21.06.2008 ACCORD de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger (1).
        
        06.12.1967 CONVENTION franco-algérienne de coopération technique militaire.
        
        101-1.3.20. Section 20. Libye.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        101-1.3.21. Section 21. Madagascar.
        
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        06.05.1985 ACCORD de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Mali (ensemble un échange de lettres en date des 8 et 28 juillet 1986).
        
        07.07.1959 CONVENTION relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics des Républiques membres de la communauté.
        
        04.06.1973 CONVENTION concernant les affaires militaires.
        
        23.03.1979 PROTOCOLE annexe modifiant le protocole d'application de l'article 11 de l'annexe I de la convention d'assistance technique du 4 juin 1973.
        
        04.08.1973 AUTRE sur le maintien en vigueur de certains accords.
        
        04.06.1973 ACCORD GÉNÉRAL entre la République française et la République malgache.
        
        04.06.1973 CONVENTION en matière d'assistance technique.
        
        06.12.1974 AUTRE (ensemble cinq pièces jointes) entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République malgache concernant le passage sous responsabilité malgache des installations industrielles de la direction des constructions et armes navales de Diégo-Suarez.
        
        29.12.1978 CONVENTION FRANCO-MALGACHE concernant l'hôpital militaire d'Antananarivo.
        
        12.06.1998 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar relatif à la coopération militaire.
        
        101-1.3.22. Section 22. Mali.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        06.05.1985 ACCORD de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Mali (ensemble un échange de lettres en date des 8 et 28 juillet 1986).
        
        08.03.2013 ACCORD sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Mali déterminant le statut de la force « Serval », signées à Bamako le 7 mars 2013 et à Koulouba le 8 mars 2013.
        
        101-1.3.23. Section 23. Maroc.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        10.03.1961 ACCORD entre la France et le Maroc relatif au transfert de l'aviation civile au Maroc.
        
        02.07.1964 ACCORD par échange de notes concernant la mise à la disposition du Maroc de militaires français pour des tâches de coopération culturelle et technique.
        
        14.12.1976 PROTOCOLE relatif à la situation des volontaires du service national actif mis à la disposition du gouvernement du Royaume du Maroc par le gouvernement de la République française.
        
        16.05.2005 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces, signé à Rabat (1).
        
        101-1.3.24. Section 24. Maurice (Ile).
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        25.05.1979 ACCORD PARTICULIER de coopération militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile Maurice.
        
        30.12.1981 ACCORD sur les conditions de mise à la disposition des services SAR de l'Île Maurice d'aéronefs français pour l'exécution d'opérations de recherches et de sauvetage (SAR).
        
        101-1.3.25. Section 25. Mauritanie.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        16.09.1965 PROTOCOLE D'ACCORD relatif à la sécurité des vols des aéronefs militaires.
        
        16.09.1965 CONVENTION fixant les règles et conditions du concours de la République Française au soutien logistique des Forces Terrestres, des Forces Aériennes et de la Gendarmerie de la République Islamique de Mauritanie, signée à Nouakchott.
        
        13.03.1967 ACCORD par échange de lettres, relatif au statut, à l'organisation et au fonctionnement de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, de Mauritanie, signé à Nouakchott.
        
        27.04.1986 ACCORD DE COOPÉRATION MILITAIRE TECHNIQUE entre le Gouvernement de la Republique française et le Gouvernement de la Republique Islamique de mauritanie.
        
        02.09.1976 CONVENTION pour la formation militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la république islamique de Mauritanie.
        
        27.09.1977 ACCORD sous forme d'échange de lettres complétant la convention pour la formation militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie.
        
        101-1.3.26. Section 26. Mozambique.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        19.12.1981 ACCORD GÉNÉRAL de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Mozambique.
        
        24.02.1981 DÉCRET N° 81-192 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant le statut des techniciens français en République populaire du Mozambique, signé à Maputo le 2 juillet 1980 (1).
        
        101-1.3.27. Section 27. Niger.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        18.07.1975 ACCORD PARTICULIER d'assistance militaire technique.
        
        17.07.1959 CONVENTION relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Niger.
        
        05.12.1959 ACCORD PARTICULIER complétant l'accord du 17 juillet 1959 relatif au concours en personnel.
        
        11.06.1965 CONVENTION fixant les règles et conditions du concours de la République française au soutien logistique des Forces Terrestres, des Forces Aériennes et de la Gendarmerie de la République du Niger, signée à Niamey.
        
        31.08.1966 ACCORD par échange de lettres sur l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, signé à Niamey.
        
        19.02.1977 TRAITÉ DE COOPÉRATION entre la République française et la République du Niger.
        
        19.02.1977 ACCORD DE COOPÉRATION MILITAIRE TECHNIQUE entre la République française et la République du Niger.
        
        101-1.3.28. Section 28. Rwanda.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        29.03.1974 TRAITÉ D'AMITIÉ ET DE COOPÉRATION entre la République française et la République du Sénégal,
        
        20.10.1962 ACCORD d'amitié et de coopération.
        
        18.07.1975 ACCORD PARTICULIER d'assistance militaire technique.
        
        101-1.3.29. Section 29. Sénégal.
        
        12 texte(s) attaché(s)
        
        25.04.1968 AUTRE relatifs à l'Office National Sénégalais des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, signé à Dakar.
        
        29.03.1974 CONVENTION relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Sénégal et protocole d'application de l'article 17 de la convention (ensemble trois annexes), signés à Paris le 29 mars 1974.
        
        29.03.1974 ACCORD de coopération en matière de défense entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal.
        
        29.03.1974 TRAITÉ D'AMITIÉ ET DE COOPÉRATION entre la République française et la République du Sénégal.
        
        29.03.1974 CONVENTION sur l'évolution de la direction des constructions et armes navales entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal.
        
        29.03.1974 CONVENTION fixant les règles et conditions du concours de la République française au soutien logistique des forces terrestres, des forces aériennes, des forces maritimes, de la gendarmerie, des unités militaires du service civique, des formations paramilitaires : garde républicaine et sapeurs-pompiers de la République du Sénégal.
        
        29.03.1974 PROTOCOLE D'ACCORD relatif à la sécurité des vols des aéronefs militaires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal.
        
        26.10.1979 CONVENTION entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur les modalités de transfert de la direction des constructions et armes navales à l'Etat sénégalais.
        
        18.04.2012 TRAITÉ instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (ensemble trois annexes), signé à Paris le 18 avril 2012 (1).
        
        19.01.2011 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la fourniture de matériel dans le domaine de la marine, signé à Dakar (1).
        
        21.03.2006 ACCORD entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la cession d'aéronefs TB 30 et AS 355 et à leur soutien.
        
        07.10.2014 DÉCRET N° 2014-1152 portant publication du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (ensemble trois annexes), signé à Paris le 18 avril 2012 (1).
        
        101-1.3.3. Section 3. Angola.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        101-1.3.30. Section 30. Seychelles.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        22.10.1976 CONVENTION relative au concours en personnel apporté par le Gouvernement de la République française au Gouvernement de la République des Seychelles.
        
        19.12.2006 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif à la coopération dans les zones maritimes adjacentes aux îles éparses, à Mayotte, à la Réunion et aux îles Seychelles (ensemble deux annexes), signé à Saint-Denis de la Réunion (1).
        
        12.03.2002 ACCORD sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif au statut des forces françaises participant à des activités conjointes aux Seychelles (1).
        
        101-1.3.31. Section 31. Tanzanie.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        101-1.3.32. Section 32. Tchad.
        
        13 texte(s) attaché(s)
        
        11.08.1960 ACCORD concernant l'assistance militaire technique entre la République française et la République du Tchad.
        
        28.12.1966 ACCORD par échange de lettres, relatif au statut, à l'organisation et au fonctionnement de l'Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre du Tchad, signé à Fort-Lamy.
        
        06.03.1976 CONVENTION entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Tchad, ensemble trois conventions annexes, un protocole annexe et un protocole d'application, signés à N'Djaména le 6 mars 1976, ainsi que les lettres en date des 6 et 19 octobre 1976 relatives à l'article 12 de la convention.
        
        25.02.1958 CONVENTION relative à la participation des Forces Armées de la République Française au maintien de l'ordre public, signée à Lomé.
        
        10.07.1963 ACCORD de défense entre la république française et la république togolaise.
        
        29.04.1965 CONVENTION fixant les règles et conditions du concours de la République Française au soutien logistique des Forces Terrestres, des Forces Aériennes et de la Gendarmerie de la République Togolaise, signée à Lomé.
        
        25.10.1965 PROTOCOLE D'ACCORD entre la République Française et la République Togolaise, relatif à la sécurité des vols des aéronefs militaires, signé à Lomé.
        
        17.03.1997 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relatif aux exercices et entraînements communs de leurs forces armées.
        
        06.03.1976 CONVENTION entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad fixant les règles et conditions du concours de la République française au soutien logistique des forces armées de la République du Tchad, signée à N'Djaména le 6 mars 1976.
        
        06.03.1976 ACCORD de coopération militaire technique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Tchad.
        
        23.03.1976 ACCORD DE COOPÉRATION MILITAIRE TECHNIQUE entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise (ensemble un Echange de lettres).
        
        04.12.2003 ACCORD domanial entre la République française et la République du Tchad.
        
        30.07.1991 PROTOCOLE D'ACCORD portant aide à la restructuration de l'armée nationale tchadienne entre le Gouvernement de la République du Tchad représenté par le Ministre de la défense, le Ministre du plan et de la Coopération et le Ministre de l'Économie et des Finances et le Gouvernement de la République française représenté par le Ministre de la Coopération et du Développement.
        
        101-1.3.33. Section 33. Togo.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        03.12.1964 CONVENTION concernant l'intégration dans la fonction publique du Togo des personnels civils des Forces terrestres régis par le décret n° 57-366 du 22 mars 1957, signée à Lomé.
        
        01.10.2014 INSTRUCTION N° 1309/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR fixant les modalités d'application de la convention franco-tunisienne du 18 mars 1982 relative aux obligations du service national en cas de double nationalité.
        
        13.03.2009 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense, signé à Lomé (1).
        
        101-1.3.34. Section 34. Tunisie.
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        19.11.1973 PROTOCOLE relatif aux échanges entre les armées tunisienne et française dans le domaine sportif, signé à Tunis.
        
        19.11.1973 PROTOCOLE relatif à la coopération entre les armées française et tunisienne dans le domaine de la santé militaire, signé à Tunis.
        
        03.03.1973 CONVENTION de coopération culturelle, scientifique et technique entre la France et la Tunisie.
        
        18.03.1982 CONVENTION entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité.
        
        25.08.1983 INSTRUCTION N° 17317/DEF/DCSN/R fixant les modalités d'application de la convention franco-tunisienne du 18 mars 1982 relative aux obligations du service national en cas de double nationalité.
        
        101-1.3.35. Section 35. Zaïre.
        
        101-1.3.4. Section 4. Bénin (République populaire du). Anciennement République du Dahomey
        
        8 texte(s) attaché(s)
        
        21.07.1959 CONVENTION relative au concours en personnel apporté au fonctionnement des services publics.
        
        16.09.1959 CONVENTION ANNEXE relative à l'emploi des personnels militaires en situation hors-cadre dans les services publics de la République du DAHOMEY.
        
        16.05.1963 CONVENTION fixant les règles et conditions du soutien logistique des Forces Armées et de la Gendarmerie de la République du Dahomey par les formations des services de l'Armée Française de la Zone d'Outre-Mer n° 4, signée à Cotonou.
        
        31.03.1966 PROTOCOLE D'ACCORD relatif à la sécurité des vols des aéronefs militaires, signé à Cotonou.
        
        18.03.1967 ACCORD par échange de lettres sur le statut, l'organisation et le fonctionnement de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.
        
        27.02.1975 PROTOCOLE relatif à certains personnels militaires cadres hors budget mis à la disposition de la République du Dahomey.
        
        14.03.1997 ACCORD relatif aux exercices et entraînements communs de leurs forces armées.
        
        27.02.1975 ACCORD de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Dahomey.
        
        101-1.3.5. Section 5. Burkina-Faso (ex-Haute-Volta).
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        29.01.1964 CONVENTION fixant les règles et conditions du soutien logistique des Forces Armées et de la Gendarmerie de la République de Haute-Volta par les Formations des Services de l'Armée Française de la Zone d'Outre-Mer n° 4, signé à Ouagadougou.
        
        24.10.1964 PROTOCOLE relatif aux conditions de mise à la disposition de la République de Haute-Volta d'aéronefs et de personnels de l'Armée de l'Air française, signé à Ouagadougou.
        
        14.07.1965 CONVENTION fixant les règles et conditions du concours de la République Française au soutien logistique des Forces Terrestres, des Forces Aériennes et de la Gendarmerie de la République de Haute-Volta, signée à Ouagadougou.
        
        04.02.1986 ACCORD GÉNÉRAL DE COOPÉRATION entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso.
        
        24.04.1961 ACCORD d'assistance militaire technique entre la République française et la République de Haute-Volta.
        
        101-1.3.6. Section 6. Burundi.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        07.10.1969 ACCORD particulier entre la France et le gouvernement du Burundi relatif au concours en personnels militaires.
        
        31.05.1974 AUTRE entre la France et le Burundi concernant le concours en personnels militaires.
        
        101-1.3.7. Section 7. Cameroun.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        26.09.1964 ACCORD par échange de lettres relatif à la suppression de l'Office Français des Anciens Combattants au Cameroun, signé à Yaoundé.
        
        18.07.1966 PROTOCOLE D'ACCORD relatif à la sécurité des vols des aéronefs militaires, signé à Yaoundé.
        
        10.09.1972 PROTOCOLE de transfert au Cameroun de la propriété du bateau baliseur « Paul Leferme », signé à Yaoundé.
        
        21.02.1974 ACCORD GÉNÉRAL DE COOPÉRATION TECHNIQUE en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Unie du Cameroun, fait à Yaoundé le 21 février 1974.
        
        21.02.1974 ACCORD de coopération militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République unie du Cameroun.
        
        21.05.2009 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense, signé à Yaoundé (1).
        
        101-1.3.8. Section 8. Cap-Vert.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        101-1.3.9. Section 9. Centrafrique (République de).
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        17.07.1959 CONVENTION relative au concours en personnel.
        
        08.10.1966 ACCORD concernant l'assistance militaire technique, signé à Bangui.
        
        01.01.1967 PROTOCOLE relatif au statut, à l'organisation et au fonctionnement de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, signé à Bangui.
        
        11.04.1967 ACCORD DOMANIAL militaire définitif, signé à Bangui.
        
        15.08.1960 AUTRE particuliers conclus les 11, 13 et 15 août 1960 entre le gouvernement de la République française et les gouvernements respectifs de la République centrafricaine, de la République du Congo et de la République du Tchad (extraits).
        
        13.08.1960 ACCORD concernant l'assistance militaire technique entre la République française et la République centrafricaine.
        
        08.04.2010 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (ensemble une annexe), signé à Bangui (1)
      5. 101-1.4. CHAPITRE IV. AMÉRIQUE LATINE.
      6. 101-1.5. CHAPITRE V. PROCHE ET MOYEN-ORIENT.
      7. 101-1.6. CHAPITRE VI. ASIE ORIENTALE.
      8. 101-1.7. CHAPITRE VII. PACIFIQUE.
      9. 101-1.8. CHAPITRE VIII. CEI.
    4. 101-2. Droit des conflits armés.
    5. 101-3. Droit de l'union européenne.
      1. Table Analytique :
  4. 102. Droit maritime.
  5. 103. Réglementation aéronautique et spatiale.
    1. Table Analytique :
  6. 104. Préparation militaire.
    1. Table Analytique :
  7. 105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
    1. Table Analytique :
  8. 106. Le service national.
    1. Table Analytique :
  9. 107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
    1. Table Analytique :
  10. 108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
3. 11. Organisation générale des armées.
4. 12. Règles générales d'exécution du service.
5. 13. Règles de service propres à l'armée de terre.
6. 14. Règles de service propres à la marine.
7. 15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
8. 16. Informatique.
9. 17. Domaine nucléaire.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.