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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
2. 40. Services immobiliers et travaux.
3. 41. Organisation et personnel des commissariats.
4. 42. Solde.
  2. 420. Solde et accessoires. Textes législatifs et réglementaires.
    2. 420-0. Soldes et accessoires. Textes législatifs et réglementaires. Textes communs aux trois armées.
      1. Table Analytique :
      2. 420-0.1. TITRE PREMIER. SOLDE.
        
        Table Analytique :
        
        420-0.1.1. CHAPITRE PREMIER. TEXTES GÉNÉRAUX APPLICABLES A TOUS LES TERRITOIRES.
        
        100 texte(s) attaché(s)
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        23.12.1982 DÉCRET N° 82-1105 relatif aux indices de la fonction publique.
        
        23.12.1982 DÉCRET N° 82-1105 relatif aux indices de la fonction publique.
        
        23.09.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux vétérinaires biologistes et aux chirurgiens-dentistes des armées.
        
        25.08.1976 DÉCRET N° 76-803 fixant le régime de solde des élèves de l'école polytechnique.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        23.12.1982 DÉCRET N° 82-1105 relatif aux indices de la fonction publique.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        23.12.1982 DÉCRET N° 82-1105 relatif aux indices de la fonction publique.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        30.12.1975 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant.
        
        25.08.1976 DÉCRET N° 76-803 fixant le régime de solde des élèves de l'école polytechnique.
        
        23.09.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées.
        
        28.06.1978 DÉCRET N° 78-729 fixant le régime de solde des militaires.
        
        23.12.1982 DÉCRET N° 82-1105 relatif aux indices de la fonction publique.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        17.06.1985 CIRCULAIRE N° 122/DEF/DCCAT/AG/S/1 N° 950/DEF/CMa/1 N° 12513/DEF/DCCA/FIN/R/1 relative aux changements de régime de solde liés aux mutations à destination ou en provenance des départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM) ou d'états étrangers.
        
        29.08.1957 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle.
        
        07.12.1978 DÉCRET N° 78-1145 fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière.
        
        16.02.1957 DÉCRET N° 57-177 aménagement le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat.
        
        16.08.1957 DÉCISION N° 9512/DN/SEA relative à l'établissement et à la transmission des demandes à formuler par les militaires non officiers à solde mensuelle en activité de service, en vue d'obtenir leur maintien en échelle de solde.
        
        30.12.1975 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant.
        
        28.06.1978 DÉCRET N° 78-729 fixant le régime de solde des militaires.
        
        25.08.1976 DÉCRET N° 76-803 fixant le régime de solde des élèves de l'école polytechnique.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        23.12.1982 DÉCRET N° 82-1105 relatif aux indices de la fonction publique.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        07.04.1970 DÉCRET N° 70-314 relatif au paiement de la solde en temps de guerre.
        
        26.04.1972 DÉCRET N° 72-320 fixant la rémunération des volontaires féminines accomplissant un service militaire actif.
        
        12.04.1976 INSTRUCTION N° 10723/DEF/DAAJ/FM/2 relative à la solde des élèves exclus des écoles militaires.
        
        09.11.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs des travaux du service des essences des armées.
        
        11.03.1980 DÉCRET N° 80-198 fixant le régime de solde des officiers et des militaires non officiers de la disponibilité et de la réserve.
        
        10.02.1981 DÉCRET N° 81-125 fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées.
        
        04.11.1982 LOI N° 82-939 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi.
        
        23.06.1945 ORDONNANCE N° 45-1380 portant réforme générale du régime de solde des militaires et assimilés des armées de terre, de mer et de l'air.
        
        10.06.1983 INSTRUCTION N° 1912/DEF/INT/AG/S N° 700/DEF/CMa :1 N° 12600/DEF/DCCA/FIN/R/1 relative au régime de solde du personnel placé dans les différentes positions prévues par le statut général des militaires.
        
        28.09.1983 DÉCRET N° 83-884 fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72 du code du service national.
        
        13.08.1984 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'armement.
        
        14.08.1986 ARRÊTÉ fixant les taux mensuels de la solde en campagne.
        
        01.09.1948 DÉCRET N° 48-1382 fixant la répartition de l'effectif des militaires non officiers à solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l'air dans les échelles indiciaires définies par le décret n o 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat.
        
        06.06.1950 DÉCRET N° 50-634 établissant les conditions d'attribution de l'échelon fonctionnel de solde 800 à certains généraux de division, vice-amiraux et personnels militaires de rang correspondant.
        
        25.01.2007 DÉCRET N° 2007-96 portant majoration à compter du 1er février 2007 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        30.12.1975 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        27.08.2007 INSTRUCTION N° 140/DEF/CCC/SP relative aux passages gratuits du personnel militaire et de sa famille vers ou depuis la Corse, les collectivités d'outre-mer et l'étranger.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        30.12.1975 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant.
        
        23.12.1982 DÉCRET N° 82-1105 relatif aux indices de la fonction publique.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        26.12.2007 ARRÊTÉ fixant les indices de solde applicables aux majors.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        30.12.1975 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        23.12.1982 DÉCRET N° 82-1105 relatif aux indices de la fonction publique.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        23.12.1982 DÉCRET N° 82-1105 relatif aux indices de la fonction publique.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        23.12.1982 DÉCRET N° 82-1105 relatif aux indices de la fonction publique.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        23.12.1982 DÉCRET N° 82-1105 relatif aux indices de la fonction publique.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        23.12.1982 DÉCRET N° 82-1105 relatif aux indices de la fonction publique.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        23.12.1982 DÉCRET N° 82-1105 relatif aux indices de la fonction publique.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        10.02.1981 DÉCRET N° 81-125 fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        02.03.2017 ARRÊTÉ fixant les montants de la solde spéciale.
        
        05.04.2017 DÉCRET N° 2017-491 portant majoration de l'indice de solde de certains militaires bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel.
        
        24.10.1985 DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
        
        09.01.2018 DÉCRET N° 2018-14 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant.
        
        09.01.2018 ARRÊTÉ pris en application du décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors-échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        24.08.2018 ARRÊTÉ fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant.
        
        12.12.2018 INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.
        
        16.04.2019 INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.
        
        420-0.1.2. CHAPITRE II. TEXTES APPLICABLES EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET SUR LE TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE (y compris le secteur français de Berlin).
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        10.01.1912 DÉCRET portant règlement sur la solde et les revues.
        
        06.11.1958 DÉCRET N° 58-1070 fixant le régime de solde des militaires du régime transitoire, non officiers, originaires des territoires d'outre-mer en service en France métropolitaine, en Afrique du Nord et dans les forces françaises en Allemagne.
        
        17.12.1985 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les modalités de calcul de la solde spéciale progressive et de certaines indemnités (à jour de son erratum du 11 janvier 1986 (A)).
        
        11.01.1949 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les nouveaux traitements des magistrats et fonctionnaires classés « hors échelle ».
        
        10.01.1912 DÉCRET portant règlement sur la solde et les revues.
        
        420-0.1.3. CHAPITRE III. TEXTES APPLICABLES OUTRE-MER.
        
        Table Analytique :
        
        420-0.1.3.1. Section 1. Textes généraux applicables à tous les territoires d'outre-mer.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        29.12.1903 DÉCRET portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département de la France d'outre-mer.
        
        29.12.1903 DÉCRET portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département de la France d'outre-mer.
        
        420-0.1.3.2. Section 2. Textes particuliers aux Etats et territoires d'outre-mer.
        
        15 texte(s) attaché(s)
        
        26.06.1956 DÉCRET N° 56-637 portant revalorisation des soldes et indemnités des personnels militaires en service dans les territoires d'outre-mer relevant de l'autorité du ministre de la France d'outre-mer.
        
        06.10.1952 DÉCRET N° 52-1122 fixant le régime de rémunération, la durée du séjour réglementaire, les congés administratifs et les prestations familiales des personnels en service dans les établissements permanents des Terres australes et antarctiques françaises.
        
        07.05.1951 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les taux du supplément familial de l'indemnité d'éloignement (application du paragraphe 3 de l'article 7 du décret n o 51-511 du 5 mai 1951).
        
        11.10.1951 DÉCRET N° 51-1185 modifiant les régimes de rémunération et des prestations familiales des militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive entretenus au compte du budget du ministère de la France d'outre-mer dans les territoires relevant dudit ministère.
        
        10.11.1952 DÉCRET relatif au régime de rémunération des personnels civils et militaires en service dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, aux Nouvelles-Hébrides et dans les îles Wallis et Futuna.
        
        23.03.1957 DÉCRET N° 57-367 portant extension aux personnels militaires en service aux établissements français d'Océanie des dispositions du décret n° 56-637 du 26 juin 1956.
        
        14.09.1957 DÉCRET N° 57-1009 relatif à la rémunération des personnels militaires en service dans les territoires d'outre-mer, la République autonome du Togo et l'Etat sous tutelle du Cameroun.
        
        15.04.1949 DÉCRET N° 49-528 étendant aux fonctionnaires des cadres régis par décret relevant du ministère de la France d'outre-mer, aux fonctionnaires relevant des ministères métropolitains et aux militaires à solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l'air en service dans les territoires appartenant à la zone du franc CFA, le bénéfice des dispositions relatives à la réalisation des deux premières tranches de reclassement de la fonction publique (art. 3).
        
        06.10.1952 DÉCRET N° 52-1122 fixant le régime de rémunération, la durée du séjour réglementaire, les congés administratifs et les prestations familiales des personnels en service dans les établissements permanents des Terres australes et antarctiques françaises.
        
        26.06.1956 DÉCRET N° 56-637 portant revalorisation des soldes et indemnités des personnels militaires en service dans les territoires d'outre-mer relevant de l'autorité du ministre de la France d'outre-mer.
        
        23.09.1977 DÉCRET N° 77-1061 relatif à l'index de correction applicable aux militaires en service dans les territoires d'outre-mer.
        
        13.10.1982 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'index de correction applicable à la rémunération de certains militaires.
        
        10.11.1947 DÉCRET N° 47-2163 fixant le régime de solde et d'indemnités applicable aux militaires non officiers ressortissant des territoires relevant du département de la France d'outre-mer, en service dans ces territoires.
        
        30.06.1950 LOI N° 50-772 fixant les conditions d'attribution des soldes et indemnités des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de la France d'outre-mer, les conditions de recrutement, de mise en congé ou à la retraite de ces mêmes fonctionnaires (art. 1er et 2, 8 à 10).
        
        11.10.1951 DÉCRET N° 51-1185 modifiant les régimes de rémunération et des prestations familiales des militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive entretenus au compte du budget du ministère de la France d'outre-mer dans les territoires relevant dudit ministère.
        
        420-0.1.3.3. Section 3. Textes particuliers aux départements d'outre-mer.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        06.10.1950 DÉCRET N° 50-1258 fixant à compter du 1er janvier 1950 le régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.
        
        29.10.1976 DÉCRET N° 76-984 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétions exceptionnelles en faveur de certains personnels civils et militaires de l'Etat en service à la Guadeloupe.
        
        06.10.1950 DÉCRET N° 50-1258 fixant à compter du 1er janvier 1950 le régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.
        
        420-0.1.4. Chapitre IV - Nouvelle bonification indiciaire.
      3. 420-0.2. TITRE II. INDEMNITÉ POUR CHARGES MILITAIRES.
        
        10 texte(s) attaché(s)
        
        13.10.1959 DÉCRET N° 59-1193 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires.
        
        13.10.1959 DÉCRET N° 59-1194 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires applicable aux personnels militaires en service dans les départements et territoires d'outre-mer, les Etats de la Communauté, la République autonome du Togo et l'Etat sous tutelle du Cameroun.
        
        13.10.1959 DÉCRET N° 59-1193 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires.
        
        13.03.1974 INSTRUCTION N° 11010/MA/DAAJC/AA/4 relative à l'attribution au titre de l'aide au logement, de la majoration de l'indemnité pour charges militaires et des complément et supplément forfaitaires de cette indemnité.
        
        07.02.1978 DÉCRET N° 78-180 pris pour l'application de l'article 19 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
        
        13.10.1959 DÉCRET N° 59-1193 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires.
        
        13.10.1959 DÉCRET N° 59-1193 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires.
        
        28.10.2014 ARRÊTÉ listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires.
        
        13.10.1959 DÉCRET N° 59-1193 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires.
        
        02.03.2017 ARRÊTÉ fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires.
      4. 420-0.3. TITRE III. PRIMES.
        
        35 texte(s) attaché(s)
        
        26.05.1954 DÉCRET N° 54-539 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle.
        
        23.12.1976 DÉCRET N° 76-1191 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers.
        
        23.12.1976 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers.
        
        26.05.1954 DÉCRET N° 54-539 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle.
        
        30.01.1975 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur.
        
        23.12.1976 DÉCRET N° 76-1191 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers.
        
        23.12.1976 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers.
        
        17.03.1971 DÉCRET instituant une prime complémentaire de police pour les militaires non officiers de la gendarmerie nationale.
        
        30.01.1975 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur.
        
        23.12.1976 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers.
        
        26.05.1954 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant application du décret n o 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle.
        
        10.07.1968 DÉCRET N° 68-657 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires (art. 1er., 4. à 6.).
        
        13.10.2004 ARRÊTÉ portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 fixant la liste des unités de la gendarmerie nationale éligibles à la prime de résultats exceptionnel.
        
        26.05.1954 DÉCRET N° 54-539 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle.
        
        30.01.1975 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur.
        
        31.12.1964 DÉCRET N° 64-1374 relatif à la prime de qualification de certains officiers.
        
        23.12.1976 DÉCRET N° 76-1191 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers.
        
        21.03.1968 DÉCRET N° 68-258 relatif aux primes de service et de rendement des ingénieurs de l'armement.
        
        25.03.1971 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le taux de la prime complémentaire de police des militaires non officiers de la gendarmerie nationale.
        
        05.02.1980 DÉCRET N° 80-119 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.
        
        18.01.1982 DÉCRET N° 82-47 portant création d'une prime pour services en campagne pour les militaires appelés.
        
        09.07.2007 ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 29 mars 2006 (BOC n° 17, texte n° 5 ; BOEM 520-0*) fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat.
        
        23.12.1976 DÉCRET N° 76-1191 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers.
        
        20.01.2010 DÉCRET N° 2010-79 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle.
        
        20.01.2010 ARRÊTÉ fixant les montants de la prime réversible des compétences à fidéliser attribuée à certains militaires non officiers à solde mensuelle.
        
        23.12.1976 DÉCRET N° 76-1191 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers.
        
        06.07.2012 INSTRUCTION N° 13015/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à l'attribution d'une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle de l'armée de terre.
        
        10.07.1968 DÉCRET N° 68-657 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires (art. 1er., 4. à 6.).
        
        01.08.2014 INSTRUCTION N° 526/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE relative à la fidélisation des personnels non officiers détenant certaines compétences.
        
        05.02.1980 DÉCRET N° 80-119 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.
        
        24.03.2017 ARRÊTÉ fixant la liste des unités de la gendarmerie nationale éligibles à la prime de résultats exceptionnels à titre collectif.
        
        03.03.2017 ARRÊTÉ fixant pour les affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.
        
        21.06.2017 INSTRUCTION N° 31643/ARM/GEND/DPMGN/SDGP relative à l'attribution et au retrait de la prime de haute technicité pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
        
        26.04.2018 DÉCISION N° 11182/ARM/SGA/DRH-MD relative aux primes de qualification attribuées à certains sous-officiers.
        
        03.07.2018 ARRÊTÉ fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser.
      5. 420-0.4. TITRE IV. INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE, INDÉMNITE RÉSIDENTIELLE DE CHERTÉ DE VIE.
        
        1 texte(s) attaché(s)
      6. 420-0.5. TITRE V. ALLOCATIONS SPÉCIALES A CERTAINS TERRITOIRES.
        
        28 texte(s) attaché(s)
        
        04.10.1963 DÉCRET N° 63-1007 relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces.
        
        04.10.1963 DÉCRET N° 63-1007 relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces.
        
        11.10.1958 DÉCRET N° 58-958 fixant le régime de rémunération applicable à compter du 1er janvier 1958 aux personnels militaires et civils en service dans le secteur français de Berlin.
        
        04.10.1963 DÉCRET N° 63-1007 relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces.
        
        14.05.2007 ARRÊTÉ relatif au paiement des délégations de solde d'office ou de l'allocation de trois mois de solde aux ayants cause des militaires en service dans le cadre de l'opération « Force multinationale et observateurs » menée sur le territoire de l'Egypte.
        
        27.04.2007 DÉCRET N° 2007-621 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.
        
        27.04.2007 DÉCRET N° 2007-622 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes et sur le territoire de la République du Togo le bénéfice des dispositions de l'article 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.
        
        27.04.2007 DÉCRET N° 2007-623 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liban et d'Israël et de leurs eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.
        
        14.05.2007 DÉCRET N° 2007-847 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l'Egypte le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
        
        09.12.2008 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République arabe d'Égypte le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
        
        09.12.2008 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République fédérale démocratique d'Éthiopie, de la République de Somalie et ses eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
        
        09.12.2008 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes et de la République du Togo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
        
        09.12.2008 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la Géorgie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
        
        09.12.2008 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liban et d'Israël et de leurs eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
        
        06.01.2009 ARRÊTÉ fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne.
        
        23.02.2009 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la Palestine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
        
        23.02.2009 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine et au Tchad le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
        
        23.02.2009 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Kosovo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
        
        23.02.2009 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Kosovo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
        
        23.02.2009 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
        
        23.02.2009 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République d'Haïti, pays et eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
        
        23.02.2009 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l'Afghanistan le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
        
        23.02.2009 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République démocratique du Congo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
        
        24.03.2009 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
        
        16.07.2009 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Kenya, de la République de Somalie, de la République du Yémen, du Sultanat d'Oman et de la République de Djibouti et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
        
        21.07.2009 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République démocratique du Congo, de l'Ouganda et du Gabon le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
        
        16.07.2009 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L.4123-4 du code de la défense.
        
        11.09.2009 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine, du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
      7. 420-0.6. TITRE VI. INDEMNITÉS DIVERSES.
        
        73 texte(s) attaché(s)
        
        30.01.1975 DÉCRET N° 75-64 relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées.
        
        13.01.1962 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux militaires non officiers de la gendarmerie.
        
        20.05.1969 DÉCRET N° 69-448 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne.
        
        18.10.1982 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les conditions de prise en charge partielle des frais de transport instituée par le décret n o 82-887 du 18 octobre 1982.
        
        27.08.1948 DÉCRET N° 48-1366 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.
        
        28.12.1949 DÉCRET N° 49-1655 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes.
        
        17.04.1965 DÉCRET portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.
        
        18.06.1954 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL déterminant les conditions d'application du décret n o 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense nationale.
        
        12.06.1956 DÉCRET N° 56-585 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.
        
        18.10.1982 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les conditions de prise en charge partielle des frais de transport instituée par le décret n° 82-887 du 18 octobre 1982.
        
        27.08.1948 DÉCRET N° 48-1366 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.
        
        20.05.1969 DÉCRET N° 69-448 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne.
        
        28.12.1949 DÉCRET N° 49-1655 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes.
        
        23.07.1967 DÉCRET N° 67-624 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.
        
        06.08.1974 DÉCRET N° 74-705 pris en application de l'article 17 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et relatif à la responsabilité pécuniaire de certains militaires.
        
        06.12.1974 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le montant des indemnités de responsabilité pécuniaire allouées à certains militaires.
        
        03.03.1975 DÉCRET N° 75-142 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.
        
        30.03.1982 DÉCRET N° 82-294 fixant les modalités d'attribution des indemnités pour travaux dangereux des personnels militaires.
        
        18.10.1982 DÉCRET N° 82-887 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens par les fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
        
        10.12.1982 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/1495 (fonction publique), N° B/2-A/153(budget) et N° B/C-3/4788(comptabilité publique) relative à la prise en charge partielle des prix des titres d'abonnements correspondant aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, à l'intérieur de la zone de compétence des transports parisiens, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
        
        01.07.1983 DÉCRET N° 83-588 instituant une allocation spéciale en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif de l'Etat en service à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens qui, en raison de l'importance de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun.
        
        23.01.1984 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° B/2/A/9 et N° FP/1542relative à l'attribution d'une allocation spéciale en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif de l'Etat en service à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens qui, en raison de l'importance de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
        
        15.05.1984 DÉCRET concernant l'allocation d'une indemnité de dépiégeage aux artificiers militaires NEDEX.
        
        22.07.1985 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° B/2/A/1011 et N° FP/1/1607relative à la prise en charge partielle des prix des titres d'abonnements correspondant aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, à l'intérieur de la zone de compétence des transports parisiens entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
        
        02.08.1985 DÉCRET N° 85-833 relatif à une indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères.
        
        30.10.1948 DÉCRET N° 48-1686 portant constitution de l'indemnité pour services aériens.
        
        20.01.1949 DÉCRET N° 49-90 fixant l'indemnité de départ outre-mer allouée aux personnels militaires et assimilés à solde mensuelle.
        
        20.12.2006 ARRÊTÉ fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires.
        
        20.12.2006 ARRÊTÉ fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévues à l'article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires.
        
        18.09.2007 ARRÊTÉ fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires.
        
        03.10.2008 ARRÊTÉ fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2008.
        
        27.08.1948 DÉCRET N° 48-1366 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.
        
        12.06.2009 DÉCRET N° 2009-687 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué.
        
        25.06.2009 ARRÊTÉ fixant le montant de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale.
        
        27.08.1948 DÉCRET N° 48-1366 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.
        
        04.11.2009 ARRÊTÉ fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2009.
        
        27.08.1948 DÉCRET N° 48-1366 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.
        
        12.11.2010 DÉCRET portant création d'une indemnité de sujétions spéciales en faveur des cadres dirigeants de la direction générale de la sécurité extérieure.
        
        20.01.1949 DÉCRET N° 49-90 fixant l'indemnité de départ outre-mer allouée aux personnels militaires et assimilés à solde mensuelle.
        
        03.03.1975 DÉCRET N° 75-142 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.
        
        21.06.2011 DÉCRET N° 2011-705 relatif à l'indemnité proportionnelle de reconversion.
        
        21.06.2011 ARRÊTÉ fixant le cœfficient pondérateur de l'indemnité proportionnelle de reconversion.
        
        30.08.2011 ARRÊTÉ pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.
        
        15.11.2011 ARRÊTÉ fixant la liste des formations relevant de la chaîne du soutien par les bases de défense, qui ouvrent droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.
        
        02.11.2011 ARRÊTÉ fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'État en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret n° 89-251 du 20 avril 1989.
        
        27.08.1948 DÉCRET N° 48-1366 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.
        
        18.09.2012 DÉCRET N° 2012-1067 relatif à l'indemnité de contrainte spécifique pouvant être attribuée aux militaires relevant de la direction générale de la sécurité extérieure.
        
        27.08.1948 DÉCRET N° 48-1366 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.
        
        27.08.1948 DÉCRET N° 48-1366 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.
        
        27.12.2013 DÉCRET N° 2013-1309 instituant une indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des ouvriers et des techniciens à statut ouvrier affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État, aux ouvriers auxiliaires ainsi qu'aux ouvriers temporaires en fonctions dans les établissements et services du ministère de la défense implantés dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.
        
        29.04.2015 DÉCRET N° 2015-492 portant abrogation de l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 et création d'une indemnité dégressive.
        
        10.07.2015 ARRÊTÉ autorisant le bénéfice de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle au profit des militaires participant aux opérations de protection militaire du territoire national.
        
        19.08.2015 ARRÊTÉ fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires.
        
        19.12.2016 ARRÊTÉ fixant la liste des spécialités de l'armée de l'air ouvrant droit à l'indemnité journalière de service aéronautique.
        
        11.08.2016 ARRÊTÉ autorisant le bénéfice de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle au profit des militaires participant à la sécurité et à la protection des personnes, informations et activités.
        
        07.11.2016 DÉCRET N° 2016-1502 relatif à l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires.
        
        07.11.2016 ARRÊTÉ fixant les montants de l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires.
        
        05.12.2016 ARRÊTÉ fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.
        
        12.12.2016 ARRÊTÉ pris pour l'application au corps des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
        
        25.07.2017 INSTRUCTION N° 215/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative à la constatation du droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.
        
        30.10.2017 INSTRUCTION N° 310130/ARM/SGA/DRH-MD relative aux dispositions fixées par l'arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 4430 du 12 octobre 2017).
        
        30.12.2017 DÉCRET N° 2017-1889 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique.
        
        23.01.2018 ARRÊTÉ fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées.
        
        05.02.2018 ARRÊTÉ fixant, par armées et directions, le nombre d'artificiers militaires susceptibles de percevoir une indemnité mensuelle de déminage et de dépiégeage.
        
        31.10.2018 DÉCRET N° 2018-941 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission de déontologie des militaires.
        
        08.11.2018 DÉCRET N° 2018-965 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité.
        
        08.11.2018 ARRÊTÉ pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité.
        
        08.11.2018 ARRÊTÉ fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité.
        
        27.11.2018 INSTRUCTION N° 513/ARM/RH-AT/PEMS/CS relative à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.
        
        27.08.1948 DÉCRET N° 48-1366 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.
        
        22.02.2019 ARRÊTÉ fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires.
        
        22.02.2019 ARRÊTÉ fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires.
        
        09.05.2019 DÉCISION n° 0-1524-2019/ARM/DPMM/PMS relative à la répartition des postes ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens des militaires parachutistes attribuée aux marins, fusiliers-marins et commandos de la marine nationale.
      8. 420-0.7. TITRE VII. RÉGIMES SPECIAUX DE SOLDE.
        
        17 texte(s) attaché(s)
        
        23.06.1947 DÉCRET N° 47-1142 relatif à la situation du personnel de l'administration des postes et télécommunications détaché dans le service de la poste aux armées, en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle.
        
        07.08.1980 DÉCRET N° 80-647 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
        
        23.06.1947 DÉCRET N° 47-1142 relatif à la situation du personnel de l'administration des postes et télécommunications détaché dans le service de la poste aux armées, en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle.
        
        07.08.1980 DÉCRET N° 80-647 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
        
        24.11.1967 DÉCRET N° 67-1031 relatif au régime indemnitaire applicable aux magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement pour exercer des fonctions judiciaires militaires.
        
        29.04.1968 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif aux conditions d'application aux personnels militaires et aux agents contractuels relevant du ministère des armées les dispositions du décret 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.
        
        05.02.1969 DÉCRET N° 69-148 fixant le régime particulier de rémunération des militaires envoyés en service temporaire dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises.
        
        04.07.1972 DÉCRET N° 72-570 fixant la rémunération du chef de musique de la garde républicaine de Paris.
        
        04.07.1972 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le taux de l'indemnité spéciale attribuée au chef de musique de la garde républicaine de Paris.
        
        04.09.1974 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif aux conditions d'application à certains militaires des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.
        
        27.11.1986 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL pris pour l'application de l'article 3 du décret n o 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.
        
        07.06.2010 DÉCRET N° 2010-620 modifiant le dispositif indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
        
        07.08.1980 DÉCRET N° 80-647 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
        
        03.07.2012 INSTRUCTION N° 0-14327-2012/DEF/DPMM/DFI relative au régime de solde du personnel militaire de la marine envoyé en renfort temporaire ou pour participer à une opération extérieure à l'étranger.
        
        07.08.1980 DÉCRET N° 80-647 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
        
        27.07.2017 ARRÊTÉ portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
        
        01.12.2017 ARRÊTÉ fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées.
      9. 420-0.8. TITRE VIII. DÉLÉGATIONS DE SOLDE D'OFFICE. AVANTAGES ACCORDÉS AUX MILITAIRES PARTICIPANT AU MAINTIEN DE L'ORDRE.
        
        8 texte(s) attaché(s)
        
        06.08.1955 LOI N° 55-1074 relative aux avantages accordés aux personnels militaires participant au maintien de l'ordre dans certaines circonstances.
        
        18.04.2006 ARRÊTÉ relatif au paiement des délégations de solde d'office ou de l'allocation de trois mois de solde aux ayants cause des militaires en service dans le cadre des opérations Héraclès, Pamir et Epidote sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants, des opérations Trident, Astrée et Proxima sur le territoire de l'ex-Yougoslavie et des opérations Epervier et Dorca sur le territoire du Tchad et des pays avoisinants.
        
        21.08.2006 ARRÊTÉ relatif au paiement des délégations de solde d'office ou de l'allocation de trois mois de solde aux ayants cause des militaires en service dans le cadre de l'opération menée au titre de la mission des Nations unies de stabilisation en Haïti sur le territoire de la république de Haïti, pays et eaux avoisinants.
        
        26.03.1979 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif au paiement des délégations de solde d'office ou de l'allocation de trois mois de solde aux ayants droit des militaires en service sur le territoire de la République islamique de Mauritanie.
        
        27.03.1979 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif au paiement des délégations de solde d'office ou de l'allocation de trois mois de solde aux ayants droit des militaires en service sur le territoire de la République du Zaïre.
        
        28.11.1983 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif au paiement des délégations de solde d'office ou de l'allocation de trois mois de solde aux ayants cause des militaires en service sur le territoire de la République du Liban.
        
        10.07.1984 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif aux avantages accordés aux militaires participant au maintien de l'ordre dans certaines circonstances.
        
        24.09.1957 DÉCRET N° 57-1051 fixant le régime des délégations de solde d'office aux ayants cause des militaires participant à des opérations de maintien de l'ordre en Afrique du Nord.
      10. 420-0.9. TITRE IX. TEXTES DIVERS.
        
        16 texte(s) attaché(s)
        
        25.06.1951 DÉCRET N° 51-800 modifiant les articles 190 et 191 du règlement du 3 avril 1869 (A)sur la comptabilité des dépenses du département de la guerre relatifs aux conditions de saisie-arrêt et de cession des rémunérations des personnels militaires et civils.
        
        11.09.1961 DÉCRET N° 61-1027 modifiant l'article 149 du règlement du 3 avril 1869 sur la comptabilité des dépenses du département de la guerre relatif au mode d'ordonnancement des dépenses de personnel.
        
        25.06.1951 DÉCRET N° 51-800 modifiant les articles 190 et 191 du règlement du 3 avril 1869 (A)sur la comptabilité des dépenses du département de la guerre relatifs aux conditions de saisie-arrêt et de cession des rémunérations des personnels militaires et civils.
        
        11.09.1961 DÉCRET N° 61-1027 modifiant l'article 149 du règlement du 3 avril 1869 sur la comptabilité des dépenses du département de la guerre relatif au mode d'ordonnancement des dépenses de personnel.
        
        21.11.1983 DÉCRET N° 83-1004 relatif aux indemnités des personnes apportant leur collaboration à la commission armées-jeunesse.
        
        21.12.2007 DÉCRET N° 2007-1819 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
        
        21.12.2007 DÉCRET N° 2007-1820 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l'Afghanistan, des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
        
        24.12.2007 DÉCRET n° 2007-1834 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Royaume du Maroc et de la République islamique de Mauritanie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
        
        24.12.2007 DÉCRET N° 2007-1835 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l'Érythrée et de la République fédérale démocratique d'Éthiopie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
        
        24.12.2007 DÉCRET N° 2007-1836 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République du Liberia le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
        
        26.12.2007 DÉCRET N° 2007-1921 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République démocratique du Congo, de l'Ouganda et du Gabon le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
        
        15.01.2008 DÉCRET N° 2008-51 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l'ex-Yougoslavie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
        
        21.07.2009 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Royaume du Maroc et de la République islamique de Mauritanie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
        
        21.07.2009 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République du Liberia le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
        
        20.12.2013 INSTRUCTION N° 220311/DEF/SGA/DRH-MD relative à la gouvernance de l'écosystème ressources humaines - gestion administrative - solde du ministère de la défense.
        
        18.12.2017 INSTRUCTION N° 608/ARM/SGA/DRH-MD relative à la gouvernance de la chaîne ressources humaines - gestion administrative - paie du ministère des armées.
  3. 421. Solde et accessoires.
    1. Table Analytique :
5. 43. Dispositions administratives relatives aux déplacements et aux transports.
6. 44. Approvisionnements.
7. 45. Maîtres ouvriers, habillement, matériel ressortissant au commissariat de l'air, tenues et uniformes.
8. 46. Service du matériel de l'armée de terre.
9. 47. Service du matériel propre aux armées.
10. 48. Aéronautique navale.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.